572 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 septembre 1790. le roi avait ressentie de sa valeur et de son intrépidité. Pendant quinze ans ce brave homme fat oublié ; mais aux approches d'une guerre nouvelle, M. de Pezay, inspecteur général des milices gardes-côtes, ayant eu le bonheur de le distinguer dans la foule de ses modestes et intrépides compatriotes, lui accorda, en 1777, une gratification de cent cinquante livres, réduite à cent livres en 1778, et convertie, le premier juillet 1779, en une pension annuelle de cent livres sur le Trésor royal. Ce brave homme me désavouerait à l’instant, Messieurs, si je sollicitais de votre générosité une récompense pécuniaire; sa grande âme ne cherche que l’honneur; mais celui qui peut le flatter davantage en ce moment, est de renouveler devant vous le serment civique, dont la formule était gravée dans son cœur, même avant la renaissance de la patrie : je vous supplie de vouloir bien le lui accorder. (Des applaudissements multipliés de toutes les parties de la salle accueillent ce brave homme.) M. le Président répond : Monsieur, les applaudissements que vous venez d’entendre vous prouvent assez que le courage et la vertu ne sont jamais mieux honorés que par une nation libre. Jouissez de ce premier avantage, en attendant les récompenses d’une autre nature qui vous sont dues. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. (L’Assemblée décrète, àp’unanimité, que la motion de M. de Gussy sera envoyée au comité des pensions, et qu’elle sera imprimée.) M. le Président fait prêter ensuite au brave Cabien le serment d’être fidèle à la loi, à la nation, au roi et de maintenir de toutes ses forces la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. M. Dubois-Crancé . La position actuelle du régiment de Ghampagne, en garnison à Hesdin, pourrait donner quelques inquiétudes, relativement à l’exécution du décret que vous avez rendu au sujet de ce corps. On pourrait prévenir des événements fâcheux et rappeler aux soldats l’intention que l’Assemblée a toujours eue de leur faire rendre justice, en adoptant le projet de décret que j’ai l’honneur de vous présenter : « L’Assemblée nationale décrète que le décret qu’elle a rendu le 31 du mois d’août dernier aura son exécution entière pour l’examen des moyens qui ont été employés pour l’exécution de son décret, concernant le régiment de Royal-Champagne, en garnison à Hesdin, en date du 7 août dernier. « Eu conséquence, l’Assemblée nationale décrète que son Président se retirera sur-le-champ par-devers le roi , pour le prier d’envoyer deux commissaires civils à Hesdin, à l’effet de prendre connaissance de tous les faits qui ont suivi l’exécution de son décret susdit, et en rendre compte à l’Assemblée nationale dans le plus court délai. » M. de Folleville. Je demande l'ajournement de cette affaire . M. Briois-Beaumetz. Le projet de décret qui vous t st proposé est un véritable ajournement, puisqu’il ne tend qu’à obteuir des lumières avant de statuer. Il n’y a donc aucun inconvénient à adopter le décret. M. le Président consulte l’Assemblée. Le projet de décret est adopté. M. Gossin, rapporteur du comité de Constitution propose un projet de décret concernant la municipalité de Tonneins qui est adopté, sans discussion, ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Constitution, décrète que, conformément au vœu des deux municipalités dont est composée la ville de Tonneins, chef-lieu d’un des districts du département de Lot-et-Garonne, et d’après l’avis du directoire de ce département, ainsi que de celui du district, ces deux municipalités seront réunies en une seule, qui portera le nom de Tonneins; qu’en conséquence les dénominations de Tonneins dessus et Tonneins dessous sont et demeurent supprimées. L’Assemblée nationale décrète, en outre, qu’afin que la ville de Tonneins renouvelle son maire et le procureur de la commune à la même époque que les autres communes, le maire et le procureur de celle de Tonneins ne resteront en place que jusqu’à la Saint-Martin de 1791 ; mais ie substitut du procureur de la commune, si la population en comporte, remplira ses fonctions pendant deux ans; et à la même époque de la Saint-Martin 1791, la moitié des officiers municipaux et des notables sera renouvelée par le sort; et pour l'exécution du présent décret, à laquelle il sera procédé sans délai, l’Assemblée renvoie au directoire du département. » M. le Président. L’ordre du jour est la dis - cussion du projet de décret sur l'organisation des archives nationales. M. Gossin, rapporteur , donne lecture des articles. M. Begnaud (de Saint-Jean-d' Angêly). Il serait important de n’organiser les archives que lorsqu’on organisera les bureaux ; la raison de ma manière de voir me paraît des plus simples ; il doit exister une communication entre vos bureaux et le grand dépôt ; vos bureaux ne sont point organisés, vous n’avez point d’idée d’ensemble; ma motion a été adoptée, dans une autre circonstance, par M. Gamus qui jouit de votre confiance dans cette partie. Je conclus à l’ajournement. M. Goupil. Révoquer en doute si une grande nation doit avoir des archives me semble une dérision. Existe-t-il une loi qui ait fait des bureaux qui sont les actes de l’hôtel de ville, un dépôt national? Je rappelle à cette Assemblée que la place de grand archiviste de la couronne a été réunie à celle de procureur général du Parlement de Paris. En Angleterre, la Tour de Londres est un véritable dépôt dont Rickmer a extrait dix volumes in-folio, formant le recueil des actes de la nation. Quant à l’objection qui est faite d’organiser les bureaux, c’est une vraie chimère. Lorsque la nation aura décidé qu’il y aura des archives, elle déterminera ie service des bureaux. Le chancelier d’Aguesseau, qui, à tous les talents, joignait l’amour de l’exactitude, voulut former un recueil de toules les pièces qui composaient les lois sur les eaux et forêts de France; non seule-(11 Voyez le rapport de M. Gossin, du 29 juin 1790, Archives parlementaires, tome XVI, page 561.