[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 janvier 1791. J imprimée et répandue dans tout le royaume, par laquelle il annonce que la Sociéîé des amis de la Constitution monarchique... ( Interruption .) J’ai vu la lettre: et si l’on croit que de telles atrocités seront l’épouvantail des honnêtes gens, on se trompe. La nation sera avertie; pourrait-elle rester longtemps exposée par une troupe de factieux ? M. Iiucas, montrant le côté droit : Les factieux sont là ! M. Jilalouet. Avant de poursuivre la vengeance de tant d’injures, c’est contre la violence actuelle que je demande les secours de l’Assemblée nationale. Je demande que M. le président se retire sur-le-champ vers le roi pour obtenir qu’il donne les ordres nécessaires, afin que la scène de M. de Castries ne se renouvelle pas. i M. Voidel. Sans doute, si la maison de M. de Clermont-Tonnerre est en dauger, il faut la secourir; mais je ne crois pas qu’il convienne à l’Assemblée de se livrer à des mesures indiscrètes sur une dénonciation sur laquelle il est possible que le membre qui l’a faite ait été trompé. Je demande, en conséquence, que l’Assemblée nationale mande le maire et le commandant de la garde nationale à la barre. ( Murmures à gauche.) M. Goupil de Préfeln. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. Vol del. Je n’enteods pas vous proposer de priver un citoyen, dont on nous dit que la propriété est en danger, du secours de la présence du maire et du commandant général : s’ils sont là, c’est pour y mettre l’ordre indubitablement, et vous n’avez alors rien à faire ; mais s’ils ne prétexte d’empêcher la contrebande. On en a arrêté plusieurs, et déjà ils ont déclaré qu’on les avait payés pour commettre le crime dont ils se sont rendus coupables ; mais nous ne devons pas vous dissimuler que nous sommes aussi menacés des troubles que cherche à exciter une Société connue sous le nom des amis de la Constitution monarchique. Nous ne les redoutons pas sans doute; mais comme il est bon de surveiller les ennemis de la Révolution, nous avons délibéré que nos séances se tiendront tous les jours jusqu’à nouvel ordre, et, tous nos braves collègues dans un mouvement de patriotisme aussi prompt que celui d’une insurrection inopinée, ont fait le serment solennel de surveiller les ennemis de la chose publique, de les dénoncer à tous les bons patriotes et de se rallier tous, dans un moment de calamité, au drapeau de la liberté, pour la défendre et pour la maintenir. « Extrait du procès-verbal de la séance du lundi 24 janvier 1791. « Après des débats, également utiles et précieux pour la tranquillité publique, sur la motion d’un honorable membre, que tous les amis de la Constitution fissent le serment de défendre, de leur fortune et de leur sang, tout citoyen qui aurait le courage de se dévouer à la dénonciation des traîtres à la patrie, et des conspirateurs contre la liberté ; à l’instant la Société entière a arrêté ce nouveau serment, et arrêté unanimement qu’il en fût fait mention dans son proces-verbal. « Signé : Victor Broglie , président ; Villas, Alexandre Beauharnais , Voidel, G. BoçmE-carrère, secrétaires. oli sont pas présents au lieu de l’attroupement, vous pouvez les mander pour savoir d’eux les mesures qu’ils ont prises pour la sûreté d’uu de vos membres. M. Boussion. La maison de M. Clermont-Tonnerre ne doit pas plus occuper l’Assemblée que celle de tout autre particulier : ce n’est que la personne du député qui est inviolable.... La municipalité a prêté serment de veiller sur la sûreté des personnes et des propriétés ; elle veillera sur celles qui sont menacées; fiez-vous à son zèle. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. liiicas. Je demande qu’on se borne à donner communication à la municipalité des faits qui vous ont été dénoncés. M. Faydel. Lorsque nous nous sommes transportés à Paiis, les Parisiens ont contracté rengagement de protéger nos personnes et nos biens ; je demande qu’on le rappelle aux citoyens et à la garde nationale. M. Booltevllle-Bumetz. Je commence par demander à tous les amis de la paix et de l’hu-manité un moment d’attention. M. Voidel vous a dit deux grandes vérités : la première, que si la maison d’un citoyen est en danger, notre premier devoir est de prendre la mesure la plus sage pour éviter ce danger ; la seconde, que cette mesure ne doit pas être indiscrète. En conséquence, voici l’avis que je propose et que je crois être le seul qui puisse être adopté par l’Assemblée. Une voix : Au fait ! M. Bcutteville-Bumetz. J’appuie la motion de M. Lucas et je demande qu’il soit donné à l’instant avis au maire de ce qui vient d’être déclaré dans l’Assemblée. (Celte motion est adoptée.) M. le Président fait sur-le-champ expédier un avis à ia municipalité. L’Assemblée reprend la suite de la discussion des droits de sortie. M. Goudard, rapporteur. Nous passons, Messieurs, à l’article delà sortie des vins. M. Bauchy. Messieurs, il est, à mon sens, impossible de prononcer partiellement sur cette question. Vous avez auparavant à statuer sur h-s droits d’aides qui sont depuis longtemps l’objet des réclamations les plus vives dans plusieurs parties du royaume. Ces droits consistent principalement en droits perçus au crû ou à l’enlèvement, en droit de circulation, en droits de détail, en droits d’entrée des villes et en droits à la sortie du royaume. Je crois que, dans cette classification, on peut comprendre l’universalité des droits qui se per-cevaient sur les vins. Si, dans ce moment, l’Assemblée décrétait que les \ins payeront 10 à 42 livres à tel passage, je crois qu’elle s’éloignerait de son but. Que faui-il faire? il faut pnndre le droit à sa source et résoudre tout d’abord les cinq questions suivantes: Première question. Sera-t-il établi sur les vins,