506 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | bruma!re »?„,}* J 1 19 novembre 1/93 avoir entendu la lecture de cet acte authentique de la plus pure vérité, a arrêté, à Punanimité, l’impression, T en voi à la Convention nationale, aux Jacobins de Paris et de tous les départe¬ ments, à toutes les autorités constituées, enfin à tout le peuple de la République entière; qu’en outre il serait envoyé au ministre de l’intérieur, avec invitation de le faire traduire dans toutes les langues, comme le flambeau le plus propre à éclairer tous les peuples de Punivers. Lille, 21 brumaire, Pan deuxième de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Signé : Target, vice-'président. Un membre [Monnel (1)}, an nom du comité des décrets, annonce avoir reçu des corps admi¬ nistratifs de Tarascon des pièces concernant un député suppléant, qui ne permettent pas de l’ad¬ mettre sans un plus ample examen. Un membre demande aussitôt que personne ne puisse sortir de la salle ni des tribunes. Ce qui est décrété. Le rapporteur nomme ensuite le député sup¬ pléant; c’est Bernard, député des Bouches-du-Rhône, que les pièces annoncées accusent d’avoir signé un arrêté dans lequel on protestait contre tous les décrets émanant de la Convention depuis le 31 mai. Le rapporteur lit les pièces, et principalement l’arrêté du 27 juin, signé Bernard « Celui-ci nie cette signature, et expose qu’au moment où cet arrêté a été pris, il était caché; qu’ayant été découvert, il a été traîné pieds et mains liés dans les cachots de Marseille ; que, loin de s’être rangé sous les drapeaux du fédéralisme, il a beaucoup souffert pour ses principes et la liberté à l’époque dont on lui parte. Un membre observe que l’arrêté est signé Ber¬ nard, que lui ou ses accusateurs sont coupables, et demande que tes uns et les autres soient mis en arrestation. Cette proposition est adoptée dans les termes suivants : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité des décrets et la lecture de différents arrêtés pris par l’Adminis¬ tration du district de Tarascon, qui pourraient inculper Marc-Antoine Bernard, député des Bou¬ ches-du-Rhône, l’un de ses membres, comme signataire, entre autres arrêtés, de celui du 27 juin dernier, après avoir enfin entendu Ber¬ nard, qui a nié formellement avoir signé sur l’arrêté, et soutenu n’avoir été présent ni quand cet arrêté a été pris, ni quand le serment a été prêté; « La Convention nationale décrète : 1° Que Marc-Antoine Bernard, l’un de ses membres, ensemble Barbier, Pinard et Roeh Xavier, administrateurs du district de Tarascon, ses dénonciateurs, seront provisoirement mis eu état d’arrestation chez eux; P) Exprès les divers journaux de Fépoque. « 2° Que te registre des délibérations de l’Ad¬ ministration du district de Tarascon, contenant les arrêtés pris depuis le 12 juin dernier, jusques et compris 1e 27 du même mois, sera apporté au comité de sûreté générale, qui fera sans délai son rapport (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Monnel, au nom du comité des décrets. Le comité des décrets m’a chargé de vous faire lecture, citoyens, de plusieurs pièces qui lui sont parvenues, et qui paraissent inculper un de vos membres récemment admis dans votre sein. Un membre : Je demande que les portes de la salle soient fermées, et qu’aucun député ne puisse en sortir. Cette proposition est adoptée. Monnel. La Convention ne saurait scruter trop sévèrement la conduite de ceux qui sont appelés à remplacer des députés traîtres à la patrie, si elle ne veut pas voir au milieu d’elle la faction anéantie renaître de sa cendre. L’ Ad¬ ministration du district de Tarasco-n, jalouse de concourir à la destruction des contre-révolu¬ tionnaires, nous a fait parvenir huit pièces sur Bernard, député suppléant des Bouches-du-Rhône. (Le rapporteur lit plusieurs arrêtés de l’Ad¬ ministration du district séant à Tarascon, les¬ quels portent la signature de Bernard, procu¬ reur syndic en remplacement. Le plus remar¬ quable de ces arrêtés est en date du mois de juin dernier. ) Yoici sa teneur en substance. « Vu l’arrêté du département des Bouches-du-Rhône du 19 juin; portant que les Admi¬ nistrations, les tribunaux, les municipalités sont invités à prêter serment de ne plus reconnaître les décrets de l’Assemblée depuis le 31 mai, où elle a cessé d’être libre, de reconnaître le tribunal populaire de Marseille; les membres de l’Administration du district de Tarascon ont arrêté de prêter le même serment. » Suivent les signatures, au nombre desquelles se trouve celle de Bernard, en qualité de procu¬ reur syndic du département. Bernard, s'écrie de sa place’. Ce n’est pas vrai, je n’y étais pas. Il monte à la tribune. Bernard. Des commissaires furent en effet envoyés de Marseille, ils se présentèrent comme vrais patriotes; ils invoquèrent Trinité et l’in¬ divisibilité de la République, le respect pour les lois, les personnes et les propriétés. Je leur fus adjoint. Je n’hésitai pas d’accepter cette mission, dont le but vous paraîtra sans doute aussi louable qu’à moi; mais bientôt, quoique je ne sois pas fin, je m’aperçus de la perfidie de leurs intentions, et que leur dessein n’était pas de maintenir T unité et L’indi' visibilité de la Répu¬ blique; je les quittai. Je revins à Tarascon, où je renonçai à ma commission, et je déclarai (I ) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 327. (2) Moniteur universel £n° 61 du-1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 24&, col. I}. Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 2, p. &Î9, lé compte rendu de la même discussion d’après divers journaux,