364 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 77 [Le conseil général des Côtes du Nord à la Conv.; 11 prair. 11 ] (1). C’est avec l’horreur la plus profonde que nous avons appris que des monstres fanatisés ont tenté l’assassinat des représentais du peuple Collot d’Herbois et Robespierre. Les tyrans coalisés prouvent que le crime est chez eux à l’ordre du jour comme la vertu et la probité le sont chez le peuple français régénéré par votre sublime législation. Votre marche est tracée chaque jour par quelques nouveaux bienfaits au profit des vertus et de l’humanité, et celle des tyrans ne laisse de toutes parts, que des ravages, des traces ensanglantées, la misère et l’opprobre. Des scélérats, honteux de leur défaite, dans leur fureur insensée se servent de l’arme des lâches : l’assassinat; ils trouvent dans les débris du trône renversé de nouvelles furies. Ils leur désignent leurs victimes; ils tentent tous les moyens pour immoler les pères de la patrie, l’espérance des français, les véritables fondateurs de la liberté. Les français ne doutent ni des vertus ni du courage de leurs représentais. Dans les combats, dans le sénat et dans les départements, ils donnent l’exemple de ce généreux dévouement pour le salut de la patrie et le triomphe de la liberté. Ne doutez pas aussi que le peuple français qui vous entoure ne voudrait vous couvrir contre les dards meurtriers qu’on cherche à tramer jusqu’à vous, même dans le sanctuaire des lois. Il vous conjure de continuer de poursuivre les traîtres et les conspirateurs. Il ne faut point de grâces car la vertu ne transige point avec le crime. Pour nous, représentans du peuple, instruits par votre exemple et conduits par les sentiments de républicanisme qui nous animent, nous saurons aussi faire tourner le glaive de la loi qui nous est confié, au profit de la République, et nous la vengerons des attentats énormes qui se commettent chaque jour contre l’humanité, et qui souillent encore le sol de la liberté, ce séjour heureux où triompheront les vertus, la justice et la probité. » Le Roux ( présid .), Garnier, Le Bihan, Lefores-TIER, BESNÉ, GoURLAY. 78 [Extrait du procès-verbal de la société populaire de Tarascon ] (2). Un membre fait hommage à la Convention, au nom du citoyen Friquaut-Lagoutte, d’une (1) C 305, pl. 1148, p. 16. Voir ci-dessus n° 47, adresse analogue du trib. crim. du même département. (Z) C. Eg., n° 657. médaille qui lui fut donnée le 14 juillet 1790 (style esclave); c’étoit alors l’usage de décorer de cette médaille, les fédérés qui jurèrent de soutenir la tyrannie. La constitution républicaine du 10 août 1793, faite pour le bonheur du peuple, proscrit ces signes d’esclavage, et la Convention, dans sa sagesse, ordonna qu’ils disparoitroient : cependant l’émigré, le traître André Mouret qui a contribué à livrer l’infâme Toulon aux Anglais, et Alard, chaudronnier, bien loin d’obéir aux décrets de la Convention, les conservoient comme un monument d’incivisme. La société populaire de Tarascon, indignée d’une pareille conduite, a délibéré qu’il seroit fait mention dans le procès-verbal de l’incivisme de ces individus et que cette motion seroit inscrite en caractères rouges. L’épouse du citoyen Alard, absent pour ses affaires, ayant eu connoissance de la délibération, est venue elle-même déposer la médaille sur le bureau de la société, et la société écrivit au citoyen Blanc pour présenter les deux médailles à la Convention, ce qu’il a fait. (Mention honorable) . PIÈCE ANNEXE [La cne Fouchard à la Conv.; Versailles, (?) prair. II] (1). « Citoyens, La citoyenne Fouchard, obligée de faire usage de la loi du divorce, par l’émigration de Pierre Seyssaux, Valentin, Blachère, pour obtenir par la distraction de la communauté de biens qui a existé entre elle et lui, le moyen de pourvoir à sa subsistance et à celle d’un enfant en bas âge; la loi ayant épuisé toute sa rigueur à son égard, puisque la vente totale de ses effets la met, elle et sa fille, dans le cas de manquer des choses les plus nécessaires. H ne lui reste donc plus qu’à réclamer sa justice; c’est de votre humanité, citoyens législateurs, qu’elle sollicite une loi qui mette l’administration de Versailles à portée de prononcer la liquidation de son inventaire, auquel elle a des droits incontestables et de l’autoriser à lui délivrer un accompte proportionné à ses besoins, qui la mette à portée d’acquérir les choses les plus urgentes et de pourvoir provisoirement à sa subsistance et à celle de sa fille. » Marie Madelaine Josephe Fouchard. «L’administration du district de Versailles affirme que la réclamante éprouve un besoin urgent d’un secours provisoire. 4 Prair. II. » Bourniz, Américain, Forsan, Gaultier, Germain, Gazard. Renvoyé au comité de législation par celui des pétitions (2). (1) D III 282, p. 532. (2) Mention marginale datée du 17 prair. et signée Nioche. 364 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 77 [Le conseil général des Côtes du Nord à la Conv.; 11 prair. 11 ] (1). C’est avec l’horreur la plus profonde que nous avons appris que des monstres fanatisés ont tenté l’assassinat des représentais du peuple Collot d’Herbois et Robespierre. Les tyrans coalisés prouvent que le crime est chez eux à l’ordre du jour comme la vertu et la probité le sont chez le peuple français régénéré par votre sublime législation. Votre marche est tracée chaque jour par quelques nouveaux bienfaits au profit des vertus et de l’humanité, et celle des tyrans ne laisse de toutes parts, que des ravages, des traces ensanglantées, la misère et l’opprobre. Des scélérats, honteux de leur défaite, dans leur fureur insensée se servent de l’arme des lâches : l’assassinat; ils trouvent dans les débris du trône renversé de nouvelles furies. Ils leur désignent leurs victimes; ils tentent tous les moyens pour immoler les pères de la patrie, l’espérance des français, les véritables fondateurs de la liberté. Les français ne doutent ni des vertus ni du courage de leurs représentais. Dans les combats, dans le sénat et dans les départements, ils donnent l’exemple de ce généreux dévouement pour le salut de la patrie et le triomphe de la liberté. Ne doutez pas aussi que le peuple français qui vous entoure ne voudrait vous couvrir contre les dards meurtriers qu’on cherche à tramer jusqu’à vous, même dans le sanctuaire des lois. Il vous conjure de continuer de poursuivre les traîtres et les conspirateurs. Il ne faut point de grâces car la vertu ne transige point avec le crime. Pour nous, représentans du peuple, instruits par votre exemple et conduits par les sentiments de républicanisme qui nous animent, nous saurons aussi faire tourner le glaive de la loi qui nous est confié, au profit de la République, et nous la vengerons des attentats énormes qui se commettent chaque jour contre l’humanité, et qui souillent encore le sol de la liberté, ce séjour heureux où triompheront les vertus, la justice et la probité. » Le Roux ( présid .), Garnier, Le Bihan, Lefores-TIER, BESNÉ, GoURLAY. 78 [Extrait du procès-verbal de la société populaire de Tarascon ] (2). Un membre fait hommage à la Convention, au nom du citoyen Friquaut-Lagoutte, d’une (1) C 305, pl. 1148, p. 16. Voir ci-dessus n° 47, adresse analogue du trib. crim. du même département. (Z) C. Eg., n° 657. médaille qui lui fut donnée le 14 juillet 1790 (style esclave); c’étoit alors l’usage de décorer de cette médaille, les fédérés qui jurèrent de soutenir la tyrannie. La constitution républicaine du 10 août 1793, faite pour le bonheur du peuple, proscrit ces signes d’esclavage, et la Convention, dans sa sagesse, ordonna qu’ils disparoitroient : cependant l’émigré, le traître André Mouret qui a contribué à livrer l’infâme Toulon aux Anglais, et Alard, chaudronnier, bien loin d’obéir aux décrets de la Convention, les conservoient comme un monument d’incivisme. La société populaire de Tarascon, indignée d’une pareille conduite, a délibéré qu’il seroit fait mention dans le procès-verbal de l’incivisme de ces individus et que cette motion seroit inscrite en caractères rouges. L’épouse du citoyen Alard, absent pour ses affaires, ayant eu connoissance de la délibération, est venue elle-même déposer la médaille sur le bureau de la société, et la société écrivit au citoyen Blanc pour présenter les deux médailles à la Convention, ce qu’il a fait. (Mention honorable) . PIÈCE ANNEXE [La cne Fouchard à la Conv.; Versailles, (?) prair. II] (1). « Citoyens, La citoyenne Fouchard, obligée de faire usage de la loi du divorce, par l’émigration de Pierre Seyssaux, Valentin, Blachère, pour obtenir par la distraction de la communauté de biens qui a existé entre elle et lui, le moyen de pourvoir à sa subsistance et à celle d’un enfant en bas âge; la loi ayant épuisé toute sa rigueur à son égard, puisque la vente totale de ses effets la met, elle et sa fille, dans le cas de manquer des choses les plus nécessaires. H ne lui reste donc plus qu’à réclamer sa justice; c’est de votre humanité, citoyens législateurs, qu’elle sollicite une loi qui mette l’administration de Versailles à portée de prononcer la liquidation de son inventaire, auquel elle a des droits incontestables et de l’autoriser à lui délivrer un accompte proportionné à ses besoins, qui la mette à portée d’acquérir les choses les plus urgentes et de pourvoir provisoirement à sa subsistance et à celle de sa fille. » Marie Madelaine Josephe Fouchard. «L’administration du district de Versailles affirme que la réclamante éprouve un besoin urgent d’un secours provisoire. 4 Prair. II. » Bourniz, Américain, Forsan, Gaultier, Germain, Gazard. Renvoyé au comité de législation par celui des pétitions (2). (1) D III 282, p. 532. (2) Mention marginale datée du 17 prair. et signée Nioche.