Séance du 5 vendémiaire an III (vendredi 26 septembre 1794) Présidence d’André DUMONT 1 Un membre du comité des Dépêches et correspondance donne lecture des pièces et adresses dont l’extrait suit : Les citoyens du canton de Brion, district de Thouars, département des Deux-Sèvres, félicitent la Convention sur les journées des 9 et 10 thermidor, sur la chûte de Robespierre et de ses complices, l’invitent à rester à son poste, l’assurent de leur dévouement, lui demandent de prendre en considération la malheureuse position de leur contrée ravagée par la guerre, et menacée d’en devenir encore le théâtre, sans que ses habitans, qui ont été désarmés, puissent opposer de la résistance aux brigands. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (1). 2 La légion des Allobroges félicite la Convention nationale sur ses travaux, sur le courage avec lequel elle a foudroyé les triumvirs ; elle annonce que les officiers de son corps font un don patriotique de leurs appointements pendant les Sans-Culot-tides, que les Espagnols font la guerre avec férocité, et que leur légion restera fidèle à la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (2). La légion des Allobroges, en cantonnement dans la Cerdagne espagnole, vote une adresse énergique à la Convention, dans laquelle elle la félicite d’avoir renversé les triumvirs, et jure une guerre à mort aux tyrans et aux esclaves (3). (1) P.-V., XLVI, 99. Bull., 13 vend, (suppl.). (2) P.-V., XLVI, 99. Bull., 13 vend, (suppl.). (3) Moniteur, XXII, 78; Ann. R. F., n° 6; J. Fr., n° 731. 3 La société populaire de Montauban [Lot] applaudit à la chûte des audacieux triumvirs, félicite la Convention sur ses succès, et l’invite à surveiller le modérantisme. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité de Sûreté générale (4). 4 La société populaire de Pithiviers [Loiret] adhère à l’adresse de Dijon, sauf à la modification de la question intentionnelle. Renvoyé au comité de Sûreté générale (5). 5 Le receveur du district d’ Uzerche annonce un don patriotique de 753 L 6 s., fait par la municipalité de Juillac. Mention honorable, insertion au bulletin (6). [Le receveur du district d ’ Uzerche, Corrèze, au président de la Convention nationale, le 24 fructidor an II] (7) Citoyen, La municipalité de Juillac, district d’Uzerche m’a chargé de t’adresser la somme de sept cent cinquante trois livres six sols (4) P.-V., XLVI, 99-100. (5) P.-V., XLVI, 100. (6) P.-V., XLVI, 100. Bull., 10 vend, (suppl.). (7) C 321, pl. 1339, p. 24. 72 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE qu’elle offre en don patriotique à la Convention nationale. Cette somme est composée comme suit : savoir en numéraire 408 L 6 en assignats 345 L pour une pareille 753 L 6 Je te fais paser cy joint le reçu du bureau de la messagerie de la remise que j’ai fait de la ditte somme à ton adresse. Salut et fraternité. Tireygur. 6 Le bataillon de Brutus, en garnison à Agde [Hérault], fait l’offrande à la patrie d’une somme de 1 206 L 19 s. 6 d., dont 73 L 4 s. 6 d. en numéraire, pour servir de récompense aux deux premiers soldats qui se signaleront par quelqu’action éclatante dans l’armée des Pyrénées-Orientales. Mention honorable, insertion au bulletin (8). [Le bataillon de Brutus en garnison à Agde à la Convention nationale, le 22 fructidor an II\ (9) Citoyens Représentans, le bataillon de Brutus, ennemi né des tyrans, et des esclaves, qui se plaisent dans leurs fers ; justement courroucé par la mauvaise foi de La-union général espagnol ; a lu avec plaisir le décret par lequel vous déclarez guerre à mort au tyran de Castille et à ses viles sujets. Qu’ils périssent tous ceux qui en veulent à notre liberté! Que la foudre républicaine les pulvérise, ou que le glaive national s’apesan-tisse sur leur tête ! C’est à nous à faire justice des scélérats que l’orgueil et le fanatisme ont armé pour porter le fer et le feu au milieu de nous : et c’est à vous de déployer toute la sévérité des loix contre ceux que l’ambition égare. Frappez les coupables; ne soyez point indulgents à leur égard. Sévères, mais justes, en punissant le crime faites triompher l’innocence ; et vos noms ne nous rappelleront que des souvenirs agréables. Nous joignons à notre adresse 1 236 L 39 s. 6 d. (dont 73 L 4 s. 6 d. en numéraire portant l’effigie du ci-devant roi) et un chainon d’argent. Cette somme servira à récompenser les deux premiers soldats qui se signaleront par (8) P.-V., XL VI, 100. Moniteur, XXII, 78; Bull., 10 vend. (suppl.); J. Fr., n 731. Voir 6 vendémiaire, n° 31. (9) C 321, pl. 1339, p. 23. quelque action éclatante, dans l’armée des Pyrénées-Orientales. Vive la République, vive la Convention. A bas les hommes, à l’ordre du jour les choses. Aubert, capitaine, Guintrand, lieutenant, et une trentaine de signatures. 7 On fait lecture d’un arrêté pris le quatrième jour des Sans-Culottides, par Char-lier et Pocholle, représentants du peuple envoyés à Commune-Affranchie et dans les départements de Rhône et Loire, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie. Renvoyé au comité des Finances (10). 8 La société populaire de Preuilly, département d’Indre-et-Loire, assure la Convention de son dévouement; l’invite à rester à son poste, et à user de sévérité contre les conspirateurs. Renvoyé au comité de Sûreté générale (11). La société populaire de Preuilly écrit que l’aristocratie et le modérantisme relèvent la tête. Levasseur demande l’insertion de cette adresse au Bulletin; d’une autre part on demande le renvoi au comité de Sûreté générale. LEVASSEUR (de la Sarthe) : Je demande si l’on veut étouffer la voix du peuple, qui, dans ces moments ne pouvant se rassembler en sections, ne peut la faire entendre que dans les sociétés populaires? BREARD : Personne plus que moi ne respecte les sociétés populaires; mais Levasseur est dans l’erreur, s’il croit que quelques citoyens réunis peuvent représenter le vœu du peuple. (On applaudit.) Le peuple seul, réuni dans son entier, est en droit d’exprimer son vœu, mais il ne peut l’être par cinq ou six intrigants, qui écartent les sociétés populaires des sages principes de leur institution. (On applaudit.) Je demande que le comité de Législation présente les moyens d’après lesquels on pourra faire insérer ou non les adresses au Bulletin (12). [Levasseur : C’est étouffer l’esprit public que de s’opposer à l’insertion des adresses que le peuple envoie à la Convention nationale; il parle par la voix des sociétés populaires, pourquoi ne pas faire connoître ses réclamations. (10) P.-V., XLVI, 100. (11) P.-V., XLVI, 100-101. (12) Moniteur, XXII, 78.