381 f Àssesablée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 mars 1790.) place qui vient d’être si dignement occupée, vous n’avez pas dû compter sur mes talents ; mais j’ai à vous offrir zèle, patriotisme, impartialité, et, surtout un courage, j’ose le dire, inébranlable, pour faire exécuter vos volontés, et maintenir dans cette Assemblée l’ordre qui seul peut assurer le succès et la célérité de vos délibérations. L’est à ces titres, Messieurs, que je me crois en droit de réclamer votre indulgence ; elle seule peut m’aider à justifier le choix que vous avez daigné faire ; sans elle, je ne puis remplir les brillantes mais pénibles fonctions que vous m’avez confiées. » M. le Président propose de voter des remerciements à M. Rabaudde Saint-Etienne. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. M. Renaut, curé de Preux-aux-Bois, député du Quesnoy en Hainaut, demande un congé de quinze jours pour affaires très pressantes. Ce congé est accordé. M. Malateste de Beaufort, curé de Montas-truc, député d’Agen, donne sa démission à cause de l’état de sa santé qui ne lui permet pas de continuer ses fonctions. L’Assemblée accepte cette démission. M. Tronchet annonce que le comité féodal, dont il est l’organe, est prêt à faire un second rapport et que ce rapport est relatif aux droits et devoirs féodaux ou censuels déclarés rachetables. L’Assemblée, pour ne pas interrompre son ordre du jour, décrète que ce rapport sera imprimé et distribué. (Voy. plus loin, ce rapport annexé à la séance de ce jour.) M. Guillaume, secrétaire, lit le procès-verbal de la scance d’hier au matin. M. Anson, au sujet des articles du décret sur la contribution patriotique, réclame contre la dénomination de commissaires aux assignats et propose d’y substituer les mots de : chargés de l’examen des formalités proposées pour parvenir à la vente des biens du clergé. Ce changement est approuvé. M. Mlougins de Roquefort lit ensuite le procès-verbal de la séance d’hier soir. M. Castellanet fait remarquer qu’il n’y est pas fait mention de la lettre de M. Saint-Priest à la députation de Marseille. L’Assemblée ordonne que la lettre sera insérée en entier. M. Le Chapelier, membre du comité de constitution, fait un rapport au nom de ce comité, sur une contestation qui s’est élevée en Franche-Comté sur la formation de la nouvelle municipalité de Vercelle. L’ancienne municipalité a fait afficher aux portes des églises, trois jours avant l’époque de l’assemblée électorale, la liste des citoyens actifs, en en omettant plusieurs et en y ajoutant des noms qui ne devaient pas y figurer. Elle a ouvert rassemblée, le matin, dans l'église de Saint-Eloi, mais elle n’y est pas venue le soir. Un membre de la municipalité précédente a été obligé de la remplacer pour parvenir à la nomination des nouveaux officiers municipaux. Pendant ce temps-là, l’ancienne municipalité a fait une nouvelle assemblée dans une autre église, et y a nommé de son côté, avec la minorité des électeurs, des officiers municipaux. La question de savoir quelle est la nomination valable n’a pas paru douteuse au comité qui s’est trouvé, sur ce point, d’accord avec les députés de la province. M. le Président met aux voix le projet de décret du comité de constitution qui est adopté dans les termes qui suivent : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de constitution sur les difficultés survenues lors de la formation de la municipalité de Vercelle en Franche-Comté, décrète que l’assemblée tenue dans l’église de Saint-Eloi, et les élections qui y ont été faites, par le résultat desquelles le sieur Bretillota été nommé maire, le sieur Fleury, procureur delà commune, et autres citoyens, officiers municipaux et notables, sont les seules régulières ; que lesdits maire, procureur de la commune, officiers municipaux et notables, exerceront les fonctions qui leur sont attribuées ; elle leur recommande d’entretenir la paix, l’union et le bon ordre parmi les habitants de Vercelle. » L’ordre du jour appelle ensuite la suite de la discussion du projet d’instruction pour les colonies. M. de Cocherel. Par une disposition de votre décret, vous voulez que le roi fasse parvenir des instructions pour la convocation d’assemblées coloniales dans les lieux où il n’existe pas d’assemblée: il en existe à Saint-Domingue, donc il n’y a pas besoin d’envoyer une instruction à Saint-Domingue; ceite conclusion est conforme à vos principes. Vous voulez que les colonies fassent leur constitution, donc vous devez leur laisser le so n de la convocation de leurs assemblées. Cette conclusion est encore conforme à la prudence. Je me fonde, lorsque je vous le dis avec assurance, sur la connaissance que j’ai de ma patrie ; vous avez déjà tout fait pour les colonies; achevez votre ouvrage. Nous aimons le nom français; nos pères l’ont conquis au prix de leur sang; nous verserons le nôtre pour le conserver. Je conclus à ce qu’il ne soit point envoyé d’instruction à Saint-Domingue. M. l’abbé Mfaury. Avant d’examiner l’instruction qui vous est proposée par le comité colonial, permettez-raoi de rappeler que, dans une des précédentes féances où il s’agissait des colonies, un honorable membre s’est permis d'avancer que les colonies étaient alliées et non sujettes de l’empire français. Cet'e assertion a éprouvé une désapprobation manifeste, parce qu’elle est contraire à vos principes, à la raison et à la justice. M. de Reynaud a fait imprimer avec des notes cette hérésie politique, la plus extraordinaire que l’on puisse jamais débiter, ün entend par alliance une ligue confédérative; or, jamais les colonies, que nous avons vivifiées de nos capitaux, défendues de notre sang, peuplées de nos concitoyens, ne peuvent être considérées comme liguées avec nous ; mais comme l'assertion de M. de Reynaud est imprimée et pourrait être répandue dans les colonies, je fais la motion que l’honorable membre soit rappelé à l’ordre, et la justice de l’Assemblée mentionnée sur le procès-verbal. M. de Coeherel. C’est la colonie entière qu’il faut mettre à l’ordre, puisque M. de Reynaud n’a dit que ce qu’avaient écrit ses commettants.