[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { J “9:, Suit la lettre du conseil général de la commune de Sedan (1). Le conseil général de la commune de Sedan, à la Convention nationale. « Sedan, le 5 nivôse, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyens représentants du peuple, « Indépendamment de l’envoi que nous vous avons annoncé l’autre jour d’une caisse d’ar¬ genterie provenant de la batterie de cuisine du sacerdoce en cette commune, nous vous en¬ voyons encore aujourd’hui, et par la même occa¬ sion de la voiture publique, une autre caisse contenant 80 marcs d’argent provenus des gue¬ nilles bénites que l’on a brûlées, n’ayant pu en tirer un meilleur parti, le tout vous étant par¬ venu en son port (sic). Nous vous prions de nous en accuser réception. « Salut et fraternité. « Girard, président; Millard, Pallagodu, Degoffe, Combe. » La Société populaire d’Amiens demande que toutes les églises soit fermées ou vendues, aucun culte ne devant avoir de privilège sur un autre culte. La Convention passe, sur cette demande, à l’ordre du jour (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). La Société populaire d’Amiens envoie à la Convention une adresse, par laquelle elle de¬ mande un décret qui ordonne la clôture de toutes les églises. Levasseur. Je demande l’ordre du jour; rien ne serait plus impolitique que de faire fer¬ mer toutes les églises; rien ne contrarierait plus évidemment les principes de la Convention sur la liberté des cultes. La Convention passe à l’ordre du jour. Les officiers municipaux de la commune de Peynisson [Puimisson], district de Béziers, font passer à la Convention nationale les procès-verbaux de leurs opérations relatives au brûle¬ ment de tous les titres féodaux. Mention honorable (4). (1) Archives nationales, carton C 291, dossier 981, pièce 11. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 135. (3) Moniteur universel [n° 99 du 9 nivôse an II (dimanche 29 décembre 1793), p. 399, col. 1], D’autre part, le Journal des Débals el des Décrets (nivôse an II, n° 466, p. 113) rend compte de l’adresse de la Société populaire d’Amiens dans les termes suivants : « Levasseur lit un extrait de la correspondance, « La Société populaire d’Amiens demande à la Convention la fermeture de toutes les églises. « Levasseur propose l’ordre du jour. « La Convention y passe. <c Un membre voulait que cette disposition fût insérée au Bulletin. « Levasseur s’y oppose. « Ni pour, ni contre » dit-il. (On applaudit) (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 135. 409 Suit la lettre des officiers municipaux de la com¬ mune de Puimisson (1). Le maire et les officiers municipaux de la com¬ mune de Puimisson, au Président de la Con¬ vention nationale. « Puimisson, ce 12 du mois de frimaire de l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, « Le décret bienfaisant de la Convention du 17 juillet dernier fut exécuté hier dans notre commune à la satisfaction du peuple et prin¬ cipalement de nous à qui tardait d’être arrivés à l’expiration du délai de trois mois porté par le décret pour exécuter notre ci-devant oppres¬ seur de seigneur qui a attendu la veille de l’échéance pour nous remettre ses parchemins et papiers. L’autodafé de ses pièces infâmes fut fait hier sur notre place de la Liberté. « Le citoyen Guillaume Levere, notre secré¬ taire-greffier, prononça à ce sujet un discours des plus patriotiques; après quoi il jeta dans les flammes ses lettres d’avocat en disant au peuple : de tels parchemins ne doivent pas res¬ ter entre les mains d’un vrai républicain. « Pendant que les flammes dévoraient ses pièces et celles de féodalité, le peuple n’a cessé de crier: Vive la République ! vivent nos sages représentants ! Le feu éteint, rentrés dans le lieu de nos séances, le peuple présent a pris séance avec nous et nous a chargés de transmettre à la Convention nationale notre verbal, ce que nous faisons par la présente, en vous priant, citoyen Président, de le mettre sous les yeux de la Convention. Notre amour pour la Répu¬ blique, la liberté et l’égalité nous autorise à faire des vœux pour que la Convention ne se sépare jamais qu’ après un entier affermisse¬ ment de notre glorieuse République et jusqu’à ce que la coalition des tyrans soit totalement exterminée : tout le peuple de cette commune fait le vœu. « Salut et fraternité ! Vive la République ! « Les maire et officiers municipaux de la com¬ mune de Puimisson, district de Béziers, canton de Magalas, département de l’Hérault. « E. Poujade, officier municipal; Granier, officier municipal; Tailhade, procureur de la commune; Levere, secrétaire-gref¬ fier. » Extrait des registres des séances publiques et permanentes de la commune de Puimisson, district de Béziers, canton de Magalas, dépar¬ tement de l’Hérault (2). Le 5e jour de la lre décade du mois de fri¬ maire de l’an II de la République française, une et indivisible, en séance publique et per¬ manente; (1) Archives nationales, carton G 291, dossier 931, pièce 12. (2) Archives nationales, carton G 291, dossier 931, pièce 13. 410 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.. \ J “ 1 798 Le conseil général de la commune de Pui-misson, extraordinairement assemblé dans le lieu de ses séances, après avoir été publié (sic) pour inviter les citoyens d’y assister sous la présidence de Poujade, municipal, le maire malade absent, assisté des membres, secrétaire-greffier et citoyens soussignés ici présent; L’Assemblée formée, il a été fait lecture du décret de la Convention nationale du 17 juillet dernier,, qui supprime sans indemnité toutes les redevances ci-devant seigneuriales et droits féodaux, même ceux conservés par le décret du 25 août, lors dernier, et en vertu de l’ar¬ ticle 6 du susdit décret. . La citoyenne Cabannes, ei-devant seigneuresse du présent lieu fut re¬ quise de faire porter dans la maison commune tous les titres constitutifs ou récognitifs des droits supprimés par le décret du 17 juillet dernier, ou par les décrets antérieurs, et géné¬ ralement tous titres féodaux ou seigneuriaux. Ladite Cabannes a fait porter cejourd’hui dans la salle de la maison commune un tas de par¬ chemin registres de reconnaissances, et un tas de papiers; qu’elle a fait dire au conseil que c’était tous les titres féodaux ou seigneu¬ riaux qu’elle avait, et qu’elle n’en retenait aucun autre. Le conseil, en présence de tous les membres et des citoyens assistants, avant de procéder au brûlement, a voulu s’assurer si dans lé tas de titres ou papiers remis, il y avait un arrêt du ei-devant parlement de Toulouse qui avait accordé au mari de la citoyenne Cabannes plusieurs droits honorifiques, redevances ou charges sur les citoyens. Il est résulté de cette visite que le susdit arrêt, en original ni extrait ne s'est point trouvé. En conséquence la ci¬ toyenne Cabannes, sommée de le remettre a fait répondre qu’elle ne l’avait pas, qu’elle ferait faire des recherches chez ses gens d’affaires pour se le procurer et le remettre sitôt qu’elle l’aura en son pouvoir. Ce fait, il a été représenté au conseil qu’il pourrait se faire qu’aux armées de la Répu¬ blique, on eût besoin des parchemins pour des gargousses. Hans cette idée, le conseil a séparé avec soin du tas des papiers tous les parche¬ mins qui s’y sont trouvés, et il en a été fait deux liasses qu’on a enfermées avec soin dans l’armoire de la commune. A ce sujet, il a été arrêté de suspendre le brûlement de ces par¬ chemins jusqu’à ce qu’on eut écrit au procu¬ reur général syndic du département, et reçu la réponse de ce dernier, qui devra décider si les susdits parchemins sont utiles aux armées de la République ou non. En cas d’utilité, dès la réponse, les deux liasses de parchemins seront apportées par un municipal et des com¬ missaires au dépôt qui sera indiqué; dans le cas contraire, les susdits parchemins seront de suite brûlés sur la place de la Liberté, con¬ formément à-la loi. Ce fait, les susdits parchemins ont été sé¬ parés des papiers et enfermés dans l’armoire de la maison commune en deux liasses et l’autre tas de papiers ont été mis à part pour être brûlés dams l’instant. Dans le même instant, le citoyen Pierre Chau-liac, présent à l’Assemblée, a remis un autre petit tas de ces papiers et titres féodaux rela¬ tifs à un fief qu’il avait acquis depuis quelques années dans le terroir dé Leuzet et Laber-tarie, lesdits deux endroits situés entre Ces-sénon et Saint-Chinian, et en applaudissant au décret du 17 juillet dernier, a demandé que ses susdits titres et papiers fussent brûlés; A ees fins, l’Assemblée les a reçus et mis avec ceux de la citoyenne Cabannes, qui vont être brûlés à l’instant. En conséquence, l’Assemblée, sortie de la maison commune, s’est rendue sur la place de la Liberté où tout le peuple était rendu; la municipalité arrivée au piédestal de l’arbre de la liberté, il a été prononcé un diseours par le citoyen Guillaume Levère, secrétaire-gref¬ fier de la commune, où il a développé, à la satisfaction du peuple, les principes du plus pur républicanisme, exprimé la joie du bienfait de la Convention qui a anéanti un roi tyran, sapé le fondement de la féodalité, délivré l’empire républicain de la maudite engeance des seigneurs et ci-devant noblesse, dont tous ees maudits êtres avaient été les oppresseurs du peuple; fait sentir aux citoyens qui l’en¬ tendaient combien il est intéressant à la chose publique et an salut de la République que la Convention ne se sépare qu’ après avoir achevé d’exterminer la coalition des tyrans qui sont à leur agonie et assuré à jamais la liberté et l’égalité de la République. A peine l’orateur terminait son discours patriotique, que le peuple a répété par des cris redoublés de Vive la République ! A bas les tyrans, seigneurs, noblesse, ça ira ! par (sic) plusieurs fois répétés par la municipalité et le peuple. Le bûcher allumé, le' citoyen Levère, secré¬ taire greffier, a présenté à la municipalité et à tout le peuple ses lettres d’avocat, et après avoir dit : « Citoyens, je serais indigne de por¬ ter le nom de républicain si je ne faisais pas dévorer par les flammes ces parchemins et lettres d’avocat », les a jetées dans le feu en criant : Vive la République ! plus de titres d’avo¬ cat d’ancien régime. Alors le peuple a répété : Vive la République ! ça ira, et les titres féodaux jetés dans le bûcher une fois dévorés par le3 flammes, les cendres ont été jetées au vent. La municipalité rentrée dans le lieu de ses séances a arrêté d’écrire de suite au procureur général syndic du département de l’Hérault pour savoir si les parchemins dont il est parlé ci-dessus doivent être conservés pour des gar-ïrousses pour l’armée, ou brûlés. La lettre ayant été écrite, il a été arrêté de suspendre la clôture du présent procès-verbal jusqu’après le reçu de la réponse de la lettre écrite au procureur général syndic; et, après avoir ouï le procureur de la commune, le conseil général a aussi una¬ nimement arrêté qu’on renvoie la signature du présent jusqu’au retour de la réponse pour, après icelle, le présent clôturé et signé à la fin. A ces fins que le présent restera en l’état pour être continué après la susdite réponse reçue, et l’Assemblée s’étant séparée. Du primidi onze de la, seconde décade du mois de frimaire de l’an II de la République française, une et indivisible, le conseil général de la commune de Puknisson, assemblé en séance publique dans le lieu de ses séances, les membres soussignés présents. Il a été mis sur le bureau la lettre portant réponsè dont il est parlé dans notre précédent procès-verbal, du procureur général syndic du département de l’Hérault. Le procureur de la commune ouï, en a requis la lecture. Cette lecture faite, il en est résulté que lé procureur général syndic a approuvé, à la satisfaction du conseil et des citoyens, que les parchemins [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 * Sécfmb?e 1793 réservés pour gargousses soient brûlés comme es autres papiers. Le conseil général de la commune a arrêté qu’il sera de suite procédé au brûlement des susdits parchemins. Sorti en conséquence. Rendu sur la place de la Liberté, arrivés au piédestal de l’arbrë de la liberté, il a été fait un nouvel autodafé des susdits parchemins réservés, dont mention est faite dans notre précédent verbal: pendant que lés flammes dévoraient ces maudits parchemins, le peuple n’a pas cessé de crier : Vive la République ! Le feu éteint, les membres de la municipalité et ceux du conseil général de la commune rentrés dans le lieu de nos séances publiques, il a été unanimement arrêté, après avoir ouï le procureur de la commune, que le présent procès-verbal sera clôturé. Ainsi conclu, les membres et secrétaire gref¬ fier se sont (sic) signés, avec les citoyens assis¬ tants ; E Poujade, officier municipal; Granier, officier municipal; Tailhade, procureur de la commune; Arnaud, Roland, Cancanas, Maurel, notables; Lavit, Salvagnac, Coste, Muratel, Caucanas, Bonniol, Pourtier, Vigouroux, Bousquet, Vi¬ gouroux, Cassefieres, Castan, Blanc, Fraisines, B. Levure, Laure, Mestre, Gautier, Levèhe, secrétaire greffier. Signé à l’original, duquel le présent extrait a été tiré mot à mot. Par expédition ; Poujade, officier municipal; Levère, secrétaire greffier. La Société populaire de la commune de Sauve, département du Gard, demande vengeance de l’attentat commis par les Anglais dans le port de Gênes. Mention honorable (1). Suit l’adresse de la Société populaire de Sauve (2). Adresse de la Société populaire de la commune de Sauve, district de Saint-Hippoly te, départe¬ ment du Gard, à la Convention nationale. « Représentants, « Un événement déplorable, le plus horrible attentat : 300 Français égorgés par-une horde d’esclaves a couvert la France de deuil. Nous gémissons avec vous, représentants, avec tous les bons patriotes, sur la perte de ces malheu¬ reuses victimes qui ont trouvé leur tombeau là où elles croyaient trouver leur salut. « Oui, c’est dans un port neutre et contre tous les droits des gens : c’est dans le port de Gênes, que ces infortunés regardaient comme (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p, 135. (2) Archives nationales, carton G 292, dossier 936, pièce 9. un asile assuré; c’est au moment où ils se ré¬ jouissaient de revoir bientôt leur chère patrie en chantant des hymnes à son honneur et à l’honneur de la liberté qu’ils ont succombé sous le fer homicide du féroce anglais. « Un aussi noir forfait déchire l’âme et pro¬ voque la vengeance; elle éclatera pour la gloire de la République et la punition des coupables. Vous prendrez, représentants, dans votre sa-gesse, les mesures les plus promptes, comme les plus efficaces pour faire repentir tin peuple déshonoré par le trait le plus avilissant qui fût jamais. Il donnera satisfaction d'une atro¬ cité si inouïe où la force d’un peuple immense et libre l’écrasera de son poids. Parlez, repré¬ sentants, et tous les Français sont debout; parlez, et pour le sûr tous les vrais républicains, les vrais sans-culottes, profondément blessés du plus grand des outrages, voleront à votre voix pour le venger en portant le fer et la flamme contre une nation de cannibales. Qu’ elle soit anéantie, et avec elle tous les tyrans, et l’humanité vengée sera libre et heureuse, « Tels sont les sentiments et le vœu unanime d’une Société d’amis de la liberté et de l’éga¬ lité qui ont juré et qui jurent de nouveau dans votre sein de les maintenir de tout leur pouvoir et jusqu’à la dernière goutte de leur sang. « A Sauve, ce 13 frimaire de l’au II de la République, une et indivisible. « P. Soubrier, président; Màne fils aîné, secrétaire ; Massif, secrétaire ; Durand fils, secrétaires; Bourdarier, secrétaire. » La Société populaire de Pontarlier invite la Convention à rester à son poste; et demande qu’il lui soit accordé un local pour tenir ses séances les jours de décade. Renvoyé au comité d’aliénation (1). Suit l’adresse de ta Société populaire de Pon-tarlier, d’après le Bulletin de la Convention (2.). « Vous avez organisé la Révolution; les sans-culottes de Pontarlier applaudissent à votre énergie, à vos vues sages et philoso¬ phiques. « Fiers du génie qui brille dans la Conven¬ tion, celle-ci doit aussi se réjouir de travailler pour le bonheur d’un peuple vertueux et même éclairé. « Continuez doue, législateurs, vos travaux glorieux. Ne soyez arrêtés dans aucune de vos conceptions hardies, par là crainte que le peuple ne soit pas à la hauteur des mes ures révolutionnaires que vous adopterez. « Le sans-culotte n’est jamais l’auteur-des difficultés et des objections qui s’élèvent contre les décrets salutaires qui doivent assurer la liberté; c’est à l’ aristocratie qü’il faut les attri¬ buer. « Déjà ces vils suppôts du crime et de la (1) Procès-verbattar de la Convention, t. 28, p. 135 . (2) Premier supplément au Bulletin de la Con¬ vention nationale du 9 nivôse an II (dimanche 29 décembre 1793).