(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 janvier 1791.] les directeurs des messageries, pour partir dans l’intervalle des époques déterminées pour les départs. La proposition est décrétée en ces termes : « L'js fermiers des messageries pourront établir des voitures extraordinaires, dont le prix sera réglé de gré à gré. » Un de MM. les secrétaires fait lecture de deux adresses : La première émane delà municipalité de Mon-tesson, département de S<jine-et-Oise, qui donne des éloges au curé de cette paroisse, et instruit l’Assemblée que dimanche dernier, à l’issue de la aiesse paroissiale, il a prêté son serment à la porte du chœur et aux acclamations du peuple; qu’il s’est engagé à enseigner tous les décrets de l’Assembh’e nationale comme l’évangile de la raison et le code du bonheur national. La seconde émane de la municipalité de Marquise, chef-lieu de canton du district de Boulogne. « Notre vénérable pasteur, y est-il dit, a acquis de nouveaux droits à l’amour et à la reconnaissance du peuple. Àpiès avoir prêté son serment, il a ajouté d’.ibondance de cœur: Puisse ma conduite, appuyée de trente ans d’expérience, vous engagi r, mes concitoyens, à l’obéissance et à la soumission aux lois, dont Jésus-Christ vous a donné l’exemple jusqu’au tombeau 1 » ( Applaudissements .) M. de Folleville. Des lectures aussi longues que celles-là. . . Un membre: Cette lecture n’est pas aussi longue que votre observation. M. de Folleville. Il y a 44,000 municipalités dans le royaume; véritablement c’est perdre son tem ps . ( Murmures .) (L’Assemb ée décidé qu’il sera fait mention dans le procès-verbal des deux adresses dont il vient d'être donné lecture.) M. de Cypières , député du département des Bouches-du-Rhône demande et obtient la permission de s’absenter, pendant ua mois, pour affaires importantes. M. Daiiehy. Vous avez décrété avant-hier que les voitures des messageries feraient de quinze à vingt lieues par jour. Je suis éloigné de proposer à l’Assemblee de revenir sur le décret dont il s’agit, quoiqu’il ait été combattu; je ferai seulement une observation. Cette condition de vitesse ne me paraît pas devoir être de rigueur, car il y a telle ville, distante de 24 lieues d’une autre, qui n’a besoin que d’une voiture par semaine. Si on exigeait que la voiture marchât en relai, la recette ne couvrirait pas la dépense. Je crois qu’il serait possible d’ajouter à l’article, après les mots : De 15 à 20 lieues , ceux-ci : sur les routes où cette célérité sera utile et praticable. Plusieurs membres à gauche : On dira qu’elle est utile et praticable, lorsqu’elle ne le sera pas. (Cette proposition est adoptée.) M. Dauchy. Messieurs, nous avons proposé des mesures sur les voitures d’eau ; mais nous n’avons l'ait aucune mention des bacs , parce que V Série. T. XXII. 81 cela regarde le comité féodal. C’est là un objet très impo sant et je crois que l’Assemblée ne peut tarder de s’eu occuper. Les propriétaires des bacs, incertains si leurs droits seront maintenus, n’ont plus d’intérêt à entretenir ces voitures, ce qui peut nuire au service public et à la sùreié des citoyens. Je demande donc le renvoi de cette question au comité féodal, qui serait tenu d’en faire le rapport sous huit jours. (Cette motion est adoptée.) Un membre. Messieurs, lorsque vous avez décrété la constitution civile du clergé, vou-avez ajourné trois articles sur Y organisation des églises paroissiales. Dans la plupart étaient les titulaires ue bénéfices perpétuel', qui étaient les coopérateurs du curé, par vos décrets, ilsout été obligés de quitter leurs fonctions, de manière qu’aujourd’hui, dais les paroisses composées de 3 à 4,000 âmes, il ne s’est trouvé, même dans les villes épiscopales, et principalement les jours solennels comme le jour de Noël, que le seul curé avec son vicaire. Vous savez combien il importe de donner de l’appareil au culte; c’est ce qui alimente la piété des tidèles. Lorsque l’on trouve les églises ainsi dénuées, rien n’est plus fait pour exciter le mécontentement dans les âmes faibles, pour donner de l’aliment à l’intrigue, et produire une fermentation excitée par les malveillants. En conséquence, je demanderais que le comité ecclesiastique fût chargé de présenter incessamment son rapport sur l’organisation des églises paroissiales et que jusqu’à ce, il fût permis aux habitués d’église, même aux chapelains et à ceux qui étaient titulaires de bénêlices, de continuer par provision l’exercice de leurs fonctions eu qualité de simples vicaires. (Cette motion est renvoyée au comité ecclésiastique pour en rendre compte incessamment.) L’ordre du jour est un rapport du comité des finances sur le taux de l’imposition des ecclésiastiques en l’année 1791. M. Vernier, rapporteur du comité des finances. Je s is chargé, par les comités des finances ert ecclésiastique, de vous présenter un projet de décret provi'üire pour l’imposition des curés eii 1791. Vos comités sont in�tuués pour vous rendre compte des obstacles et des inconvénients que rencontre l’exécution des lots. Il est arrivé à votre comité ecclésiastique un grand nombrede plaintes de la part des curés qui se trouvaient surchargés d’impositions. Nous avons pensé que le seul moyen de prévenir ces inconvénients était d’é-tabtir un taux uniforme pour tous les curés du royaume. Voici le projet de décret : * L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités ecclésiastique et des finances, instruite qu’en l’année 1790 on n’a suivi aucune règle de proportion pour l’imposition des ecclésiastiques; que le taux de leur cotisation varie dans les différents départements, districts et municipalités, ce qui a donné lieu à des contestations et à des plaintes sans nombre, a pensé que le moyen le plus sûr de les prévenir ou de les faire cesser était de Axer le taux d’après lequel lesoites impositions seraient réglées et réduites pour l’aa-née 1791 seulement, et sans tirer à conséquence pour l’avenir, décrète ce qui suit : « l°Les corps administratifs sont et demeurent autorisés à fixer et réduire les cotes des individus 6