ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉR IE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXVI TOME VINGT-SIXIÈME (DU 12 MAI AU S JUIN 1791.) Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE. 12 mai 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. de Sil-lery et décret sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre .......... 1 Rapport par M de Sillery sur le traitement du corps de la marine ........................... 2 Rapport par M. de Curt et décret sur les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg ........................ 3 Suite de la discussion sur les colonies. M. Lan-iuinais ................ ............... ..... 4 M. Goupil-Préfeln ...................... 6 M. Robespierre ........................ 7 M. Moreau de Sainl-Méry, etc ........... 6 M. Barnave, etc ........................ 14 Rapport par M. de Curt sur les travaux du port de Cherbourg ............................. ... 17 Liate des députés qui ont voté oui dans l’affaire des colonies ....... '. ....................... .. 25 Opinion de M. Chabert de La Charrière sur les colonies ..................................... 27 13 MAI 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la conservation de l'église de Font-Sanise. ...... .. ...... 29 Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses .................. . ................. 29 1" Série. T. XXVI. Pages. Décret annulant la nomination d’un juge du district de Thouars ............. ............. 30 Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce .................... 30 Rapport par M. Dupont (de Nemours ), et décret sur la caisse de Poissy ...................... 31 Décret portant liquidation de parties de la dette arriérée ..................................... 32 Suite de la discussion sur les colonies. M. Pé-tion, etc .................................... . 41 M. Regnaud (de Saint-J ean-d'Angély), etc. 44 M. Barrère de Vieuzac, etc ............. 48 M. Boucbotte, etc ...................... 46 M. l’abbé Maury .................... .... 51 M. Louis Monneron .................... 58 Article 1er du comité. M. Robespierre, etc.; adoption.� .......... ...... ................. 60 Article 2 proposé par Barnave ...... ... ..... 62 14 mai 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au traitement des ministres ........ 63 Décret autorisant des réparations à l’hôtel de Bourmont .................................... 63 Décret autorisant le directoire de Nancy à siéger à l’hôtel de l’Intendance .................. 64 Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines ...................... 64 Lettre des commissaires des hommes de couleur et discours à la barre .................... 65 Suite de la discussion sur les colonies. Article proposé par M. Grégoire ...................... 69 M. Moreau de Saint-Méry . . . ........... 72 49 770 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. Pages. M. Louis Monneron ..................... 72 Discussion de l'article 14 du projet du comité. 74 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Mondification aux articles 10, 12 et 13 de la loi sur les inventions et découvertes ................. . 76 Députation de la municipalité de Paris et discours de M. Bailly au sujet des baptêmes faits secrètement dans des maisons particulières. . . . 77 Suite de la discussion sur la propriété des auteurs et inventeurs. Adoption des articles 10 et 11 du titre III et des modèles ................. I. 79 Rapport par M. Jouye des Roches sur le remboursement des offices des justices seigneuriales ................ . ...................... . 80 15 MAI 1791. Assemblée nationale. — Incident sur une lettre de l’ambassadeur d’Angleterre à M. de Montmorin. 87 Décret portant aliénation de domaines nationaux ........................... . .......... 88 Nouvelle lettre des commissaires des citoyens de couleur ................................... 89 Suite de la discussion sur les colonies. Article 14 du comité. M. Rewbell, etc ..... . ...... 99 M. Barnave ..................... ....... 92 M. l’abbé Maury,etc. Adoption de l’amendement de M. Rewbell .............. 95 16 MAI 1791. Assemblée nationale. — Décrets relatif* $q logement de plusieurs directoires. ................ 98 Rapport par M. Defermon sur l’arganisatipn de la régie des droits d’enregistrement, tiipbre, hypothèque et autres réunis ................. 98 Discussion et adoption du titre I et du titre IL 105 Discussion du projet de décret sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi. M. Thouret, rapporteur.. 109 Motion de M. Pétion sur la npn-rééiigifiilité des membres de l’Assemblée. ................. 112 M. Thouret ............................ 112 M. Prugnon ........ . ...... . .......... .. 118 M. Merlin .................... . ........ 121 Lettres relatives au projet de décret sur les colonies ..................................... 122 Reprise de la discussion sur l’organisation du Corps législatif. M. Robespierre. Adoption d’un décret portant que les membres de l'Assemblée ne peuvent être réélus à la propfiaine législature. 123 Texte du projet de décret sur l’organisation du Corps législatif ........................... 1�7 Opinion de M. d’Allarde sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée .................. 131 17 mai 1791. Assemblé# WtÀma> fa — ï>ï — Adop-t tion d’une disposition additionnelle à l’article 17 du décret sur PôrgôùiiàùpB dëVrégïft dp l’en-Pages. registrement ................................. 133 Motion de M. Regnaud (de Saint-Jean*à'An-gély ) pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction. Adoption. 134 Décret portant liquidation d’offices (Dette arriérée) .................. ..................... 134 Observation de M. Camus sur le compte de la caisse de l’extraordinaire ................. . 141 M. de Monstesquiou, sur la monnaie de cuivre ....... ..... ...... . ........... 142 M. Duquesnoÿ, etc., adoption d’un décret 144 Suite de la discussion du décret sur l’organisation du Corps législatif. M. Thouret, rapporteur, etc ................................. 148 M. Duport ........ . ................... 149 M. Buzot ..................... ........ 153 M . Rewbell ........................... 154 Assamblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités .... ..... . ................ 156 Rapport par M. de Virieu sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire ........... 161 Discussion du projet de décret. M. l’abbé Mau-ry ........... . .......... . ................... 163 MM. Belzais-Courménil, de Montesquiou. 164 Adoption du projet de décret .............. 165 Rapport par M. Durand de Maillane sur les empêchements, les dispenses et la forme du mariage ................. . ..................... 166 Projet de loi sur le mariage et sur les actes et regis tres qui doivent constater l’état civil des personnes ................................... 172 Suite et défense du rapport sur les empêchements, les dispenses et la forme du mariage.. 175 Rapport par M. Durand de Maillane sur l’affaire du sieur Talma ......................... 186 Rapport par M. Durand de Maillane sur la saisie des traitements accordés au clergé futur. 188 Opinion de M. Duval d’Epremesnil sur les fnoyens de remédier à la rareté du numéraire.. 188 18 mai 1791. Assemblée nationale. — Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine. ......... .............. 189 Décrets relatifs au logement de divers directoires ............ . .......................... 190 Suite de la discussion sur l’organisation de la régie de renregislrerpent. Adoption des titres 111, IV, V et des tableaux ............... 190 Adoption des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret sur le droit de pétition....... ..... , 200 Suite de la discussion sur l’organisation du Corps législatif. M. La Reveillère. . . .......... 200 M. de la Rochefoucauld-Liancourt. ..... 201 M. Robespierre ......... ............... 203 M. Le Chapelier ....... . ...... . ....... .. 207 M. Thouret, rapporteur, etc. 209 M. de Gazalès .................. ....... 21 1 M. Stanislas de Clermont-Tonnerre. ..... 215 19 MAI 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Modification au décret relatif au logement dé l'évêque de l’Aiiier ..... ....Z....::,.;..,.':.:;;;:,,..: 217 Modification à l’article 51 du décret %ur I§ régie des droits d’enregistrement et autres..,,.,, 217 TOiÆ CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. -- TQME XXVI. Pages. Lftlpq 4f. M-. R.upQrt, ministye de 1% justice.. 217 Projet 4« 4é<5?®* çqpiité d’iuvpcisdion fVOr les moyens d’acGélérer la ygpfyég des impôts.. Ajournement 218 Rapport par M, Anspp et prqjet de. décret sur les moyens de rcunédiey à la rareté du puffig-raiya. ......... ..... ............... ,x. .. r.. . * 220 Discussion : MM. Roederer, Fréteau-Sqint-Just, Nairaç, Duport, etc. ......... ..... 221 Adoption de l’prdre dp jour sny les articles \ et 2; et yenvoi de l’qrticle 3 pu comité des contributions publiques. ......................... 223 Suite de la discussion sur l’organisation dit Corps législatif : Çarrèr.e do Yievtzaç - .......... 223 M. Thouret, rapporteur. ..... 227 Adoption de l’article 1. ................... , 228 Art. 6. — Discussion et ajournement d’une motion deM. deÇazalès sur l'incompatibilité en Ire les fondions dé ministre et de député ...... . ..... 228 Discussion et ajournement d’une motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques .................... 229 Adoption de l’article 6 .............. ....... 230 Art. 8. — Discussion et adoption ........... , 230 Art. 9. — Discussion ; MM. Thouret, rapporteur, l’abbé Maury, de Cazalès, etG ............ 231 Adoption des articles 9 et 31........ ....... 234 Avis de M. Aubry-du-Boehet sur les alternats. 234 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Dior, et concernant les 62 capitaines attachés aux dires-, tions de l’artillerie .... ........ ............... 236 Décret sur la réunion des paroisses de Yen-dôme et de Montoire ......................... 236 Ajournement du projet de décret sur les actes et registres de l’état civil.. ................... 237 Rapport par M.' de Virieu sur l’organisation des monnaies ................................ 238 Adoption des titres 1, II et çles chapitres 1, 2, 3, 4 et 5 du titre III du projet de décret. . . . 241 20 MAI 1191. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant vente de domaines nationaux. ........ 245 Décret exemptant du droit de timbre certains billets au porteur ...... . ...... . . ....... . ..... 246 Décret relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, ............. ........ ....... 246 Décret sur les dettes contractées par la communauté des juifs de Metz ..... ........ 247 Discussion du décret pour le recouvrement des impôts de 1790. Adoption des articles 1 à 10. .. 247 Suite de la discussion s,ur l’organisation du Corps législatif, adoption des articles 11 à 28 ; rejet de l'article 29 et adoption des articles 30 4 34. ..... . ........... . ...... ................ 248 Renvoi de l’article 35 à' la commission, adoption de l’article 36et de l’article 3.7 sauf rédaction, et de l’article 38 ............ . ..... ..... 251 ~ Discussion et adoption des articles 39 et 40.. 251 Assemblée, nationale. — Séance du soir. — Adresse des juifs de Paris. ... ............ . .......... 1 253 Rapport par. M. de Gernon sur-les assignats. de 5 livres ........ . ............. ..... ...... . 254 M. de Crillan, etc... .......... . ....... 254 M. Barnave, etc. ....................... 255 M. l’abbé Maury, ...................... 257 M. Le Çouteulx de Ganteleu,etc. et adoption d’un décret ............ . ...... . . 258 21 M41 1791, Assemblée, nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à l’arrosement des vallées d’Arc, Marignane, Marseille .................................... 261 Décret portant établissement d’un tribunal de commerce à Lyon ............................ 261 Rapport par M. Gossin et décret sur le refus de serment par des électeurs ............... .. 262 Projet d’instruction sur les colonies pqr Ru-pont {de Nemours) ........... ..... .......... . 263 Suite de la discussion sur l'organisation du Corps législatif. Articles 41, 42, 43, 44, 45 et 46, adoptés ..... . y ................. ï ...... y 265 Discussion de l’article 47 et adoption....... 267 Discussion sur le mode de délibération dans le Corps législatif. M. Thouyet ..... ......... . 268 Contre-projet de M. Buzot ................. 269 M. Le Chapelier, etc. ..A.......!...... . 270 M. Pétipn de. YiUenenve.' ......... y. .. . 272 Rapport par M. de Cernon sur là disette du numéraire ......... ...... ........ ........... 272 Opinion deM. Salle contre là division du Corps législatif en deux sections ...... .............. 274 Assemblée nationale . — Séance pu soir. — Rapport par M. Cochon de L’Apparent et décret sup lès' événements arrivés à Àix, Toulon et Marseille. 281 Décret portant vente de domaines nationaux! 285 Rapport par M. Poncin sur le canal de Givors. 285 Décret sur les troubles de la ville de Millau. 288 Suite de la discussion du decret sur Torgani-sation des monnaies. Adoption dés chapitres Vl à IX du titre III -, adoption des titres lY et V. 288 Deuxième rapport. $ur les invalides pensionnés! les soldes, demi-soldes, etc,, par M. Dubois-; Çrancé . . . . ..... . ........ |<J3 22 MAI 1791 , Assemblée nationale. — Décret relatif-à la nomination de commissaires pour surveiller la fabrication des assignats de 5 livres. . . ............ 301 Décret sur la liquidation de diverses charges et offices. ........ ...... ........... 301 23 mai 1791. Assemblée nationale. — Décret fixant des maisons de retraite aux ci-devant religieux du département du Nord ............................... 310 Rapport par M. de Montesquiou et décret destiné à pourvoir aux besoins du Trésor public.. 312 Rapport parM. Deferniou et adoption de 4 articles d’un décret tendant 4 abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies. . .... 312 Suite de la discussion sur l’organisation du Corps législatif : articles 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, adoptés ...... .... ..... . . . . ....... 315 Article 70, renvoyé au comité. 317 m Pages 772 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. Pages. Ar'icles 71, 72, 73, 74, 75, 76,77,78, 79,80,81, 82, 83, 84 à 96 adoplés ....... . .......... ... 317 Articles 97, 98, 99, renvoyés au comité ..... 319 Rapport par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal.... .............. 319 24 mai 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à la décharge des quittances ries finances. 346 Rapport par M. Chabroud sur l’affaire du régiment Royal-Comtois ....................... 46 Décret portant vente rie domaines nationaux. 356 Lecture de pièces relatives au décret sur les co on es .......... ......................... 357 Nouveau rapport par M. de Menou sur la réunion d’Avignon et duComtat Venaissin ........ 361 M. de Üermont-Tonnerre .............. 385 M. Voulland .......................... 366 M. l’abbé Maury, etc. Rejet de la première partie du décret ............................ 368 Opinion de M. Barrère de Vieuzac .......... 382 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret relatif aux promesses ou obligations de pensions ou traitements pour cause rie riémis-sions d’emploi des anciennes fermes et régies. 385 Rapport par M. Bureaux de Pusy sur les places de guerre et postes militaires ............. 385 Discussion et adoption des articles 1,2, 3, 4, 5 et 6 du litre 1er du projet rie décret .......... 391 Renvoi au comité, des articles 7, 8 et 9 . . . 392 Projet de décret du comité militaire sur les places de guerre et postes militaires .......... 392 Résumé ries motifs qui établissent l’importance des places de guerre et leur division en trois classes ................................ 393 25 Mai 1791. Assemblée nationale. — Adoption d’une modification au décret fixant ries maisons de retraite aux ci-devant religieux du département du Nord. Rapport par M. Briois-Beaumetz sur l’arriéré de la comptabilité ............. ......... Rapport et plan pour l’organisation de la comptabilité par M. de Batz ................. Décret sur l’organisation des monnaies ...... Motion de M. Goupil-Préfeln relativement à Avignon .................................... Discussion et adoption .................... 437 437 441 446 454 455 26 mai 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à l’emplacement des directoires du département du Doubs et du district de Besançon ............................. .......... . 462 Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Géret... 462 Décret relatif à l’emplacement du corps administratif du district de Lure ........ . ......... 463 Pag Décret relatif à l’emplacement du corps administratif du district de Mauriac ......... ..... 463 Discussion et adoption d’un décret sur le traitement du corps de la marine ................ 463 Renvoi au pouvoir exécutif d’un projet de décret sur la fabrication de la monnaie de cuivre. 465 Rapport par M. Camus et projet de décret sur la liste civile ............................ 465 Discussion et adoption ..................... 467 Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret sur les domaines nationaux à réserver au roi ................................... 468 Adoption ................. . ................ 472 Rapport par M. Démeunier sur les municipalités par cantons .............................. 473 Discussion et ajournement .................. 476 Etat de consistance et des revenus des domaines à réserver au roi ...................... 477 Projet de décret sur les municipalités par cantons .................. ...................... 481 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret rectifiant des erreurs dans le décret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux ................................ .... 484 Décret validant l’élection de Pierre Bouriquin, juge de paix à Douarnenez .................... 484 Décret sur les auxiliaires destinés au recrutement de l’armée ........ .................... 485 Discussion du projet de décret sur les baux à convenant et les domaines congéables. M. Tron-chet, etc ......................... . .......... 489 M. De La Galissonnière ................. 490 27 mai 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à l’inventaire des objets du garde-meuble .............. 491 Modilication au décret sur les domaines à réserver au roi ................................ 491 Disposition additionnelle au décret sur la solde des gens de mer ............................ 491 Décret relatif à l’envoi des décrets, les poursuites et recouvrements des deniers publics.... 492 Décret sur les travaux de réparation des Bouches-du-Rhône ............................... 492 Décret portant vente de domaines nationaux à des. municipalités. .. . ........................ 493 Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-desrant cours souveraines, chancelleries et bureaux de finances ............................ 493 Incident à propos du projet d’adresse aux colonies et nouveau texte de M. Dupont ......... 494 Discussion du projet de décret sur la répartition des contributions de 1791. M. d’André.... 476 M. de Lachèze ....... ................. 476 Adoption d’une motion de M. Ramel-Nogaret. 497 Adoption du projet de décret ............... 498 Rapport par M. Démeunier et projet do décret sur la convocation de la première législature.. 500 Discussion et adoption du titre Ier et de l’article lPr du titre II .......................... 506 Opinion de M. Pélion de Villeneuve et projet de décret sur un nouveau mode de scrutin ..... 509 Rapport par M. de La Rochefoucauld, projet de décret et tableaux sur la répartition des contributions de 1791 ........................... 513 Tableaux annexés au projet rie décret sur la convocation de la première législature ......... 557 Opinion de M. d’Allarde sur les impôts et sur la répartition de la contribution foncière et mobilière . ..................................... 564 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. Pages. 28 mai 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au logement de l’évèque du département de la Gironde ........................ 575 Decret relatif à la circonscription de diverses paroisses du département de la Somme ........ 575 Rejet d’un projet de décret relatif au remboursement des offices de substituts du procureur général au ci-devant parlement de Metz... 576 Rapport par M. de Wimpfen et projet de décret relatif au remboursement des charges et offices militaires ....................... ..... 576 Adoption des dispositions du projet relatives au régiment des gardes françaises, aux propriétaires des régiments, et aux régiments et compagnies ..................................... 577 Suite de la discussion sur la convocation de la première législature. Adoption des arlicles 2 à 17 du titre 11 et de deux articles additionnels de MM. Merlin et de M. Démeuuier, rapporteur. 579 Assemblée nationale. — Séance du soin. — Rapport par M. de Sillery et projet de décret relatif à une information contre le sieur Thevcnot et les sieur et dame de Lacombe .............. 584 Discussion '-t adoption ...................... 589 Rapport par M. de Longuève et décret relatifs a diverses procédures commencées contre des ecclésiastiques ou laïques ................. 591 Observations sur l’état de l’armée par M. Achard de lîonvouloir ............... . ............... 592 29 MAI 1791. Assemblée nationale. — Décret sur l’abolition des procès des ancienne? fermes et régies ......... 595 Décret relatif à l’entretien des jetées du port de Dieppe ................................... 595 Rapport par M. Bonnegens et projet de décret sur l’ccliange de la forêt de Brix .......... 597 Adoption ..................... . ............ 599 Décret relatif au traitement des congréganistes séculiers, fonctionnaires ecclésiastiques.. 599 Suite du décret sur le remboursement des charges et offices militaires .................. 600 Lettre du directoire du département du Bas-Rhin ........................................ 601 Discussion et renvoi aux comités des recherches, militaire et diplomatique ................. 602 Instruction pour les colonies ................ 603 Motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'An-géljj) relative à l'envoi de cette instruction. Discussion et adoption ........................ 606 30 mai 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. Gossin et décret sur la translation des cendres de "Voltaire h Sainte-Genevicve.... 610 Décret portant vente de domaines nationaux. 612 Décret interprétatif du décret sur la gendarmerie nationale .............................. 613 Articles additionnels au décret sur les monnaies ........................................ 613 773 Pages , Décret déterminant la formation du juré d’accusation pour t’aris (art. 1 à 8) ............... 614 Articles additionnels au décret sur les tribunaux criminels 9, 10 et 11 ................ . ... 616 Discussion du projet de Code pénal. M. Cha-broud, etc ................................... 617 M. Prugmm ........................... 618 M. Robespierre ........................ 622 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Motion de M. Bouche relative au licenciement et au renouvellement du corps des officiers ............ 624 Lecture par M. Coroller d’une protestation de M. Botherel , ci-devant procureur général syndic des ci-devant états de Bretagne ........ 626 Suite de 1a, discussion sur les baux à convenant et adoption de l’article 1er ............... 628 31 mai 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets relatifs au logement de corps administratifs ........................................ 629 Décret sur le remboursement de parties de la dette arriérée .............................. 630 Décret sur une réclamation du sieur de Bel-londe ....................................... 636 Article interprétatif-du décret sur la régie des domaines et de l’enregistreme.it ............... 636 Suite de la discussion sur le Code pénal. M. Mougins de Roquefort ..................... 637 M. Pétiou de Villeneuve ..... . ....... .... 642 M. Brillat-Savariu ..................... 643 M. Duport ....... . ..................... 643 Lecture d’une adresse de l’abbé Raynal ...... 650 Incident et discussion après cette lecture ..... 653 Lettre de la municipalité de Garpentras ..... 655 Opinion de M. Jallet, sur la peine do mort... 656 Réflexion par M. deSinéty sur l’adresse de l’abbé Raynal ...................................... 661 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours à la barre et pétition des membres composant les tribunaux criminels de Paris ......... 669 Projet de décret sur la nomination des députés à des places d’aides de camp .................. 671 Rapport par M. Salle et décret sur les troubles de Colmar ............................. 672 l*r juin 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Renvoi au comité de l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines ......... 677 Rapport par M. Vieillard sur la liquidation des offices ae la chambre des comptes de Paris. 679 Suiie de la discussion sur le Code pénal. M. Mercier ..................... ............. 683 Discussion et adoption de principes posés par M. Le Pelletier, rapporteur .................. 685 Lettre du ministre des affaires étrangères au sujet d’un article du Moniteur ................ 690 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret sur la circonscription de diverses paroisses.... 694 Suile de la discussion sur les baux à conve-venant et domaines congéables. Adoption des articles 1, 2 et 3 ............................. 697 Pages. *ff 4 TABLE ÜHRON0LüGI$UË DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES; a* TOME XXVI. Pages. 2 juin liSl. Assemblée nationale. — Rapport par M. Camus sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire. . . . , ....... ...... 700 Décret faisant cesser les avances en numéraire à la caisse do Poissy s ......... ... 706 Décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels ........... , , ........... . . 706 Rapport par M. Camus sur unç, adresse des juges des tribunaux criminels de Paris ....... ; 707 Lettre du ministre de la guerre relative au séjour de corps de troupes .................... 708 Lettres relatives à l'hommage rendu à Franklin par l’Assemblée nationale ................ 708 Suite de la discussion sur le Code pénal et adoption du principe de la peine des travaux forcés ....................................... 710 3 juin 1791. Assemblée nationale. — Adresse dü directoire dé la Côte-d’Or sur le payement des impôts. 713 Lettre du directoire de la Corse et décret concernant l’organisation de la gendarmerie de ce département ........ .............. , ......... . 714 Rapport par M. Lofficial sur la liquidation des offices municipaux ........... ; : . 715 Décret suspendant la liquidation des Offices municipaux. . ; . . . . . ........ 719 Suite de là discussion du Codé pénal. M. Le Pelletier de Saint-Fargeàü. etc. ; adoption des àr� ticles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 ...................... 719 Discussion du titre concernant� la réhabilitation. Adoption des articles 1 à 12...., ...... , 725 Discussion Süi* les lettres de grâce. M. l’abbé Maury, etc. . . . . .............. . .............. 727 4 JUIN i7éi. Assemblée nationale. — Séance du matin. —Décret relatif aü sieur Muscar, sous-officier ...... 731 Décret concernant les bélandriers de Dunkerque ................ . ......... . .............. 732 Décrets autorisant des acquisitions par lés directoires de provins et de Bergerac ........... 732 Rapport par M. de Cernon silr la signature des assignats ................................ 732 Suite de la discussion du Code pénal. M. Pé-tion, etc., adoption d’un article abolissant les lettres de grâce .......... ..... ...... ......... 734 De la récidive. Articles 1 et 2 adoptés. ...... 739 Des effets des condamnations. Articles 1 à 7 adoptés ..................................... 740 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de M. Grouber de Groubentall en fâisaht hommage de travaux sur les finances .............. 744 Décret modifiant un décret antérieur sur les soldats auxiliaires ................ . ..... ..... 748 Rapport par M. Gaultier-Biauzat et . décret relatif aux pensions et récompenses pouf les gardes nationaux blessés à Nancy .......... ..... 752 Décret sur les pensions et récompenses pour les vainqueurs de la Bastille .................. 754 Décret relatif au canal de Givors ........ .... 755 5 juin 1791. Assemblée nationale. — Addition d’un paragraphe à l’article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation ...................................... 755 Rapport par M. Heurtaull-Lamerville sur les lois rurales .............................. .... 756 Discussion et adoption des articles 1, 2, ét ajournement dés articles 3 et 4. ... ; i ......... ; 765 Adoption dés articles 5, 6, 7 et 8... ....... . 767 Demande du tribunal de Saint-Germain-en-Làÿe en autorisation de poursuites contre fin membfé de l’ Assemblée, . 768 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXVI.