184 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 66 [Le présid. de VAude, au présid. de la Conv.; 21 prair. II] (1). « Citoyen Président, Je te remets ci-joint une pétition du citoyen Claverie, prêtre sujet à la réclusion, ainsi que les certificats d’infirmité que ce citoyen nous a présentés, sur lesquels l’administration a cru devoir faire un référé à la Convention nationale; elle se plait à croire que tu voudras bien la mettre sous ses yeux le plus promptement possible, pour en avoir une décision qu’elle te prie de lui faire parvenir, avec celle concernant Vemede, ex-capucin, dont elle t’adressa les pièces le 18e de ce mois. Vive la République. Vive la Montagne ». VALADE. Renvoyé aux comités de législation et de sûreté générale (2). 67 [La Comm. d’Affé (?) Espoey (3) à la Conv.; s.d.] (4). « Législateurs, Hâtez-vous de venir à notre secours. Votre projet de code civil nous promet un bienfait. C’est l’abolition des actions en lezion en fait de vente d’héritages. Les ennemis de notre repos n’ont pas plustôt vû que ces actions infâmes alloient être abolies, qu’ils en ont suscité une foule innombrable. Nos campagnes sont couvertes de procédures de ce genre. Les tribunaux en retentissent. Nos maisons, nos vignes, nos champs ne sont plus à nous. On nous y tourmente. Bientôt nous en serons chassés. Le découragement s’empare de l’agriculture. Nous ne sçavons plus pour qui nous travaillons. La calamité est d’autant plus grande que dans ce païs-cy on est affublé de nous ne sçavons quel droit romain. H permet, nous dit-on, de persécuter durant 30 ans les propriétaires d’un fonds bien acquis. Pendant 30 ans ! Ce seroit beaucoup trop, de 10 ans comme à Paris et ailleurs. Abolissés donc sans distincton cette engence de procès qu nous ronge. Qu’on n’entende plus parler de ces voleries de l’ancien régime. Coupés les griffes de la chicanne. Envoyés -nous 4 lignes de décret. Et désormais, paisibles dans nos campagnes, nous ajouterons un couplet à nos bénédictions pour vous. Voici la liste d’une partie de nos Sans-culottes et laboureurs qui, depuis 4 mois, sont persécutés par des actions en lezion». (1) D El 24, doss. 142, p. 188. (2) Mention marginale datée du 7 , mess, et signée Rudel. (3) Basses-Pyrénées. (4) D HI 338. Miqueu (d’Andoins) , Sabaté (d’Asson) , Lasserre (de Capois) , Bruson (d’Esposey) , BeÛocq (du même Heu), Fourtune (d’Escaunets) , Bidou (de Gayon), Bergasson (de Gan), Bergassot et La-masset (de la même commune) , Toutgé (de Carlin), Supervielle (d’Igon), Marthe (de Jurançon), P. Hardenhauce (de Gan), Bentayou (d. bourt. (?) (du même lieu), Chigné (de Lestelle), Bouillon aîné (de Limendous), Casemajou (de Loubie(?)), Jeanne Tailleur (de Maure), Séris (de Mendousse (?)), Dominique Baudere (de Mougaston (?)), Baliron (de Montardon), Blan-quat (de Moumy(?)), Pedestain (de St Armou), Pedelabat (de Theze-Grangé, de Morlaas). « Ceux qui savent écrire ont signé : » Hardenhaure, Pedestaing, Lamaret, S. Pedelabat, Jean Pedestaing cadet, B. Mocq dit Bailocq, tous laboureurs. Renvoyé au comité de législation (1) . 68 [Le distr. d’Argentan au présid. de la Conv.; 26 prair. III] (2) . « Citoyen Président, Un de nos cantons (le canton de Bazoches) avait appris, par la voix publique, que le district de Falaise l’avait réclamé, auprès du Comité de division, pour faire partie de son arrondissement, et que les commissaires envoyés à cet effet avaient avancé qu’ils avaient l’agrément des habitans de ce canton. Pour démentir ce faux avancé, il nous a fait passer les pièces dont nous joignons ici copie. Tu y verras que la Société populaire de Bazoches, à laquelle se sont réunies toutes les communes du canton, désire rester attachée au département de l’Orne. La seule commune qui n’avait pas encore manifesté ses intentions était celle de Necy; la Société populaire de cette commune nous a fait connaître ses sentimens, nous te transmettons également copie de sa lettre. Nous ne croyons pas, citoyen-président, qu’il soit nécessaire d’ajouter aux moyens donnés par la Société populaire de Bazoches. Tu considéreras sans doute que le département de l’Orne, étant déjà beaucoup plus resserré que celui du Calvados, il serait injuste, et peut-être même dangereux d’ajouter au territoire de celui-cy, en diminuant l’étendue de l’autre. H ne faut pour s’en convaincre que se rappeler quelques circonstances malheureuses, qui auraient pu devenir funeste à la patrie, si les amis de l’unité et de l’indivisibilité de la République n’eussent pas montré cette énergie, qui fait trambler les ennemis de la France, en assurant le triomphe de la liberté. S. et F. ». Chausson de la Salle, Goupil, Louvigny [et 1 signature illisible]. Renvoyé au comité de division (3). (1) Mention marginale datée du 7 mess, et signée Michaud. (2) D IV* 87 (Orne). (3) Mention marginale datée du 7 mess, et signée Rudel. 184 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 66 [Le présid. de VAude, au présid. de la Conv.; 21 prair. II] (1). « Citoyen Président, Je te remets ci-joint une pétition du citoyen Claverie, prêtre sujet à la réclusion, ainsi que les certificats d’infirmité que ce citoyen nous a présentés, sur lesquels l’administration a cru devoir faire un référé à la Convention nationale; elle se plait à croire que tu voudras bien la mettre sous ses yeux le plus promptement possible, pour en avoir une décision qu’elle te prie de lui faire parvenir, avec celle concernant Vemede, ex-capucin, dont elle t’adressa les pièces le 18e de ce mois. Vive la République. Vive la Montagne ». VALADE. Renvoyé aux comités de législation et de sûreté générale (2). 67 [La Comm. d’Affé (?) Espoey (3) à la Conv.; s.d.] (4). « Législateurs, Hâtez-vous de venir à notre secours. Votre projet de code civil nous promet un bienfait. C’est l’abolition des actions en lezion en fait de vente d’héritages. Les ennemis de notre repos n’ont pas plustôt vû que ces actions infâmes alloient être abolies, qu’ils en ont suscité une foule innombrable. Nos campagnes sont couvertes de procédures de ce genre. Les tribunaux en retentissent. Nos maisons, nos vignes, nos champs ne sont plus à nous. On nous y tourmente. Bientôt nous en serons chassés. Le découragement s’empare de l’agriculture. Nous ne sçavons plus pour qui nous travaillons. La calamité est d’autant plus grande que dans ce païs-cy on est affublé de nous ne sçavons quel droit romain. H permet, nous dit-on, de persécuter durant 30 ans les propriétaires d’un fonds bien acquis. Pendant 30 ans ! Ce seroit beaucoup trop, de 10 ans comme à Paris et ailleurs. Abolissés donc sans distincton cette engence de procès qu nous ronge. Qu’on n’entende plus parler de ces voleries de l’ancien régime. Coupés les griffes de la chicanne. Envoyés -nous 4 lignes de décret. Et désormais, paisibles dans nos campagnes, nous ajouterons un couplet à nos bénédictions pour vous. Voici la liste d’une partie de nos Sans-culottes et laboureurs qui, depuis 4 mois, sont persécutés par des actions en lezion». (1) D El 24, doss. 142, p. 188. (2) Mention marginale datée du 7 , mess, et signée Rudel. (3) Basses-Pyrénées. (4) D HI 338. Miqueu (d’Andoins) , Sabaté (d’Asson) , Lasserre (de Capois) , Bruson (d’Esposey) , BeÛocq (du même Heu), Fourtune (d’Escaunets) , Bidou (de Gayon), Bergasson (de Gan), Bergassot et La-masset (de la même commune) , Toutgé (de Carlin), Supervielle (d’Igon), Marthe (de Jurançon), P. Hardenhauce (de Gan), Bentayou (d. bourt. (?) (du même lieu), Chigné (de Lestelle), Bouillon aîné (de Limendous), Casemajou (de Loubie(?)), Jeanne Tailleur (de Maure), Séris (de Mendousse (?)), Dominique Baudere (de Mougaston (?)), Baliron (de Montardon), Blan-quat (de Moumy(?)), Pedestain (de St Armou), Pedelabat (de Theze-Grangé, de Morlaas). « Ceux qui savent écrire ont signé : » Hardenhaure, Pedestaing, Lamaret, S. Pedelabat, Jean Pedestaing cadet, B. Mocq dit Bailocq, tous laboureurs. Renvoyé au comité de législation (1) . 68 [Le distr. d’Argentan au présid. de la Conv.; 26 prair. III] (2) . « Citoyen Président, Un de nos cantons (le canton de Bazoches) avait appris, par la voix publique, que le district de Falaise l’avait réclamé, auprès du Comité de division, pour faire partie de son arrondissement, et que les commissaires envoyés à cet effet avaient avancé qu’ils avaient l’agrément des habitans de ce canton. Pour démentir ce faux avancé, il nous a fait passer les pièces dont nous joignons ici copie. Tu y verras que la Société populaire de Bazoches, à laquelle se sont réunies toutes les communes du canton, désire rester attachée au département de l’Orne. La seule commune qui n’avait pas encore manifesté ses intentions était celle de Necy; la Société populaire de cette commune nous a fait connaître ses sentimens, nous te transmettons également copie de sa lettre. Nous ne croyons pas, citoyen-président, qu’il soit nécessaire d’ajouter aux moyens donnés par la Société populaire de Bazoches. Tu considéreras sans doute que le département de l’Orne, étant déjà beaucoup plus resserré que celui du Calvados, il serait injuste, et peut-être même dangereux d’ajouter au territoire de celui-cy, en diminuant l’étendue de l’autre. H ne faut pour s’en convaincre que se rappeler quelques circonstances malheureuses, qui auraient pu devenir funeste à la patrie, si les amis de l’unité et de l’indivisibilité de la République n’eussent pas montré cette énergie, qui fait trambler les ennemis de la France, en assurant le triomphe de la liberté. S. et F. ». Chausson de la Salle, Goupil, Louvigny [et 1 signature illisible]. Renvoyé au comité de division (3). (1) Mention marginale datée du 7 mess, et signée Michaud. (2) D IV* 87 (Orne). (3) Mention marginale datée du 7 mess, et signée Rudel.