[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 décembre 1789.] 753 nale, de son parfait dévouement pour en maintenir l’exécution, ainsi que de son amour et de son inviolable fidélité envers la personne sacrée du meilleur des rois. Adresse des gardes nationales de quatre-vingt-sept communautés du Dauphiné, de la Provence et du Vivarais, qui, autorisées par leurs munici-alités, se sont réunies au nombre de six mille ommes sous les murs de la ville de Montéli-mart; là elles ont formé un acte fédératif, par lequel, voulant assurer la circulation des grains, à laquelle s’opposent des projets dangereux, et voulant prouver aux ennemis du bien public qu’il ne leur reste aucune ressource pour diviser des citoyens unis par la confiance en l’Assemblée nationale, elles ont prêté ce serment solennel : « Nous, Français, jurons à Dieu et à la patrie de veiller, jusqu’à la mort, à l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, et de nous porter, à cet effet, tous les secours nécessaires. » Ce serment prêté les officiers de tous les détachements s’étant réunis dans l’église des Récolets de Montélimart, ont procédé à la nomination de douze commissaires de la fédération. Adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la ville de Bellesme en Perche ; elle porte plainte contre l’intendant de la province et le subdélégué de cette ville. Adresse du même genre des officiers de la juridiction des monnaies de la ville de Nantes. Adresse du même genre des communautés de Bostrogier en Combraiiles, Saint-Sylvain-Belle-garde, et Saint-Avit-de-Tardes; elles demandent l’établissement d’un siège royal dans la ville de Bellegarde, capitale du Franc-Alleu en Auvergne. Adresse du même genre de la communauté de Baucbaud en Bourbonnais; elle demande qu’on arrête le payement des pensions et autres bienfaits de l’Etat, comme aussi qu’on séquestre les revenus des bénéfices de tous ceux qui se sont expatriés sans aucune cause légitime. Adresse du même genre de la ville de Condrieu en Forez ; elle réclame contre la qualification de campagne que lui a donnée l’assemblée de département de Saint-Etienne, attendu qu’elle est murée, qu’elle paye des droits d’entrée, et qu’elle contient plus de six mille habitants. Adresse du même genre de la communauté de Roddes en Bourbonnais; elle demande que chaque paroisse de la campagne jouisse d’une municipalité. Adresse du même genre de la ville d’Aubanton en Thiérache; elle demande une justice royale. Adresse du même genre de la commune des paroisses d’Éffendic, Saint-Gonlay, Saint-Malon, Saint-Maugan et Bleruais; elle demande l’établissement d’une assemblée de district, et d’une justice royale dans son territoire. Adresse du même genre de la ville d’Issoudun en Berri; elle demande un tribunal supérieur, et une assemblée de département. Adresse de la ville de Saint-Paul-Trois-Châ-teaux en Dauphiné, et de celle d’Aubenas en Vivarais, contenant un renouvellement de respect et d’ahdésion à tous les décrets de . l’Assemblée nationale. Adresse de la ville de Massevaux et dépendances en Alsace, et de treize communautés composant la seigneurie, qui se récrient contre l’imputation qui leur a été faite, de vouloir conserver leur régime municipal et l’ancienne administration, et adhèrent, de la manière la plusformelle, à to us les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale. i,e Série, T. X. Adresse d’adhésion de la communauté de Con-naux en Languedoc ; elle demande que la ville de Bagnols soit le siège d’une justice royale et d’une assemblée de district. Adresse du même genre de la communauté d’ünzem en ..... , qui n’étant composée que de pauvres laboureurs, supplie l’Assemblée nationale de lui permettre de faire l’imposition de la somme de 360 livres, pour tenir lieu de leur part de la contribution patriotique, portée par le décret du 6 octobre dernier. Adresse du même genre de la communauté de Daillecourt, près Chaumont-en-Bassigny, souffrant encore des suites d’une grêle qui détruisit ses récoltes en 1788 ; elle se départ de l’indemnité qui lui avait été promise, et offre en outre, pour son tribut patriotique, le montant de la contribution qui doit être supportée les six derniers mois de cette année par les ci-devant privilégiés. M. Gossin, fait ensuite, au nom de l’abbé Major, professeur au collège de Bar-le-Duc, l’offre d’un planétaire qui est exposé sur le bureau, avec un mémoire explicatif de sa composition. Il est décrété que M. le président témoignera par une lettre à Ë. l’abbé Major la satisfaction de l’Assemblée. M. Gossin présente, au nom de plusieurs communautés du Barrois, une offrande patriotique; savoir, au nom de la communauté de Laheycourt, d’une somme de 3,000 livres ; au nom de la communauté de Gheligny-le-Petit, d’une somme de 264 livres; au nom de la communauté de Loisey, d’une somme de 600 livres; et au nom delà communauté de Marson, d’une somme de 800 livres. L’Assemblée a été très-satisfaite des sentiments qui avaient dicté ces offres. Les de’putes du district de Saint-Lazare ont fait le don du produit des boucles d’argent des habitants de ce district, et présentent l'assurance de leur dévouement le plus absolu aux décrets de l’Assemblée nationale. M. le président leur répond que l’Assemblée agrée leur offrande patriotique et que le zèle des bons citoyens pour la cause publique est pour l’Assemblée nationale la récompense la plus douce de ses travaux. L’Assemblée leur permet d’assister à sa séance. M. Boiiteville-Dumetz présente au comité. de la ville de Roye, l’offre des boucles d’argent d’un grand nombre de citoyens de cette ville, et l’offre particulière, faite par quelques autres, de quelques bijoux d’or et pièces d’argenterie pour servir à leur contribution patriotique; il remet sur le bureau l’expédition d’une délibération du comité de la même ville en date du 18 du présent mois, par laquelle ce comité donne les assurances d’un dévouement parfait de la ville de Roye, et présente ses vœux pour le succès des travaux de l’Assemblée nationale, travaux auxquels ils attachent la prospérité de la nation. Il est fait ensuite lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. On remet sur le bureau dix-huit paires de grandes boucles d’argent et quatre paires de petites, de la part de quelques habitants de la ville de Magny en Vexin, Il est présenté une adresse de la communauté des protestants de la ville de Landau en Basse-Alsace, qui, après avoir témoigné sa profonde reconnaissance pour les travaux de l’Assemblée nationale, lui présente l’offrande dune somme de 1,200 livres, et ses regrets de ce que la modicité 48