[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 novembre 1789.] auxquels il adhère de cœur et d’esprit, notamment à tous ceux qui intéressent les ecclésiastiques. . . . , , . ... Délibération du comité municipal de la ville de Pont-à-Mousson , où il représente que les onze maisons religieuses qui existent dans la ville lui rendent les plus grands services, soit parce qu’elles se consacrent à l’éducation de la jeunesse , soit parce qu’elles y répandent des aumônes abondantes. Il supplie l’Assemblée de les conserver. M. Alquier, député de la Rochelle. Je demande au nom de ma province que le président se retire vers le Roi, à l’effet d’obtenir qu’il y soit envoyé un nouveau délégué pour faire la répartition des impôts. L’intendant est absent, et des circonstances particulières font présumer qu’il ne se rendra pas à ses fonctions. Plusieurs députés font de semblables demandes. M. Deschamps, député de Lyon. Si la motion est appuyée, je propose, par amendement, d’y ajouter la suppression des intendants. M. MiSscent. Comme l’Assemblée ne peut se déterminer en n’entendant qu’une seule partie, je propose le renvoi au comité des rapports. M. le comte de Crillon. Nous n’avons pas besoin d’entendre les deux parties ; il suffit qu’un intendant soit haï dans la province pour qu’il ne puisse faire le bien qu’exige son institution. M. Fréteau. Il faut différer jusqu’à ce que nous ayons établi le nouveau régime. Si nous sollicitions l�nvoi d’un autre délégué, et que, par la suite, nous vinssions à les supprimer tous, notre démarche ne paraîtrait-elle pas avoir été inconséquente ? Le renvoi au comité des rapports est ordonné. M. le comte de Morge, député du Dauphiné, donne sa démission. M. Morel, cultivateur, député de Chaumonl-en-Bassigny, présente également sa démission. Ces deux démissions sont acceptées sans opposition. M. Camus reprend sa motion relative aux bibliothèques des maisons religieuses et en donne une nouvelle lecture. M. de Coulmiers, abbé d’ Àbbecourt. En se servant dans le décret du mot mobilier, on a implicitement compris les livres et les manuscrits ; il n’y a donc pas lieu à délibérer. M. Camus, Messieurs du comité des recherches savent très-bien qu’ils ont été obligés de prendre des précautions relatives à la bibliothèque de l’abbaye Saint-Germain : voilà le motif de ma motion; qu’on juge s’il y a lieu à délibérer. M. Grossia. La motion est très-importante pour les iettres et le droit public, dont les ordres religieux conservent les monuments les plus rares. La motion de M. Camus, mise aux voix, est adoptée et le décret suivant est rendu : « Dans tous les monastères et chapitres où il existe des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des sièges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives, d’y désigner particulièrement les manuscrits, d’aflirmer lesdits états véritables, de se constituer gardiens des livres et manuscrits compris auxdits états, enfin, d’affirmer qu’ils n’ont point soustrait et n’ont point connaissance qu’il ait été soustrait aucun des livres et manuscrits qui étaient dans lesdites bibliothèques et archives. » M. Lebrun, au nom du comité des finances, fait un rapport sur les réclamations de la province d'Anjou concernant la gabelle. L’horreur qu’inspire la gabelle a excité les habitants de la province d’Anjou à proscrire cet impôt. Rassemblés en grande partie à Angers, ils l’ont remplacé par un impôt de 60 livres par minot ce qui fait 1,500,000 livres et ils offrent de porter cette somme à 1,600,000 livres. Quelques villes n’ont pas voulu adhérer à ce remplacement très-avantageux sous plusieurs rapports, mais qui a aussi ses inconvénients, car il faudra rembourser les cautionnements, rembourser les offices et d’ailleurs la contrebande se répandra dans l’Orléanais, dans la Touraine et fera refluer les cordons d’archers sur ces provinces. Cependant le comité des finances a pensé qu’il fallait accepter la proposition de l’Anjou et légitimer par un décret de l’Assemblée nationale la délibération tumultueuse de la province. Je vais donner lecture du décret que nous vous proposons. Décret. Art. 1er. Le pouvoir exécutif cet autorisé à accepter le remplacement de l’impôt du sel, proposé par la plupart des communautés de l’Anjou, a raison de 60 livres par minot, sans qu’il soit fait aucune délivrance de sel. Art. 2. Le remplacement de cet impôt ne pourra être cependant pour la province, moindre de 1,600,000 livres par années, 800,000 livres pour six mois, ainsi de suite, jusqu’à ce que la gabelle soit supprimée. Art. 3. La répartition des sommes sera faite par l’administration de la province, sans distinction de personnes et à raison des facultés. Art. 4. Les contestations qui seront relatives aux rôles seront portées devant les tribunaux qui connaissent de l’impôt. Art. 5. La perception sera faite tous les mois et le versement au Trésor royal se fera également tous les mois. Art. 6. Les sommes qui auront été versées dans les caisses particulières seront nécessairement versées dans les caisses respectives. M. le marquis de Ferrières. Je déclare que la sénéchaussée de Saumur n’a pas adhéré aux réclamations de la province d’Anjou parce que la contribution a été portée à un chiffre trop élevé, attendu que l’abolition du régime actuel des gabelles procurera une économie dont les contribuables doivent profiter. M. Lebrun produit un tableau des opérations du comité des finances à l’aide duquel il établit que les frais de perception ont été distraits de la somme à laquelle l’Anjou va être assujetti. M. Dupont établit par des calculs économiques, qu’il appelle arithmétique politique, qu’il est de la justice de fixer le prix du sel à 51 livres le quin-