SÉANCE DU 24 FRUCTIDOR AN II (10 SEPTEMBRE 1794) - N°’ 33-36 59 André DUMONT : Le comité de Sûreté générale a été informé [à quatre heures] (57) ce matin de cet évènement; il a aussitôt pris des mesures pour obtenir tous les renseignements possibles, et il a nommé deux de ses membres pour se rendre chez Tallien. Le comité vous fera son rapport dans la séance. La Convention entend quelques pétitionnaires (58). 33 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de René Cormier, domicilié de la commune de Palluau, district de Chalans, département de la Vendée, sergent-major dans la ci-de-vant compagnie franche de Beaulieu, sous la Roche-sur-Yon, blessé grièvement en servant la République contre les rebelles de la Vendée, décrète ce qui suit : La trésorerie nationale fera passer sans délai à l’agent national provisoire du district de Chalans, département de Vendée, la somme de 300 L, pour être remise au citoyen René Cormier, à titre de secours provisoire imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (59). 34 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de Jean So-leau, marinier de la commune d’Angers, département de Maine-et-Loire, qui lors de la levée en masse du mois de septembre 1793 (vieux style), pour combattre les brigands de la Vendée, fut si grièvement blessé à la main droite, au front et derrière la tête, qu’il lui est impossible désormais de pourvoir à sa subsistance et à celle de sa famille par son travail, décrète ce qui suit : La trésorerie nationale fera passer, sans délai, à l’agent national provisoire du district d’Angers, la somme de 300 L, pour être remise au citoyen Soleau, père de huit enfans, blessé en servant sa patrie contre les rebelles de la Vendée, à titre de secours provisoire imputable sur la pension à laquelle il a droit. (57) Débats, n° 720, 397. (58) Moniteur, XXI, 724. Débats, n° 720, 397; J. Paris, n° 619; J. Mont., n° 134; Ann. R.F., n° 282; Ann. Pat., n° 618; J. Perlet, n° 718; C.Eg., n° 753; M.U., XLIII, 391; Rép. n° 265; F. de la Républ., n° 431. (59) P.-V., XLV, 193-194. C 318, pl. 1285, p. 19. Décret de la main de Menuau, n° 10 831. Bull., 26 fruct. (suppl.). Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (60). 35 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de Louise Mercier, veuve de Ferdinand Langlois, officier de santé, employé en qualité de chirurgien-major dans l’armée de l’Ouest, et mort à son poste des suites des grands travaux attachés à sa place, décrète ce qui suit : La trésorerie nationale fera passer, sans délai, à l’agent national provisoire du district d’Angers, département de Maine-et-Loire, la somme de 300 L pour être remise à la citoyenne Louise Mercier, veuve de Ferdinand Langlois, officier de santé, mort en activité de service, à titre de secours provisoire imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (61). 36 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Rupalley, de la commune de Rouen [département de Seine-Inférieure], père de famille, qui, par son amour ardent pour la cause de la liberté, et son patriotisme bien prononcé, est devenu l’objet particulier de la haine et de la vengeance de plusieurs aristocrates connus, dont la tête a tombé sous le glaive de la loi, et qui en a reçu, lors de l’insurrection qui a eu lieu dans cette commune le 12 janvier 1793 (vieux style), des maltraitemens tels qu'il n'a pu, depuis cette époque, reprendre ses travaux ordinaires, décrète ce qui suit : La trésorerie nationale fera passer, sans délai, à l’agent national du district de Rouen, département de la Seine-Inférieure, la somme de 600 L, pour être remise à titre de secours au citoyen Rupalley. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (62). (60) P.-V., XLV, 194. C 318, pl. 1285, p. 20. Décret de la main de Menuau, n° 10 830. Bull., 26 fruct. (suppl.). (61) P.-V., XLV, 194-195. C 318, pl. 1285, p. 21. Décret de la main de Menuau, n° 10 828. Bull., 26 fruct. (suppl.). (62) P.-V., XLV, 195. C 318, pl. 1285, p. 22. Décret n° 10 827 de la main de Menuau, rapporteur. Bull., 26 fruct. (suppl.).