SÉANCE DU 16 VENDÉMIAIRE AN III (7 OCTOBRE 1794) - N08 36-38 371 de la patrie, la somme de 58 155 L 9 s. provenant d’une souscription ouverte pour la construction d’un vaisseau de ligne. Les citoyens des communes de Carcassonne, de Cabrespine, de Caunes, Limou-sis, Laure, Capendu et Salsignes, ainsi que les volontaires, chasseurs, hussards et employés au dépôt des chevaux de Carcassonne, ont contribué à cette offrande dont le montant a été versé dans la caisse du district, dont le receveur annonce l’envoi à la Trésorerie nationale. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (53). 36 La société populaire de Chambéry [Mont-Blanc] demande que la question intentionnelle ne soit point posée pour les nobles et pour les prêtres, mais qu’ils soient jugés d’après les faits, en sorte que l’intention ne pût jamais leur servir d’excuse. La Convention passe à l’ordre du jour (54). [La société régénérée des Amis de la République française une indivisible et démocratique , séante à Chambéry, à la Convention nationale, s. d.\ (55) Législateurs, Il s’agit de sauver la République, or pour la sauver il ne faut point transiger avec ses ennemis nés, avec ses ennemis irréconciliables. A ces traits, vous reconnoissés sans doute les nobles et les prèstres. Les nobles qui boi-roïent tout le sang des patriotes plutôt que de souffrir d’être leurs égaux et de chérir une révolution qui les prive de leurs grands noms, rangs et des dignités auxquels ils attachoient une si grande importance. Les prèstres qui sont fâchés de ne pouvoir pas escallader le ciel pour y aller partager avec la divinité les hommages et l’encens des sans-culottes. Législateurs, nous venons vous parler de ces deux classes d’hommes dans une circonstance la plus importante au succès de la Révolution. Vous avés aboli la loi du 22 prairial, cette loi de sang, ouvrage de l’exécrable triumvirat, et le génie immortel de la République vous a dicté celle du 23 thermidor, par laquelle vous avés statué qu’en matière de contre révolution, les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer en même tems l’intention dans laquelle ils sont commis. (53) P.-V., XLVII, 11-12. Bull., 25 vend, (suppl. 2). (54) P.-V., XLVn, 12. J. Fr., n“ 742. (55) C 322, pl. 1352, p. 5. Des faits à la vérité, quoiqu’ayant par eux-mêmes une tendance à la contre révolution, peuvent être commis par des sans-culottes foibles, ignorants ou égarés ; et de ceux-là, il en est encore un grand nombre. Il est juste, il est humain sans doute de leur appliquer le bénéfice du décret du 23 thermidor. Mais quant aux nobles, quant aux prèstres, poser la question intentionnelle, quant il s’agit de faits graves, de faits contre révolutionnaires et constants, c’est insulter aux principes de la Révolution, parceque ce sont des hommes qui se lèvent, qui se promènent, et se couchent, en roulant continuellement dans leur cerveau organisé par l’orgueil et l’insolence, les moÿens de sacrifier les patriotes, d’annéantir les sociétés populaires, de dissoudre la Convention et de perdre avec elle la République. Mais non, elle ne se perdra pas, les nobles et les prèstres seront jugés d’après les faits, en sorte que l’intention ne pourra jamais leur servir d’excuse, vous le décréterés, législateurs. Votre zèle pour le triomphe de la République nous en est un sur garant. Vive la République, vive la Convention, vive la Montagne. Extrait du procès-verbal de la séance de la société républicaine de Chambéry, du 3ème sans-culotide an 2° de la République française une indivisible et démocratique. Chamoux donne lecture de l’adresse à la Convention nationale arrêtée dans la dernière séance pour réclamer contre le décret qui admet la question intentionnelle dans le jugement des cy-devant nobles et prèstres, elle est adoptée au milieu des plus vifs applaudissemens et elle sera envolée à la Convention et à nos frères les Jacobins de Paris. Morel, président, Charvet, Pardon, Chabert, secrétaires, Chamoux. 37 L’agent national du district d'Angers, département de Maine-et-Loire, annonce à la Convention que, pendant le trimestre dernier, 340 lots de biens d’émigrés, estimés 879 442 L 10 s., ont été vendus 1 788 787 L; et que 47 lots de domaines nationaux ont été vendus 117 565 L sur une estimation de 60 927 L 10 s. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (56). 38 L’agent national du district d’Yvetot, département de la Seine-Inférieure, rend (56) P.-V., XLVII, 12. Bull., 24 vend, (suppl.). 372 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE compte à la Convention nationale du civisme qui anime les citoyens de son arrondissement; il annonce que, malgré la stérilité du sol en matières salpêtriques, il a recueilli, par le moyen des plantes stériles, 12 000 livres de salpêtre qui sont dues au zèle et aux efforts de ses concitoyens, et que la vente des domaines nationaux, pendant toute l’année, s’élève à 326 505 L, sur estimation de 120 305 L 4 s. 10 d. ; et celle des biens d’émigrés à 4 115 750 L, sur estimation de 2 096 092 L 19 s. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (57). 39 L’agent national provisoire du district du Coiron, département de l’Ardèche, écrit à la Convention nationale qu’il ne reste plus dans ce district aucun vestige du fanatisme ni de la superstition, qu’il n’y règne d’autre culte que celui de la raison, et que ce grand changement s’est opéré par la seule persuasion et sans la moindre ombre de contrainte ; il annonce l’envoi de l’argenterie des ci-devant églises de son arrondissement, qui se monte à 148 marcs 3 onces un gros et demi; plus, 75 marcs 5 onces de galons en étoffes tissues en or ou en argent, 4 gros et demi de fil d’argent doré provenant d’un émigré, 5 croix dites de Saint-Louis, et 160 marcs de faux galons. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Revenus nationaux (58). 40 L’agent national du district de Florac, département de la Lozère, adresse à la Convention nationale un état de ventes de biens d’émigrés, duquel il résulte qu’il en a été vendu dans son arrondissement, depuis le mois de pluviôse jusqu’au 30 thermidor, pour la somme de 692 680 L, sur estimation de 351 233 L. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (59). 41 La société populaire de Vouvray, département d’Indre-et-Loire, exprime à la Convention nationale l’indignation que lui a causé l’assassinat commis sur le représentant du peuple Tallien; elle jure de n’obéir qu’à elle, et de n’exécuter que ce qui peut être conforme à ses décrets. Mention honorable, insertion au bulletin (60). [La société populaire républicaine de Vouvray à la Convention nationale, s. d.] (61) Représentans du peuple, Des ruisseaux de sang coulant de toutes parts n’étoient donc pas assez pour le monstre que vous avez immolé à la vengeance publique le dix thermidor! aidé par ses infâmes satellites, il lui falloit encore une victime, d’autant plus digne de ses atrocités, qu’elle étoit précieuse pour la République. Le génie de la France, veillant sans cesse sur nos destinées, en a jugé autrement. Il vit encore, celui qu’ils auroient voulu atteindre, et comme vous il vivra sans cesse dans nos coeurs. La puissance d’un peuple, à jamais célèbre, est entre vos mains ; il vous a transmis la justice, la force ; montrés dans cette circonstance l’énergie et la fermeté que vous n’avez jamais déployées en vain. Fermes à votre poste, lancés du haut de la Montagne ces tonnères fou-droyans, capables de faire rentrer dans la poussière tous ces individus qui voudroient lutter d’autorités. Qu’ils apprennent qu’il n’en est qu’une, la Convention nationale. Nous vous jurons de ne tenir qu’à elle, de n’obéir qu’à elle, et de n’exécuter que ce qui peut être conforme à ses décrets. Puisse Tallien être assez fort pour entendre nos sermens ; il en fut plus d’une fois témoin dans le département que nous habitons. Ils nous trouvera toujours républicains, toujours ne faisant qu’un, toujours indivisibles. Salut et fraternité. Culiepvre, président. 42 La société populaire de Fontenay-le-Peuple, département de la Vendée, déclare à la Convention nationale qu’elle ne re-connoîtra jamais d’autre point central que la Convention même, la félicite d’avoir remplacé la terreur par la justice, et l’as-(57) P.-V., XL VII, 12. Bull., 25 vend, (suppl.). (58) P.-V., XL VII, 13. Bull., 25 vend, (suppl. 2). (60) P.-V., XLVII, 13. Bull., 24 vend, (suppl.). (59) P.-V, XLVII, 13. Bull., 24 vend, (suppl.). (61) C 322, pl. 1352, p. 4.