142 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Nous devons à nous-mêmes, dit-elle, à nos concitoyens, à la chose publique, de déclarer par un acte solemnel que la récrimination de Mau-point n’est qu’une odieuse imposture, et d’annoncer à la Convention que les patriotes, loin d’être opprimés dans cette commune, y respirent librement, et triomphent depuis la chûte du tyran et de ses satelhtes. Depuis 1789, nous avons combattu tour à tour le royalisme, le fédéralisme, les intrigants et les fripons; nous sommes indignés de la manière avec laquelle ce prétendu patriote peint la commune de Chartres en contre-révolution, tandis que la République doit la comprendre dans le nombre de celles qui ont chéri, exécuté les lois et respecté la Convention nationale, qui a toujours été son point de ralliement. Nous déclarons donc ce libelle calomnieux, et nous saisissons cette circonstance pour renouveler le serment de combattre jusqu’à la mort tous les ennemis de la liberté et de l’égalité, de la République une et indivisible, tous les traîtres et tous les fripons sous quelque masque qu’ils se couvrent (55). 40 Les citoyennes Charlotte et Thérèse Enault demandent une interprétation de la loi relative aux successions. Renvoyé au comité de Législation (56). 41 Les citoyens composant la société populaire de Cosne, département de la Nièvre, expriment leurs inquiétudes sur les manœuvres des ennemis de la patrie. Ils ajoutent qu’ils ne sont pas tranquilles, mais que leur espoir est en la Convention, et sollicitent des mesures promptes pour venger les patriotes. Renvoyé au comité de Sûreté générale (57). 42 La société populaire de Loudun, département de la Vienne, écrit à la Convention nationale : Sous le tyran Robespierre, la liberté n’étoit qu’un mal; il a disparu : la Convention a repris l’attitude qui conve-noit à une grande nation. Le mot de terreur s'est changé en celui de justice ; mais il est nécessaire que la malveillance continue d’être comprimée. (55) Bull., 10 vend, (suppl.). (56) P.-V., XLVI, 159. (57) P.-V., XLVI, 169. Cette société demande la liberté de la presse, pourvu que la liberté indéfinie ne cause pas de déchirement. Elle ajoute que, pendant la guerre, le gouvernement révolutionnaire est indispensable. Renvoyé au comité de Sûreté générale (58). 43 La société populaire de Senlis [?] se plaint de ce qu’une partie des détenus suspects ont été mis en liberté. Elle fait part de ses craintes à raison de la conduite des aristocrates qui lèvent la tête, et invite la Convention à sauver la liberté. Renvoyé au comité de Sûreté générale (59). 44 Le citoyen Cochin, de la division de Morlot, au bivouac au-dessus de Tongres, a envoyé, pour les frais de la guerre, un assignat de 5 L. Les citoyens employés au timbre des assignats ont donné pour secourir les victimes du 14 fructidor, la somme de 430 L 11 s. Mention honorable, insertion au bulletin (60). 45 Une députation du district de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or, lit une adresse à la barre, tendante à obtenir l’envoi d’un représentant du peuple pour y rétablir le calme, et prétend que ce sont les intrigans qui ont fabriqué l'adresse envoyée à la Convention par la société de Dijon. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Législation (61). [Les commissaires de l’administration du district, ceux de la commune et ceux de la société populaire de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or, réunis, à la Convention nationale, s. d.] (62) (58) P.-V., XLVI, 160. (59) P.-V, XLVI, 160. (60) P.-V, XLVI, 160. Bull., 17 vend, (suppl.). (61) P.-V, XLVI, 160-161. Ann. R. F., n’ 9 ; F. de la Ré-publ., n' 9; Gazette Fr., n* 1002; J. Fr., n’ 734; J. Perlet, n* 736; Mess. Soir, n' 772; M. U., XLIV, 122. (62) Débats, n' 738, 101-102. SÉANCE DU 8 VENDÉMIAIRE AN III (29 SEPTEMBRE 1794) - N° 46 143 Egalité Liberté Mort aux tyrans Représentans, Vous avez abattu Robespierre ; mais son système désastreux, mais son ombre menaçante planent encore sur nos têtes. Les partisans de ce moderne Cromwel continuent ses principes; ils continuent d’imprimer la terreur : si on les croit, nous devons dans peu retomber sous le joug sanguinaire dont vous nous avez délivrés ; ils ne dissimulent pas leurs regrets, ils affichent même leur vénération pour la mémoire de leur maître. Chassés de nos sociétés populaires, ils cherchent à les dissoudre; répandus dans nos autorités constituées, ils y sont semé la mésintelligence, ils en ont entravé la marche, elles ne peuvent plus opérer le bien public ; elles-mêmes l’ont reconnu, elles-mêmes nous ont envoyés pour déposer, dans votre sein paternel, les inquiétudes du peuple, pour vous demander un prompt remède aux maux qui nous affligent. Les méchans de notre district ont un point de ralliement : ce sont les intrigans de Dijon; ce sont les fabricateurs de cette adresse jetée dans la république comme une pomme de discorde. Depuis plus de huit mois nous luttons contre eux. Nous avons instruit le comité de Sûreté générale de notre position; nos pièces sont dans ses cartons. Une nouvelle catastrophe a ranimé notre énergie; les intrigans que nous combattons avoient entraîné dans leur parti deux hommes inhabitués au crime : l’un vertueux par principe, un instant égaré, n’a pu supporter l’idée de son association criminelle, il s’est donné la mort ; on a trouvé sur lui des papiers qui prouvent ses erreurs et ses regrets ; l’autre est tombé en démence. Nous demandons qu’un représentant du peuple soit envoyé dans notre district pour rétablir le calme, pour organiser le comité révolutionnaire, pour épurer les autorités constituées. Il n’y a pas un instant à perdre; peut-être même est-il déjà bien tard. Nous joignons à notre pétition les pièces qui y sont relatives. En vous démontrant la nécessité de ces mesures, sous des rapports d’intérêt public, nous sommes assurés du succès de nos vœux. Organes des sentimens de nos concitoyens, nous allons en leur nom faire leur profession de foi politique. A l’exception des intrigans qui nous désolent, notre district, composé de qu-rante-quatre mille âmes, veut de tout son cœur le règne de la liberté, de l’égalité ; il veut la république une et indivisible ; il ne connoît d’autre point de ralliement que la Convention nationale; en elle seule il reconnoît le droit de former, de diriger l’opinion publique ; en elle seule il reconnoît le droit de rendre le peuple heureux; elle seule en a reçu la mission; il regarderait comme un attentat à la souveraineté du peuple tout acte qui serait contraire à ces principes sacrés. Représentans, vous achèverez votre ouvrage ; vous maintiendrez le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix ; vous braverez les poignards des assassins : mais aussi la postérité reconnoissante vous appellera les libérateurs du monde; elle jouira de vos bienfaits. Quand à nous, nous seconderons de tout notre pouvoir vos travaux immortels ; notre cri unanime sera toujours celui de vive la Convention nationale ! vive la République une et indivisible! Réponse du Président, A. DUMONT : Ne craignez plus la continuation ou le retour du système de Robespierre; la Convention saura bien réprimer ses partisans (63). On demandoit l’insertion de cette adresse et de la réponse au bulletin avec la mention honorable. Mais un membre s’y oppose, parce que, dit-il, on n’a pas décrété la mention honorable de celle de Dijon, et que cette différence occasionnerait du trouble entre Châtillon et Dijon. J’en demande, ajoute-t-il, le renvoi au comité de Sûreté générale (64). 46 Un membre du comité de Législation propose et la Convention admet le décret suivant : Le citoyen Marey, député à la Convention par le département de la Côte-d’Or, se plaint de ce que son nom a été porté sur la liste des émigrés, dont l’impression et la distribution a été décrétée, quoiqu’il n’ait pas quitté son poste un seul jour depuis le commencement de la session. 11 demande la radiation de son nom sur cette liste. La Convention décrète cette radiation; et, sur la motion d’un membre, renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette liste, pour lui en faire un rapport dans le plus bref délai (65). MAREY : C’est avec autant de surprise que d’indignation que je trouve mon nom porté sur la liste des émigrés, dont vous avez ordonné l’impression et la distribution à tous les membres de la Convention. Je n’examinerai pas si cette erreur est l’effet de la malveillance ou d’une simple méprise; mais, comme il est bien constant que je n’ai émigré que du département de la Côte-d’Or, qui m’a député à la Convention à Paris, où mes fonctions m’ont fixé jusqu’à ce jour, et qu’il n’est sûrement pas dans l’intention de la représentation nationale de laisser plus longtemps un de ses membres signalé comme un lâche et un traître envers sa patrie je demande que la Convention veuille bien décréter à l’instant que mon nom sera rayé de la liste des émigrés, ou (63) J. Perlet, n“ 736. (64) Ann. R. F., n’ 9; J. Fr., n" 734. (66) P.-V., XLVI, 161. C 320, pl. 1328, p. 20, minute non signée. Décret attribué à Oudot par C* II 21, p. 3. Ann. R. F., n’ 9 ;J. Fr., n' 734; M. U., XLIV, 122; Rép., n* 9.