ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1790.J DISCOURS. 156 [Assemblée nationale.] l’honneur de nous écrire pour nous représenter nos obligations à payer l’abonnement des droits réservés de notre ville pour les années 1789 et 1790, et à former sur-le-champ les rôles de répartition nécessaires au recouvrement, nous nous sommes hâtés, Monsieur, de convoquer le conseil général de la commune et de lui faire part de votre lettre. Nous vous envoyons, Monsieur, un extrait ci-joint de la délibération qui a été prise. Nous sommes avec respect, etc. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 18 AOUT 1790. Discours de m. le président Lambert de Fron-DEVlLLE dans l'affaire de M. l'abbé de Barmond et pour lequel il a été censuré (1). « bat veniam corvis vexât censura eolumbas (2). » AVANT-PROPOS. Ceux qui prendront la peine de lire mon discours devineraient difficilement pourquoi je le fais imprimer, si je ne me hâtais de leur apprendre qu’il a été honoré de la censure de l’Assemblée nationale : c’est en effet le seul mérite que je lui connaisse, et je l’aurais condamné à l’obscurité pour laquelle il est fait, si un très grand nombre des membres de l’Assemblée n’avaient exigé de moi que je le rendisse public : destiné à être rapidement débité à la tribune, et à recevoir toutes les additions que devaient nie fournir les circonstances et l’opinion des autres, il est composé d’idées incorrecte? et sans suite; je ne sollicite donc pas même d’indulgence, car cette demande est toujours le signe d’un peu de prétention, et l’on verra qu’il m’est impossible d’en avoir du tout. Il n’en est pas de même des moyens que j’ai employés, la rédaction n’y fait rien; ils avaient pour objet de défendre la liberté indignement violée, d’obtenir justice pour un magistrat recommandable et déjà vengé de sa détention inouïe par le ci i universel des âmes sensibles et des honnêtes citoyens. Je les avais donc médités, je les crois sans réplique, surtout accompagnés des développements que m’a fourni la défense noble et touchante de M. J’abbé de Barmond; mais je ne puis faire imprimer ces développements, car ayant été condamné à déposer sur le bureau les feuilles sur lesquelles j’avais jeté mes idées, je suis obligé de les livrer à l’impression telles qu’elles ont été déposées : les notes qui vont les accompagner apprendront comment et pourquoi un honorable membre peut essuyer l’accident de la censure, et mon exemple servira d’instruction à ceux qui veulent la luir ou la mériter. (1) Le discours in extenso de M. de Froudeville n’a pas été inséré au Moniteur. 1 (2) L’Assemblée nationale, se trouvant offensée par l’épigraphe et le discours de M. de Frondeville, décréta, dans la séance du 21 août, que M. de Frondeville serait exclu de la salie pour huit jour». Messieurs, je ne me dissimule point les inductions extrêmement fortes que l’on peut tirer de la conduite de M. de Barmond. Protéger la fuite d’un citoyen déjà poursuivi par l’opinion publique, le déguiser, l’enlever à la justice et à la nation qu’il le regarde comme un objet de ses vengeances, je le sais, c’est se donner l’apparence de partager le crime dont il est soupçonné, c’est autoriser toutes les suppositions, c’est enfin mériter tout ce qu’il éprouve aujourd’hui : jeraisonue en ce moment, Messieurs, comme le public; mais il ne doit plus être question aujourd’hui de suppositions. M. de Barmond est devant ses juges, il y réclame sa liberté, c’est à la loi seule a prononcer. L’Assemblée nationale mepermettra, sans doute, d’invoquer ses propres décrets en faveur d’un de ses membres ; plus étroitement lié, s’il est possible à la Constitution, puisqu’il y a participé, il a dû la connaître davantage, et si après s’être renfermé dans les devoirs qu’elle prescrit, il réclame aujourd'hui la liberté qu’elle promet, M. de Barmond n’aura pas mérité le blâme de l’Assemblée nationale, et il obtiendra sa protection; je ne me servirai cependant point des déclarations de M. de Barmond, encore bien qu’il soit impossible de ne pas croire à leurs vérités dans la position où il les fait : mais la loi ne peut accorder assez de créance aux déclarations de l’accusé pour mettre le juge en état de prononcer. Je les écarterai donc absolument, et je considérerai la conduite de M. de Barmond dans ses rapports avec la loi à laquelle il a dû obéir. Je poserai d’abord pour principe, que là ou la loi existe, la loi doit être strictement exécutée. Or, Messieurs, quelle est la loi que vous avez faite sur la liberté et la sûreté des citoyens, on ne peut trop la répéter aux vrais amis du bonheur public? La voici, elle est écrite à l’article 7 des droits de l’homme : Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu qtie dans le cas déterminé par la loi, et selon les formes quelle prescrit. Or, quelles sont les formes que la loi prescrit pour priver les citoyens de leur liberté? Le décret prononcé par le juge qui constitue le citoyen en état d’accusé, et en vertu duquel l’officier public s’assure de sa personne. Telle est la loi, Messieurs, c’est vous qui l’avez faite, et c’est vous qui devez donner l’exemple de l’obéissance qu’on lui doit; car s’il était un pays où il existât un corps permanent au-dessus des lois, il faudrait le fuir comme l’asile du despotisme, comme le repaire de la tyrannie. Eh bien, Messieurs, c’est apres m’être pénétré de cette loi la plus belle, sans doute, de votre Constitution, que je me demande pourquoi M. de Barmond qui n’est point décrélé, qui n’est point accusé, est cependant entouré de (1) satellites, (1) Il m’est revenu que l’expression de satellites avait offensé la garde nationale : cependant elle n’a d’autre signification que celle de garde ou de soldat; et si je l’ai employée de préférence, c’est qu’en écrivant rapidement elle se sera présentée la première à ma pensée. Au reste, l’intentiou fait l’injure, et il n’est point et n’a pu être dans la mienne, d’offenser une troupe à laquelle la capitale et les provinces doivent ce qui leur reste de tranquillité; lorsque, dans ces temps d’orage et de dissolution, il semblerait n’en pouvoir exister pour per- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1790.] emprisonné dans sa propre maison, je me demande, enfin, pourquoi un membre du Corps législatif est aujourd’hui l’objet de la violation la plus outrageante de la loi, de la liberté? L’on me répond déjà peut-être que M. de Bar-mond a été arrêté fuyant avec un criminel de lèse-nation, avec un homme évadé des prisons, qu’il a été pris en flagrant délit. Voyons donc quel est ce délit, et pour nous l’expliquer, voyous quel est cet homme avec lequel il fuyait. C’est à la vérité un citoyen évadé des prisons, mais un citoyen dans la personne duquel la loi de la liberté avait été violée, comme elle l’est aujourd’hui dans la personne de M. deBarmond, M. Bonne de Savardina été constitué prisonnier sans qu’aucune des formes prescrites par la loi ait été remplie, et il est présumé criminel de lèse-nation, d’après l’instruction d’un tribunal qui n’a aucune existence légale, et dont tous les actes sont des infractions à la loi. Une autorité illégale, arbitraire, l’a arraché à ses foyers, et l’on sait aujourd’hui quelle est l’autorité qui viole la liberté dans la personne de tant de citoyens. Je trouve encore à l’article 7 des droits de l’homme, les devoirs que l’autorité légitime s’est imposée envers cette autorité arbitraire : Ceux qui sollicitent (dit cet article), expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis. Punissez donc, Messieurs, si vous voulez être des législateurs et non pas des despotes; punissez donc ceux qui violent la loi sous vos yeux, et ne participez pas aux œuvres de la plus détestable tyrannie par un silence honteux et coupable. Me dira-t-on que c’est le comité des recherches de la ville de Paris, qui, d’après les renseignements qu’il a pris sur cette affaire, a autorisé l’emprisonnement de M. de Savardin ? Plus on citera de ces autorités, au nom desquelles les détentions et les supplices s’exécutent aujourd’hui, et plus j’aurais le droit de frémir, de dénoncer et d’accuser. Et, en effet, Messieurs, sous quelle autorité légitime tous ces comités des recherches exécutent-ils leurs fonctions, leurs procédures. Quel est celui des décrets du Corps législatif qui a constitué ces comités des recherches; par qui sont-ils créés ces tribunaux formidables, que je ne puis appeler autrement, que les satellites de la tyrannie ? Us se sont créés de leur propre autorité et de leur autorité ils arrêtent, emprisonnent, désolent, persécutent: ils commencent enfin, au nom de la liberté qu’ils offensent, des milliers d’excès qu’on ne reprocha jamais au despotisme que vous avez prétendu détruire; encore si ces tri bunaux avaient, dans leur illégalité, des formes qui leur donnasent l’apparence de quelque justice, mais on frémit de le penser; leurs instructions ont le caractère de la corruption. L’or est offert au délateur, et lémoigner contre un citoyen, est devenu une ressource offerte au besoin, un aliment à la vengeance, une arme à la calomnie, et pour tout dire, enfin, c’est un arsenal où les passions vengeresses peuvent trouver ce qu’il faut pour semer la discorde et les sonne : d’ailleurs, je n’ai pu oublier que plusieurs de mes collègues, qui professent la même opinion que moi, et qui, à ce titre, sont exposés à de frequentes injustices, doivent leur salut à la généreuse protection de la garde parisienne . 157 alarmes, et troubler les familles innocentes et les plus paisibles. Voilà pourtant, Messieurs, les tribunaux auxquels M. de Barmond est accusé d’avoir enlevé un citoyen, car M. de Savardin u’était décrété par aucun tribunal légitime, il n’était retenu que sous l’illégale autorité du comité des recherches de la ville de Paris. Si, dans la rigueur des principes, c’est une bonne action de rendre à la loi ce qui appartient à la loi, je demande si M. de Barmond n’a pas pu, sans crime, arracher à la tyrannie, un citoyen qui n’appartenait, qui ne pouvait appartenir qu’à la loi? Voilà, en dernière analyse, le résultat de sa conduite ; c’est à l’Assemblée nationale à juger si celui-là est coupable, qui a offert un asile au citoyen dans la personne duquel ses décrets et la liberté étaient outrageusement violés. Mais ! à quelle réflexion n’est-on pas nécessairement conduit dans l’examen de cette affaire;? Un citoyen est dans les fers sans décret, sans accusation, contre les droits des gens, contre les lois de son pays : un autre citoveo lui offre un refuge, un asile, après qu’il est arraché à cette injuste détention ; et ron pourrait lui en faire uu crime, lorsque, depuis dix mois, les assassins de nos princes parcourent en paix l’enceinte de cette capitale, et sont peut-être assis parmi nous ! (1) ils ue sont troublés que par les (1) C’est ici que le combat s’est engagé entre le» deux côtés de l’Assemblée : le côté gauche en a donné le signal par un cri très imposant dans une armée qui va combattre; mais un peu moins convenable, je crois, dan* une Assemblée de législateurs : les meilleures choses veulent être mises à leur place. En un moment je me suis trouvé couvert de motion* toutes plus patriotiques les unes que les autres ; à bas, à la barre, chassé de V Assemblée, en prison pour huit jours. Ne pouvant obéir à tant de désir* différents, j’ai fait choix du parti le plus utile à l’Assemblée, celui qui pouvait lui rendre le calme, et à moi la faculté de me faire entendre. J’ai donc appuyé la motion d’être envoyé à la barre, et à l’instant je m’y suis rendu; mais un membre du côté gauche, ayant observé que ma place était dans l’Assemblée, et la majorité ayant décrété sa motion. (M. le président m’a fait dire de remonter à la tribune, ce que j’ai fait aussitôt), et j’ai dit : « Je ne oc répéterai point la phrase qui a indisposé l’Assemblée ; « mais l’on s’en souvient assez pour qu’il soit facile de « comprendre l’explication que j’en vais donner. Cette « phrase est purement hypothétique ; le Châtelet est « venu vous dire que le crime était découvert, que deux « membres de l’Assemblée étaient chargés par l’instruc-« tion faite contre les auteurs et fauteurs de la journée « du 6 octobre : il vous a demandé vos ordres, sur la « conduite qu’il avait à tenir à l’égard de ces deux « membres ; vous avez décrété que la procédure du « Châtelet resterait à l’Assemblée, et que, votre comité oc des rapports vous eu tiendrait compte, et que sur ce « compte, vous décideriez s’il y a lieu à accusation « contre eux. Votre comité ne vous fait point ce pres-« sant rapport, les deux membres chargés par l’ins-« truc tion sont assis parmi nous, peut-être innocents « et peut-être coupables ; tant que les choses resteront « en cet état, il n’y a rien de trop à ce que j’ai dit. « Au reste, je ne pousserai pas plus loin ma justifi-« cation, ce que j’ai dit est écrit, je vais la déposer sur oc le bureau, qu’on en prenne connaissance, qu’on m’ae-«c cuse, et je me défendrai. » L’Assemblée paraissait ne pas trouver mes raisons mauvaises, et M. le président mettait aux voix la motion qui avait été faite de passer à l’ordre du jour; mais ayant été interrompu par le tumulte, un honorable membre, que deux présidences ont rendu très versé dans les secrets du règlement, demanda que pour avoir divagué, et m’être écarté de la question, je fusse rappelé à Tordre ; son intention était bonne, sant doute, l&g (Assemblée fiatiôbàle.] remords, si les remords pëiiVétit âltëîndfë deS cœurs aussi féroces. Dix mois d’instruction n’ont pas suffi au tribunal national, pour faire arrêter légalement ces indignes scélérats, et en quinze jouis, et peut-être moins, un tribunal illégal, violateur de la liberté, en trouve assez pour emprisonner des citoyens sur le crime desquels il est encore permis de douter, mais qui certainement n’ont pas commis celui de porter des mains criminelles sur la personne sacrée de nos princes. Eh! bien, Messieurs, c’est dans cet état de choses, qu’on voit l’Assemblée nationale délibérer, pour savoir si elle fera poursuivre criminellement un de ses membres qui a été pris, fuyant avec un citoyen évadé d’une prison où il était détenu contre les lois de l’Etat. Mais en supposant, pour un moment, que ce citoyen fut détenu par une autorité légitime, M. de Barmond ne serait -il pas encore excusable d’avoir été sensible au sort de cet infortuné et de lui avoir offert un asile contre le malheur? Ehl Messieurs, l’humanité et la compassion sont à compter au notabre des vertus des hommes, et c’est en leur nom que je vous demande si un criminel, quel qü’il soit, échappé de ses fers et des mains de ses bourreaux, venait vous conjurer, au boni de son sang prêt à couler, de protéger sa vie, de la dérober au supplice ignominieux qui l'attend; je le demande à tous ceux qui m’entendent, si le premier de tous les sentiments, celui de la bonté et de la piété, ne l’emportent pas bientôt sur l’austérité dont on a besoin pour imposer silence au cri de la nature, à ce cri qui nous invite si puissamment à secourir les malheureux ! Loin de croire M. de Barmond condamnable, je respecte en lui cette humanité sâib te qui lui a fait braveîr les dapgers qu’il court aujourd’hui pour sécohrir uû infortuné; et je ne crains pas de le dire, malheur à ceux qui, trouvant l’excuse de lehr. impitoyable insensibilité aux ma lheurs particuliers dan s ce q u’i 1 s appellent le bonheur public, se croient par là dégages de l’obligation d’être humains et sensibles. Non, Messieurs, vous ne ferez point un crime à M.de Barmond, d'ün sentiment dont vous ne pourriez vous défendre vous-mêmes. Mais lorsqu’il Se joint à cette considération celle de la loi, violée dans sa personne, lorsqu’il n’en a violé aucune, e pense que l’Assemblée nationale se bâtera de ui rendre sa liberté et de le rendre à ses fonctions'. Le président Lambert de Fronde ville. mais son jugement sur inon opinion ne m’a pas paru de même,, et le succès de sa motion m’aurait peu convenu : heureusement elle ne réussit pas, et les motions du côté droit vinrent me venger des motions du côté gauche ; malgré le tumulte on entendit assez distinctement celle de me voter des remerciements pour avoir poussé ta modération jusqu’à employer le mot peut-être, dans ma phrase ; un autre membre fit celle de partager mon sort, parce qu’il partageait mott opinion, et un troisième, à la vérité, arriva du côté qui n’est pas le mien, ét proposa de me censurer pour me finir, mais le côté droit se levant tout à coup, demanda unanimement d’être censuré avec moi; c’est ainsi qü'après avoir passé par toutes les Motions ïàisâhlés eh céttè êifcôtts-tanee, mon discôhrS ét moi nous fûmes censurés à la satisfaction -dé tout le monde, sans excepter la mienne; car, je crois qu’il est rigoureusement constitutionnel, d’être -satisfàit de tous les décrets du Corps législatif. [VS août i79o|. TROISIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 18 AOUT 1790. Etat actuel des travaux du comité de l’imposition (1). L’Assemblée nationale ayant décrété que ses comités lui mettraient sous les yeux l’état actuel des travaux dont ils ont été chargés par elle, le comité de l’imposition a l’honneur de lui présenter le compte succinct de ceux auxquels il s’est livré, et de l’ordre dans lequel il compte les suivre. Il n’y avait point en France un système de contributions publiques, toutes devaient leur origine au hasard, aux idées particulières de tel ou tel administrateur, et surtout aux droits que diverses provinces, villes et classes de citoyens prétendaient avoir de ne pas contribuer ou de ne contribuer que d’une certaine manière, et à l’espèce d’adresse que le despotisme même était obligé d’employer pour éluder ses prétendus droits et pour tromper le peuple sur la somme exorbitante des impositions, par leur variété et par les noms qu’il leur donnait. Les autres Etats de l’Europe ne sont pas plus avancés qu’elle sur cette partie de la législation et de l’administration, si importante au bonheur public. L’Angleterre même, si jalouse de sa liberté, est soumise à des impôts dont la perception est souillée par une inquisition révoltante ; et l’obscurité réelle qui règne dans ses finances, malgré les apparences de la publicité* est soigneusement entretenue par l’intérêt des ministres, dont le crédit et la grandeur sont attachés au besoin que la nation croit avoir de leurs lumières, pour débrouiller leur chaos dout sa volonté seule la ferait sortir. Le comité a donc pensé qùe lorsqu’une révolution heureuse donnait à la France une Constitution fondée sur la liberté, la justice et l égalité, ces mêmes principes devaieut dicter toutes les lois, que les contributions publiques devaient être établies d’après un plan simple, régies par des formes appropriées à la Constitution, et que la France devait donner aux autres peuples le salutaire exemple de substituer au régime et à l’esprit fiscal, un esprit et un régime tels qu’ils peuvent convenir à des hommes devenus libres, parce qu’ils ont eu assez de lumières pour vouloir l'être. Il â cru devoir méditer d’abord sur les principes de l 'impôt, ou plutôt des contributions publiques, car il pense que le nom d'impôt doit disparaître de notre langue, avec la nomenclature barbare qui eu classait les nombreuses et vexatoires espèces, et que le nom de contribution exprime mieux la part que chaque citoyen doif fournir aux frais nécessaires de la société. Il a cherché quelle est la source des richesses, et quelle est la partie des revenus qui doit la contribution: il a consulté les ouvrages où ces questions importantes ont été traitées, et s’est aidé des lumières de citoyens éclairés qui en ont fait une étude approfondie, et qui se sont prêtés avec zèle aux conférences qu’il léür a proposées. Il a discuté les moyens dé déterminer la quotité des . - . )uJJ‘ (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur, ARtmvES parlementaires.