527 |Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [28 janvier 1791.J truire, ou anéantir tous ceux qui viendront nous attaquer ; ou l’être nous-mêmes. Je laisse aux comités, qui vous présenteront aujourd’hui un système général de défense, à vous développer des idées que je ne fais qu’indiquer ici. Je vais développer quelques idées sur la distribution d’armes que vous avez ordonné de faire. Le ministre de la guerre, auquel je me plais à rendre la justice due à son patriotisme et à son attachrment pour la Constitution, nous a fait remettre un état des armes qui existent dans les différents magasins ou arsenaux du royaume, et de celles qui ont déjà été distribuées aux différents départements. D’après cet état, votre comité a pensé qu’ilétait possible, même nécessaire , vu les circonstances et les mesures de précaution que vous croyez sage de prendre, de faire faire aux gardes nationales une distribution d’armes plus considérable que celle que vous aviez ordonnée. Je vous propose en son nom, qu’elle soit de 97,903 fusils, au lieu de 50,000, nombre que vous aviez décrété. Et cependant, on ne touchera en aucune manière aux armes du nouveau modèle, destinées aux troupes de ligne. Je dois vous dire ici, qu’en fusils de cette dernière espèce, nous avons de quoi armer entièrement 250,000 hommes de troupes de ligne. Le comité a pensé que pour faire une juste distribution aux différents départements, d’après leurs besoins et leur situation, il fallait les diviser en trois grandes parties, savoir : départements de première ligne, départements de seconde ligne, départements de l’intérieur. Que les départements de première ligne devaient être divisés en deux sections, savoir : départements frontières, départements maritimes. Que les départements de seconde ligne devaient être également divisés en deux sections, savoir : départements de seconde ligne, derrière les départements frontières ; départements de seconde ligne, derrière les départements maritimes. Quant à la troisième grande portion, qui comprend les départements de l’intérieur, le comité n’a pas cru devoir établir entre eux aucune subdivision, puisque leur position militaire est la même. Voici les motifs des divisions et subdivisions proposées ci-dessus : Le comité a pensé que les départements de première ligne, étant les plus exposés, devaient recevoir un plus grand nombre d’armes : il a subdivisé cette première partie des départements en deux por ¬ tions, parce qu’il est évident que les départements maritimes sont moins exposés que les départements frontières. 11 a également pensé que les départements de seconde ligne devaient êire divisés en deux sections, parce qu’il est certain que ceux de ces départements, qui sont situés derrière les départements frontières, sont plus exposés que ceux situés derrière les départements maritimes. Quant aux départements de l’intérieur, leur situation militaire, étant évidemment la même entre eux, n’exige aucune subdivision. De cette manière, le comité a cru établir une bonne échelle de proportion dans la distribution des armes, puisqu’il propose de la calquer sur la situation militaire, et par conséquent sur les besoins de chacun des départements du royaume, de sorte que les départements de première ligne auront un plus grand nombre d’armes que ceux de la seconde, et ceux de la seconde un plus grand nombre que ceux de l’intérieur ; et dans les départements de première ligne, ceux qui sont frontières en auront un plus grand nombre que les maritimes. Il en sera de môme des subdivisions de la seconde ligne. J’observe que le comité a cru devoir calculer les anciennes distributions avec la nouvel :e que vous avez ordonnée, afin que chaque département n’ait pas un nombre d’armes moindre que celui indiqué, d’après les proportions que je viens de vous soumettre. Je dois aussi vous dire que plusieurs départements en auront un plus grand nombre que celles fixées par ces proportions, parce qu’il n’est pas possible de leur faire rendre les armes qu’on leur a déjà distribuées ou qu’ils ont enlevées dans les premiers moments de la Révolution ; mais ceux de ces départements qui en avaient déjà une quantité plus considérable que celle déjà indiquée ne sont point compris dans cette nouvelle distribution. Ceux d’entre eux qui avaient déjà des armes, mais en moindre quantité que celle indiquée par les proportions ci-dessus, n’en auront que le nombre nécessaire pour les compléter. Peut-être quelques départements observeront-ils que leur population étant plus considérable que celle d’autres départements compris dans la même section qu’eux, ils auraient dû avoir une plus grande quantité d’armes. Mais je répondrai à cela qu’il n’est pas possible à l’Assemblée nationale et à ses comités d’entrer dans les détails de cette nature et d’entendre sur cet objet les 83 départements, les 533 districts et environ 44,000 municipalités. Pour le moment, le comité a cru devoir se restreindre à vous proposer la proportion qui doit être établie entre les départements et entre les districts. Quant à la distribution entre les municipalités, c’est à la sagesse et à la prudence des différents corps administratifs, surveillés parle ministre de la guerre, que l’Assemblée nationale doit s’en rapporter. Le ministre de la guerre a pensé que la dépense nécessaire pour l’encaissement et le transport de ces armes de tous les magasins jusqu’au lieu de destination, pourrait être supportée par les départements. Le comité militaire est du même avis et vous propose, en conséquence, un article exprès dans le decret. Nous vous présentons, dès lors, le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapportée son comité militaire, décrète : « 1° Que le roi sera prié d’ordonner qu'au nombre de 50,000 fusils, qui, d’après un décret en date du 18 décembre dernier, doivent être distribués aux gardes nationales du royaume, soit ajouté celui de 47,903 fusils qui seront également distribués aux gardes nationales, d’après les proportions indiquées dans l’état ci-an nexé; « 2° Que les dépenses nécessaires pour l’encaissement. des armes et leur transport seront supportées par les départements auxquels elles seront distribuées. » ÉTAT de distribution de 97,903 fusils à faire aux 83 départements du royaume(\). Les 83 départements sont divisés en trois grandes parties, savoir : en départements de première ligne, en départements de deuxième ligne, en départements de l’intérieur. Les départements de première ligne sont composés de 39 départements; ceux de seconde ligne, de 21 départements; ceux (1) Cet état n’est pas inséré au Moniteur.