i4iË fOônvéniion nationale.] ARCHIVES PAftLÊMtElNTAÏRESj { P br®œ*îJe a5 J, L ' ■ f 1er novembre 1793 Garnier (dte Saintes), représentant du peuple près l’armée des côtes de Cherbourg* informe la Convention nationale que les brigands ont passé la Loire; qu’ils se sont portés dans le départe¬ ment de la Mayenne, et occupent Laval dans ce moment. Il se plaint de ce que les autorités de ce département et des autres circonvoisins mon¬ trent la plus grande tiédeur, ce qui va laisser aux ennemis lë temps de se fortifier. Renvoyé au comité de Salut public (1). Suit la lettre de Garnier (de Saintes ) (2). Garnier (de Saintes) représentant du peuple près l'armée des côtes de Cherbourg, à la Convention nationale. « Granville, le 5 du 2e mbis de l’an II de la République. « Citoyens mes collègues* « Une Colonne des brigands échappés de la Tendée a passé la Loire, s’est portée dans le département de la Mayenne, et occupe Laval en ce moment et menace Vitré. Mon collègue et moi avons ramassé le plus de forces qu’il nous a été possible sans dégarnir cependant nos «ôtes. Nos volontaires sont dans be moment à Avranches où je me rends pour me joindre à eux. « Vous serez saris doute aussi étdnnés que moi lorsque je vous dirai que quoique Laval soit au pouvoir des brigands depuis quelques jours, pas une seule autorité de ce département ne S’est inquiétée de demander des secours. Je rië vois pas plus d’aetivité de la part des départe¬ ments environnants, et cette tiédeur étrange Va laisser aux ennemis le temps de se fortifier dans leur nouveau territoire, de se faire des prosélytes et d’établir là un nouveau théâtre ae guerre aussi terrible que celui de la Vendée. « J’attendais de jour à autre des secours de Caen en armes et en munitions et je ne vois rien venir; si cependant on mettait de l’ensem¬ ble et de l’activité dans les projets et dans l’exécution, les mouvements Contre-révolu¬ tionnaires seraient toujours étouffés dans leur berceau; c’est ce que justifie l’exemple de la Lozère. « Rennes est menacé et craint pour ses murs. Je ne connais point encore quels efforts a faits Ce département, mais, ignorant lè mouvement de l’ennèffii, le général Peyre est incertain sur la marche qu’il doit tenir ; cependant il va former Sés dispositions de manière à ne pas laisser une longue durée à cè nouveau mouvement, mais il faut qu’il soit secondé, car nos forbesseu les sont insuffisantes. « J’apporte la plus grande activité à toutes les dispositions nécessaires pour les subsistances èt les approvisionnements de notre petite armée, elle brûle d’envie de se battre et j’espère qu’elle aura sous peu des succès à vous annoncer. Garnier ( de Saintes ). » (1) Procès-verbaux de la Convenlioh, t. 24, p. 260. (2) Archives du. ministère de la guerre, armée dès tôles de Cherbourg, carton 5/17. Au nom du comité de Salut public* un membre [Barère* rapporteur (1)] fait un rapport BUT uri projet de loi supplémentaire à celle du maximum dés subsistances. Le projet de loi supplémentaire est adopté dans les termes suivants : « La dôiivëntiôii ftâtiôftale, àpfëà aVoîï en¬ tendu le rapport du comité de Salut publie, dé¬ crète : Art. 1er. « H sera fait incessamment, sous les yeux dèÉé commissaires nommés par la Commission des Subsistances et des approvisionnements, un ta¬ bleau portant : 1° le prix que chaque genre dé marchandises comprises dans la loi du maximum Valait dans le lieu de leür production ou fabriqué èn 1790, augmenté d’tin tiers; 3° un prix fixé bar lieue pour le transport, à raison de la dis* tance de la fabrique; 3° 5 0/0 de bénéfice pour lè Êarchand en gros; 4° 10 0/0 de bénéfice pour marchand détaillant. Ârt. 2. « Ces quatre bases formeront irrévocablement )è prix de chacüne dès marchandises pour toute i’étendue de la République. Art. 3. « Le travail des commissaires chargés de pré* Céder à cette taxation sera présenté à la Conven¬ tion, imprimé et envoyé directement à tous lèà départements, districts et municipalités. Art. 4. « La Convention nationale, voulant venir au Secours de la partie peU fortunée du peuple, dés-Crète qu’il sera accordé une indemnité aux cl* toyens marchands ou fabricants, qui, par l’effét fie la loi du maximum, justifieront avoir perdu leur entière fortune, ou seront réduits à une for¬ tune au-dessous de 10,000 livres de capital. Art. 5. « Les citoyens qui se trouveront dans le cas d’obtenir cette indemnité, présenteront leurs pé¬ titions aux chefs-lieux de district, pâtir ÿ être statué d’après les bases qui seront présentées ifi-cessamment par les comités de secours publics, de commerce et de finances, réunis à la GommiÉ-sion des subsistances et des approvisionnements; cette indemnité sera payée par le Trésor publié. Art. 6. « Les mesures coercitives à prendre contre lès autorités constituées qui négligeraient l’exécu¬ tion du présent décret, seront présentées inces¬ samment par le comité de Salut public. (1) D’après la minute du décret qui se trouve âüx Archivés HàtiôMlêè, eàflori G 377; ddèsiei? 730. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 143 Art. 7* « Les marchands (1) et les marchands en gros qui depuis la loi du maximum auraient cessé ou cesseraient leur fabrication et leur commerce, seront traités comme personnes suspectes, Art. 8. « La Commission des subsistances et des appro¬ visionnements rendra compte dans un mois de l’exécution du présent décret dans les divers dé¬ partements de la République (2). » Compte rendit du Moniteur universel (3). Bai’ère, du nom du comité dé. Salut publie. Citoyens, les fédéralistes ont vécu, le peuple seul est immortel. Occupons-nous donc des plus pressants intérêts dü peuple, des subsistances, des approvisionnements et de la loi du maximum. La liberté, en s’établissant sur le territoire français, s’était appuyés avec complaisance sur l’agriculture et le commerce. Elle avait délivré l’agriculture de tous les liens de la féodalité, de cette rouille seigneuriale qui dévorait les terres d’impôts arbitraires et onéreux, qui les grevaient chaque jour davantage. Elle avait affranchi lé commerce de la rapacité financière, et des en¬ traves que les péages, les corporations, les maî¬ trises et la différence des provinces avaient trop longtemps Conservées, Qü’a fait l’agricültüre pour la liberté? Elle n’a cherché qu’à, grossir, ses profits, qü’à calcu¬ ler ses bénéfices sur l’avilissement de la fortune publique, qü’à affamer les marchés, qu’à hausser le prix de tous les besoins de la Vie. Qu’a fait le Commerce pour la liberté? Il s’èst paralysé luiTmême; il a agioté tout jusqu’à sa propre inertie; il a tari les sources de la circula¬ tion par des exportations clandestines; il n’a pas alimenté là République par des importations si faciles; il a négligé par Une sorte de dépit contre-révolutionnaire la fabrication, là manipulation et l’eiivoi dés diverses matières; on eut dit que son avarice était devenue Complice dü despo¬ tisme. Il a tenté, dans son délire calculateur, d’affamer la liberté qui ne s’occupait que de. l’êle Ver, l’honoret ët de l’enrichir. Lë commerce de la monarchie était -il donc un esclave indigne de la liberté, ou Un enfant ingrat et mal élevé qui battait sa nourrice? Qn pourrait le penser si l’on ne savait qu’un gouvernement mercantile qui, sous une apparente liberté, a usurpé et asservi le commerce dü monde, a ameuté contre la République l’intérêt de tous les commerçants. C’est le gouvernement anglais qui, en cares¬ sant l’intérêt commercial, a exercé tous les tnono-(1) G’ est urte erreur ; le sëns de là phrasé indique clairement qu’il s’agit, ainsi que le rapportent les .journaux, des fabricants et non des marchands. (2) Procès-verbaux de la Convention,, t. 24, p. 261 à 263. D’après le Journal de Perlet [nQ 406 du 12 bru¬ maire an 11 (vendredi 1er novembre 1793), p. 261], Ce décret fut adopté au milieu dés plus Vifs applau¬ dissements. (3) Moniteur universel fn° 43 dti 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 174, col. 3]. D’autre part, voy. ci-après, annexe n° 3, p. 150, le compte rendu Uu rapport de Barère d’après lë Jour¬ nal des Débats el des Décrets. pôles, excité toute sorte d’agiotage, favorisé toute espèce d’accaparements, et établi an milieu de nous une guerre d’intérêts commer¬ ciaux et mercantiles, dirigée contre l’intérêt général des droits de la nation. Quel a été l’odieux produit de tant de manœuvres? une hausse excessive dans les subsistances, un renchérissement prodigieux et subit des objets do première nécessité; enfin* la misère d’une grande partie des citoyens* de cette partie intéressante de la nation qui vit de ses travaux, et qui a plus de droit aux veilles et à la sollicitude du législateur. Quels remèdes pouvait-il appliquer à eet excès de spéculations criminelles des grands propriétaires, à l’avidité des capitalistes négo: ciants, et à l’avarice des marchands détaillants? Au milieu de ces maux, le législateur n’a pu méconnaître la nécessité de fixer d’abord un maximum poux les subsistances et pour le prix du travail journalier. Il était juste ce maximum * car le moyen de soutenir sa Vie dans un pays libre ne doit pas excéder une certaine somme. C’est Un crime que le législateur ne peut toléref de voir agioter la subsistance de l’homme, et de lui faire subir la hausse extraordinaire à laquelle les malveillants et les avares l’avaient portée. La main-d’œuvre, ou le prix donné au manou-vrier, a été fixée; et c’était peut-être une dos idées les pins importantes pour le bonheur du peuple, de fixer le prix sur la valeur progressive du pain, aü iieu de le fixer à un prix du tiers au-dessus de la journée de 1790. C’était associer ainsi le riche* le propriétaire* le capitaliste, le fermier, le commerçant* ie marchand au bien-être du pauvre, du manou-, vrièr, en les menaçant sans cesse par la loi qui grossit le prix de la journée de travail, de tout ce qüe leur avarice et leurs calculs grossissent le prix des subsistances. Le comité ne négli¬ gera pas de voUs ramener sur cet objet impor¬ tant à la subsistance du pauvre laborieux; _ Il était naturel de penser que le maximum des subsistances et celui de la main-d’œuvre étant fixés, le prix de toutes ies antres matières nécessaires à l’existence des citoyens se mettrait de niveau; mais le mal était trop urgent, et l'impulsion donnée par 1 & maximum des subsis¬ tances était trop insensible, pour que le peuple en sentît assez tôt les effets sur les autres objets de commerce, d’autant que ia malveillance s'appliquait sans cesse à retarder ces effets salutaires. . Le législateur a été obbgé de taxer à la. fois toutes les denrées et toutes les marchandises et d’atteindre du même coup la oupidité mercantile dans tous les objets de ses spécula¬ tions. Qu’a produit cette taxation plus générale que la première? l’intérêt personnel a-t-il été plus comprimé? la cupidité a-t-elle eu moins de succès? Non, sans doute. Le sordide amour du gain s’est replié; l’aristocratie à profité d’abord de cette taxation générale î elle a cherché à profiter seule de la baisse des marchan¬ dises, et ce que ie marchand accaparait ou ras* semblait pour sou commerce et son profit, le riche* ï’ aristocrate ou le malveillant l’achetait pour son profit personnel, ou plutôt pour vider subitement la boutique du marchand, et faire souffrir et crier les citoyens peu fortunés qui ne peuvent .acheter et vivre qu’au jour le jour. Ainsi donc la jnarehandise ,en masse ne faisait que ebangex de magasin; elle emplissait