204 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 33 Quatre citoyens sont admis à la barre; ils disent qu’ils sont déportés des îles du Vent, où ils ont courageusement combattu les Anglais; ils exposent l’état de détresse où ils se trouvent, et demandent des secours. Ils ajoutent que le représentant du peuple Lion les a adressés au comité de Sûreté générale : ils demandent à y être promptement entendus. Sur cette pétition, le décret suivant est adopté : La Convention nationale décrète que les pétitionnaires seront entendus au comité de Sûreté générale, et que celui des Secours leur fera fournir la somme accordée provisoirement aux autres déportés (57). 34 Sur la motion d’un membre, la Convention nationale décrète que la pétition du citoyen Alexandre Astignard sera renvoyée au comité des Secours publics qui fera son rapport dans la séance de demain sur le secours qu’il y aura lieu à accorder au pétitionnaire (58). 35 Sur la motion d’un membre, la Convention nationale autorise son comité de Sûreté générale à statuer sur toutes les détentions jusqu’à la paix, prononcées par jugement des différens tribunaux, pour motifs de suspicion seulement, jusqu’au 10 thermidor (59). BOURDON (de l’Oise) : Le comité de Sûreté générale se trouve souvent arrêté par la loi. Beaucoup de citoyens avaient été traduits à l’ancien tribunal révolutionnaire, pour des propos et des causes pour lesquels le jury d’alors, quelque mal composé qu’il fut, n’a pas osé les condamner à la mort, mais il les a condamnés à la détention. Plusieurs de ces affaires me sont passées sous les yeux, et j’ai eu l’occasion de me convaincre que ces malheureux ne méri-toient pas même la détention. Le comité ordonne l’élargissement dans des cas semblables, (57) P.-V, XL VI, 212. C 320, pl. 1330, p. 4, minute de la main de Lecointe (des Deux-Sèvres). Décret anonyme selon C* II 21, p. 4. J. Fr., n 737. (58) P.-V., XLVI, 213. C 320, pl. 1330, p. 5. Décret anonyme selon C* II 21, p. 4. (59) P.-V., XLVI, 213. C 320, pl. 1330, p. 6, minute de la main de Bourdon (de l’Oise), rapporteur. Ann. Patr., n° 639; Ann. R. F., n° 10; C. Eg., n° 774; F. de la Républ., n° 11; Gazette Fr., n° 1004; J. Fr., n° 736; J. Paris, n° 11; J. Perlet, n° 738; M. U., XLIV, 155; Rép., n“ 11. quand il n’y a pas de jugement ; il faut que la mesure soit égale pour tous. Je demande donc que le comité puisse prononcer l’élargissement, nonobstant des jugements portés jusqu’au 10 thermidor, lorsqu’il croira qu’il y a lieu à le faire. Qu’on ne craigne pas au reste que ce soit porter atteinte à l’institution sage et sacrée des jurés : quand les jurés ont prononcé dans leur âme et conscience sur un délit, et que les juges ont appliqué la loi, il y a alors un jugement contre lequel il n’est plus permis de revenir; mais ici les citoyens dont je parle n’ont pas été condamnés à la détention d’après une déclaration des jurés, mais simplement sur un réquisitoire de l’accusateur public, ou d’un de ses substituts, d’après lequel les juges ont ordonné la détention. La mesure que je propose est donc juste, humaine, et ne porte pas atteinte à l’institution des jurés. Bodin demande que cette mesure soit étendue à toute la République. [Un membre ajoute que ce décret doit être étendu à tous les citoyens détenus par jugement des autres tribunaux révolutionnaires, et la proposition de Bourdon, ainsi amendée est adoptée.] (60) Bourdon appuie l’amendement; et sa proposition ainsi que l’amendement de Bodin sont décrétés (61). 36 Il est donné lecture de l’adresse des canonniers de Valenciennes [Nord] ; la Convention nationale en décrète la mention honorable, l’insertion en entier au bulletin, et, pour le surplus, autorise son comité de Sûreté générale à statuer défînivement sur la mise en liberté du citoyen Menu (62). Après avoir exprimé leur respect et leur dé-voûment pour la Convention, ils réclament sa justice pour un citoyen victime de l’intrigue, et qui est détenu. Duhem demande l’insertion au Bulletin de la première partie de l’adresse. Quand au citoyen dont cette adresse réclame la liberté, l’opinant dit que c’est une victime de Le Bas et Saint-Just ; il demande que le comité de Sûreté générale soit autorisé à statuer définitivement sur son compte (63). [ Les canonniers de Valenciennes, à la Convention nationale ] (64) (60) Rép., n” 11. (61) Moniteur, XXII, 128; Débats, n” 740, 134-135. (62) P.-V., XLVI, 213. P.-V, XLVI, 213. C 320, pl. 1330, p. 7, minute de la main de Duhem, rapporteur. (63) Moniteur, XXII, 128; J. Fr., n' 736. (64) Bull., 14 vend, (suppl. 2). SÉANCE DU 10 VENDÉMIAIRE AN III (1er OCTOBRE 1794) - N08 37-38 205 Citoyens représentans, Les canonniers de la commune de Valenciennes, glorieux d’avoir obtenu de votre comité de Salut public la faveur de coopérer, avec leurs frères de l’armée de Sambre et Meuse, à chasser du territoire de la République les satellites atroces des tyrans coalisés, dignes en tout d’être les agens de la férocité et leurs maîtres. Oui, citoyens législateurs, ils sont entrés et sortis de nos foyers la torche à la main. C’est à vos immortels travaux que nos concitoyens doivent une seconde fois la liberté et le bonheur. Pénétrés de reconnoissance nous nous empressons de vous témoigner l’expression de nos vœux, de nos sentimens, et à vous assurer de notre inviolable attachement à la République. Nous les avons vus, ces vils esclaves, autrefois si orgueilleux, défiler devant nous, et déposer ignominieusement leurs armes à nos pieds; nous avons rencontré parmi eux plusieurs lâches émigrés que nous avons fait arrêter. Nous nous occupons sans relâche à purger notre commune de ces ramas impurs de traîtres et de contre-révolutionnaires que nous livrons sans partialité à toute la sévérité des lois, qui bientôt nous en feront justice. Notre étude, nos désirs sont maintenant de rétablir dans nos foyers la félicité qui en étoit bannie depuis plus d’un an, de faire respecter, aimer vos décrets et bénir la Convention. Nous voyons avec plaisir nos vœux s’accomplir, et déjà l’un et l’autre sont au fond des cœurs de nos braves concitoyens ; et bientôt on ne trouvera plus chez nous que des frères et des amis. Citoyens législateurs, restez à votre poste jusqu’à ce que vous ayez consolidé notre liberté, détruit les tyrans et affermi pour jamais l’unité, l’indivisibilité de notre République sur des bases inébranlables. Nous jurons de lui être fidèles ; nous jurons d’exterminer juqu’au dernier de ses ennemis, et de verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour le maintien de la liberté et de l’égalité. Vive la République! 37 Plusieurs autres adresses et pétitions dont la lecture a été faite à la Convention nationale ont simplement été renvoyées aux comités qu’elles concernent (65). L’Assemblée entend un grand nombre de pétitionnaires : leurs pétitions sont renvoyées aux comités qu’elles concernent. On lit un grand nombre d’adresses qui remercient la Convention d’avoir fondé le règne de la justice. L’Assemblée ordonne l’insertion de ces adresses au Bulletin (66). La Convention nationale, sur la lecture faite (65) P.-V., XLVT, 213. (66) Moniteur, XXII, 128 ; Débats, n” 740. de la pétition de Guillaume Cane, arrêté par la commune de Tours comme étranger, qui réclame sa liberté, renvoyé la ditte pétition au comité de Sûreté générale pour statuer s’il y a lieu (67). 38 Etat des dons patriotiques du 1er au 10 vendéminaire inclusivement (68). Du 1er Les volontaires de la garde citoyenne de Vedette-Républicaine [Philippeville] ont fait déposer, pour les frais de la guerre, la somme de 1 800 L en assignats. Les membres composant la société populaire de Lorgues, district du Luc, département du Var, ont envoyé en un bon de la poste 94 livres 19 sols 6 deniers en espèces. Une boîte venant de Saint-Hilaire, par Caen, contenoit 253 L, dont 12 L en numéraire, le reste en assignats. Plus, une épaulette, une contre-épaulette, en or. Le réprésentant du peuple Foussedoire a envoyé, de la part des Strasbourgeois, 4232 L 15 sols en un bon de la poste, pour aider à la construction d’un vaisseau. Les corps constitués de la commune de Franciade ont déposé, pour le soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor, la somme de 827 L en assignats. Du 2 Le citoyen Dufour, chef du troisième bataillon de l’Yonne, a donné, pour les frais de la guerre, une pièce d’or de 48 L, et quatre écus de 6 L. Les directeurs du spectacle de Commune-Affranchie ont envoyé, pour le soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor, la somme de mille L en assignats. Le premier secrétaire de l’interprête de la République en Suisse a envoyé, pour secourir les veuves et les enfans des braves défenseurs de la République, la somme de 1 600 L en une lettre de change sur Frem-mont-Lefebvre, rue Saint-Denis, à la Coquille d’Or. Du 3 Le comité révolutionnaire de Confolens [Charente] a envoyé une décoration militaire. Du 4 Les administrateurs du district d’Ar-genton [Indre] ont envoyé, de la part de la (67) C 320, pl. 1330, p. 8. Décret anonyme selon C* II 21, p. 4. (68) P.-V., XLVI, 213-218.