SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (17 JUILLET 1794) Nos 15.20 239 « La société Populaire de Royan, « au Montagnard Isabeau. « Représentant, « Dans ce Jour D’allegresse, qu’il est doux pour des Cœurs Républicains, de voir l’ami d’un peuple libre, présider une assemblée de freres et D’amis, qu’il est glorieux de Remplir le devoir sacré de la Reconnoissance ; fidelle interprête des sentimens de la société, je viens t’offrir l’homage seul digne d’un Républicain elle t’assure à Jamais de son amour inviolable pour l’unité et l’indivisibilité de la République, elle gravera en Caractères inéfaçables les sages principes que tu lui as si énergiquement déve-lopés, elle n’oubliera pas, que, Républicain prononcé, Montagnard Courageux, Représentant fidele, Zélé observateur de tes devoirs, tu lui as tracé le Chemin du bonheur; elle se représentera souvent ces élans d’une ame sensible qui soutenant la Grandeur de ton Caractère t’ont porté à montrer la vertu avec le Pinceau délicat qui en fait ressortir la lumière : oui Digne ami des hommes libres, cette providence éternelle qui dirige tous les Evénements, recompensera tes travaux, oui l’être parfait à qui tu as rendu dans cette enceinte, l’homage qui lui est le plus agréable, celui de la Raison, Dirigera tes pas dans le chemin de la gloire, puisse la suprême puissance unie à la souveraine bonté concourir avec harmonie, à l’achevement de l’ouvrage immortel auquel tu t’es voué, puisse tes Cooperateurs avec cette energie qui les caractérisé inspirer a Jamais à tous les français le désir de maintenir leur liberté par l’observation des loix seule base inébranlable. Dis à la Convention Nationale que les Républicains de Royan aiment et chérissent leurs législateurs, Dis lui que toujours animés de l’amour du bien, ils en ont professé les principes, participe lui surtout cette joie inaltérable, répandue dans tous les Cœurs, dont tu as reçu les plus vrais témoignages, elle est sincère, elle est pure, parce qu’elle est inspirée par ces premiers mouvemens d’une sensibilité naturele, excitée par Les sentimens Paternels que tu as si parfaitement démontrés. Reçois nos adieux les plus tendres, souviens toi de cette portion d’un peuple à la prospérité duquel tu travaille, et qui ne cessera d’adresser au Ciel les vœux les plus ardents pour ton bonheur. vive à Jamais La Convention Nationale. Sur la Proposition de Duvernoy adjudant Général chef de Brigade sur la Côte, la société arrête à l’unanimité que Copie du Procès verbal de cette seance sera adressée sans délai à La Convention Nationale, aux Jaccobins, et aux Representans du peuple en séance a Bordeaux. La séance a été terminée par des hymnes à la liberté. signés au Règistre, D. Renaud Présid. ; Boullet, Crugy, Diloton et Chasseloup secrétaires. P.c.c. Boullet ( Secrét .), d. renaud ( Presid .), Chasseloup (1 Secrét .), CRUGY ( Secrét .) 15 La société populaire d’Anduse (l) remercie la Convention d’avoir prorogé les pouvoirs du re-(l) Gard. présentant du peuple délégué dans les départe-mens du Gard et de la Lozère, et l’invite à rester à son poste. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (l). 16 Un secrétaire fait la lecture du procès-ver bal du 27 : la rédaction en est adoptée (2). 17 Le comité de surveillance d’Avignon (3) témoigne son indignation de l’attentat commis sur les représentans du peuple : il félicite la Convention du décret du 18 floréal, et termine par l’inviter à rester à son poste. Insertion au bulletin (4). 18 Le conseil -général de la commune de Bayonne (ô) exprime son indignation de ce que le représentant du peuple Monestier a été dénoncé aux comités de salut public et de sûreté générale ; il termine ainsi : « Monestier est un des plus fidèles et des plus dignes délégués du peuple ». Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (6). 19 La société populaire de Libremont, départe ment des Vosges, félicite la Convention, et l’in' vite à rester à son poste (7). 20 La société populaire de Roquelibre, département du Var, félicite également la Convention sur ses travaux et sur son énergie : elle applaudit au décret du 18 floréal, et demande à la convention qu’elle adjoigne Barras aux deux représentans qui sont dans ce département. (l) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (2) P.V., XLI, 304. (3) Vaucluse. (4) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (5) Basses-Pyrénées. (6) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (7) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (17 JUILLET 1794) Nos 15.20 239 « La société Populaire de Royan, « au Montagnard Isabeau. « Représentant, « Dans ce Jour D’allegresse, qu’il est doux pour des Cœurs Républicains, de voir l’ami d’un peuple libre, présider une assemblée de freres et D’amis, qu’il est glorieux de Remplir le devoir sacré de la Reconnoissance ; fidelle interprête des sentimens de la société, je viens t’offrir l’homage seul digne d’un Républicain elle t’assure à Jamais de son amour inviolable pour l’unité et l’indivisibilité de la République, elle gravera en Caractères inéfaçables les sages principes que tu lui as si énergiquement déve-lopés, elle n’oubliera pas, que, Républicain prononcé, Montagnard Courageux, Représentant fidele, Zélé observateur de tes devoirs, tu lui as tracé le Chemin du bonheur; elle se représentera souvent ces élans d’une ame sensible qui soutenant la Grandeur de ton Caractère t’ont porté à montrer la vertu avec le Pinceau délicat qui en fait ressortir la lumière : oui Digne ami des hommes libres, cette providence éternelle qui dirige tous les Evénements, recompensera tes travaux, oui l’être parfait à qui tu as rendu dans cette enceinte, l’homage qui lui est le plus agréable, celui de la Raison, Dirigera tes pas dans le chemin de la gloire, puisse la suprême puissance unie à la souveraine bonté concourir avec harmonie, à l’achevement de l’ouvrage immortel auquel tu t’es voué, puisse tes Cooperateurs avec cette energie qui les caractérisé inspirer a Jamais à tous les français le désir de maintenir leur liberté par l’observation des loix seule base inébranlable. Dis à la Convention Nationale que les Républicains de Royan aiment et chérissent leurs législateurs, Dis lui que toujours animés de l’amour du bien, ils en ont professé les principes, participe lui surtout cette joie inaltérable, répandue dans tous les Cœurs, dont tu as reçu les plus vrais témoignages, elle est sincère, elle est pure, parce qu’elle est inspirée par ces premiers mouvemens d’une sensibilité naturele, excitée par Les sentimens Paternels que tu as si parfaitement démontrés. Reçois nos adieux les plus tendres, souviens toi de cette portion d’un peuple à la prospérité duquel tu travaille, et qui ne cessera d’adresser au Ciel les vœux les plus ardents pour ton bonheur. vive à Jamais La Convention Nationale. Sur la Proposition de Duvernoy adjudant Général chef de Brigade sur la Côte, la société arrête à l’unanimité que Copie du Procès verbal de cette seance sera adressée sans délai à La Convention Nationale, aux Jaccobins, et aux Representans du peuple en séance a Bordeaux. La séance a été terminée par des hymnes à la liberté. signés au Règistre, D. Renaud Présid. ; Boullet, Crugy, Diloton et Chasseloup secrétaires. P.c.c. Boullet ( Secrét .), d. renaud ( Presid .), Chasseloup (1 Secrét .), CRUGY ( Secrét .) 15 La société populaire d’Anduse (l) remercie la Convention d’avoir prorogé les pouvoirs du re-(l) Gard. présentant du peuple délégué dans les départe-mens du Gard et de la Lozère, et l’invite à rester à son poste. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (l). 16 Un secrétaire fait la lecture du procès-ver bal du 27 : la rédaction en est adoptée (2). 17 Le comité de surveillance d’Avignon (3) témoigne son indignation de l’attentat commis sur les représentans du peuple : il félicite la Convention du décret du 18 floréal, et termine par l’inviter à rester à son poste. Insertion au bulletin (4). 18 Le conseil -général de la commune de Bayonne (ô) exprime son indignation de ce que le représentant du peuple Monestier a été dénoncé aux comités de salut public et de sûreté générale ; il termine ainsi : « Monestier est un des plus fidèles et des plus dignes délégués du peuple ». Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (6). 19 La société populaire de Libremont, départe ment des Vosges, félicite la Convention, et l’in' vite à rester à son poste (7). 20 La société populaire de Roquelibre, département du Var, félicite également la Convention sur ses travaux et sur son énergie : elle applaudit au décret du 18 floréal, et demande à la convention qu’elle adjoigne Barras aux deux représentans qui sont dans ce département. (l) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (2) P.V., XLI, 304. (3) Vaucluse. (4) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (5) Basses-Pyrénées. (6) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (7) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. 240 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (l). 21 La société populaire de Coutances (2) envoie un arrêté qu’elle a pris relativement à l’épuration des mœurs publiques, à la répression des délits commis par l’imprimerie, la librairie et le colportage licencieux. Renvoyé au comité de salut public (3). [La société populaire de Coutances fait part qu’elle s’est mise en permanence pour travailler à la régénération des mœurs. Les femmes ont été invitées à seconder les vues de la société par leurs conseils et par leur exemple. - Mention honorable (4)]. 22 La Société populaire d’Arinthod, département du Jura, exprime à la Convention son indignation contre les traîtres. « Pleins de confiance en votre équité, disent-ils, nous espérons que bientôt les fiers habitans du Jura, toujours dignes de la liberté, verront le soupçon odieux qui plane sur leurs têtes, faire place à l’antique splendeur de leur patrie. » Ils terminent par demander que le pauvre soit attaché par quelque propriété au sol de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (5). 23 La société populaire d’Aubenas, département de l’Ardèche, félicite la Convention sur son énergie, applaudit au décret du 18 floréal, et annonce que les indigens ne peuvent profiter des avantages accordés à ceux qui voudroient des biens d’émigrés pour une somme de 500 1. parce que les petits lots mis à l’enchère se vendent trois fois plus qu’ils ne sont estimés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des secours et des domaines nationaux (6). (l) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (2) Manche. (3) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (4) J. Sablier, n° 1443 ; J. Fr., n° 661 ; Ann. R. F., n° 229. (5) P.V., XLI, 305. Mon., XXI, 245. (6) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm. (ler suppl1); Mon., XXI, 245. 24 L’agent national du district de Bourmont, département de la Haute-Marne, annonce à la Convention qu’un bien provenant de l’émigré Broglie, estimé 17,4201., a été vendu 89,135 L, et que ce qui reste à vendre s’élèvera au moins à 3,000,0001. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (l). 25 L’agent national près le district de Commune-Franche annonce qu’un bien estimé 210,8101. a été vendu 791,425 1. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 26 Jean-Frédéric d’alainville, âgé de 74 ans, fait remise d’un brevet de pension de 954 1. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (3). 27 La société populaire de la commune de Buis, département de la Drôme, annonce à la Convention qu’elle a adressé au district tous les ornemens et l’argenterie qui servoient de hochets aux fanatiques. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4). 28 L’agent national du district de Châteauneuf, département de Maine-et-Loire, informe la Convention qu’il a envoyé à la trésorerie nationale 609 marcs 23 grains d’argenterie, et à la monnoie de Nantes 199 marcs 2 onces 5 gros 14 grains. Il félicite la Convention sur ses travaux. (l) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670 ; M.U., XLII, 72. (2) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670; M.U., XLII, 72. (3) P.V., XLI, 306. Bm, 3 therm. (2esupplt). (4) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2e suppl1). 240 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (l). 21 La société populaire de Coutances (2) envoie un arrêté qu’elle a pris relativement à l’épuration des mœurs publiques, à la répression des délits commis par l’imprimerie, la librairie et le colportage licencieux. Renvoyé au comité de salut public (3). [La société populaire de Coutances fait part qu’elle s’est mise en permanence pour travailler à la régénération des mœurs. Les femmes ont été invitées à seconder les vues de la société par leurs conseils et par leur exemple. - Mention honorable (4)]. 22 La Société populaire d’Arinthod, département du Jura, exprime à la Convention son indignation contre les traîtres. « Pleins de confiance en votre équité, disent-ils, nous espérons que bientôt les fiers habitans du Jura, toujours dignes de la liberté, verront le soupçon odieux qui plane sur leurs têtes, faire place à l’antique splendeur de leur patrie. » Ils terminent par demander que le pauvre soit attaché par quelque propriété au sol de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (5). 23 La société populaire d’Aubenas, département de l’Ardèche, félicite la Convention sur son énergie, applaudit au décret du 18 floréal, et annonce que les indigens ne peuvent profiter des avantages accordés à ceux qui voudroient des biens d’émigrés pour une somme de 500 1. parce que les petits lots mis à l’enchère se vendent trois fois plus qu’ils ne sont estimés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des secours et des domaines nationaux (6). (l) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (2) Manche. (3) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (4) J. Sablier, n° 1443 ; J. Fr., n° 661 ; Ann. R. F., n° 229. (5) P.V., XLI, 305. Mon., XXI, 245. (6) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm. (ler suppl1); Mon., XXI, 245. 24 L’agent national du district de Bourmont, département de la Haute-Marne, annonce à la Convention qu’un bien provenant de l’émigré Broglie, estimé 17,4201., a été vendu 89,135 L, et que ce qui reste à vendre s’élèvera au moins à 3,000,0001. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (l). 25 L’agent national près le district de Commune-Franche annonce qu’un bien estimé 210,8101. a été vendu 791,425 1. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 26 Jean-Frédéric d’alainville, âgé de 74 ans, fait remise d’un brevet de pension de 954 1. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (3). 27 La société populaire de la commune de Buis, département de la Drôme, annonce à la Convention qu’elle a adressé au district tous les ornemens et l’argenterie qui servoient de hochets aux fanatiques. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4). 28 L’agent national du district de Châteauneuf, département de Maine-et-Loire, informe la Convention qu’il a envoyé à la trésorerie nationale 609 marcs 23 grains d’argenterie, et à la monnoie de Nantes 199 marcs 2 onces 5 gros 14 grains. Il félicite la Convention sur ses travaux. (l) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670 ; M.U., XLII, 72. (2) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670; M.U., XLII, 72. (3) P.V., XLI, 306. Bm, 3 therm. (2esupplt). (4) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2e suppl1).