ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIERE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME DIX-SEPTIÈME. A Affaires Étrangères. Lecture par Dubois de Crancé d’uue communication que lui ont faite les administrateurs du département des Ardennes d’une lettre du marquis de Bouillé à Bonnesson, lieutenant du roi à Mézières, et d’une délibération du directoire du département des Ardennes, concernant le passage des troupes autrichiennes sur le territoire français (27 juillet 1790, t.XVII,p.379); — discussion : Dubois de Crancé, Fréteau, Dubois de Crancé, Cochelet, Yoidel, Muguet, Rewbel, d’André, Chabroud, Martineau (ibid. et p. suiv.); — décret portant la nomination de six commissaires chargés de demander au ministre des affaires étrangères communication des nouvelles et dépêches relatives à la situation politique des puissances voisines du royaume (ibid. p. 381); — noms des commissaires (ibid.); — autre lettre du marquis de Bouillé, envoyée par les officiers municipaux de Thionville, et communiquée par Rewbel (ibid. p. 384) ; — renvoi aux commissaires (ibid.); — Fréteau, un des commissaires, explique pourquoi ils ne pourront rendre compte de leur mission que le lendemain f ibid.) ; — débat : Toulouse-Lautrec, Fréteau (ibid.) ; — lettre de Montmorin, ministre des affaires étrangères (28 juillet, p. 386 et suiv.); — renvoi aux commissaires (ibid. p. 387); — rapport par Fréteau (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : Arthur Dillon, Fréteau, Arthur Dillon, Fréteau, de Menou, Emmery, Fréteau, de Mirabeau aîné, Fréteau, de Cazalès, Fréteau, Lucas, Arthur Dillon, Fréteau, Démeunier. Arthur Dillon, de Blacons, Arthur Dillon, d’Aiguillon (ibid. p. 389 et suiv.); — incident concernant un manifeste du princede Condé : Mirabeau aîné, d’André, Mirabeau aîné, Dubois, de Cazalès, Voidel, Barnave, Voidel, Dubois de Crancé, de Menou, Le Deist de Botidoux, de Cazalès, Rœderer (ibid. p. 391 et suiv.); — autre incident soulevé par par une motion do Lucas sur les menéees du cardinal de Rohan à l’étranger (ibid. p. 392); — présentation par Fréteau d’un projet de décret concernant le passage des troupes étrangères (ibid.); — adoption de l’article ler (ibid.); — adoption de l’article 2 (ibid. p. 393) ; — art. 3 : Du Châtelet, de Menou, Dubois do Crancé, Démeunier, de Cazalès, Dupont (de Nemours ), de Bonnay, Charles de Lameth, Dupont, (de Nemours) (ibid.) ; — adoption de l’article 3 amendé (ibid.) ; — discussion de la motion de d’Aiguillon relative aux armements à l’étranger: de Bonnay, Robespierre, Fréteau, de Castellane (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 394); — discussion sur le manifeste du prince de Condé : Yoidel, de Foucault, de Mirabeau aîné, Robespierre, de Cazalès, de Mirabeau aîné, Charles de Lameth, de Mirabeau aîné, Robespierre, Le Pelletier de Saint-Fargeau (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid.). — Opinion, non prononcée, deRabaudde Saint-Etienne sur la coalition de l’étranger (p. 393 et suiv.). — Proposition de Fréteau tendant à la nomination d’un comité de douze membres ayant pour objet d’examiner la question des relations extérieures, à en re ndro compte et à indiquer les moyens de pourvoir à la sûreté de l’Etat (29 juillet, p. 399); — dis-cusson : de Noailles, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angéy), Miougins de Roquefort, Bouche, d’André. Le Couteulx, de Noailles, de Lachèze, Emmery (ibid.); — adoption de la proposition amendée (ibid.) — De Menou demande la|révocation de l’autorisation accordée pour le passage des troupes autrichiennes en France (30 juillet, p. 427) ; TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 782 d’Harambure s’y oppose ( ibid .). — Mésintelligence de l’Espagne et de l’Angleterre : lettre de Montmorin ministre des affaires étrangères (2 août, p. 503); — lettre du comte de Fernan Nunez, ambassadeur d'Espagne [ibid. et p. suiv.); — discussion : de Jessé, Alexandre de Lameth, Blin [ibid p. 504); — lettre de La Vauguyon {ibid . ) ; — de Noailles en demande la lecture qui est accordée {ibid.) ; — lettre de Montmorin annonçant la conciliation des deux cours d’Espagne et d’Angleterre (3 août, p. 582 et suiv.) ; — renvoi au comité diplomatique (p . 583) . Aiguillon (Duc d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur le passage des troupes autrichiennes (t. XVII, p. 391). Ailly (D’), député du tiers état du bailliage de Chaumont-en-Vexin. Parle sur les porteurs d’actions de la compagnie des Indes (t. XVII, p. 300). Allarde (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-ie-Moutier. Parle sur les payeurs de rentes (t. XVII, p. 228 et suiv.). — Fait un rapport sur la proposition des Génois de prêter à la nation 70 millions (p. 354 et suiv.). — Parle sur les payeurs de rentes (p. 651). — Propose une addition au décret sur l’émission des assignats (p. 659). Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de La Rochelle. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 38). — Secrétaire (p. 452). — Parle sur une lettre relative à des actes d’insurrection dans les escadres (p. 627), — sur le pouvoir judiciaire (p. 723). Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliago de Reims. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 36), (p. 37),— sur l’armée (p. 88), (p. 89), — sur les pensions supprimées (p. 351), — sur l’armée (p. 434), (p. 489). — Donne des nouvelles de la santé du roi (p. 499). — Parle sur une démarche du Châtelet concernant les journées des 5 et 6 octobre (p. 656). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. .36), — sur les postes (p. 47), — sur des troubles à Lyon (p. 69), — sur le commerce de l’Inde (p. 96 et suiv.), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 185), — sur les payeurs des .rentes (p. 228), — sur les biens nationaux (p. 263), — sur l’armée (p. 264), — sur le passage des Autrichiens en France (p. 380 et suiv.), (p. 391), (p. 399),— sur une adresse des invalides (p. 441). — Président (p. 452) ; — son discours en prenant le fauteuil (p. 485). — Ordonne l’évacuation d’une tribune et 1 arrestation de Camille Desmoulins (p. 506). — Répond au ministre de la guerre, relativement au mémoire lu par lui sur des cas d’insubordination dans l’armce (p. 641). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’abolition du droit d’aubaine (t. XVII, p. 629). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur l’administration de la caisse du clergé (t. XVII, p. 186). — Parle sur les assignats (p. 343). Apanages. Dépôt par Enjubault de son rapport y relatif (31 juillet 1789, t. XVII, p. 446) ; — texte de ce rapport (p. 462 et suiv.). — Observations du comité des domaines sur les apanages des princes (p. 467 et suiv.). Archives. Projet du décret présenté par le comité des finances sur les différents dépôts de papiers et titres qui existent dans la ville ae Paris (7 août 1790, t. XVII, p. 652); — discussion : Camus, Duport {ibid.) ; — adoption {ibid.). Archives de l’Assemblée nationale. Voir Services de l'Assemblée nationale. Armée. Plan général d’organisation déposé par La Tour-du-Pin, ministre de la guerre (9 juillet 1790, t. XVII, p. 12) ; — renvoi au comité militaire {ibid.) ; — texte de ce plan {ibid., p. 21 et suiv.) — Lettre relatant des mauvais traitements subis par un soldat du régiment de royal-Marine 110 juillet, p. 35) ; — renvoi au comité militaire {ibid) — Rostaing demande que l’on discute dès le lendemain le plan d’organisation de l’armée (11 juillet, p.48); — débat: Buzot, Duques-noy, Louis de Noailles, Alexandre de Lameth, de Cazalès {ibid ) ; — fixation de la discussion au 13 jui-let {ibid.). — Rapport de Louis de Noailles, au nom du comité militaire, sur le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements (13 juillet, p. 71 et suiv.); — projet de décret {ibid., p. 76 et suiv.) ; — Cazalès demande la discussion immédiate {ibid. p. 77); — ordre du jour {ibid.). — Proposition de décret présentée par Louis de Noailles et attribuant au pouvoir législatif du nombre d’individus de chaque grade et qui doivent composer les troupes nationales et les troupes de ligne (15 juillet, p. 88) ; — discussion: de Wimpffen, de Noailles, do Wimpffen, d’Àmbly, Fréteau, de Noailles, de La Rochefoucauld-Liancourt, Dubois de Crancé, de Montlosier, de Crillon aîné, Dubois de Crancé, de Sérent, de Menou, de Broglie, de Tracy, d’Ambly, Bureaux de Puzy, Pétion, d’Es-tourmel, de Noailles, Alexandre de Lameth, Dubois de Crancé, abbé Jallet, deLachèze, Emmery (t'Wtf. p. 88 et suiv.); — ajournement à trois jours [ibid. p. 90). — Lettre de Moreton, ex-colonel du régiment d’infanterie de La Fère, concernant sa destitution en 1788(16 juillet, p. 133); — renvoi aucomilé militaire {ibid.); — texte de sa protestation (p. 139 et suiv.). — Lecture d’une lettre du ministre de la guerre, La Tour-du-Pin, relativement à la paye des officiers et sous-officiers des ci-devant gardes-françaises (18 juillet, p. 184) ; — renvoi au comité militaire {ibid). — Vœu des députés des régiments à la confédération transmis à l’Assemblée par d’Harambure et tendant à faire décréter la constitution militaire {ibid. p. 185) ; — renvoi au comité militaire [ibid.). — Discussion de la motion de Noailles sur l’armée : de Noailles, Démeunier, de Clermont-Tonnerre, Demeu-nier, de Wimpffen, Alexandre de Lamoth, Du Châtelet, de Noailles, do Toulongeon, Barnave, Charles do Lameth, Bureaux de Puzy (19 juillet, p. 191 et suiv.); adoption {ibid. p. 196). — Rapport par de Noailles, au nom du comité militaire, sur le plan de réorganisation de l’armée, présenté par le ministre de la guerre (22 juillet, p. 264) ; — projet de décret {ibid.) ; — discussion : d’André {ibid.) ; — incident à propos d’une lettre du ministre de la guerre annonçant un nouveau plan ; l’Assemblée décide l’interruption de la lecture de cette lettre et la continuation de la discussion sur le projet de loi proposé par le comité militaire {ibid.) ; — suite de cette discussion : d’Harambure, Mirabeau le jeune, de Noailles, de La Gal-lissonnière, Duquesnoy, do La Galissonnière, Mirabeau le jeune, de La Galissonnière, de Montboissier, de Noailles, de Bouthillier, de Crillon, de Cazalès, Duquesnoy, Emmery, Mirabeau le jeune ; de Cazalès, Mirabeau le jeune, de Noailles, de Toulongeon, Alexandre de Lameth, de Toulongeon, Alexandre de Lameth. de Cazalès, de Crillon le jeune, Du Châtelet, Alexandre de Lameth, Emmery, de Cazalès, de Noailles, de Virieu, Du Châtelet, Emmery, Alexandre de Lameth, Emmery, de Menou, Charles de Lameth, Emmery, Charles de Lameth {ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’un projet de décret présenté par Emmery {ibid. p. 269). — Observations sur le recrutement et l’emplacement de l’armée active, par cantons ou par départements, par Des Pommelles, lieutenant-colonel du 5° régiment d’état-major (p. 291 et suiv.) ; — mémoire du même sur le recrutement de l’armée auxiliaire (p. 295 et suiv.). — Observations de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, relatives au plan d’organisation de l’armée, précédemment renvoyé à TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 753 l’Assemblée nationale (24 juillet, p. 338 et suiv.). — — Martineau demande qu’on s’occupe, toutes affaires cessantes, de l’organisation de l’armée (27 juillet, p. 381) ; — rapport par Alexandre de Lameth et projet de décret (29 juillet, p. 400 et suiv.); — Pétition d’officiers de fortune du régiment de la Martinique, présentée par Moreau de Saint-Méry et tendant à qu’il soit sursis à nommer aux emplois militaires jusqu’à la réorganisation de l’armée (29 juillet, p. 413); — Alexandre de Lameth propose un projet de décret dans ce sens ( ibid .) ; — adoption (ibid.). — Discussion du projet de décret présenté par Alexandre de Lameth sur la réorganisation de l’armée : de Froment, de Bouthillier, Victor de Broglie, de Beauharnais le jeune, d’Ambly, d’Estourmel, de Toulongeon, de Sé-rent, Alexandre de Lameth, Bureaux de Puzy, Alexandre de Lameth, de Noailles, Du Châtelet (30 juillet, p. 427 et suiv.); — de Custine, de Noailles (31 juillet, p. 446); — adoption des art. 1 et 2 (ibid.)] — l’Assemblée passe à l’art. 9 : de Noailles, Bureaux de Puzy, Alexandre de Lameth, d’Estourmel (ibid. et p. suiv.). ; — adoption des art. 9 à 13 {ibid. p. 448); art. 7 : de Foucault, Du Châtelet, de Virieu (ibid.) ; adoption (ibid)] — art 18: de Foucauld, de Biron, d’Ambly (1er août, p. 489) ; — ajournement (ibid)] — art. 4 : de Sinéty, de Rostaing de Reynaud, d’Haram-bure, de Jessé, de Noailles, d’Elbecq, Du Châtelet, de Broglie, de Reynaud, Regnaud (de Saint-J ean-d’An-gély ), Arthur Dillon, de Noailles (2 août, p. 499 et et suiv.) ; — l’Assemblée se prononce contre l’incorporation (ibid. p. 503); — de Noailles demande que le roi soit supplié d’envoyer au plus tôt un nouveau plan d’organisation militaire d’après les bases décrétées (ibid. p. 504); — adoption (ibid.). — Mémoire de Pillerault, capitaine-quartier-maître des carabiniers, député du corps, renvoyé au comité militaire (5 août, p. 614 et suiv.). — Rapport par de Menou, au nom du comité militaire, sur la réclamation de l’ex-co-lonel Moreton, relative à sa destitution (ibid. p. 624 et suiv.); — projet de décret ordonnant sa réintégration (ibid. p. 625); — discussion: Martineau, Alexandre de Lameth, abbé Maury, de Broglie, Bouchotte, Gaultier de Biauzat, Alexandre de Lameth, de Caza-lès, Dupont (de Nemours ), de Mirabeau aîné, de Ca-zalès, Gaultier de Biauzat (ibid. et p. suiv.); — décret renvoyant l’affaire devant un conseil de guerre (ibid. p. 626). — Mémoire lu par le ministre de la ' guerre, La Tour-du-Pin, sur l’insubordination manifestée dans plusieurs corps de l’armée (6 août, p. 640 et suiv.) ; — réponse du Président (d’André) (ibid. p. 641); — renvoi au comité militaire (ibid.). — Rapport par Emmery sur l’insubordination des régiments de royal-Champagne et de Poitou et sur les troubles régnant dans plusieurs corps de troupes (ibid. p. et suiv.); — discussion sur le dernier objet : adoption de l’art. 1er sans discussion (ibid. p. 642); art. 2: de Foucault, de Murinais, de Noailles ( ibid .)- adoption (ibid.) ; — art. 3 : de Tracy, de Roche-brune, Emmery (ibid.)] — adoption (ibid.)) — art. 4 et 5 : de Foucault (ibid.) ; — adoption (ibid.) — adoption des art. 6 et 7 sans discussion (ibid.) ; — adoption d’un paragraphe additionnel présenté par Robespierre (ibid. et p. suiv.) ; -- adoption de l’art. 8 sans discussion (ibid. p. 643); — texte du décret (ibid). — Projet de décret présenté par Emmery sur les actes d’insurbordination des régiments de royal-Champagne et de Poitou (7 août, p. 650); — discussion: Du Châtelet (ibid.) ; — adoption (ibid.) — Dénonciation par Georges et Rewbell de faits insurrectionnels attribués à des officiers du régiment de Condé de la garnison de Bitche (9 août, p. 663); — renvoi au comité des recherches (ibid.). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (12 juillet 1790, t. XVII, p. 50), (13 juillet, p. 67), (p. 78 et suiv.), (15 juillet, p. 91), (17 juillet p. 165), (ibid. p. 174 et suiv.), (20 juillet, p. 211 et suiv.), (22 juillet, p. 262), (ibid. p. 263), (ibid. p. 269 et suiv.), (24 juillet, p. 321 et suiv.), (25 juillet, p. 337), (26 juillet, p. 359 et suiv.), (27 juillet, p. 378 et suiv.), (ibid. p. 383), (28 juillet, p. 386), (29 juillet, p. 413), (ibid. p. 414), (30 juillet, p. 427), (31 juillet, p. 439 et suiv.), (ibid. p. 448 et suiv.), (2 août, p. 505), (3 août, p. 583), (ibid. p. 584 et suiv.), (5 août, lr0 Série. T. XVII. S’ {ïbid\ P/..®*3)» (7 août> P* 650), (10 août, p. 703 et suiv.), (ibid. p. 706), (U août, p. 725). Assemblées bailliagères. Motion de d’Estourmel concernant le payement de leurs frais (30 juillet 1790, t. XVII, p. 426); renvoi au comité des finances, iihid \ Assignats. Rapport par Le Couteulx et projet de décret sur leur fabrication (18 juillet 1790, t. XVII, p. 186); — discussion : Delley d’Agier, Begouen, Le Bois-Des-guays, de Folleville (ibid.)) — décret enjoignant au comité des finances de faire un rapport sur la fixation de l’époque où commenceront l’émission et l’échange des assignats (ibid.). — Rapport par Le Couteulx sur les conditions d’échange des assignats contre les billets de la caisse d’escompte (25 juillet, p. 341 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 342) ; — débat préliminaire : Camus, Le Couteulx, Camus, Briois de Beaumetz, Fréteau, Anson, Fréteau (ibid. et p. suiv.); — ajournement (ibid. p. 343) ; — discussion : Camus, Le Couteulx, Camus (29 juillet, p. 399 et suiv.); — adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 400). — • Décret sur le mode d’émission (7 août, p. 650 et suiv.); — addition proposée par d’Allarde (8 août, p. 659); — renvoi au comité des finances (ibid,). Aubert (Abbé), député du clergé du bailliage de Chau-mont-en-Bassigny. Parle sur le traitement du clergé actuel (l. XVII, p. 51 et suiv.), (p. 53). Aude, carabinier. A les honneurs de la séance et est félicité par le Président (Treilhard), pour un fait d’armes remontant à 1747 (t. XVII, p. 413). Audier-Massillon, députe" du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 621). Avignon. Voir Troubles. B Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Fait une proposition relative aux obsèques de deux fédérés de la ville d’Aurillac (t. XVII, p. 303), — la défend (p. 304). — Envoie à l’Assemblée un bulletin de la santé de Louis XVI, (p. 486 et suiv.). — Annonce qu’il est nommé définitivement chef de la municipalité (p. 583). Bancs d’église. Rapport par Boullé sur une difficulté survenue à propos des bancs d’une église, à Saint-Hippolyte, district du Mur-de-Barrès, département de l’Aveyron (27 juillet 1790, t. XVII, p. 385) ; — discussion : Devillas, Garat aîné, Mougins de Roquefort (ibid.); — question préalable (ibid.). Barbé -Marbois, ancien intendant à Saint-Domingue. Sa lettre relative à son administration (t. XVII, p. 50). Barmond (Abbé Perrotin de), député du clergé de la ville de Paris. Ecrit au sujet de son arrestation à Châlons-sur-Marne (t. XVII, p. 414). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Demande l’ajournement de la discussion sur le projet do décret concernant les postes aux lettres et aux chevaux (t. XVII, p. 12). — Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment â prêter 48 754 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. à la fédération (p. 13 et suiv.), (p. 46), — sur les postes (p. 48), — sur les pensions (p. 136), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 185), — sur la contribution patriotique (p. 185 et suiv.), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 191), — sur une motion relative à l’armée (p. 195), — sur les juifs (p. 219), — sur les troubles de Montauban (p. 373), — sur des élections (p. 384). — Présente un projet de décret sur l’affaire du régiment de la Guadeloupe (p. 385). — Parle sur Saint-Domingue (p. 411), — sur une arrestation à Châlons-sur-Marne (p. 414 et suiv.), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur le pouvoir judiciaire (p. 612), (p. 621), (p. 702), — sur une députation de la commune de Paris (p. 709). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait des rapports sur les ruines de la Bastille (t. XVII, p. 69 et suiv.), — sur l’abolition du droit d’aubaine (p. 628 et suiv.), — sur les bois et forêts nationales (p. 630 et suiv.). — Parle, sur le pouvoir judiciaire (p. 672 et suiv.). Bastille. Rapport par Barrère, au nom du comité des domaines, sur les ruines de la Bastille (13 juillet, t. XVII, p. 69 et suiv.); — discussion : Martineau, Lavenue ( ibid . p. 70); — ajournement ( ibid .). — Lettre des vainqueurs de la Bastille, invitant les bons patriotes et notamment les écrivains comme Camille Desmoulins, Loustalot, Carra, etc., à assister au service célébré pour le repos de l’âme de leurs camarades morts en combattant (1er août, p. 486) ; — la parole est refusée à Robespierre {ibid,.); — ordre du jour [ibid.]; — Robespierre demande l’envoi d’une députation {ibid. p. 489); — discussion: Verchère, de Folleville, Robespierre, de Landenberg, de La-chèze, Alexandre de Lameth, Dupont, d’Estourmel, Le Deist de Botidoux, Barnave {ibid. et p. suiv.); — décret portant qu’il sera fait un service solennel, que la municipalité sera chargée des détails de ce service, mais qu’il sera sursis à celui annoncé pour le lendemain {ibid. p. 490). Beauharnais (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Parle sur l’armée (t. XVII, p. 433 et suiv.) . Bégouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur les assignats (t. XVII, p. 186). Biens eccllésiastiques. Sur la proposition du comité ecclésiastique, l’Assemblée décrète que l’économe général continuera la régie pendant la présente année, et, durant le même temps, fera la perception des fermages et revenus (12 juillet 1790, t. XVII, p. 51); — motion de Jouffroy de Goussans tendant à autoriser l’économe à payer, comme par le passé, les pensions accordées aux pauvres ecclésiastiques (15 juillet, p. 87); — renvoi au comité des pensions sur la demande de Lanjuinais {ibid.) ; — rapport par Anson sur les payements à effectuer par les receveurs généraux et particuliers du clergé (18 juillet, p. 186); — discussion : abbé de Montesquiou, Camus, Goupil de Préfeln {ibid. et p. suiv.); — décret limitant la durée des fonctions des receveurs et chargeant le comité des finances de nommer des commissaires pour recevoir les comptes du receveur général {ibid. p. 187). — Adoption d’un projet de décret, présenté par Chasset, au nom du comité ecclésiastique, et donnant à la municipalité actuelle de Paris les pouvoirs d’exercer les fonctions de directoire de district relativement à l’aliénation des biens ecclésiastiques (24 juillet, F. 316). — Adresse du clergé de Saint-Lô félicitant Assemblée nationale d’avoir repris ces biens (13 juillet p. 78 et suiv.); — protestation contraire de cent curés de Bretagne (17 juillet, p. 179 et suiv.). Biens nationaux. Projet de décret présenté par La Rochefoucauld (député de Paris) au sujet de la prestation de serment des experts chargés de leur estimation (9 juillet 1790, t. XVII. p. 2) ; — discussion : Martineau, Populus {ibid.); — adoption (ibid.). — Rapport, par le même La Rochefoucauld, sur les ventes des domaines nationaux aux municipalités (16 juillet, p. 133 et suiv.); — adoption sans discussion (ibid. p. 134); — Rapport par Merlin sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux (18 juillet, p. 187 et suiv.); — Dufraisse dénie au comité de liquidation le droit de faire des articles de législation (ibid. p. 189) ; — ajournement de la discussion (ibid.). — Proposition de Boqche tendant à assurer le succès de la vente des biens nationaux (21 juillet, p. 263) ; — discussion : d’André, abbé Gouttes (ibid.). — question préalable (ibid.). — Rapport par La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux compris dans la soumission de la commune de Paris (6 août, p. 636); — discussion : de Folleville, Delley d’Agier, Malouet, Goupil, Boutteville-Dumetz (ibid. etp. suiv.); — adoption (ibid. p. 637); — tableau de ces biens (p. 638 et suiv.). — Projet de décret présenté par La Rochefoucauld et tendant à charger la municipalité de Paris de la vente des domaines nationaux situés dans l’étendue du département de Paris jusqu’à l’époque où les administrations de département et de district seront en activité (ibid. p. 640) ; — adoption (ibid.). Biron (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Quercy. Fait un rapport sur les postes aux lettres et aux chevaux (t. XVII, p. 4 et suiv.); — le défend (p. 47). — Parle sur l’armée (p.489). Blacons (Marquis de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le passage des troupes autrichiennes (t. XVII, p. 390). Blin, dépulé du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les attributions du comité de liquidation (t. XVII, p. 173), — sur le commerce de l’Inde (p. 200), -7- sur les pensions (p. 445), sur la mésintelligence de l’Espagne et de l’Angleterre (p. 504), — sur le. pouvoir judiciaire (p. 724). Bois et forêts nationales. Rapport par Barrère relatif à leur conservation (6 août 1790, t. XVII, p. 630 et suiv.) ; — projet de décret {ibid. p. 635) ; — discussion : Martineau, Ménager, Martineau, abhé Gouttes, Brillat-Savarin, de Custine, Regnaud (de Saint-Jean - d’Angély), Bouche, Rewbell, Delley d’Agier, abbé Gouttes, de Dortan, d’Estourmel, de Dortan, d’Estourmel (ibid. et p. suiv.); — adoption du projet amendé (ibid. p. 636). Bois-Rolvray (De), député suppléant de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Remplace Graimberg de Belleau, démissionnaire (t. XVII, p. 3); — prête serment (p. 40). Bonnal (De), député du clergé de la sénéchaussée de Clermont-en-Auvergne. Parie sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur le traitement du clergé actuel (p. 644), (p. 646). Bonnard (De). Protestation de ce dernier et de Rou-bens contre leur destitution d’emplois militaires (t. XVII, p. 202); — renvoi au comité militaire (ibid.). Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Président, descend du fauteuil pour se défendre contre une demande de rappel à l’ordre (t. XVII, p. 40); — reprend sa place (ibid.). — Ses réponses au discours d’un membre d’une députation des citoyens d’Amérique demandant une place à la fête de la fédération (p. 41), — au discours d’une députation de l’Oratoire (p. 42), — au discours du général Luckner (ibid.), — au discours de Lafayette, présentant les gardes nationales de France (p. 77 et suiv.). — Son TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. *735 discours en quittant le fauteuil (p. 202). — Parle sur le non-recouvrement des impôts (p. 203), — sur les arsenaux (p. 393), — sur les armements à l’étranger (ibi4. et p. suiv.), — sur une lettre relative à des actes d’insurrection dans les escadres (p. 627), — sur les forêts nationales (p. 636). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la restitution des biens aux religionnaires non-catholiques (t. XVII, p. 35), — sur des troubles à Lyon (p. 69), — sur la destination d’un drapeau déposé dans la salle de l’Assemblée (p. 90), — sur l’inculpation de Toulouse-Lautrec (p. 135), — sur l’affaire d’Orange (p. 176 et suiv.), (p. 178), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur les juifs (p. 219), — sur l'ordre de la .parole (p. 299),— sur l’affaire d’Orange (p. 316), — sur le traitement du clergé actuel (p. 317), — sur la question des relations extérieures (p. 399). — Fait un rapport sur l’élection de Laffitte (p. 586 et suiv.). — Parle sur une lettre de Flandre, procureur du roi au Châtelet (p. 616), — sur l’abolition du droit d’aubaine (p, 629}, — sur les forêts nationales (p. 636). Boucher d’Argis, lieutenant-civil au Châtelet. Son discours au nom d’une députation du Châtelet (t. XVII, p. 652 et suiv.). Bouchotte, député du tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur les rangs à observer et le serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16). — Fait un rapport sur la succession de Jean Thierry (p. 323 et suiv.); — le défend (p. 324). — Parle sur la destitution de l’ex-colonel Moreton (p. 625), — sur la procédure relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 656), — sur un projet de décret concernant les gens de mer (p. 693), — sur le pouvoir judiciaire (p. 696). Bouille (Marquis de), général. Ses lettres au sujet du passage des Autrichiens sur le sol français pour se rendre dans les provinces belges (t. XVII, p. 379), (p. 384). t Boullé, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Fait un rapport sur une question de bancs d’église (t. XVII, p. 385). Bourbon (Ile). Voir Colonies. Bourdon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une pétition d’ecclésiastiques demandant l’abojition du célibat des prêtres (t. XVII, p. 189), — sur la contribution patriotique (p. 662). Bouthillier (Marquis de), député do la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur l’armée (t. XVII, p. 265), (p. 428 et suiv.). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier. Secrétaire (t. XVII, p. 176). Parle sur des troubles survenus à Soissons (p. 214), — sur les juifs (p. 219 et suiv.), — sur la succession de Jean Thierry (p. 324), — sur les biens nationaux (p. 636 et suiv.). Bouvier, député du tiers état de la principauté d’Orange. Parle sur la détention des Avignonnais à Orange (t. XVII, p. 43). Brevet de Beaujour, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVIJ, p. 664 et suiv.). Brice (Docteur), membre de la société anglaise des Amis de la Révolution. Son discours en faveur d’une alliance entre la France et l’Angleterre (t. XVII, p. 412 et suiv.) Brillat-Sàvarin, député du tiers état du bailliage de Bugey et Valromey. Parle sur funiforme des gardes nationales (t. XVII, p, 191), — sur le pouvoir judiciaire (p. 305 et suiv.), (p. 382), — sur la création d’un jury pour connaître des écrits incendiaires (p. 486), — sur le pouvoir judiciaire (p. 581), (p. 606), (p. 618), — sur les forêts nationales (p. 635), — sur le pouvoir judiciaire (p. 671 et suiv.), (p. 720), (p. 724). Briois de Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur des troubles survenus dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (t. XVII, p. 81). — sur le commerce de l’Inde (p. 201). — Présente un projet de décret sur l’organisation du trésor public (p. 237 et suiv.). — Parle sur la question de savoir si l’on peut faire partie de plusieurs comités (p. 341), — sur la division du royaume (p. 387), — sur le pouvoir judiciaire (p. 664), (p. 669 et suiv.), (p. 702), — sur une députation de la commune de Paris (p. 709). Brissot, membre du comité des recherches de la municipalité de Paris. Son rapport sur l’affaire de d’Hosier et de Petit-Jean (t. XVII, p. 415 et suiv.). Brocheton, député du tiers-état du bailliage do Soissons. Parle sur des troubles survenus à Soissons t. XVII, p. 213), (p. 214). Broglte (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Fait un rapport, sur des troubles survenus dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (t. XVII, p. 81). — Parle sur une proposition de décret présentée par de Noailles sur l’armée (p. 89). — Présente un projet de décret sur les troubles d’Orange et d’Avignon (p. 139); — le défend (p. 176), (p. 178). — Parle sur l’armée (p. 433), (p. 502 et suiv.) — sur la destitution de l’ex-colonel Moreton (p. 625). Brostaret, député du tiers état de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Parle sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (t. XVII, p. 656). Brunet de la Tuque, député du tiers état de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 620). Buffy, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 729). Bureaux de Pusy, député de la noblesse d’Amont en Franche-Comté. Parle sur la proposition de décret présentée par de Noailles sur l’armée (t. XVII, p . 89) ; — présente une rédaction (p. 196); — parle sur le projet préseuté par Alexandre de Lameth (p. 435), (p. 446 et suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux Parle sur l’organisation de l’armée (t. XVII, p. 48). — sur le pouvoir judiciaire (p. 619). C Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la suppression des offices de jürés-prisetira 756 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (t. XVII, j). 3), — sur la restitution des biens aux non-catholiques (p. 33), — sur les pansions (p. 38), — sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43 et suiv.), — sur les postes (p. 47). — Demande qu’il soit enjoint au premier ministre des finances de remettre dans le jour au comité des pensions l’état des reprises du Trésor royal (p. 67). — Parle sur les pensions (p. 134 et suiv.), (p. 136), (p. 137), (p. 138), — sur l’administration de la caisse du clergé (p. 186), — sur l’organisation du Trésor royal (p. 228), — sur la chasse (p. 263). — Présente un projet de décret sur les pensions (p. 300). — Parle sur le traitement du clergé actuel (p. 317), — sur les assignats (p. 342). — Présente un projet de loi sur les pensions supprimées (p. 330); — le défend (ibid.). — Fait une proposition relative aux ordres militaires (p. 398 et suiv.). — Parle sur les assignats (p. 399 et suiv.), (p. 400). — Présente une nouvelle rédaction de Part. 7 au décret sur les pensions (p. 442), — des art. additionnels (ibid. et p. suiv.); — les défend (p. 443). — Parle sur les pensions des gens de lettres, savants et artistes (p. 446). Répond au mémoire de Necker du l*r août 1790 (p. 490 et suiv.). — Propose un projet de décret complémentaire de celui du 31 juillet 1790 sur les écrits incendiaires (p. 310), — un projet de décret relatif aux arrérages des pensions (p. 650). — Fait une motion concernant la conservation des chartriers et autres objets que renferment les dépôts de papiers et titres existant dans la ville de Paris (p. 652). — Parle sur une pétition portée à la barre par quelques députés de la commune de Pàris (p. 711 et suiv.). — Demande la réunion et l’impression de tous les articles votés sur le traitement du clergé actuel (p. 730). Castellane (Comte de), député de la noblesse du bailliage do Châteauneuf-en-Thimerais. Demande que l’Assemblée nationale vote des remerciements aux gardes nationales de France (t. XVII, p. 78). — Parle sur le passage des Autrichiens (p. 394). Cazalês (De), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur le projet de decret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 14), (p. 16), — sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43), — sur les postes (p. 47), ■ — sur l’organisation de l’armée (p. 48), (p. 77) , — sur le commerce de l’Inde (p. 200), — sur l’armée (p. 265 et suiv.), (p. 267), (p. 268), — sur les troubles de Montauban (p. 272), (p. 273), (p. 373), — sur les Français réfugiés à Nice (p. 390), — sur le manifeste du prince de Condé (p.392), — sur les arsenaux (p. 393), — sur l’affaire du cardinal de Rohan (p. 438), — sur la destitution de l’ex-colonel Moreton (p. 626), — sur le traitement du clergé actuel (p. 646), — sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 654 et suiv.). Célibat des prêtres. Pétition adressée par un grand nombre d’ecclésiatiqnes et tendant à son abolition (17 juillet 1790, t. XVII, p. 175); — l’abbé Bourdon réclame les noms (19 juillet, p. 189); — ordre du jour (ibid.). Ckrnon (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Fait un rapport sur la division du royaume (t. XVII, p. 387). — Secrétaire (p. 452). — Donne des nouvelles de la santé du roi (p. 503). Chabert de la Charrière, député do la Guadeloupe. Y alidation de son élection (t. XVII, p. 384). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Fait des rapports sur des troubles amenés à Lyon par la perception des droits d'aides et de barrières à l’entrée de cette ville (t. XVII, p. 69), (p. 165). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 208 et suiv.), — sur des troubles survenus à Soissons (p. 214), — sur le {louvoir judiciaire (p. 310 et suiv.), (p. 312), — sur a question de savoir si l’on peut faire partie de plusieurs comités (p. 341), — sur le passage des Autrichiens en France (p. 381), — sur le pouvoir judiciaire {ibid. et p. suiv.), (p. 382). — Fait un rapport sur la nomination du maire de Loudun (p. 498). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 580), (p. 581 et suiv.), (p. 582), (p. 606), (p. 611), (p. 612), (p. 613), (p. 618). — Parle sur la procédure relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657); — sur le pouvoir judiciaire (p. 696 et suiv.), (p. 721), (p. 722). Chapon, médecin. A la tête de quelques députés de la commune de Paris, lit un discours sur la situation financière de la capitale surchargée d’impôts indirects (t. XVII, p. 709 et suiv.). Charrier de La Roche, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Son opinion, non prononcée, sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 313). Chasse. Projet de décret présenté par Merlin, au nom du comité féodal, sur l’interdiction de la chasse et sur les délits de chasse (22 juillet 1790, t. XVII, p. 263) ; — discussion : Camus, abbé Gouttes, Regnaud (de Saint-J éan-d’ Angély), Cochelet, Populus, Pison du Galand, Merlin (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de l’art. lor (ibid. p. 264) ; — adoption de l’art. 2 (ibid.). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée de Beaujolais. Fait des rapports sur les amendements au projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, renvoyés au comité ecclésiastique (t. XVII, F. 51 et suiv.), — sur un projet de décret relatif â aliénation des biens ecclésiastiques (p. 316), — sur des changements faits aux articles décrétés sur le traitement du clergé actuel, conformément aux divers amendements ajournés pendant la discussion (p. 316 et suiv.), — sur l’affaire du cardinal de Rohan (p. 437). — Donne lecture des art. additionnels et explicatifs du décret du 24 juillet 1790, sur le traitement du clergé actuel (p. 585). — Présente un projet de décret sur la liquidation et le payement du traitement du clergé actuel (p. 644 et suiv.). — Fait un rapport sur une affaire concernant la paroisse de Saint-Maclou, district de Moniivilliers (p. 730). ' Châtelet (Le). Une députation de ses membres demande à être admise à la barre (7 août 1790, t. XVII, p. 652) ; — elle apporte la procédure instruite contre les auteurs des attentats commis à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 (ibid.) ; — discours de Boucher d’Argis, au nom de la députation (ibid. et p. suiv.); — réponse du Président (d’André) (ibid. p. 653) ; — motion de Durget tendant à mander à la barre le comité des recherches de la commune de Paris pour communiquer au Châtelet les pièces qu’il a entre les mains relativement aux attentats du 6 octobre (ibid.) ; — discussion : Mirabeau aîné, abbé Gouttes, Mirabeau aîné, abbé Maury, Pétion, Cazalès, Le Chapelier, Mirabeau aîné, Duport, d’Ambly, Broslaret, Bouchotte, abbé Texier, Fréteau, Dufraisse-Duchey, Mirabeau aîné, Malouet, Durget, Chabroud, de Murinais, Le Deist de Botidoux, de Foucault, de Virieu, Rœderer, de Cazalès, Madier de Montjau, Dufraisse-Duchey, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), de Virieu, Defermon (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’une motion de Mirabeau amendée (ibid. p. 657 et suiv.) ; — lettre de MM. du Châtelet au sujet d’un arrêté sur les événements des 5 et 6 octobre, publié par le Journal de Paris (9 août, p. 669) ; — l’Assemblée décide l’admission à la barre de la commune de Paris et de son comité des recherches (ibid.) ; — comparution de ce comité (10 août, p.708) ; — discours d’Oudard, un de ses membres (ibid. et p. suiv.) ; — réponse du Président (d’André) (ibid. . 709) ; — incident : abbé Maury, Pison du Galland, ubois-Crancé (ibid.) ; — pièces justificatives jointes au discours d’Oudard (p. 712 et suiv.). Chemins. Populus présente à l’Assemblée un ouvrage TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 737 de l'ingénieur Vents sur l'entretien général des chemins (15 juillet 1790, t. XVII, p. 87) ; — renvoi aux comités réunis des finances, du commerce et de l’agriculture ( ibid .). Clergé. Le curé de Saint-Sulpice refuse de marier le comédien Talma ; lettre de ce dernier à ce sujet (12 juillet 1790, t. XVII, p. 50) ; — discussion: Goupil, abbé Gouttes, Bouche (ibid.)’, — renvoi aux comités de Constitution et ecclésiastique réunis (ibid.). Lecture de tous les décrets réunis sur l’organisation du clergé, suivie d’une demande de suppression : l°des articles 3 et 5 du titre I,r, en remplaçant l’art. 3 par les décrets sur la fixation du siège des évêchés ; 2° et de l’art. 20 du titre Ier, en le remplaçant parles décrets sur les bénéfices à patronages laïques (12 juillet 1790, t. XVII, p. 50 et suiv.). — Rapport par Ghasset sur les amendements au projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, renvoyés au comité ecclésiastique (ibid. p. 51) ; — discussion sur l’art. 1er: Legrand, abbé Aubert (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 52) ; — art. 2 : Longpré, Lanjuinais,Drévon, Populus (ibid.)’, — adoption (ibid.)’, — art. 3 : adoption (ibid. et p. suiv.) ; — art. 4 : Delley d’Agier, de Jessé, de Folle ville, Duport, Murinais, Chasset, Lucas, abbé Leclerc (ibid. p. 53); — adoption de l’art. 4 et de l’art. 6 devenu l’art. 5 (ibid.) ; — art. 5 devenant l’art - 6 : abbé Aubert (ibid.) ; — art. 7 : adoption (ibid.) ; — art. 8 : Merlin, d’Elbecq (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 54); — adoption d’un amendement concernant les chapelains, présenté par l’abbé Nolf (ibid.). Texte complet du décret sur la constitution civile du clergé (p. 55 et suiv.). — Adresse du clergé de Saint-Ld au sujet de la fédération (13 juillet, p. 78 et suiv.). — Rapport par Chasset sur les changements faits aux articles du décret sur le traitement du clergé actuel, conformément aux amendements ajournés pendant les débats (24 juillet, p. 316) ; — adoption sans discussion des articles 1 et 2 (ibid.) ; — art. 3 : Camus, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), Bouche, Gaultier de Biauzat, Regnaud (de Saint-J éan-d' Angély), Camus, Lanjuinais, Martineau (ibid. p.317) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 4 à 15 (ibid. et p. suiv.) ; — discussion sur la question de savoir si l’on comprendra dans l’article suivant les évêques anciennement démis, les coadjuteurs et l’évêque de Babylone (ibid. p. 318) ; — discussion: Chasset, Ruffo de Léric, Legrand, d'Éstourmel, Thibault (ibid.) ; — renvoi au comité des pensions (ibid.)', — adoption des articles 16 à 20 (ibid. et p. suiv.); — art. 21: Martineau, Chasset, Martineau (ibid. p. 319) : — adoption de l’article amendé (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 22 à 36 (ibid. et p. suiv.) ; — article additionnel proposé et devenant l’article 37 (ibid. p. 320); — adoption ( ibid .) ; — adoption sans discussion des articles 38 et 39 déjà décrétés et de l’article nouveau 40 (ibid.) ; — adoption d’un projet de décret présenté par Chasset et mentionnant la lecture des articles ci-devant décrétés et la proposition des articles additionnels et des additions aux premiers articles décrétés (ibid.). — Motion de l’abbé Guyardin concernant les vicaires des villes (ibid.)’, — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). — Lettre justificative de l’évêque de Saint-Claude (2 août, p.497) ; — renvoi au comité des rapporte (ibid. p. 498). — Articles additionnels et explicatifs du décret du 24 juillet sur le traitement du clergé actuel, présentés Kar Chasset (3 août, p. 585) ; — discussion: Martineau, ocque de Saint-Pons, Martineau, Chasset (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des articles avec modifications (ibid. p. 586) ; — projet de décret présenté par Chasset relativement à la liquidation et au payement du traitement du clergé actuel ; — adoption de l’art. 1er sans discussion (ibid. p. 644) ; — art. 2 : de Bonnal (ibid.)’, — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 3 à 12 (ibid.) ; — art. 13 : Martineau (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 14 : adoption sans discussion (ibid) ; — art. 15 : Coroller (ibid. et p. suiv.) ;— adop-tion(ibid. p. 645); — art. 16 à 25: adoption sans discussion (ibid) ; — art. 26 : Martineau (ibid.) ;— art. 27 : Chasset, de Bonnal, de Saint-Martin, de Cazalès, Coroller (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 646) ; — art. 39 devenant l’art. 28 : adoption sans discussion (11 août, p. 728) ; — art. 29 : adoption sans discussion (ibid. et p. suiv.); — art. 30: Le Bois-Desguays, Buffy (ibid. p. 729) ; — adoption (ibid.) ; — anciens art. 28 à 37 devenant les art. 31 à 39 (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — ancien art. 38 devenant l’art. 40: abbé Gouttes (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. 730) ; — art. 40 et 41 : adoption d’une proposition de Camus tendant à réunir et à imprimer tous les articles adoptés (ibid.) ; — texte complet (p. 731 et suiv.). Clermont-Lodève (Guilhem, marquis de), député de la noblesse de la ville d’Arles. Parle sur l’affaire d’Orange (t. XVII, p. 178). Clermoxt-Tonnerre (Comte Stanislas de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur une motion concernant l’armée (t. XVII, p. 192 et suiv.), — sur le commerce de l’Inde (p. 199 et suiv.). Cochard, député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 582). * Cochelet, député de la principauté d’Arches etCharle-ville. Parle sur la chasse (t. XVII, p. 264). — sur le passage des Autrichiens en France (p. 380). Cocherel (Chevalier de), député de Saint-Domingue. Demande que des commissaires de cette colonie soient admis à la barre pour présenter une pièce importante et qu’il soit donné lecture d’une autre pièce adressée au Président (t. XVII, p. 411). Colmar, avocat. Son analyse des recettes et des dépenses faites par le ministre des finances et ses observations sur le compte rendu du même (t. XVII, p. 260 et suiv.). Colonies. Lettre de Barbé-Marbois relative à l’administration de la Guadeloupe (12 juillet 1790, t. XVII, f). 50) ; — décret prescrivant la mention de cette ettre au procès-verbal et la remise des pièces aux archives (ibid.). — Extrait des délibérations de l’assemblée provinciale du sud de Saint-Domingue relative au décret du 8 mars sur les colonies (ibid. . 51). — Lettres envoyées du Cap et de Saint - omingue pour remercier l’ Assemblée de son décret du 8 mars concernant les colonies (20 juillet, p. 211). — Lettres de La Luzerne, ministre de la marine, sur des faits d’insubordination du régiment de la Guadeloupe (25 juillet, p. 337 et suiv.); — renvoi aux comités de marine et des colonies réunis (ibid. p.338) ; — rapport par Arthur Dillon (27 juillet, p. 385) ; — adoption d’un projet de décret présenté par Barnave aux comités militaire et des colonies réunis (ibid.). — Cocherel demande que des commissaires de Saint-Domingue soient admis à la barre pour présenter une pièce importante et qu’il soit donné lecture d’une autre pièce adressée au Président (29 juillet, p. 411) ; le Président (Treilhard) déclare qu’il l’a envoyée au comité colonial (ibid.) ; — Barnave explique l’état de la colonie et, malgré l’insistance de Cocherel, demande l’ajournement (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Lettre concernant des troubles à La Martinique (2 août, p. 506) ; — renvoi au comité colonial (ibid.). — Rapport de Broglie, au nom du comité des rapports, sur le dépôt des pièces contre La Luzerne fait à ce comité par les députés de Saint-Domingue (6 août, p. 628); — décret ordonnant communication de ces pièces à La Luzerne (ibid.) ; — lettre et déclaration des députés de Saint-Domingue à l’Assemblée nationale (p. 648 et suiv.). — Des habitants de l’île Bourbon réclament des représentants à l’Assemblée nationale (9 août, p. 663) ; — renvoi au comité colonial (ibid.). — Lettre de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue sur la ratification des bases arrêtées par elle (10 aoûl, p. 692) ; — renvoi aux comités réunis des colonies et de Constitution (ibid.). 75$ table alphabétique et analytique des archives parlementaires. Combes-Dounoüs, un des députés de la garde nationale de Montauban. Parle sur les troubles de cette ville (t. XVII, p. 371). Comité diplomatique. Noms de ses membres(l«r août 1790, t. XVII, p . 487). Comité de liquidation. Discussion du projet de décret relatif à la limite des attributions de ce comité ; art. 1er: Démounier (17 juillet 1790, t. XVII, p. 172) adoption avec modification (ibid.) ; — art. 2 : de Custine, Merlin, Lavie, abbé Gouttes, d’Estourmel, Charles de Lamelh, de Foucault, Le Chapelier, Démeunier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec modification (ibid. p. 173); — art. 3: Démeunier, Rewbel, Blin, Démeunier (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 4, 5 et 6 (ibid.) ; — art. 7 : Blin, Moreau de Sa;nt-Méry, Démeunier (ibid.); — adoption après modification (ibid.)', — art. 8: Démeunier (ibid.); — adoption après modification (ibid.); — adoption do l’art. 9 sans discussion (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 10, 11 et 12 (ibid. et p. suiv.). Comité des pensions. Adjonction de six membres (2 août 1790, t. XVII, p. 499) ; — noms de ces six membres (ibid.). Comités. Vernier se plaint de l’inexactitude des membres 24 juillet 1790, t. XVII, p. 341); — Garat aîné objecte que la cause en est que l’on est souvent de plusieurs comités et propose de décider qu’on ne pourra plus être que d’un seul (ibid.) ; — Chabroud et Biois de Beaumetz combattent cette motion (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). — Dupont (de Nemours) donne sa démission de membre de cinq comités, restant seulement membre de celui des finances (27 juillet, p. 384). Commune de Paris. Protestation du comte de Saint-Priest, ministre de l’intérieur, contre une dénonciation de la commune (13 juillet 1790, t. XVII, p. 67 et suiv.) ; — texte de cette dénonciation (ibid. p. 83 et suiv.). — • Don à l’Assemblée nationale d’un drapeau qui sera suspendu à la voûte de la salle des séances (15 juillet, p. 90). — Envoi d’une députation à l’Assemblée pour l’inviter à assister à une cérémonie funèbre en l’honneur de Franklin, cérémonie dont l’Assemblée est priée de fixer le jour et l’heure (17 juillet, p. 178) ; — prise en considération de cette communication (ibid.). — Pétition portée à l’Assemblée nationale par 120 citoyens, députés par la commune de Paris, pour demander d’éterniser le monument provisoire élevé dans le Champ-de-Mars en l’honneur du pacte fédératif (26 juillet, p. 354) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.) — Députation de la commune admise à la barre, ayant à sa tête Chapon, médecin (10 août, p. 709) ; — incident au sujet de l’absence du maire : Regnaud (deSaini-J ean-dü Angèly), Mirabeau aîné, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angèly), Chapon, Barnave, Briois de Beaumetz, le Président (Treilhard) (ibid.) ; — lecture par Chapon d’un discours relatif à la situation financière de Paris surchargé d’impôts indirects (ibid. et p. suiv.) ; — réponse de Camus (ibid. p. 711 et suiv.). Compagnie des Indes. Proposition de Roussillon en faveur des porteurs d’actions de la compagnie des Indes, appuyée par d’Ailly (23 juillet 1790, t. XVII, p. 300) ; — renvoi au comité des finances (ibid ). Condé (Prince de). Son manifeste (t. XVII, p. 391) ; — motion de Mirabeau aîné à ce sujet (ibid.). Constitution civile du clergé (Voir Clergé). Contributions. Projet de décret présenté par Vernier sur les tentations faites pour empêcher le recouvrement des deniers publics (10 juillet 1790, t. XVII, p. 35) ; — adoption (ibid.) Contribution patriotique. Rapport par Le Couteulx sur son état actuel (18 juillet 1790, t. XVII, p. 18?); — discussion : de Custine, Barnave (ibid. et p. suiv.); — décret enjoignant au comité des finances de présenter un projet de décret sur les moyens coactifs à employer (ibid. p. 186); — projet de décret y relatif proposé par Naurissart (8 août, p. 661); — discussion générale : de Folleville, Loys, de Murinais, Kauffmann, abbé Gouttes (ibid.); — article 1er : Moreau de Saint-Méry, Lambel, Bourdon (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid. p. 652) ; — article 2 : de Murinais, Moreau de Saint-Méry (ibid.); — adoption de l’article amendé (ibid.) ; — article 3 : Bourdon, Dupont (de Bigorre) (ibid.); — adoption (ibid.) — adoption de l’article 4 sans discussion (ibid.); — article 5 : Grangier, Nairac (ibid.); — adoption de l’article amendé (ibid.) ; — adoption de l’article 6 sans discussion (ibid.) ; — article 7 et dernier : Thévenot (ibid.); — adoption (ibid. p. 663). Coroller-du-Moustoir, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 613), — sur le traitement du clergé actuel (p. 645), (p. 646). Corps administratifs. Communication par de Vismes, au nom de plusieurs comités réunis, d’une instruction y relative (31 juillet 1790, t. XVII, p. 452). Coster (Abbé), député du clergé du bailliage de Verdun. Secrétaire (t. XVII, p. 176). Cottin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Demande le rappel à l’ordre du Président, de Bonnay (t. XVII, p. 40). — Rappelle l’Assemblée au calme (p. 509). Cour nationale (Haute-). Voidel demande que le comité de Constitution soit invité à présenter un projet de loi y relatif (3 août 1790, t. XVII, p. 385) ; — l’ordre du jour est voté sur la proposition de Rewbell (ibid.). Crillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la détention des Avignonnais à Orange (t. XVII, p. 43), — sur l’armée (p. 89), — sur l’affaire d’Orange (p. 178), — sur l’armée (p. 265). — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 489 et suiv.). Crimes de lèse-nation. Le Président (Treilhard) annonce l’arrestation à Châlons-sur-Marne de Bonne-Savardin, de l’abbé de Barmond, député à l’Assemblée nationale, et d’Eggss, député de la garde nationale d’Ober-nheinm (29 juillet 1790. t. XVII, p. 414) ; — lettre de l'abbé de Barmond (ibid.) ; — procès-verbal de l’arrestation (ibid.); — discussion : abbé Eymar, Barnave, Delley d’Agier, d’Harambure, abbé de Mon-tesquiou, Charles de Lameth (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid.). — Invitation faite en séance au comité ecclésiastique de se réunir immédiatement pour prendre connaissance d’un paquet concernant le cardinal de, Rohan (30 juillet, p. 433); — rapport par Chassèt, au nom du comité ecclésiastique, sur les faits reprochés au cardinal, enlèvement des meubles de l’évêché de Strasbourg, absence illimitée de l’Assemblée et présence à la Diète, comme prince de l’empire (ibid. . 437); — projet de décret ordonnant rihventâire es meubles, en défendant toute distraction et mandant le cardinal pour rendre compte de sa conduite (ibid.); — discussion : abbé Maury, abbé d’Eymar, abbé Maury, Rewbell, abbé d’Eymar, Le Deist de Botidoux, abbé d’Eymar, de Cazalès (ibid. et pag. suiv.); — adoption (ibid. p. 438). — Dénonciation de Malouet contre l’Ami dupeuple et les Révolutions de France et de Brabant (31 juillet, p. 450 et suiv.); — discussion : Defermon, abbé Royer, de Croix (ibid., p. 451) ; — adoption d’un projet de décret présenté par Malouet et tendant à mander, séance tenante, le procureur du roi au Châtelet de Paris (ibid.); — TABLE ALPHABÉTIQUE ET» ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 759 admis à la barre, il donne l’assurance de son empressement à obéir aux ordres de l’Assemblée (ibid., p. 452). — Texte de la dénonciation de Malouet, publiée par lui (p. 454 et suiv.) ; — autre dénonciation, de Mirabeau le jeune (p. 459 et suiv.) ; — addition au décret volé à la demande de Malouet, proposée par Rabaud de Saint-Etienne, à l’égard des écrits provoquant à l’invasion du royaume (l6r août, p. 485 et suiv.); — adoption (ibid. p. 486); — autre proposition de Rabaud de Saint-Etienne tendant à la création d’un jury pour connaître de ces délits (ibid.); — discussion : Carat aîné, Mougins de Roquefort, Brillat-Savarin, Dubois de Crancé (ibid.); — fixation au lendemain soir de la réception des dénonciations des écrits incendiaires (ibid.); — rejet de la seconde proposition de Rabaud de Saint-Etienne (ibid.) ; — lettre justificative de Camille Desmoulins, dénoncé par Malouet (2 août, p. 506); — incident : le Président (d'André), Malouet, le Président, un membre, Robespierre, le Président (ibid.); — ordre du jour (ibid.). — Dubois de Crancé demande que l’on poursuive le ministre Guignard de Saint-Priest, dénoncé par le comité des recherches de la municipalité de Paris (ibid. p. 507 et suiv.) ; — discussion : Démeunier, Robespierre (ibid. p. 508); — ordre du jour (ibid.); — Pétion demande qu’on explique le décret rendu le 31 juillet (ibid. et p. suiv.): — Discussion : Gaultier de Biauzat, Cottin, de Toulongeon, Potion, Alexandre de Lameth, Malouet, Pétion, Malouet, Rœderer, Camus (ibid. p. 509 et suiv.); — décret portant qu’il ne pourra être intenté aucune action contre les écrits publiés jusqu’à ce jour, sauf celui C’en est fait de nous, et qu’il sera présenté un mode d’exécution du décret du 31 juillet (ibid. p. 510). — Rapport par Garran-Coulon, membre du comité des recherches de la municipalité de Paris, sur l’affaire de Maillebois, Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest (ibid. et p. suiv.); — mémoire à consulter et consultation pour ce dernier (ibid. p . 551 et p. suiv.) ; — réponse à ce mémoire par Jean-Philippe Garrau-Coulon, membre du comité des recherches de la municipalité de Paris (ibid. p. 561 et suiv.). — Lecture par Martin d’une lettre des maire et officiers municipaux de Besançon dénonçant un écrit incendiaire adressé au corps d’officiers du régiment de Metz, à Besançon (3 août, p. 584) ; — Alexandre de Lameth demande qu’il soit renvoyé au comité des recherches (ibid.); — adoption (ibid.). — Lettre justificative de Flandre, procureur du roi au Châtelet de Paris, au sujet de sa conduite dans les poursuites contre Des-marest de Maillebois, Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest (5 août, p. 615 et suiv.); — le Président, à la demande de Bouche, est chargé de répondre ue les poursuites doivent être restreintes au libelle e Marat : C’en est fait de nous (ibid. p. 616). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur une dénonciation (t. XVII, p. 451). Curt (De), député de la Guadeloupe. Confirmation de son élection (t. XVII, p. 384). Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 36), (p. 37), (p. 39), — sur les ensions (p. 134), — sur les attributions du comité e liquidation (p. 172), — sur la contribution patriotique (p. 185), — sur les pensions supprimées (p. 351), — sur les forêts nationales (p. 635), — sur le secret des lettres (p. 736). D Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les postes (t. XVII, p. 47), — sur des troubles dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (p. 81), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur des élections (p. 384), — sur une dénonciation de Malouet (p. 451), — sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657), — . sur le pouvoir judiciaire (p. 741). Delley d’ Acier, député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 53), — sur les pensions (p. 137), — sur les assignats (p. 186), — sur le pouvoir judiciaire (p. 207 et suiv.), — sur les obsèques de deux fédérés (p. 304), — sur le pouvoir judiciaire (ibid. et p. suiv.), — sur les pensions supprimées (p. 352), (p. 353), — sur une proposition de prêt de 70 millions faite par des Génois (p. 356), — sur une arrestation à Châlons-sur-Marne (p. 415), — sur les pensions (p. 444), — sur le pouvoir judiciaire), — (p. 58f|lp-sur les forêts nationales (p. 636), — sur les brens nationaux (ibid.). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur une observation de Malouet relative à l’inexécution du décret sur la mendicité (t. XVII, p. 87), — sur la limite des attributions du comité de liquidation (p. 172), (p. 173), — sur le projet de loi concernant le retrait lignager (p. 190), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 191), — sur une motion relative à l’armée (p. 192), (p. 193), — sur une proposition de prêt de 70 millions faite par des Génois (p. 356), — sur le passage des Autrichiens (p. 390), (p. 393), — sur une dénonciation de Dubois de Crancé (p. 508). Desmoulins (Camille). Demande à se justifier des accusations portées contre lui par Malouet (t. XVII, p. 506). Despàtys de Courteilles, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, P-702). Des Pommelles, lieutenant-colonel. Ses observations sur le recrutement de l’armée active (t. XVII, p. 291 et suiv.); — son mémoire sur le recrutement de l’armée auxiliaire (p. 295 et suiv.). Dette publique. Discussion du projet de décret sur les payeurs des rentes : Lebrun, rapporteur, d’André, Vernier, d’Allarde, Lebrun (21 juillet 1790, p. 228 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 229). — Adoption d’un projet de décret présenté par Lebrun sur les traitements des diverses personnes occupées pour le service de l’administration (ibid. et p. suiv.). Devillàs, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les obsèques de deux fédérés (t. XVII, p. 304), — sur une question de bancs d’église (p. 385), — sur le pouvoir judiciaire (p. 619). Dieuzie (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur un mémoire de Necker (t. XVII, p. 498). Digoine du Palais (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Autun. Parle sur le projet de décret concernant les rangs à observer et fe serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16). Dillon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur le commerce de l’Inde (t. XVII, p. 201). Dillon (Arthur), député de la Martinique. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur les billets à donner aux fédérés (p. 40), — sur la destination d’un drapeau déposé dans la salle de l’As- 760 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. semblée ( p. 90). — Fait un rapport sur l’affaire du régiment de la Guadeloupe (p. 385). — Parle sur le passage des troupes autrichiennes (p. 389), (p. 390 et suiv.). — sur l’armée (p. 503). Dîmes. Rapport par Chasset sur une affaire concernant la municipalité de Saint-Maclou, district de Monlivil-liers (11 août 1790, t. XVII, p. 730) ; — projet do décret (ibid.); — adoption sans discussion ( ibid .). Division du royaume. Division définitive du département de l’Eure en six districts (12 juillet 1790, t. XVII, p. 50). — Rapport par Gossin sur l’union des trois municipalités établies dans la ville de Riberac, les bourgs de Saint-Martin et de Saint Martial (17 juillet, p. 166);*-� décret autorisant l’administration du départÉàbnt de la Dordogne à prononcer sur cette unie® (ibid). — Rapport par Cernon sur la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais (28 juillet, p. 387) ; — discussion : Briois de Beaumetz, Francoville, Gossin, Martineau (ibid) ; — décret le fixant à Arras (ibid.). — Présentation par Gossin d’un projet de décret concernant l’annexion du faubourg de Gloire à la municipalité de la Chapelle (31 juillet, p. 444) ; — adoption (ibid.). — Rapport par Laborde-Escuret sur la fusion des municipalités de Mauléon, de Garaison et du Gona en une seule (5 août, p. 614) ; — discussion : de Folle-ville, Lanjuinais ( ibid .);— adoption (ibid.). — Décret sur la formation du corps administratif du département des Landes (5 août, p. 622). Divorce. Motion de Gossin y relative (5 août 1790, t. XVII, p. 616 et suiv.). Dortan (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Dole en Franche-Comté. Parle sur les forêts nationales (t. XVII, p; 636). Dosfant, député du tiers état de la ville de Paris. Fait une motion sur les dispenses pour les mariages (t. XVII, p. 185). Drevon, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII p. 52), — sur le pouvoir judiciaire (p. 668). Droit d’aubaine. Rapport par Barrère sur son abolition (6 août 1790, t. XVII, p. 628 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 629) ; — discussion : Andrieu, Lanjuinais, Bouche (ibid); — adoption (ibid. etp. suiv.). Droit d’écart. Rapport par Merlin sur son abolition, au nom du comité d’aliénation (17 juillet 1790, t. XVII, p. 171 et suiv.) ; — adoption du projet de décret proposé (ibid. p. 172). Voir Retrait lignager. Droit de mi-denier. Voir l’article 2 du décret sur le Retrait lignager (19 juillet 1790, t. XVII, p. 19C). Droits affermés parles ci-devant États d’Artois. Projet de décret présenté par Vernier pour en assurer la perception en attendant un mode d’imposition commun aux différents départements (19 juillet 1790, t. XVII, p. 190); — adoption sans discussion, sauf rédaction (ibid.); — adoption d’une rédaction définitive (20 juillet, p. 201 et suiv.). Droits d’aides, d’octrois et autres conservés. Adoption d’un projet de décret présenté par l’abbé Gi-bert, au nom du comité des finances (10 août 1790, t. XVII, p. 694). Droits delate et d’inquant. Motion de Martineau tendant à leur suppression (17 juillet 1790, t. XVII, p. 172) ; — renvoi aux comités des domaines et des impositions (ibid.). Droits féodaux. Rapport par Macaye, au nom du comité des recherches, sur les obstacles qu’éprouvent, dans différentes paroisses du département du Loiret, le payement des droits de champart et autres droits féodaux supprimés avec rachat ou indemnité (3 août 1790, t, XVII, p. 578) ; — discussion : abbé Gouttes, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Dupont (de Nemours), de Foucault, d’Estourmel, Macaye (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de deux projets de décret présentés par Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) et Dupont (de Nemours) (ibid. p. 580). Droits sur les ventes de poisson. Adoption d’un projet de décret présenté par Vernier et confirmatif de ces droits (19 juillet, 1790, t. XVII, p. 189 et suiv.). Dubois de Crancé, député du tiers état du bailliage de Vilry-le-Français. Parle sur une proposition deNoailles concernant l’armée (t. XVII, p. 88 et suiv.), (p. 89), (p. 90). — Donne communication de deux lettres concernant un projet de passage des Autrichiens sur le territoire français pour se rendre dans les provinces belges (p. 379) ; — donne des explications complémentaires (ibid.), (p. 380), (p. 392); — parle sur les arsenaux (p. 393). — Demande la fixation d’un jour pour la réception des dénonciations des écrits incendiaires (p. 186), — des poursuites contre Guignard de Saint-Priest (p. 507 et suiv.) — Parle sur un incident soulevé par l’abbé Maury (p. 709.) Du Châtelet (Duc), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois.. Parle sur l’armée (t. XVII, p. 193), (p, 268), — sur les arsenaux (p. 393), — sur l’armée (p. 435 et suiv.), (p. 448), (p. 502), (p. 650). Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la suppression des offices de jurés-priseurs (t. XVII, p. 3), — sur l’incompétence du comité d’aliénation à présenter des articles de législation (p. 189), — sur le pouvoir judiciaire (p. 606), (p. 611), — sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre (p. 656), (p. 657.) Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, J). 15), — sur la restitution des biens aux non-catho-iques(p. 35), — sur les postes (p. 47),— sur des troubles dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (p. 81), — sur les pensions (p. 139), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 185), (p. 191), — sur les juifs (p. 219), — sur les droits de voirie (p. 359). — Donne sa démission de membre de cinq comités, restant seulement membre de celui des finances (p. 384). — Parle sur des cris poussés extérieurement contre les ministres (ibid), — sur les arsenaux (p. 393), — sur une adresse de la société anglaise des Amis de la Révolution (p. 413), — sur la remise des papiers des anciens corps administratifs aux assemblées de département (p. 426), — sur les pensions (p. 444), (p. 577), — sur les droits féodaux (p. 578 et suiv.), — sur la destitution de l’ex-colonél Moreton (p. 626). Dupont, député du tiers état de la sénéchaussée de Bi-gorre. Parle sur la contribution patriotique (t. XVII, p. 662). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le traitement actuel du clergé (t. XVII, p. 53), — sur des troubles dans les départements de Seine-el-Oise et du Loiret (p. 81), — sur le pouvoir TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. judiciaire (p. 613), — sur la conservation des papiers et titres existant dans la ville de Paris (p. 652), — sur une motion concernant les journéesdes5 et 6 octobre (p. 656), — sur le pouvoir judiciaire (p. 698), (p. 724), (p. 725), (p. 741). Dupré, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur le commerce de l’Inde (t. XVII, p. 93 et suiv.). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc-en-Barrois. Parle sur l’organisation de l’armée (t. XVII, p. 48), (p. 265), (p. 266),— sur les pensions (p. 445 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 611), (p. 619). Durget, député du tiers état du bailliage d’Amont-en-Franche-Comté. Fait une motion tendant à mander à la barre le comité des recherches de la commune de Paris, pour lui ordonner de communiquer au Châtelet toutes les pièces qu’il a entre les mains concernant les attentats du 6 octobre 1789 (t. XVII, p. 653); — fait une motion complémentaire (p. 657). Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris hors-les-murs. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309). E Elbecq (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Lille. Signale la violation d’un décret par de Croy (t. XVII, p. 46). — Parle sur le traitement du clergé actuel (p. 54), — sur les pensions (p. 350 et suiv.), (p. 445), — sur l’armée (p. 502), — sur la navigation intérieure (p. 663). Électeurs. Motion de Moreau relative au payement des électeurs de département et de district (17 juillet 1790, t. XVII, p. 164); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Élections. (Vérification de pouvoirs) : Thibault expose que Loaisel, après avoir demandé son remplacement par Lebreton, son suppléant, réclame son siège (11 juillet 1790, t. XVII, p. 49);— ordre du jour (ibid.). — Rapport par Thibault sur la confirmation des élections de Curt et Gualbert, députés de la Guadeloupe, et sur les élections de Chabert de La Char-rière et de Nadal de Saintrac, également pour la Guadeloupe, et de Robert Coquille, pour Marie -Ga-lande (27 juillet, p. 384); — discussion : Barnave, Defermon, Mougins de Roquefort, Regnaud (de Saint - Jean-d’Angèly ) (ibid.); — adoption (ibid.). Rapport par Bouche sur l’élection de Laffitte, comme successeur d’un député de Tartas, décédé (4 août, p. 604 et suiv.); — n’est pas admis (ibid. p. 605). Élections municipales. Rapport par Chabroud sur la nomination du maire de Loudun (2 août 1790, t. XVII, p. 498); — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.). Émigration. Lettre de François, de Moustier, ministre plénipotentiaire auprès des États-Unis d’Amérique, dénonçant les séductions employées par la compa-fnie du Sciolo pour exciter les citoyens à quitter la rance (2 août 1790, t. XVII, p. 505 et suiv.); — Gaultier de Biauzat dénonce comme complice de cette compagnie un certain abbé Mathias (ibid. p. 506); — l’abbé Grégoire dénonce à son tour des enrôlements qui se font dans la Meurthe peur l’armée Autrichienne (ibid.); — adoption d’une motion d’Alexandre de Lameth demandant la question préalable sur ce dernier fait, par la raison que la France à intérêt à voir s’éloigner les mauvais citoyens (ibid.). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 36), (p. 37), — sur une proposition de Noaüles relative à l’armée (p. 90), — sur le plan du ministre de la guerre fp. 266 et suiv.), (pf 268 et suiv.), (p. 269), — sur le passage des troupes autrichiennes (p. 389), (p. 399). — Fait un rapport sur l’armée (p. 641 et suiv.). Emprunts d’intérêt local : Sivry (district de Verdun). Adoption d’un projet de décret (20 juillet 1790, t. XVII, p . 203) . Gimont (district d’Auch). Adoption d’un projet de décret (ibid.). Annonay et Donzy. Adoption d’un projet de décret (26 juillet, p. 345 et suiv.). Montmédy. Adoption d’un projet de décret (4 août, p. 605). Enjubault de La Roche, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les apanages (t. XVII, p. 446), (p. 462 et suiv.). Estagniol (Comte d’), député de la noblesse du bailliage de Sedan. Parle sur l’uniforme des gardes nationales (t. XVII, p. 185), — sur l’arrestation d’un officier porteur d’un libelle (p. 719). Estaing (Comte d’), aucien vice-amiral. Présente à l’Assemblée nationale une députation de l’armée de mer (t. XVII, p. 80). Estourmel (Marquis d’), député de la noblesse du Cam-brésis. Parle sur la restitution des biens non-catholiques (t. XVII, p. 35), — sur une proposition da Noailles relative à l’armée (p. 89 et suiv.), (p. 90), — sur les pensions (p. 134), (p. 135), — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172), — sur la traitement du clergé actuel (p. 318), — sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné par le roi (p. 348), — sur les pensions supprimées (p. 351), — sur le payement des frais des assemblées bailliagères (p. 426), — sur l’armée (p. 434 et suiv.), (p. 448), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 490), — sur les troubles en province (p. 580), — sur les forêts nationales (p. 636). Etablissements religieux. Question posée par Vieillard au sujet de leur affectation (24 juillet 1790, t. XVII, p. 320) ; — ordre du jour (ibid. p. 321). États du Cambrésis. Merlin demande qu’ils cessent leurs fonctions (30 juillet 1790, t. XVII, p. 426) ; — d’Estourmel et Dupont (de Nemours) appuient la motion (ibid.) ; — adoption (ibid.). Eymar (Abbé d’), député du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Parle surl’arrestation d’Eggss, député de la garde nationale d’Obernheim (t. XVII, p. 414), — sur l’affairedu cardinal de Rohan (p. 437), (p. 438). 762 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. F Fauchet (Abbé), membre de la commune de Paris, orateur d’une députation de la commune, invite l’Assemblée à une cérémonie funèbre en l’honneur de Franklin (t. XVII, p. 118). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur les troubles de Moniauban (t.XVII, p. 291), (p. 373), (p. 379). Fédération. Revendication de la part des journalistes de places réservées (9 juillet 1790, t. XVII, p. 2); — le Président et les commissaires de la salle sont chargés d’y pourvoir ( ibid .). — Proposition de Lesure d’une amnistie générale pour les soldats déserteurs, à l’occasion de la fête du 14 juillet {ibid. p. 3) ; — discussion : Moreau, Maillot (ibid.); — renvoi au comité militaire (ibid.). — Projet de décivt du comité de Constitution présenté par Target, sur les rangs à observer et le serment à prêter à la fédération (ibid. p. 12); — discussion : abbé Maury, le Président (de Bonnay), Barnave, de Cazalès, Le Chapelier, Alexandre deLameth, Dupont (de Nemours), Fréleau, de Virieu, Rœderer, de Digoine, Charles de Lameth, Malouet, Le Chapelier, Mirabeau le jeune, Boucholte, Rœderer, Mirabeau le jeune, Le Chapelier, Charles de Lameth, de Cazalès, Arthur Dilion, Goupil de Préfeln, de Bonnal, Barnave, Malouet, de Folleville, Malouet, Barnave (ibid. p. 12 et suiv.); — adoption du projet amendé (ibid. p. 17). — Paul Jones et plusieurs citoyens des États-Unis d’Amérique demandent à être admis à la fédération (10 juillet, p. 35; ; — accordé (ibid.). — Réclamations relatives à l’article 2 du décret sur les rangs à observer... (ibid. p. 39); — discussion : le Président (de Bonnay), Cottin, le Président, Charles de Lameth, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 40); — modification au même article demandée par Mirabeau aîné (ibid., p. 40) ; — adoption (ibid.). — Admission à la barre de la députation des citoyens des États-Unis d’Amérique (ibid.); — discours de William-Henry Vernon (ibid. et p. suiv.); — réponse du président (de Bonnay) (ibia. p. 41); — Robespierre demande l’impression des deux discours (ibid.)\ — l’abbé Maury demande celle du discours de Robespierre (ibid.); — adoption de la première proposition (ibid.). — L’Assemblée, à la demande de Lafayette, décide que les gardes nationales à la fédération seront admisespar députations (11 juillet, p. 46); — leur présentation (13 juillet, p. 77); — discours de Lafayette (ibid. et p. suiv.); — réponse du Président (de Bonnay) (ibid. et p. suiv.); — remerciements votés aux gardes nationales, à la demande de Cas-tellane (ibid. p. 78); — adresse du clergé de Saint-Lô (ibid. et p, suiv.); — députation de l’armée de mer (ibid. p. 80); — réponse du Président (ibid. et p. suiv.); — députation des gardes nationales confédérées à Rouen (ibid. p. 81); — députation de l’armée de terre (ibid. p. 82; — discours de Rossel, lieutenant-colonel d'artillerie (ibid ); — réponse du Président (ibid.); — députation de toutes les gardes nationales du royaume admises auprès du roi (ibid. p. 83); — discours de Lafayette (ibid.) ; — réponse du roi (ibid.). — Procès-verbal de la cérémonie de la fédération (14 juillet, p. 84 et suiv.). — Procès-verbal relatif à un drapeau déposé dans la salle de l’Assemblée nationale (15 juillet, p. 86); — Fumel-Monségur demande qu’il soit transporté chez le roi (ibid.) ; discussion : abbé Maury, abbé Gouttes, La Rochefoucauld, Muguet, Arthur Dilion, Le Chapelier, Bouche (ibid. p. 9Ü); — décret portant que ce drapeau, donné par la commune de Paris, sera suspendu à la voûte de l’Assemblée (ibid ). — Demande adressée par les députes du district de Brignolles à 1a fédération, relativement à la fixation de l’indemnité de voyage pour les gardes nationales (17 juillet, p. 164); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Populus (ibid.) ; — décret chargeant de ce soin les directoires de district (ibid.) . — Demande d’admission à la barre de diverses députations à la fédération (ibid.) ; — discussion : Fréteau, de Kyspoter, Loys (ibid.) ; — décret limitant l’admission des députations au 1er août (ibid. et p. suiv.). — Décret enjoignant de donner un exemplaire du procès-verbal de la fédération à chacun des députés à la fédération ; plus, également à chacun d’eux, 350 exemplaires de ce procès-verbal pour les distribuer dans les districts (17 juillet, p. 174). — Projet de décret présenté par Rabaud de Saint-Étienne sur les lieux où seront déposées les bannières que la commune de Paris à données aux fédérés des 83 departements (19 juillet, p. 191); — adoption sans discussion (ibid.); — addition au décret, présentée par Rabaud de Saint-Étienne, au nom du comité de Constitution, et portant que les bannières seront remises dans les 83 départements par les officiers les plus âgés (20 juillet, p. 201) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean - d'Angély), Rabaud de Saint-Étienne (ibid.); — adoption (ibid.). — L’Assemblée décide qu’elle recevra à la. barre les députés de la fédération générale des départements de la Sarthe et autres (22 juillet, p. 263); — leur admission et discours de l’un d’eux (ibid. p. 270 et suiv.); — réponse du Président (Treil-hard) (ibid. p. 271); — admission à la barre des aumôniers des bataillons de Paris, des départements, des troupes de ligne et de la marine (ibid.); — discours de L. de Saint-Martin, aumônier général de la garde nationale parisienne (ibid.) ; — réponse du Président (ibid. p. 272); — invitation aux honneurs de la séance adressée aux députés des gardes nationales du departement du Mont-Jura (23 juillet, p. 301); — incident au sujet des obsèques de deux fédérés de la ville d’Auriac : Bailly, maire de Paris, Lanjuinais, Delley d’Agier, Martineau, Bailly, Devillas, Bailly (ibid. p. 303 et suiv.); — envoi d’une députation de douze membres (ibid. p. 304).— L’Assemblée décide qu’on continuera encore de recevoir les députés fédérés jusqu'au 30 du mois (24 juillet, p. 341). — •Pétition présentée par 120 citoyens , députés par la commune de Paris, dans lé but d’éterniser le monument provisoire élevé dans le Champ-de-Mars pour célébrer la fédération (26 juillet, p. 354); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Finances. Proposition de Camus, président du comité des pensions, tendant à obtenir, dans le jour, du premier ministre des finances, la remise au comité des pensions de l’état des reprises du Trésor royal (13 juillet 1790, t. XVII, p. 67); — adoption (ibid.); — réponse de Necker (15 juillet, p. 87). — Mémoire par le premier ministre des finances (Necker) ; et compte général des recettes et des dépenses de l’État depuis le 1er mai 1789 jusque et compris le 30 avril 1790 (21 juillet, p. 230), (p. 249 et suiv.); — analyse par Colmar des recettes faites par le ministre des finances et observations sur son compte rendu (p.260 et suiv.) ; — opinion de l’abbé Maury sur les finances et sur la dette publique (p. 324 et suiv.). — Le même abbé se plaint de ce que le compte envoyé par Necker n'est pas certifié véritable par lui (25 juillet, p. 343). — Mémoire adressé par Necker sur l’état des finances considéré au point de vue des décrets rendus (ibid. et p. suiv.). — Rapport par d’Allarde sur une proposition faite par des Génois de prêter à la nation 70 millions remboursanles en annuités de dix ans à compter de 1790 (26 juillet, p. 354 et suiv.); — discussion ; Delley d’Agier, de Lachèze, Démeunier, d’Allarde, Démeunier (ibid.) ; — — ordre du jour (ibid.). — Mémoire de Necker relatif aux prétendus payements faits au comte d’Artois (1er août, p. 487 et suiv.); — réponse de Camus (ibid. p. 496 et suiv.). — Rapport par Vernier sur le mémoire de Necker du 25 juillet (2 août, p. 498)*, — discussion : de Dieuzie, Vernier, Gaultier de Biauzat, Camus, Vernier (ibid. et p. suiv.); — décret (8 août, p, 659). 763 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Roye, Pcronne et Montdidier. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur le traitement du clergé actuel (p. 53), — sur les pensions (p. 136), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), (p. 312), sur l’affectation de la maison des capucins de la rue Saint-Honoré au dépôt des Archives et à l’imprimerie Baudouin (p. 426 et suiv.), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 489), — sur la fusion de trois municipalités (p. b!4), — sur le pouvoir judiciaire (p. 621), — sur les biens nationaux (p. 636), — sur la contribution patriotique (p. 661), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702), (p. 723). Fontenay (De), député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur le commerce de l’Inde (t. XVII, p. 98). Foucault de Lardimalie (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les billets à donner aux fédérés (t. XVII, p. 40), — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172), — sur le projet de loi concernant le retrait lignager (p. 190), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 191), — sur une lettre de milord Stanhope à l’occasion du 14 juillet (p. 229); — est rappelé à l’ordre ( ibid .). — Parle sur les pensions supprimées (p. 350), (p. 351), — sur le manifeste des princes de Condé (p. 394), — sur l’armée (p. 448), (p. 489), — sur les troubles en province (p. 580), — sur l’armée (p. 642), — sur la procédure relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657). Francoville, député du tiers état du bailliage de Calais et Ardres. Parle sur la division du royaume (t. XVII, p. 387). Franklin. Une députation de la commune de Paris annonce, par l’organe d’un de ses membres, Fauchet, que la commune a ordonné une cérémonie funèbre pour célébrer la mémoire de ce grand homme et invite l’Assemblée à y assister,, en demandant le jour et l’heure qui lui conviendront (t. XVII, p. 178) ; — prise en considération de la communication (ibid.); — nomination d’une députation de 12 membres (ibid. p. 179). Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur l’admission à la barre de la municipalité de Schelestadt (t. XVII. p. 1), — sur la prestation de serment de la congrégation de l’Oratoire (ibid.), — sur une réclamation en faveur des enfants du maréchal de Lowendal (p. 2). — Présente un amendement à l’art. 1er du projet de décret sur les rangs à observer et le serment à prêter à la fédéra-ration (p. 15). — Parle sur les pensions (p. 38), (p. 39), — sur les postes (p. 47), — sur le pouvoir judiciaire (p. 71), — sur une proposition de Noailles concernant l’armée (p. 88), — sur les pensions (p. 136), (p. 139), — sur l’admission à la barre des députations confédérées (p. 164), — sur le retrait lignager (p. 170), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 185), — sur le pouvoir judiciaire (p. 208), — sur les assignats (p. 342), (p. 343), — sur le passage des Autrichiens à travers la France (p. 379 et suiv.), (p. 384). — Fait un rapport sur ce dernier objet (p. 387 et suiv.); — le défend (p. 389), (p. 390); — présente un projet de décret (p. 392 et suiv.); — le défend (p. 394). — Propose la nomination d’un comité de douze membres chargé d’examiner la question des relations extérieures (p. 399). — Parle sur les pensions (p. 443), — sur l’affaire de Toulouse-Lautrec (p. 444), — sur les pensions (p. 446), — sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 656), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702). Fromemt (De), député de la noblesse du bailliage de Langres. Parle sur la réorganisation de l’armée (t. XVII, p. 427 et suiv.). Fumel-Montségur (Marqnis de), député de la noblesse d’Agen. Demande qu’un drapeau déposé dans la salle de l’Assemblée nationale soit transportée chez le roi (t. XVII, p. 86). G Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 37), (p. 39), — sur les troubles de Nîmes (p. 45 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 70),— sur la question de savoir si l’on peut faire partie de plusieurs comités (p. 341), — sur les pensions supprimées (p. 353), — sur une question de bancs d’église (p. 385), — sur la création d’un jury fiour connaître des écrits incendiaires (p. 486), — sur e pouvoir judiciaire (p. 612), (p. 613). Gardes nationales. Projet de décret présenté par Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, et tendant à les astreindre à prendre l’uniforme des gardes nationales députées à la fédération (t. XVII, 18 juillet 1790, p. 185) ; — discussion : abbé Gouttes, Bar-nave, Dupont (de Nemours), Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), d’André, d’Estagniol, Fréteau (ibid.); — renvoi au comité de Constitution (ibid.) ; — projet de décret présenté par Rabaud prescrivant un uniforme pour toutes les gardes nationales (19 juillet, p. 190 et suiv.); — discussion : Dupont (de Nemours), de Foucault, Barnave, Martineau, de Toustain, Brillat-Sa-varin, Démeunier (ibid. p. 191) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Projet de décret présenté par Rabaud, au nom du comité de Constitution, et portant prescription au comité militaire de présenter dans huit jours un règlement de détail sur l’entier uniforme des gardes nationales (24 juillet, p. 316) ; — adoption (ibid.). — Pétition des citoyens de la section de la Croix-Rouge de la ville de Paris demandant que ceux qui, à la formation de la garde nationale, ont fait la dépense d’un équipement et se sont livrés sans réserve au service militaire, jouissent des droits de citoyens actifs (2 août, p. 497); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). — Décret de surséance à l’exécution du décret du 12 juin dernier relatif à l’incription pour la garde nationale (7 août, p. 650). Gardes-Françaises. Adoption d’un projet de décret, présenté par Gouttes, au nom du comité de liquidation, et relatif à leur solde (24 juillet 1790, t. XVII, p. 316). Garran-Coulon (Jean-Philippe), membre du comité des recherches de la municipalité de Paris. Son rapport sur l’affaire de Maillebois, Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest (t. XVII, p. 510 et suiv.). Gatinais. Voir Troubles. Gaultier de Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont-en-Auvergne. Lit une lettre relative à des mauvais traitements subis par un soldat du régiment de royal-Marine (t. XVII, p. 35). — Parle sur un projet de loi concernant le retrait lignager (p. 190), — sur le traitement du clergé actuel (p. 317), — sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné par le roi (p. 348), — sur les pensions (p. 444), — sur un mémoire de Necker (p. 498 et suiv.). — Dénonce un abbé excitant les citoyens à quitter la France (p. 506). — Parle sur les écrits incendiaires (p. 509), — sur le pouvoir judiciaire (p. 619), — sur la destitution de l’ex-colonel Moreton (p. 625 et suiv), (p. 626), — sur les payeurs des rentes (p. 651). Génie. Adresse aux représentants de la nation sur l’exis- 764 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ÀRCHIYES PARLEMENTAIRES. tence d’un corps d’état-major permanent et sur les dangers de la réunion de l’artillerie avec le génie, par Richard, major au corps royal du génie et suppléant à l’Assemblée nationale (31 juillet, 1790 t. XYII, p. 453 et suiv.) Georges, député du tiers état du bailliage de Verdun. Fait une motion sur le refus des habitants du Cler-montois d’acquitter des impositions au profit du prince de Condé (t. XVII, p. 616). — Parle sur l’armée (p. 663), — sur l’arrestation d’un officier porteur d’un libelle (p. 719), — sur le secret des lettres (p. 736). Gérard, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Demande que les députés qui n’arrivent pas de bonne heure soient privés de leur indemnité (t. XVII, p. 613). Gibert (Abbé), député du clergé du bailliage de Ver-mandois. Fait des rapports sur des projets de décret d’intérêt local (t. XVII, p. 694 et suiv.). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Fait un rapport sur la division du royaume (t. XVII, p. 166) ; — parle sur le même objet (p. 387) ; — fait un rapport sur le même objet (p. 444). — Fait une motion sur le divorce (p. 616 et suiv.'). — Parle sur l’ouverture d’un paquet de dépêches adressé à Mont-morin (p. 695 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 737 et suiv.). Goupil de Préfeln, député de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur la suppression des offices de jurés-priseurs (t. XVII, p. 3), — sur une plainte de Talma contre le curé de Saint-Sulpice (p. 50), — sur le ouvoir judiciaire (p. 70), — sur l’inculpation de oulouse-Lautrec (p. 135), — sur une lettre de Necker relative aux ports de lettres pour les corps administratifs (p. 184 et suiv.), — sur l’administration de la caisse du clergé (p. 187), — sur un projet de décret concernant le retrait lignager (p.190), — sur le pouvoir judiciaire (p. 207), — sur la succession de Jean Thierry (p. 324), — sur les écrits incendiaires (p. 510); — sur des droits non payés (p. 605). — Fait une motion concernant l’inexactitude d’un grand nombre démembres (p. 613). — Parle sur les biens nationaux(p. 636;, — sur le pouvoir judiciaire (p. 664), (p. 702), Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée do Poitou. Parle sur le remplacement des jurés-priseurs (t. XVII, p. 221). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l’admission à la barre de la municipalité de Schelestadt (t. XVII, p. 1), — sur les postes (p. 47), — sur la plainte de Talma contre le curé de Saint-Sulpice (p. 50), — sur la destination d’un drapeau déposé dans l’Assemblée (p. 90), — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 185), — sur le non-recouvrement des impôts (p. 202 et suiv.), — sur le remplacement des jurés-priseurs (p. 221), — sur les biens nationaux (p. 263), — sur la chasse (ibid), — sur les troubles de Montauban (p. 272). — Présente un projet de décret sur la solde des gardes-françaises (p. 316). — Parle sur les pensions (p. 443), — sur les droits féodaux (p. 578), — sur des droits non payés (p. 605), — sur une motion de Gérard concernant la privation d’indemnité législative (p. 613 et suiv.), — sur les forêts nationales (p. 635), (p. 636), — sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 653), — surla contribution patriotique (p. 661), — sur les troubles de Schelestadt (p. 694). Graimberg de Belleau (De), député de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Donne sa démission ’(t. XVII, p. 3). Grains. Rapport par l’abbé Joubert sur les subsistances du duché de Bouillon (Il août 1790, t, XVII, p. 717) ; — projet de décret (ibid) ; — adoption (ibid). Grains (Circulation des). Décret et résolution y relatifs (20 juillet 1790, t. XVII, p. 213 et suiv.). Grangier, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur la contribution patriotique (t. XVII, p. 662). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Dénonce des enrôlements dans la Meurthe pour l’armée autrichienne (t. XVII, p. 506). Guadeloupe (La). Voir Colonies. Gualbert, curé de la Guadeloupe. Son élection (t. XVII, p. 384). Guillotin, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la distribution des billets de tribune (t. XVII, p. 36.— Demande l’affectation de la maison des capucins de la rue Saint-Honoré au dépôt des Archives de l’Assemblée et à l’imprimerie Baudouin (t. XVII, p. 426). Guyardin (Abbé), député du clergé du bailliage de Lan-gres. Parle sur le traitement au clergé actuel (t. XVII, . p. 320). H Harambure (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Transmet le vœu des députés des régiments à la confédération pour la constitution militaire (t. XVII, p. 185). — Parle sur l’armée (p. 264), — sur une arrestation à Châlons-sur-Marne (p.. 415), — sur le passage des troupes autrichiennes (p. 427), — sur l’armée (p. 499). Hollandais. Mémoire pour les patriotes hollandais réfugiés en France et dont il est question dans le décret sur les pensions du 26 juillet 1790 (t. XVII, p. 373 et suiv.). Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc-en-Barrois. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309). I Impositions locales. Valborgne et Le Vigan (26 juillet 1790, t. XVII, p. 345) ; — adoption (ibid.). — Ville-franche (10 août, p. 694 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Impôts. Nouveau mémoire de Lambert, contrôleur général des finances, sur le non-recouvrement des impôts (12 juillet 1790, t. XVII, p. 51), (p. 61 et suiv.). — Projet de décret y relatif, présenté par Vernier, au nom du comité des finances (13 juillet, p. 67) ; — adoption (ibid.). — Note de rappel du même contrôleur général (20 juillet, p. 202); — l’abbé Gouttes demande gué le comité d’imposition fasse son rapport sur les impositions de 1791 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (ibid. et p. 203); — proposition de Regnaud (de Saint-Jean-d1 Angély) relative à un mode d3 surveillance pour la perception de l’impôt {ibid.); — renvoi aux comités des finances et de contributions réunis, à la demande de Bonnay (ibid.).— Adoption d’un projet de décret, présenté par Vernier, au nom du comité des finances, et concernant le rôle d’impositions, arrêté par la commission provisoire établie dans la ci-devant province de Languedoc (p.299et suiv.). — Rapport par le même sur le refus des cabaretiers, aubergistes, bouchers et autres contribuables de Noyon, Ham, Chauny et paroisses circonvoisines de payer les droits dont la perception a été continuée (4 août, ' p. 603); — discussion : Gouttes, Vernier, Goupil (ibid.); —décret confirmatif (ibid.). — Motion de Martineau tendant à autoriser les districts à nommer un trésorier chargé de la perception de toutes les impositions (ibid.) ; — discussion : Thouret, Le Chapelier (ibid.);— ordre du jour (ibid.).— Motion de Georges tendant à faire examiner, à propos du refus des habitants du Clermontois d’acquitter des impositions au profit du prince de Condé, la validité de la donation et si un particulier peut lever des impôts sur une partie de la nation (5 juillet, p. 616); — renvoi au comité des domaines (ibid.). — Pièces adressées ,• par le contrôleur général des finances sur le refus de quelques municipalités de surveiller et de favoriser la perception des impôts (10 août, p. 704 et suiv.). Inde. Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l’Inde : Malouet, Mirabeau aîné, Dupré, Roussillon (15 juillet 1790, t. XVII, p. 91 et suiv.); — incident à propos d’un article du règlement qui défend de parler deux fois sur le même objet: Lucas, Mirabeau aîné, Noailles, le Président, Rœderer (ibid. . 96); — reprise de la discussion: d’André, Le hapelier, Nairac, Le Chapelier, Long, Le Chapelier, de Fontenay, Nairac, Le Chapelier, de Fontenay, Nairac, Prugnon (ibid., p. 96 et suiv.); — Prugnon, Meyfrund, Millet de Mureau, Ricard de Séalt, Stanislas do Clermont-Tonnerre, de Cazalès, Rœderer, Mirabeau aîné, Rœderer, de Cazalès, . Blin , abbé Maury, abbé Dillon, Malouet, Briois de Beaumetz, Mirabeau aîné (19 juillet, p. 197 et suiv.); — adoption (ibid. p. 201). Indemnité législative. Motion de Gérard tendant à en priver les députés inexacts (5 août 1790, t. XVII, p. 613); — l’abbé Gouttes objecte que ceux qui arrivent tard ne sont souvent inexacts que parce qu’ils ont travaillé tard dans les comités (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 614). Instruction pour les corps administratifs (Projet d’). Présenté par de Vismes (9 août 1790, t. XVII, p. 663 et suiv.); — texte de ce projet (p. 675 et suiv.). Invalides. Adresse par laquelle ils demandent à être reconnus citoyens actifs (31 juillet 1790, t. XVII, p. 441); — d’André l’appuie (ibid.); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Irland de Bazoges, député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 300 et suiv.). J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur une proposition de Noailles relative à l’armée (t. XVII, p. 90). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaux-i" Série. T. XVII. sée de Béziers. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 53), — sur l’armée (p. 499 et suiv.). — sur la mésintelligence de l’Espagne et de l’Angleterre (p. 504). Joubert, député adjoint du clergé du bailliage d’Angou-lême. Fait un rapnort sur les subsistances du duché de Bouillon (t. XVII, p. 717). Jouffroy de Goussans, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Fait une motion concernant les pensions des pauvres ecclésiastiques (t. XVII, p. 87). Journées des 5 et 6 octobre 1789. Voir Châtelet (Le). Juges de district. Voir Pouvoir judiciaire, titre III. Juges de paix. Voir Pouvoir judiciaire, titre II. Juifs. Rapport par de Vismes, au nom du comité des domaines, sur le droit de protection levé sur les juifs de Metz (20 juillet 1790, t. XVII, p. 214 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 218) ; — discussion : Rewbell, Robespierre, Dupont (de Nemours), Vieillard, Bouche, Barnave, Rewbel, Bouche, Martineau, Merlin (ibid. et p. suiv.); — décret supprimant toutes redevances de même nature (ibid. p. 219); — motion de Rewbell tendant à démontrer que les juifs, par suite de ce décret, sont exempts de tout impôt (21 juillet, p. 219) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Dupont (de Nemours), Rewbell, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) , Boutteville-Dumetz (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des finances (ibid. p. 220). , Jurés-priseurs. Rapport par Lebrun sur la suppression de leurs offices (9 juillet 1790, t. XVII, p. 3) ; — discussion : Goupil, Camus, Regnaud (de Saint-Jean d’ Angély), Dufraisse-Duchey (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret présenté par le même, sur le remplacement des jurés-priseurs par les notaires, greffiers, huissiers et sergents (21 juillet, p. 220 et suiv.) ; — discussion : Goupil-leau, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély ), abbé Gouttes, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid. p. 221); — adoption (ibid.). K Kauffmann, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur la contribution patriotique (t. XVII, p. 661). Kyspoter (De), député du tiers état du bailliage de Bailleul. Parle sur l’admission à la barre des députations confédérées (t. XVII, p, 164). — Secrétaire (p. 452). L Laborde-Escuret, député du tiers état du pays de Soûle. Fait un rapport sur la fusion de trois municipalités (t. XVII, p. 614). LachÊze (De), député du tiers état de la sénéchaussée 49 766 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Quercy. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 70), (p. 71), — sur une proposition de Noailles, relative à l’armée (p. 90), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur les troubles de Montauban (p. 273), — sur une proposition de prêt de 70 millions faite par des Génois (p. 456), — sur le pouvoir judiciaire (p. 382), — sur la question des relations extérieures (p. 399), — sur les vainqueurs de laBas-tille (p. 490), — sur des troubles survenus à Pen-nantier (Aude) (p. 585), — sur le pouvoir judiciaire (p. 619), (p. 722). Lade, procureur de la commune de Montauban. Parle sur les troubles de Montauban (t. XVII, p. 360 et suiv.). Lafayette (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Présente à l’Assemblée nationale les gardes nationales de France (t. XVII, p. 77) ; — les présente au roi (p. 83). La Galissonnière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les pensions (t. XVII, p. 139), — sur l’armée (p. 264), (p. 265). Laines. Mémoire lu par le secrétaire perpétuel de la Société royale d’agriculture (Broussonnet) sur les encouragements à donner à la régénération des troupeaux et à l’amélioration des laines (10 août 1790, t. XVII, p. 706 et suiv.), — réponse du Président (ibid. p. 707). La Luzerne (Comte de), ministre de la marine. Sa lettre interprétative du décret du 5 juin 1790 sur l’augmentation de la solde des gens de mer (t. XVII, p. 202). — Nouvelle lettre concernant la dépense extraordinaire de son département (p. 228). — Autres lettres concernant des troubles dans la Guadeloupe (p. 338). — Envoie un mémoire sur les dépenses de son ministère pendant l’année 1790 (p. 398). — L’Assemblée ordonne qu’il lui sera donné communication des pièces déposées au comité des rapports par les députés de Saint-Domingue, ses accusateurs (p. 628). Lambel, député du tiers état de la sénéchaussée de Villefranche en Rouergue. Parle sur la contribution patriotique (t. XVII, p. 661 et suiv.). Lambert, contrôleur général des finances. Son nouveau mémoire sur le non-recouvrement des impôts (t. XVII, p. 51), (p. 61 et suivi); — note de rappel (p. 202). — Autre mémoire sur le refus de quelques municipalités de veiller et de favoriser la perception des impôts (p. 704 et suiv.). Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 15), — sur l’organisation de l’armée (p. 48), — sur une motion relative à l’armée (p. 90), (p. 193), — sur le plan du ministre de la guerre (p. 268). — Fait un rapport sur l’organisation de l’armée (p. 400 et suiv.). — Propose un projet de décret tendant à surseoir à toute nomination aux emplois militaires jusqu’à la réorganisation de l’armée (p. 413). — Défend son rapport (p. 435), (p. 447 et suiv.). — Parle sur les vainqueurs do la Bastille (p. 490), — sur la mésintelli-ence de l’Espagne et de l’Angleterre (p. 504), — sur es dénonciations concernant la compagnie de Scioto et des enrôlements pour l’armée autrichienne (p. 505), — sur les écrits incendiaires (p. 509), (p. 584), — sur la destitution de l’ex-colonel Moreton (p. 625), (p. 626), — sur l’arrestation d’un officier porteur d’un libelle (p. 719). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la pro-. vince d’Artois. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur un incident soulevé à propos du vote de l’art. 2 de ce projet (p. 40), — sur les troubles de Nîmes (p. 46), — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172), — sur une motion relative à l’armée (p. 195 et suiv.), — sur une lettre de milord Stanhope à l’occasion du 14 juillet (p. 229), — sur l’armée (p. 269), — sur les troubles de Montauban (p. 373), — sur l’armement (p. 393), — sur le manifeste du prince de Condé (p. 395), _ sur une adresse de la société anglaise des Amis de la Révolution (p. 413), — sur une arrestation à Châlons-sur-Marne (p. 415). Landenberg-Wagenbourg, député de la noblesse du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les vainqueurs de la Bastille (t. XVII, p. 490). Lànjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 37), — sur le traitement du clergé actuel (p. 52), — sur une motion concernant les ecclésiastiques pauvres (p. 87), — sur le projet de loi relatif au retrait lignager (p. 190), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur l’ordre de la parole (p. 299), — sur les obsèques de deux fédérés (p. 304), — sur le pouvoir judiciaire (p. 309), — sur le traitement du clergé actuel (p. 317), — sur les pensions supprimées (p. 353), — sur le pouvoir judiciaire (p. 612), — sur la fusion de trois municipalités (p. 614) ,— sur le pouvoir judiciaire (p. 616), (p. 618), (p. 619), (p. 621), — sur une lettre relative à des actes d’insurrection dans les escadres (p. 627), — sur l’abolition du droit d’aubaine (p. 629), — sur le pouvoir judiciaire (p. 721), (p. 723), (p. 725). La Réveillère de Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Fait un rapport sur les pensions des gens des lettres, savants et artistes (t. XVII, (p. 444 et suiv.). La Rochefoucauld (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. Présente un projet de décret concernant la prestation de serment des experts chargés de l’estimation des biens nationaux (t. XVII, p. 2). — Fait des rapports sur les ventes des domaines nationaux aux municipalités (p. 133 et suiv.), — sur la vente des biens nationaux compris dans la soumission de la commune de Paris (p. 636). — Présente un projet de décret sur la vente des biens nationaux situés dans l’étendue du département de Paris (p. 640). La Rochefoucauld-Liancourt (Duc de), député de la noblesse de Clermont-en-Beauvoisis. Présente l’état actuel de la législation, relativement aux hôpitaux et à la mendicité, les bases de répartition des secours et le résultat des visites dans les hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris (t. XVII, p. 87). — Parle sur une proposition de Noailles concernant l’armée (p. 88), — sur la destination d’un drapeau déposé dans l’Assemblée (p.'90), — sur des cris poussés extérieurement contre les ministres (p. 384). La Tour-Du-Pin (Comte de), ministre de la guerre. Dépose un plan général d’organisation de l’armée (t. XVII, p. 12). — Ecrit une lettre relative à la paye des officiers et sous-offfciers des gardes-françaises (p. 484).— Ses observations sur le plan d’organisation de l’armée envoyé à l’Assemblée nationale (p. 338 et suiv.) — Lit un mémoire sur l’insubordination manifestée dans plusieurs corps de l’armée (p. 640 et suiv.). La Vauguyon (Duc de), ancien ministre plénipotentiaire près la cour d’Espagne. Sa lettre justificative (t. XVII, p. 504). Lavenue, député du tiers état de la. sénéchaussée de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 767 Bazas. Parle sur un projet de loi relatif aux ruines de la Bastille (t. XVII, p. 70), — sur le pouvoir judiciaire (ibid. p. 621). Lavie, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur la limite des attributions du comité de liquidation (t. XVII, p. 172), — sur les troubles de Schelestadt (p. 694). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle surles assignats (t. XVII, p. 186), — sur le pouvoir judiciaire (p. 619), — sur le traitement du clergé actuel (p. 729). Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. fait des rapports sur la suppression des offices de jurés-priseurs (t. XVII, p. 3), — sur leur remplacement (p. 220 et suiv.), — sur l’organisation du Trésor royal (p. 221 et suiv.). — Défend son rapport surles . payeurs des rentes (p. 228), (p. 229). — Présente un projet de décret sur les traitements des diverses personnes occupées pour le service de l’administration (p. 229 et suiv.), — un projet de décret sur les payeurs des rentes (p. 650). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur le projet de loi relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 14 et suiv.), (p. 15 et suiv.), (p. 16), — sur la distribution des récompenses publiques (p. 37 et suiv.), — sur la destination d’un drapeau déposé dans la salle de l’Assemblée (p. 90), — sur le commerce de l’Inde (p. 97 et suiv.), (p. 98), — sur les attributions du comité de liquidation (p. 172 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l’uniforme des gardes nationales (p. 185). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 211), (p. 309 et suiv.), — sur une motion de Martineau concernant les receveurs généraux et particuliers (p. 605) ; — sur le pouvoir judiciaire (p. 621), (p. 622). — Fait une motion sur les troubles de Bretagne (p. 623). — Parle sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 655), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702). Leclerc (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 53). Le Couteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait des rapports sur l’état actuel de la contribution patriotique (t. XVII, p. 185), — sur les assignats (p. 186), (p. 341 et suiv.). — sur la question des relations extérieures (p. 399). — Défend son rapport sur les assignats (p. 400). Le Déist de Botidoux, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle sur le passage des Autrichiens (t. XVII, p. 392), — sur l’affaire du cardinal de Rohan (p. 438), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 489), (p. 490), — sur les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657). Legendre, député du tiers état de la sénéchaussée de Brest. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 723). Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 51), — sur les troubles de Montauban (p. 273), — sur le traitement du clergé actuel (p. 318), — sur le pouvoir judiciaire (p. 582). Leguen de Kérangal, député du tiers état de la sénéchaussée de Lesneven. Parle sur le pouvotr judiciaire (t. XVII, p. 309). Le Pelletier de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le manifeste du prince de Condé (t. XVII, (p. 395), — sur le pouvoir judiciaire (p-, 670 et suiv.), (p.702), (p. 754 et suiv.). Lesure, député du tiers état du bailliage de Vitrv-le-Français. Fait une proposition d’amnistie pour les soldats déserteurs (t. XVII, p. 3). Libelles. Rapport par Rousselet sur l’arrestation, par la municipalité de Longwy, d’un officier porteur dmn libelle (11 août 1790, t. XVII, p. 717 et suiv.) ; — projet de rapport (ibid. p. 718); — discussion: de Noailles, Alexandre de Lameth, Malouet, Martineau, Toulouse-Lautrec, d’Esiagriol, Georges [ibid.etp. suiv.); — adoption du projet amendé (ibid. et p. suiv.). Loaisel, député du clergé de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis . Après son remplacement par son suppléant, demandé par lui, réclame son siège (t. XVII, p. 49). Loiret (Département du). Voir Troubles. Long, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur le commerce de l’Inde (t. XVII, p. 97). Longpré, député du clergé du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur le traitement actuel du clergé (t. XVII, p. 52). Louis XVI. Répond à un discours de Lafayette lui présentant toutes les gardes nationales du royaume (t. XVII, p. 83). — Bulletin de santé adressé par Bailly (p. 486 et suiv.); — adoption d’une motion de Lucas tendant à envoyer une députation de six membres à Saint-Cloud pour prendre des nouvelles de la santé du roi (p.487); — noms de ces membres (ibid.)', — nouvelles de la santé du roi données par d’Ambly (p.499); — autres données par de Cernon (p. 503), — autres lues parBoutteville-Dumetz (p. 582); — dernier bulletin do santé (p. 605). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur l’admission à la barre des députations confédérées (t. XVII, p. 164), — sur des troubles survenus à Soissons (p. 214),*— sur le pouvoir judiciaire (p. 606), (p. 622), — sur la contribution patriotique (p. 661), — sur le pouvoir judiciaire (p. 721). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 38), — sur le traitement du clergé actuel (p. 53), — sur une question de règlement (p. 96). — Fait une motion sur les menées du cardinal de Rohan (p. 390), (p. 392). — Propose d’envoyer six membres pour prendre des nouvelles de la santé du roi (p. 487). Luckner, général. Demande à être admis à la barre pour témoigner à l’Assemblée sa reconnaissance de l’exception faite en sa faveur dans le décret de réduction des pensions (t. XVII, p. 35); — lui adresse ses remerciements (p. 42). Lyon. Voir Troubles. H Macàye (Vicomte de), député de la noblesse du bail- 7@8 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. liage de Labour. Fait uu rapport sur les droits de champart et autres droits féodaux supprimés avec rachat ou indemnité (t. XVII, p. 578), (p. 580). Madier de Montjàu, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (t. XVII, p. 657). Magnétisme animal. Rapport sur l’affaire de d’Hosier, président de la chambre d’escomptes de Rouen, et Petit-Jean, ancien receveur des droits et domaines, lu aux comités des recherches de l’Assemblée nationale et de la municipalité de Paris, par Brissot, membre du comité des recherches de la municipalité de Paris (29 juillet 1790, t. XVII, p. 415 et suiv.)à Maillot, député du tiers état du bailliage de Toul et Vie. Parle sur une proposition d’amnistie pour les soldats déserteurs (t. XVII, p. 3). tourmel, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) ( ibid . p. 348); — adoption (ibid.). — Mémoire contenant les dépenses du département de la marine et des colonies pendant l’année 1790, adressé par La Luzerne' (29 juillet, p. 398); — renvoi au comité de la marine (ibid,.). — Lettre relative à des actes d’insurrection dans les escadres (6 août, p. 626 et suiv.); — discussion : de Bonnay, Paul Nairac, Lanjuinais, Alquier iibid. p. 627);— renvoi au comité de la marine (ibid.). h’oj et de décret présenté par Malouet sur le décompte de la masse des gens de mer (10 août, p. 693) ; — discussion : Bouchotte, Malouet, Roussillon (ibid.)', r— adoption (ibid. et p. suiv.); — adoption d’un art. 11 oublié (11 août, p. 721). Marsanne-Fontjulianne (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Présente un projet de décret en faveur des non-catholiques fugitifs (t. XVII, p. 35). Martin, député du tiers état du bailliage de Besançon, — Dénonce un écrit incendiaire répandu dans l’armée (t. XVII, p. 584.). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur les troubles de Bretagne (t. XVII, p. 623). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur la distribution des récompenses publiques (p. 36), (p. 37), — sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43), — sur l’inexécution du décret relatif à la mendicité (p. 87), — sur le commerce de l’Inde (p. 91 et suiv.), — sur l’affaire d’O-range (p. 178), — sur le commerce de l’Inde (p. 201 j. Fait un second rapport sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné par le roi (p.346 et suiv.), — le défend (p. 348). — Parle sur les troubles de Mon-tauban (p. 372). — Dénonce l’Ami du peuple et les Révolutions de France et de Brabant (p. 450 etsuiv.), — présente un projet de décret (p. 451); — affirme de nouveau son accusation (p. 506) , — présente un autre projet de décret (p. 509); — combat celui de Pétion (p. 510)'*. — Parle sur les biens nationaux (p. 636); — sur l’adjonction de quatre membres nouveaux au comité chargé de l’affaire d’Avignon (p. 651), — sur les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 656 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les gens de mer (p. 693 et suiv.). — Parle sur l’ouverture d’un paquet de çlépêches adressé à Montmorin (p. 696), — sur l’arrestation d’un officier porteur d’un libelle (p. 719), — sur le secret des lettres (p. 736). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la prestation de serment des experts chargés de l’estimation des biens nationaux (t. XVII, p. 2), — sur la distribution des récompenses publiques (p. 36), — sur la violation d’un décret (p. 46), — sur un projet de loi relatif aux ruines de la Bastille (p. 70), — sur les troubles de Lyon (p.,166), — sur le retrait lignager (p. 170). — Demande la suppression des droits de late et d’inquant (p. 172). — Parle sur le projet de loi relatif au retrait lignager (p. 190), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 191), — sur les juifs (p. 219), — sur la mort de deux fédérés (p. 304); — sur le traitement du clergé actuel (p.317), (p.319), — sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné parle roi (p.348), — sur les pensions supprimées (p . 350), — sur le passage des Autrichiens en France (p. 381), — sur l’organisation de l’armée (p. 381), — sur le pouvoir judiciaire (ibid.), — sur la division du royaume (p. 387), — sur les pensions (p. 445), (p. 446); — sur le pouvoir judiciaire (p. 582), — sur le traitement du clergé actuel (p. 585 et suiv.), (p. 586). — Fait une motion concernant la négligence des receveurs généraux et particuliers (p. 605). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 606), (p. 616), (p. 619), — sur la destitution de l’ex-colonel Moreton (p. 625), — sur les forêts nationales (p. 635), — sur le traitement du clergé actuel (p. 644), (p. 645), — sur l’ouverture d’un paquet destiné à Montmorin (p. 663), (p. 696), — sur l’arrestation d’un officier porteur d’un libelle (p . 719), — sur le pouvoir judiciaire (p. 720), (p. 724), Malte. Voir Ordres de chevalerie . Marat. Fait hommage à l’Assemblée de son livre sur la législation criminelle (t. XVII, p. 506). Mariages. Motion deDosfant sur les dispenses (18 juillet 1790, t. XVII, p. 185); — renvoi aux comités ecclésiastique et de Constitution (ibid,). Marine. Députation de l’armée de mer à la barre de l’Assemblée nationale (13 juillet 1790, t. XVII, p. 80); — réponse du président (de Bonnay) (ibid. et p. suiv.). — Lettre du ministre de la marine. La Luzerne) , interprétative du décret du 5 juin dernier sur l’augmentation de la solde des gens de mer (20 juillet p. 202); — renvoi au comité de la marine (ibid.). — Nouvelle lettre du même ministre tendant à faire compléter les fonds décrétés pour la dépense extraordinaire de son département et à faire ordonner ceux du mois d’août (21 juillet, p. 228); — renvoi au comité de la marine (ibid.). — Second rapport de Malouet sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné par le roi (24 juillet, p. 346 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 347 et suiv.); — discussion : Gaultier de Biauzat, Malouet, Martineau, d’Es-Maury (Abbé), député du clergé de bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le projet de décret concernant les rangs à observer et le serment à Brêter à la fédération (t. XVII, p. 12 et suiv.), — emande l’impression d’un discours de Robespierre (p. 41). — Parle sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43), (p. 44); — traite Camus de calomniateur et demande à être autorisé à le poursuivre (ibid. p. 44), (ibid. p. 45). — Parle sur la destination d’un drapeau déposé dans la salle de l’Assemblée (p. 90). — Parle sur l’affaire d’Orange (p. 177), (p. 178), — sur le commerce de l’Inde (p. 201). — Son opinion sur le compte rendu de Necker du 1er mai 1789 au 30 avril 1790 (p. 324 et suiv.) ; — se plaint de ce qu’il n’est pas certifié véritable par ce dernier (p. 343). — Parle sur l’affaire du cardinal de Rohan j (p. 437 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 612), — • sur la destitution de l’ex-colonel Moreton (p. 625), — sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 653 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 698 et suiv.), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 709). Mayet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur les troubles de cetto ville (t. XVII, p. 166). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 769 Ménager, député du tiers état du bailliage de Meaux. Parle sur les forêts nationales (t. XVII, p. 635). Mendicité. Instruction du comité de mendicité aux administrateurs des départements (9 juillet 1790, t. XVII, p. 341, — La Rochefoucauld présente l’état actuel de la législation, relativement aux hôpitaux et à la mendicité, les bases de répartition des secours dans les départements, districts et municipalités, et le résultat des visites faites dans les hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris (15 juillet, p. 87) ; — Malouet fait observer que le décret sur la mendicité reste lettre morte (ibid.); — Démeunier répond qu’il n’a pas encore pu être exécuté, mais que le nombre des mendiants a déjà diminué (ibid.) ; — texte des documents présentés par La Rochefoucauld : second rapport du comité de mendicité comprenant l’état actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux et à la mendicité (p. 99 et suiv.) ; — troisième rapport du comité de mendicité sur les bases de répartition des secours dans les différents départements, districts et municipalités, de leur administration et du système général qui lie cette branche de législation et d’administration à la Constitution (p. 105 et suiv.); — rapport du comité de mendicité sur les visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris (p. 111 et suiv.). Menonville (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 664). Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur l’armée (t. XVII, p. 89), (p. 269). — Répond, comme président intérimaire, au procureur de la commune de Montauban et à l’orateur de la garde nationale de cette ville (p. 371 et suiv.). — Parle sur le passage des troupes Autrichiennes en France(p.389), (p. 392), — sur les arsenaux (p. 393). — Fait un rapport sur la réclamation de T ex-colonel Moreton (p. 624 et suiv.). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur la violation d’un décret (t. XVII, p. 46), — sur le traitement du clergé actuel (p. 53 et suiv.). — Présente un projet de décret sur le péage de Croy, près de Lille (p. 68 et suiv.). — Parle sur des troubles dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (p. 81). — Fait un rapport sur le retrait lignager (p. 166 et suiv.); — le défend (p. 170). — Fait un rapport sur le droit d’écart (ibid. p. 171 et suiv.). — Parle sur la limite des attributions du comité de liquidation (p. 172). — Fait un rapport sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux (p. 187 et suiv.). — Propose de joindre au décret sur le retrait , lignager celui relatif au droit d’écart et d’ajouter un dernier article concernant les droits de treizain (p. 190). — Parle sur les juifs (p. 219). — Présente un projet de décret sur la chasse (p. 263). — Fait un rapport sur les droits de voirie (p. 356 et suiv.) . — Demande la cessation des fonctions des ci-devant Etats du Cambrésis (p. 426). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 741). Meyfrund, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon-Parle sur le commerce de l’Inde (t. XVII, p. 197 et suiv.). Millanois, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Produit des pièces sur les troubles de cette ville (t. XVII, p. 436 et suiv.). Millet de Mureau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le commerce de l’Inde (t. XVII, p. 198). Ministères. Projet de décret présenté par Lebrun, au nom du comité des finances, sur les réductions à opérer dans les différents départements ministériels (7 août 1790, t.XVII, p. 652); — adoption sans discussion (ibid.) ; — proposition par le même d’un dernier article relatif à la situation des commis supprimés (ibid.)', — ajournement (ibid.). Ministres. Incident dans l’Assemblée à propos de cris tumultueux partis des Tuileries contre les ministres: le Président (Treilhard), La Rochefoucauld-Liancourt, Dupont (de Nemours), le Président (2 juillet 1790, t. XVII, p. 384). Mirareau aîné, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Propose une modification à l’art. 2 du décret sur les cérémonies de la fédération (t. XVII, p. 40). — Parle sur le commerce de l’Inde (p. 93), — sur une question de règlement (p. 96), — sur le commerce de l'Inde (p. 200), (p. 201), — sur les Français réfugiés à Nice (p. 389). — Fait une motion sur un manifeste du prince de Condé (p. 391) ; — la défend (ibid. et p. suiv.), (p. 394). — Parle sur le Fouvoir judiciaire (p. 612), — sur la destitution de ex-colonel Moreton (p. 626), — sur l’adjonction de quatre membres au comité chargé de l’affaire d’Avignon (p. 651), — sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 653), (p. 656), — sur une députation de la commune de Pans (p. 709). Mirareau le jeune, député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur l’armée (p. 264), (p. 265), (p. 267). Montauban. Voir Troubles. Montboissier (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur l’armée (t. XVII, p. 265). Montcalm-Gozon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Carcassonne. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 36 et, suiv.), — sur les pensions (p. 442), (p. 443). Montcalm-Gozon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Parle sur les pensions (t. XVII, p. 485). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur l’administration de la caisse du clergé (t. XVII, p. 186), — sur une arrestation à Châlons-sur-Marne (p. 415). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une proposition de décret relative à l’armée (t. XVII, p. 89). Montmorin (De), ministre des affaires étrangères. Sa lettre relative aux passage des troupes autrichiennes sur le territoire français (t. XVII, p. 385). — Lettres sur la mésintelligence de l’Angleterre et de l’Espagne (p. 503), — sur leur conciliation�. 582 et suiv.). — Sa lettre relative à l’ouverture de dépêches pratiquée par la municipalité de Saint-Aubin (p. 669). Moreau, député du tiers-état du bailliage de Touraine. Parle sur une proposition d’amnistie pour les soldats déserteurs (t. XVII, p. 3), — sur le pouvoir judiciaire (p. 70). — Fait une motion relative au payement des électeurs de département et de district (p. 164). — Parle sur les troubles de Lyon (p. 166), — sur le pouvoir judiciaire (p. 582), (p. 606), — sur les troubles des environs de Fontenay-le-Comte (p. 663), — sur le pouvoir judiciaire (p. 723), (p. 725). 770 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique. Parle sur les attributions du comité de liquidation (t. XVII, p. 173). — Présente une pétition d’officiers de fortune du régiment de la Martinique (p. 413). — Parle sur la contribution patriotique (p. 661), (p. 662). Moreton-Chabrillan, ex-colonel du régiment d’infanterie de La Fère. Ecrit au président pour demander à être admis à la barre afin de présenter une pétition relative à sa destitution (t. XVII, p. 133) ; — renvoi de sa lettre au comité militaire (ibid.) ; — texte de sa protestation (p. 139 et suiv.) ; — rapport du comité militaire (p. 624 et suiv.) ; — projet de décret ordonnant sa réintégration dans ses fonctions [ibid. p. 625) ; — décret renvoyant son affaire devant un conseil de . guerre (p. 626). Mougins de Roquefort, député du tiers-état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 70), — sur des troubles survenus à Soissons (p. 214), — sur le pouvoir judiciaire (p. 308 et suiv.), — sur des élections (p. 384), — sur une question de bancs d’église (p. 385), — sur les relations extérieures (p. 399), — sur la création d’un jury pour connaître des écrits incendiaires (p. 486), — sur le pouvoir judiciaire (p. 581), (p. 613), (p. 616). — Fait une motion en faveur des habitants de Cabris (p. 650). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 664), (p. 724). Moustier (François de), ministre plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d’Amérique. Dénonce la compagnie du Scioto excitant les citoyens à quitter la France (t. XVII, p. 505 et suiv.). Muguet de Nanthou, député du tiers-état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur la destination d’un drapeau déposé dans la salle de l’Assemblée (t. XVII, p. 90), — sur le passage des Autrichiens en France (p. 380). Murinais (Aubergeon de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le traitement actuel du clergé (t. XVII, p. 53), — sur les pensions (p. 137), (p. 351 et suiv.), — sur les troubles de Montauban (p. 373), (p. 374), — sur l’armée (p. 642), — sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657), — sur la contribution patriotique (p. 661), (p. 662). N Nadal de Saintrac, député de la Guadeloupe. Son élection (t. XVII, p. 384). Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur le commerce de l’Inde (t. XVII, p. 97), (p. 98), — sur une lettre relative à des actes d’insurrection dans les escadres (p. 627), — sur la contribution patriotique (p. 662). Naurissart, député du tiers état de la sénéchaussée du Limousin. Fait un rapport sur la contribution patriotique (p. 660 et suiv.). Navigation intérieure. D’Elbecq parle sur le monopole du eharbon des mines du Hainaut attribué aux bateliers de Condé (9 août 1790, t. XVII, p. 663); — renvoi au comité d’agriculture et de commerce [ibid.). Necker, premier ministre des finances. Est invité à remettre dans le jour au comité des finances l’état des reprises du Trésor royal (t. XVII, p. 67) ; — sa réponse (p. 87). — Sa lettre sur la franchise des ports de lettres pour les corps administratifs (p. 184). — Adresse le compte général des recettes et des dépenses de l’Etat depuis le 1er mai 1789 jusqu’au 30 avril 1790 (p. 230); — texte de ce mémoire (p. 249 et suiv.). — Autres mémoires sur l’état des finances considéré au point de vue des décrets rendus (p. 343 et suiv.), — sur les prétendus payements faits au comte d’Artois (p. 487 et suiv.). Neuville (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Parle sur les pensions supprimées (t. XVII, p. 351). Nîmes. Voir Troubles. Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 38), (p. 39), — sur les billets à donner aux fédérés (p. 40), — sur l’organisation de l’armée (p. 48). — Fait un rapport sur l’état des troupes (p. 71 et suiv.). — Présente un projet de décret attribuant au pouvoir législatif la fixation du nombre d’individus de chaque grade et qui doivent composer les troupes nationales et les troupes de ligne (p. 88) ; — le défend (ibid.), (p. 90). — Parle sur une question de règlement (p. 96). — Défend sa motion sur l’armée (p. 191 et suiv.), (p. 193). — Fait un rapport sur le plan de réorganisation de l’armée présenté par le ministre de la guerre (p.264) ; — le défend (ibid.), (p. 265), (p. 267 et suiv.), (p. 268). — Parle sur la question des relations extérieures (p. 399), — sur le projet de réorganisation de l’armée présenté par Alexandre de Lameth (p. 446), (p. 501 et suiv.), (p. 503), — sur une lettre de La Vauguyon (p. 504). — Demande que le roi soit supplié d’envoyer au plus tôt un nouveau plan d’organisation militaire (ibid.). — Parle sur l’insubordination dans l’armée (p. 642), — sur les troubles du Gâtinais (p. 658 et suiv.), — sur l’arrestation d’un officier porteur d’un libelle (p. 718 et suiv.). Noirs. Adresse de la société des amis des noirs, présentée par Pétion (6 août 1790, t. XVII, p. 626) ; — renvoi au comité des colonies (ibid) ; — texte de l’adresse (p. 646 et suiv.). Nolf, député du clergé du bailliage de Lille. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 54). Novyon (Chevalier de), député suppléant de la ûoblesse du bailliage de Vermandois. Remplace le comte de Miremont démissionnaire (t. XVII, p. 580); — prête le serment civique (p. 583). O Orange. Voir Avignon. Oratoire. La congrégation de ce nom demande à prêter le serment civique au sein de l’Assemblée (9 juillet 1790, t. XVII, p. 1) ; — discussion : Populus, Fréteau (ibid) ; — l’Assemblée décide qu’elle la recevra simplement à la barre libid.); — discours de l’orateur de la députation (10 juillet, p. 41 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 42) ; — impression du discours et de la réponse (ibid.). Ordre de la parole. Débat à ce sujet : Rewbell, Lan-juinais, Bouche, Treilhard président (23 juillet 1790, t. XVII, p. 299); — il est décidé que ce sera le Prc-, sident qui recevra les noms des orateurs (ibid.). 771 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ordres de chevalerie. Mémoire du bailli de Virieu, ; chargé des affaires de l’ordre de Malte (29 juillet 1790, t.XVIl. p. 398) renvoi, sur la demande de Camus, à l’examen du comité de Constitution, augmenté de deux membres du comité militaire, de deux membres du comité de la marine et de deux membres du comité des pensions ( ibid . et p. suiv.), — adjonction de deux autres membres pris dans le comité chargé de l’examen des traités et relations politiques (30 juillet, p. 426). Organisation judiciaire. Voir Pouvoir judiciaire. Orléans (Louis-Joseph-Philippe d’), député delà noblesse du bailliage de Crépy-en-Valois. Prête le serment civique (t. XVII, p. 46). P Pacte de famille. Observations de Dupont (de Nemours) sur ce traité avec l’Espagne, annoncées en séance (3 août 1790, t. XVII, p. 583); — autres observations, de Lecouteulx de Canteleu. annoncées de même (ibid.) ; — texte des premières (p. 586 et suiv.); — texte des secondes (p. 599 et suiv). Pàlas.ne de Champeaux, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Présente un projet de décret sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 36 et suiv.). Payeurs des rentes. Projet de décret y relatif, présenté par Lebrun au nom du comité des finances (7 août 1790, t. XVII, p. 651); — discussion: d’Allarde, Gaultier de Biauzat, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des finances (ibid. p. 652). Péage (Droit de). Jouissance de ce droit sous le pont du Quesnoy (département du Nord), par de Croy, malgré le décret du 15 mars 1790, signalée par d’El-becq (11 juillet 1790, t. XVII, p. 46) ; — discussion : Martineau, Merlin, d’Estourmel (ibid.)-, — renvoi aux comités féodal et d’agriculture et de commerce (ibid.) ; — projet de décret présenté par Merlin et autorisant > la continuation du péage (13 juillet, p . 68) ; — adoption (ibid. p. 69) . Pensions. Réclamation en faveur des enfants du maréchal de Lowendal (9 juillet 1790, t. XVII, p. 2); — discussion: Wimpffen, Fréteau (ibid.) ; — renvoi aux comités des pensions et militaire (ibid.). — Présentation, par Palasne de Champeaux, d’un projet de . décret sur les pensions et les récompenses publiques (10 juillet 1790, p. 36); — discussion: Martineau, de Cusline, d’André, Malouet, Emmery, de Mont-calm, Emmery, de Custine, Lanjuinais, d’Ambly, Le Chapelier, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély', Garat, aîné, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély ), Le Chapelier, Malouet, Lanjuinais, d’Ambly, Prieur, Fréteau, Regnaud (deSaint-Jean-d’ Angély), de Virieu, Camus, de Virieu, Regnaud (deSaint-Jean-d'Angély), de Noailles, Lucas, Alquier, Fréteau, deVirieu, Freteau, Garat aîné, Rewbell, de Noailles, de Custine(ïôid. et p. suiv.) ; — adoption des 12 premiers articles (ibid. p.39); — article 13 : d’Estourmel, de Custine, Popu-lus (16 juillet, p. 134) ; — adoption (ibid.) ; — art. 14 : d’Estourmel, Camus, Populus (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid.,]). 135); — adoption sans discussion des art. 15-21 (ibid. et p. suiv.); —art. 22: Regnaud (de Saint-J éan-d’ Angély), de Virieu, Barnave, Prieur (ibid.); — adoption (ibid.)', — art. 23 : Folleville Ca-1 » mus, Robespierre, Fréteau (ibid.); —adoption de l’art. I modifié (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 24-27 (ibid. et p. suiv.); — discussion du troisième projet de décret sur les pensions (relatif à leur suppresion); — art. Ior: Sinély, Camus, de Virieu, Camus, de Virieu, Dupont (de Nemours ), Fréteau, deLa Galisson-nière, Prieur (ibid. p. 137 et suiv.) — Adoption d’un projet de décret formé de plusieurs amendements fondus ensemble et portant : 1° que les pensions, dons, traitements, etc., existant au 1er janvier 1790 ou accordés depuis cette époque sont supprimés; 2° qu’il sera procédé à une création nouvelle de pensions; 3° que, par provision, tous les ci-devant pensionnaires seront payés des arrérages de la présente année de leurs pensions, si elles ne sont que de 600 livres et au-dessous (ibid. p. 139). — Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, au nem du comité des pensions, portant qu’il ne sera payé par les administrations municipales et autres aucune ension au-delà de 600 livres (23 juillet, p. 300); — résentation parle même, au nom des trois comités réunis, de la marine, des pensions et militaire, d’un décret sur le mode de rétablissement des pensions supprimées (26 juillet, p.348 et suiv.);— discussion : Martineau, Camus, de Foucault, Camus, de Foucault (tôid.p. 350) ; — adoption de l’art. 1er (ibid.) ; — art. 2 : d’Elbecq, de Toustain, de Neuville, de Custine, d’Ambly, de Foucault, Dubois de Crancé, de Toulouse-Lautrec (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 351) ; — adoption sans discussion des art. 3 et 4 (ibid.): — art. 5 : d’Eslourmel, de Murinais, Camus, Dubois de Crancé, Fréteau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibib. p. 352); — adoption sans discussion de l’art. 6. (ibid.); — art. 7 : Delley d’Agier (ibid.); — adoption de l’art. amendé (ibid. et p. suiv.); — art. 8 : Delley d’Agier (ibid. p. 353) ; — adoption de l’art, amendé (ibid.); — adoption sans discussion des art. 9, 10 et 11 (ibid.) ; — art. 12 : Lanjuinais, Garat aîné, Tuaut, Delley d’Agier (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des art. 13 à 17 (ibid. et p. suiv.) ; — décret confirmatif des exceptions provisoirement votées (ibid. p. 354); — proposition par Camus d’une addition à l’art. 7 (27 juillet, p. 379) ; — ajournée à la séance suivante (ibid.); — Camus lit une nouvelle rédaction de l’art. 7 (31 juillet, p. 442) ; — art. additionnels proposés : art. 1 à 3 adoptés sans discussion (ibid.); — art. 4 : de Montcalm, Camus, Fréteau, abbé Gouttes, Camus, (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 443); — art 5 adopté sans discussion (ibid.); — art. 6 : Fréteau, Camus, de Montcalm, de Noailles (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.); — art. 7 adopté sans discussion (ibid. p. 444); — additions proposées : Wimpffen, Delley d’Agier, Camus, Dupont (de Nemours), Gaultier de Biauzat (ibid.) ; — renvoi au comité des pensions (ibid.); — adoption d’un article particulier présenté par Camus relativement aux pensions établies sur la caisse de l’ancienne administration du clergé (ibid.). — Bapport par La Réveillère de Lépeaux sur les règles à observer pour la distribution des pensions et gratifications aux gens de lettres, savants et artistes (31 juillet, p. 444 et suiv.) ; — projet de loi (ibid. p. 445) ; — discussion : d’Elbecq, Blin, Martineau, Duquesnoy, Martineau, Camus, Fréteau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 446). — Décrets sur les pensions mis dans leur ordre rationnel (3 août, p. 572 et suiv.); — article additionnel proposé parDupont (de Nemours) (ibid.); — rejet (ibid.). — Décret voté, sur la proposition de Camus, réglant le payement des arrérages dus aux pensionnaires (7 août, p. 650). Périsse-Duluc, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur des troubles à Lyon (t. XVII, p. 69), (p. 166). Pëtion de Villeneuve, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur l’armée (t. XVII, p. 89), — sur le pouvoir judiciaire (p. 208), — surles écrits incendiaires (p. 508 et suiv.), (p. 509). — Présente une adresse de la société des amis des noirs (p. 626). — Parle sur une motion concernant les • journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 654). 772 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Pezous, député du tiers état de la sénéchaussée de Castres. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 668 et suiv.) ; — son opinion, non prononcée, sur le même objet (p. 673 et suiv.); — parle de nouveau sur le pouvoir judiciaire (p. 720). Pison de Galland, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la chasse (t. XVII, p. 264). — Son opinion, non prononcée, sur le pouvoir judiciaire (p. 313 et suiv.), (p. 612), (p. 702), — sur un incident soulevé par l’abbé Maury (p. 709). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la prestation de serment de la congrégation de l’Oratoire (t. XVII, p. 1), — des experts chargés de l’estimation des biens nationaux (p. 2), — sur la distribution des billets de tribune (p. 36), — sur le traitement actuel du clergé (p. 52). Présente un ouvrage de l’ingénieur Vente sur l’entretien général des chemins (p. 87). — Parle sur les pensions (p. 135), — sur une demande d’indemnité de voyage pour les gardes nationales confédérées (p. 164 ), — sur lâchasse (264), — sur une adresse de la société anglaise des Amis de la Révolution (p. 413). Postes aux lettres et aux chevaux. Rapport y relatif fiar de Biron, au nom du comité des finances (9 juil— et 1790, t. XVII, p. 4 et suiv.); — adoption des deux premiers articles du projet de décret ( ibid . p. 12); — renvoi de la suite de la discussion à la demande ■ de Barnave [ibid.); — protestation contre un arrêté du comité des finances concernant les postillons [ibid. p. 18 et suiv.); — suite de la discussion, art. 3 : d’André, Defermon, Dupont [de Nemours ), abbé Gouttes, Camus, de Biron, Fréteau, de Cazalès, Robert, Regnaud [de Saint-Jean d’Angély), Roussillon, Barnave, Rœderer (11 juillet, p. 46 et suiv.) ; — ajournement du surplus du décret et renvoi aux comités des finances, des impositions, d’agriculture et de commerce [ibid. p. 48). — Lettre du ministre des finances sur les franchises des ports de lettres pour les corps administratifs (18 juillet, p. 184); — discussion : Regnaud [de Saint-Jean (PAngély ), Goupil [ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 185). Poulle (abbé), député du clergé de la principauté d’O-range. Parle sur l’affaire d’Orange (t. XVII, p. 178 et suiv.). Pouvoir judiciaire. Suite de la discussion du nouveau projet du comité de Constitution sur l’ordre judiciaire ; titre II, art. 10 : Thouret, Garat aîné, de Lachèze (12 juillet 1790. t. XVII, p. 70) ; — adoption de la lra partie de l’article (ibid.) ; — 2° partie : Mougins de Roquefort, Lavenue, Moreau, Goupil, Troncbet (ibid.); — adoption (ibid.) ; — 3° partie : adoption (ibid. p. 71) ; — 4e partie : Tronchet. Fréteau, Thouret (ibid.); — adoption (ibid.); — 5e partie : de Lachèze (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — 6° partie : Tronchet, Garat aîné (ibid.); — adoption (ibid.) ; — texte de l’art. 10 complet (ibid.); — art. 11 : Tronchet, Lanjuinais, de Lachèze, deFolleville, Defermon, Tronchet (19 juillet, p. 196) ; — adoption, sauf rédaction (ibid.) ; — art. 12 ; Prugnon, Bouche (ibid.); — ajournement (ibid.) ; — rédaction définitive de l’art. 11 (20 juillet, p. 203); — titre III, art. 1er : Thouret, Sentetz, Goupil de Préfeln, Thouret, Démeunier, Pétion, Fréteau, Thouret, Chabroud, Le Chapelier, Thouret (ibid. et p. suiv.) ; — Irland de Bazoges (23 juillet, p. 300 et suiv.); — Delley d’A-gier, Brillat-Savarin, Prugnon, Mougins de Roquefort, Lanjuinais, Duval d’Eprémesnil, Lanjuinais, Huot, Leguen de Kérangal, Lanjuinais, Verchère, Thouret, Le Chapelier, Chabroud, de Folleville, Chabroud (ibid. p. 304 et suiv.); — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 312). — Opinion de Charrier sur la question de savoir s'il y aura des juges d’appeLautres Sue ceux de districts (p. 313); — opinion de Pison u Galland sur la proposition de rendre les tribunaux appelables les uns des autres (ibid. etp. suiv.). — Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire ; titre III, art. 1er : Thouret, Martineau, Mougins de Roquefort, Chabroud, Malès (27 juillet, p. 381 et suiv.); — adoption (ibid. p. 382); — adoption, sans discussion, des art. 2 à 7 (ibid.); — titre IV (l’art. 1er a été adopté le 23 juillet, ainsi que l'art. 2); — incident sur un art. additionnel : Chabroud, Régnier, de Lachèze, Chabroud, Prieur, Régnier, Brillat-Savarin, Chabroud (ibid.); — ajournement (ibid.); — discussion de cet art. additionnel : Chabroud, Goupil (3 août, p. 580 et suiv.); — rejet de l’art, additionnel (ibid. p. 581); — art. 3 : Brillat-Savarin, Mougins, Delley d’Agier, Rewbell, Prieur, Régnier (ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption, sans discussion, des art. 4 à 8 (ibid.); — art. 9 : de Saint-Martin, Chabroud, Legrand, Cochard, Delley d’Agier, Martineau, Chabroud (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 582); — Thouret propose de revenir sur ce renvoi et présente une nouvelle rédaction, combattue par Moreau, mais votée (ibid.); — adoption, sans discussion, des art. 10 à 13 (ibid.); — art. 14 (ancien art. 8) : Thouret, Dufraisse-Duchey, Chabroud, Moreau, Brillat-Savarin, Martineau, Loys, Thouret (4 août, p. 606) ; — adoption de l’art, amendé (ibid.) ; — art. 15 (ancien art. 9) : Chabroud (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.) ; — titre V, questions préliminaires : Thouret, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid. p. 607); — l’Assemblée décide que les juges de district seront élus par les électeurs de district, et que les électeurs devenus administrateurs pourront, en leur qualité d’électeurs, concourir à l’élection des juges (ibid.) ; — adoption, sans discussion, des art. 1 à 4 (ibid.); — titre VI: adoption, sans discussion, des art. 1 à 6 (ibid. et p. suiv.); — titre VII, exposé des motifs par Thouret (ibid. p. 608 et suiv.); — discussion : Dufraisse-Duchey, Chabroud, Thouret, Duquesnoy, Pison du Galland, Chabroud, Barnave, Garat aîné, Mirabeau aîné, Thouret, abbé Maury (ibid. p. 611 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 612); — titre VIII, art. 1er : Lanjuinais, Chabroud, Thouret, Chabroud, Prieur, Garat aîné, Thévenot, Rewbell, Duport, Coroiler, Thouret, Mougins (ibid. et p. suiv.) ; — adoptipn (ibid. p. 613) ; art. 2 : Lanjuinais, Martineau (5 août, p-, 616); — adoption de l’art, amendé (ibid.); — art. 3 : Lan-, juinais. Mougins (ibid.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid.); — adoption, sans discussion, des art. 4 et 5 (ibid.); — titre IX, exposé des motifs par Thouret (ibid.); — motion de Gossin concluant au divorce (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : Brillat-Savarin, Lanjuinais, Prugnon, Chabroud, Thouret (ibid. p. 618); — adoption des art. 1 et 2 (ibid.); — amendement de Lanjuinais adopté et reporté aux articles réglementaires (ibid.); — art. 3 : Thouret, Lanjuinais, de Lachèze, Thouret, Brillat-Savarin, Le Bois-Desguays, Gaultier de Biauzat, Martineau, Buzot, Duquesnoy, Gaultier de Biauzat, Devillas, Thouret (ibid. p. 619) ; — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 620) ; — art. 4 : Gaultier de Biauzatfi Thouret, Brunet, Mougins (ibid.); adoption de l’art, amendé (ibid.) ; — adoption, sans discussion, des art. B à 11 (ibid.); — art. 12 : Lanjuinais, Audier-Massillon, de Folleville, Thévenot, Lavenue, Robespierre (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 621) ; — adoption de l’art. 13, sans discussion (ibid.); — art. 14 : Le Chapelier, Lanjuinais, i Barnave, Loys, Thouret, Le Chapelier (ibid. et p . suiv.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 622) ; — reprise de la discussion sur le titre VII : Briois de Beaumetz, de Menonville, Thouret, Goupil, Mougins, Brevet, Drévon, Pezous (9 août, p. 664 et suiv.); — Briois de Beaumetz, Le Pelletier de Saint-Fargeau, Brillat-Savarin, Robespierre, Bar-rère (ibid. p. 669 et suiv.); — opinion, non prononcée, de Pezous (p 673 et suiv.); — suite de la discussion : Bouehotte, Chabroud, Duport, abbé Maury, Thouret, Goupil, Despatys, de Folleville, Barnave, Briois de Beaumetz, Le Chapelier, Le Pelletier, Pison, Fréteau, Prieur, de Virieu (ibid. p. 696 et suiv.); — l’Assemblée décide que l’accusation publique ne sera pas confiée aux commissaires du roi et ue les comités réunis de Constitution et de j urispru-ence criminelle seront chargés de présenter la forme de l’accusation publique (ibid. p. 703) ; — titre VII, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 773 art. 1" : adopté sans discussion (11 août, p. 720); — art. 2 : ajournement de la seconde partie de cet art. sur la demande de Martineau (ibid.); — adoption de la lr6 partie ( ibid.); — art. 3 : adoption avec amendement de Pezous (i ibid .); — art. 4, nouvelle rédaction : Brillat-Savarin, Thouret (ibid.); — ajournement d’un amendement de Brillat-Savarin {ibid.)', — adoption de l’art, (ibid.) ; — adoption des art. 5 et 6 (ibid. et p. suiv.); — art. 7 : Lanjuinais, Chabroud (ibid. p. 721) ; — adoption (ibid.); — (titre VIII : voir séance du 4 août). — Titre IX, art. 15 : adoption sans discussion (ibid.); — art. 16 : adoption avec amende-dement de Loys (ibid ); — ajournement des titres X et XI (ibid.) ; — titre XII, art. l8r : adoption de cet art. avec amendement de Lanjuinais (ibid.); — art. 2: Lachèze, Thouret, Chabroud, Vignon, Roussillon (ibid. p. 722) ; — adoption de la première partie de l’art. et ajournement de la seconde (ibid.); — adoption sans discussion des art. 3 et 4 (ibid. et p. suiv.); — art. 5 : Lanjuinais, Thouret (ibid., p. 723) ; — adoption de l’art, amendé (ibid.) ; — art. 6 : Roussillon (ibid.) : — adoption (ibid.) ; — art. 7 : Vignoû (ibid.); — adoption de l’art, amendé (ibid.) ; — art. 8 : Moreau, Le Bois-Desguays, Legendre, Thouret (ibid.) ; — adoption, sans discussion, des art. 9 à 13. (ibid.); — renvoi au comité de Constitution d’une disposition additionnelle, proposée par Alquier (ibid.) ; — rejet d’une autre proposition de Folleville (ibid. et p. suiv.); — art. 14, présenté par Thouret (ibid. p. 724) ; — renvoi au comité de Constitution à la demande de Brillat-Savarin (ibid.) ; — titre XI : adoption sans discussion des art. 1 à 3 (ibid.); — art. 4 : adoption (ibid.); — art. 5 : Mougins, Duport, Martineau, Blin, Le Pelletier, Moreau, Duport, Lanjuinais, Rewbcll (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 725); — adoption d’un article additionnel présenté par Lanjuinais et devenant l’art. 6 (ibid.) ; — adoption de l’ancien art. 6 devenant l’art. 7 et dernier (ibid.). — Titre X : Thouret, Gossin, Régnier, Prugnon, Thouret, Defermon, Duport, Thouret, Merlin (12 août, p. 736 et suiv.); — adoption de l’article 1er proposé par Duport (ibid.). Présidents de l’Assemblée nationale : Treilhard (20 juillet 1790, t. XVII, p. 202); — d’André (31 juillet, p. 452). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur les pensions (t. XVII, p. 38), p. 136), (p. 139), — sur la succession de Jean Thierry (p. 324), — sur le pouvoir judiciaire (p. 382), (p. 613), (p. 702), — sur le secret des lettres (p. 736.). Protestants. (Voir Religionnaires non-catholiques,) Prugnon, député du tiers étal du bailliage de Nancy. Parle sur le commerce de l’Inde (t. XVII, p. 98 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur le commerce de l’Inde (p. 197), — sur le pouvoir judiciaire (p. 307 et suiv.), (p. 618), (p. 740 et suiv.). R Rabaud de Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Présente des projets de décret sur l’uniforme des gardes nationales (t. XVII, p. 190 et suiv.), — sur les lieux où seront déposées les bannières données par la commune de Paris aux fédérés des 83 départements S. 191), — sur la remise de ces bannières par le Us ancien d’âge (p. 201), — sur un règlement concernant l’uniforme des gardes nationales (p. 316). — Son opinion, non prononcée, sur la coalition de lra Série. T. XVII. l’étranger (p. 395). — Propose la répression des écrits incendiaires (p. 435 et suiv.), — la création d’un jury pour en connaître (p. 486). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 70). Rappel a l’ordre : de Foucault (21 juillet 1790, t. XVII, p. 229). Récompenses publiques. Voir Pensions. Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur la suppression des offices de jurés-priseurs (t. XVII, p. 3), — sur les pensions (p. 37), (p. 38), — sur les postes (p. 48), — sur des troubles à Lyon (p.69), — sur l’inculpation de Toulouse-Lautrec (p. 135), — sur les pensions (p. 136), — sur une demande d’indemnité de voyage pour les gardes nationales confédérées (p. 164), — sur une lettre de Necker relative aux ports de lettres pour les corps administratifs (p. 184), — sur l’uniforme des gardes nationales (p. 185), — sur la remise des bannières données par la commune de Paris aux gardes nationales confédérées (p. 201), — sur le non-recouvrement des impôts (p. 203), — sur des troubles survenus à Soissons (p. 214), — sur les juifs (p. 219), — sur le remplacement des jurés-priseurs (p. 221), — sur l’organisation du Trésor royal (p.228), — sur la chasse (p. 263 et suiv.),— sur le traitement du clergé actuel (p.317), — sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné par le roi (p. 348), — sur les droits de voirie (p. 359), — sur des élections (p. 384), — sur la question des relations extérieures (p. 399), — sur l’armée (p. 503), — sur les droits féodaux (p. 578), (p. 580), — sur les forêts nationales (p. 635 et suiv.), — sur les payeurs des rentes (p. 652), — sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657), — sur des troubles des environs de Fon-tenay-le-Comte (p. 663),— sur une pétition de la commune de Paris (p. 709). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 382), (p. 581), (p. 740). Religionnaires non-catholiques fugitifs. Projet de décret présenté par Marsanne-Fontjulianne et tendant à la restitution de leurs biens (10 juillet 1790 (t. XVII, p. 35); — discussion : Dupont [de Nemours), d’Es-tourmel, Camus, Bouche (ibid.); — adoption (ibid.). Retrait lignager. Rapport par Merlin sur son abolition, au nom du comité d’aliénation des biens nationaux (17 juillet 1790, t. XVII, p. 166 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 170) ; — discussion : Martineau, Fréteau, Merlin, Martineau (ibid.); — adoption des deux premiers articles (ibid.); — rejet du troisième (ibid.); — reprise dè la discussion : Merlin, Gaultier de Biauzat, Goupil de Préfeln, Martineau, Merlin, Lanjuinais, de Foucault, Démeunier (19 juillet, p. 190) ; — décret comprenant, outre les deux premiers articles votés, un troisième article qui est l’article unique du décret sur le droit d’écart et un quatrième relatif aux droits de treizain (ibid.). Révolution. Lettre de milord Stanhope au duc de La Rochefoucauld relatant un arrêté des Amis de la Révolution de Londres, à l’occasion du 14 juillet (21 juillet 1790, t. XVII, p. 229) ; — débat : Charles de La-meth, de Foucault (ibid.); — décret ordonnant l’impression et chargeant le Président d’écrire à la société des Amis de la Révolution de Londres (ibid.). — Lecture d’une lettre d’envoi et du discours du docteur Brice prononcée à cette société en faveur d’une alliance entre la France et l’Angleterre (29 juillet, p. 412 et suiv.) ; — discussion : Populus, Charles 50 774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DÉS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Lameth, Dupont (de Nemours) ( ibid . p. 413); — ajournement d’une motion de Charles de Lameth tendant à envoyer en Angleterre une adresse aux Amis de la Révolution ( ibid .); — adoption {ibid.). — Adresse du club de Dundée en Ecosse (31 juillet, p. 4SI et suiv.); — ■ inscription au procès-verbal et réponse du Président {ibid. p. 452). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 39). — Secrétaire (p. 176). — Parle sur les juifs (p. 218), et 219), — sur l’ordre de la parole (p. 299), — sur l’affaire d’O-range (p. 316), — sur le passage des Autrichiens en France (p. 380), — sur l’affaire du cardinal de Rohan (p. 438), — sur le pouvoir judiciaire (p. 581), sur l’abbé de Barmond (p. 585), — sur la haute cour nationale (ibid.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 613), — sur la motion de Goupil concernant l’inexactitude d’un grand nombre de membres (p. 613), — pur les troubles de Bretagne (p. 623), — sur les forêts nationales (p. 636), — sur l’armée (p. 663), — sur les troubles de Schelestadt (p. 694), — sur le pouvoir judiciaire (p. 725). Reynaud (Comte de), député de Saint-Domingue. Parle sur l’armée (t. XVII, p-499), (p. 503). Ricarb de séalt, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le commerce de l’Inds (t. XVII, p. 198 et suiv.). Richard, député suppléant du tiers état du Dauphiné, major au corps royal du génie. Envoie une adresse à l’Assemblée concernant le corps d’état-major permanent et la réunion de l’artillerie avec le génie (t. XVII, p. 453 et suiv.). Robert, député du tiers état du bailliage de Nivernais et Douzois. Parle sur les postes (t. XVII, p. 47 et suiv.). Robert-Coquille, député de Marie-Galande. Son élection (t. XVII, p. 384). Robespierre (Maximilien de), député du tiers état du bailliage d’Artois. Demande l’impression du discours de l’orateur d’une députation des Etats-Unis d’Amérique et de la réponse du Président (t. XVII, . 41). — Parle sur la détention des Avignonnais à range (p. 43), — sur les pensiops (p. 136), — sur des troubles survenus à Soissons (p. 213 et suiv.), — sur les juifs (p.218 et suiv.), (p.219), — sur les troubles de Montauban (p. 272), — sur la coalition des puissances étrangères (p. 394), — sur le manifeste du prince de Condé (p. 394 et suiv.), (p. 395). — Est empêché de parler sur une cérémonie en l’honneur des vainqueurs de la Bastille morts en combattant (p. 486); — demande l’envoi d’une députation (p. 489), (p. 490). — Parle contre l’arrestation de Camille Desmoulins (p. 506) . — Demande l’ordre du jour sur une dénonciation de Dubois de Crancé (p. 508). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 621), — sur l’insubordination dans l’armée (p. 642 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 672). Rochebrune (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur l’armée (t. XVII, p. 642) . Rocque de saint-pons, député du tiers état do la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le traitement du clergé actuel (p. 586). Rcederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur un incident relatif au vote de l’art. 2 de ce projet (p. 40), — sur les billets à donner aux fédérés (ibid.), — sur les postes (p. 48), — sur une question de règlement (p. 96), — sur le commerce de l’Inde (p. 200), — sur l’ordre de la discussion relativement au passage des Autrichiens en France et au manifeste du prince de Condé (p. 392), — sur les écrits incendiaires (p. 510), — • sur une motion concernant les journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657). Rohan (Cardinal de), député du clergé du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Accusé de connivence avec l’étrangeT (t. XVII p. 389), (p.390); — pièces le concernant (p. 433); — rapport sur son affaire (p. 437); — projet de décret contre lui (ibid.); — adoption (p. 438). Rostaing (Marquis de); député du tiers état du bailliage du Forez. Parlé sur l’armée (t. XVII, p. 499). Roubens (De). Voir Bonnard (De) . Rousselet, député du tiers état du bailliage de Provins. Fait un rapport sur l’arrestation, par la municipalité de Longwy, d’un officier porteur d’un libelle (t. XVII, p. 717 et suiv,). Roussillon, député du tiers .état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les postes (t. XVII, p. 48), — sur le commerce de l’Inde (p. 95 et suiv.), — sur les porteurs d’actions de la compagnie des Indes (p. 300), — sur les troubles de Montauban(p. 373), — sur un projet de décret concernant les gens de mer (p. 693), — sur le pouvoir judiciaire (p. 722), (p. 723.) Rover (Abbé), député du clergé du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur une dénonciation de 31a-louet (t. XVII, p. 451.) Ruffo de Léric, député du clergé de Saint-Flour. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 318). S Saint-Domingue. Voir Colonies. Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, -p. 581), — sur le traitement du clergé actuel (p. 646). Saint-Priest (Comte de), ministre de l’intérieur. Proteste contre des accusations portées contre lui par la commune de Paris (t. XVII, p. 67 et suiv.) ; — dénonciation formulée contre lui (p. 83 et suiv.), (p. 507 et suiv.), (p. 510 et suiv.); — mémoire à consulter et consultation pour lui (p. 551 et suiv.); — réponse à ce mémoire (p. 561 et suiv.); — écrit au Président à ce sujet (p. 620). Salle des séances. Communication du Président (de Bonnay) au sujet d’abus dans la distribution des billets de tribunes destinés aux députés des gardes nationales pour la fédération des gardes nationales (10 juillet 1790, t. XVII, p. 36); — discussion : Guillotin, Populus (ibid.); — ordre du jour (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 775 communication du Président au sujet de Marseille. Parle sur les pensions (t. XVII, p. 137), iution des billets (ibid. p. 40); — dis-— sur l’armée (p. 499). — Nouvelle do la distril cussion : Arthur Dillon, de Foucault, de Noailles, Rœderer (ibid.);— dispositions complémentaires (ibid.), (20 juillet, p. 214). Schelestadt. Le Président demande si l’Assemblée veut entendre la municipalité de cette ville mandée à la barre (9 juillet 1790, t. XVII, p. 1) ; — discussion : abbé Gouttes, Fréteau (ibid.) ; — renvoi de la députation au garde des sceaux (ibid); — admission des officiers municipaux à la barre (17 juillet, p. 175); — explications du maire relatives aux nouvelles élections (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 176). — Voir Troubles. Sciences. Députation de naturalistes : discours de l’un de ses membres au sujet de monuments à élever à Buffon et à Linné (5 août 1790, t. XVII, p. 623 et suiv.); — réponse du Président (ibid. p. 624). Scioto (Compagnie du). Voir Émigration. Séances. Motion de Goupil de Préfeln concernant l’inexactitude d’un grand nombre de membres (5 août 1790, t. XVII, p. 613); — discussion : Rew-bell, Gérard, abbé Gouttes (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 614). Secret des lettres. Dénonciation par Martineau de l’ouverture , par la municipalité de Saint-Aubin, d’un paquet de dépêches adressé à Montmorin (9 août 1790, t. XVII, p. 663); — le Président (d’André) répond que deux commissaires sont chargés d’en rendre compte (ibid.); — lettre de Montmorin, ministre des affaires étrangères (p. 669); — renvoi au comité des recherches (ibid.);— rapport par Sillery (10 août, p. 695); — discussion : Gossin, Malouet, Martineau (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid.). — Violation du secret des lettres à Balan (12 août, p. 736); — discussion ; Prieur, de Custine, Georges, Malouet (ibid.); — renvoi au comité des recherches (ibid.). Secrétaires de l’Assemblée nationale : Rewbell, Bou-teville-Dumetz, abbé Coster (17 juillet 1790, t. XVII, p. 176); — Kyspoter, Cernon, Alquier (31 juillet, p. 452). Seine-et-Oise (Département de). Voir Troubles. Sentetz, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auch. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 203 et suiv.). Sérent (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Douzois. Parle sur l’armée (t. XVII : P-89), (p. 435). Services de l’Assemblée nationale. Guillotin, au nom des commissaires des bureaux, demande que l’on affecte la maison des capucins de la rue Saint-Honoré au dépôt des archives de l’Assemblée, devenu insuffisant, et à l’imprimerie Baudouin, dont le local, trop restreint, ne peut contenir un personnel assez nombreux pour les besoins du service (30 juillet 1790, t. XVII, p. 426); — Folleville propose l’ajournement • qui est rejeté (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid. p. 427). Sillery (Brulart de Genlis, marquis de), député de la noblesse du bailliage de Reims. Fait un rapport sur l’ouverture d’un paquet de dépêches par la municipalité de Saint-Aubin (t. XVIl, p. 695). Sinéty (De), député de la noblesse de la sénéchaussée Soissons. Voir Troubles. Stanhope (Milord comte), président de la société des Amis de la Révolution do Londres. Écrit, au nom de cette société, au duc de La Rochefoucauld, à l’occasion du 14 juillet (21 juillet 1790, t. XVII, p. 229). T Talma. Sa lettre à l’Assemblée nationale, où il se plaint du refus du curé de Saint-Sulpice de le marier (12 juillet 1790, t. XVII, p. 50); — discussion: Goupil, abbé Gouttes, Bouche (ibid.) ; — renvoi aux comités de Constitution et ecclésiastique réunis (ibid.). Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 613), (p. 621), — sur la contribution patriotique (p. 662). Thibault (Abbé), député du clergé du bailliage de Nemours. Fait un rapport sur la question de savoir si Loaisel, après avoir été remplacé sur sa demande par son suppléant, peut-être admis à reprendre son siège (t. XVII, p. 49). — Parle sur le traitement du clergé actuel (p. 318). — Fait un rapport sur les élections (p. 384). Thierry (Jean). Rapport par Pellerin, au nom du comité des rapports, sur sa succession (24 juillet 1790, t. XVIl, p. 323 et suiv.); — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — discussion : Bouchotte, Goupil, Bout-teville-Dumetz, Prieur (ibid. p. 324); — renvoi au comité (ibid.) . \ Tiiouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente et défend la suite du projet du comité de Constitution sur l’organisation judiciaire (t. XVII, p. 70), (p. 71), (p. 208), (p. 309), (p. 381), (p. 582). — Parle sur une motion de Martineau concernant les receveurs généraux et particuliers (p.605). — Présente la suite du projet de décret sur l’organisation judiciaire (p. 606 et suiv.); — le défend (p. 611 et suiv.), (p. 612), (p. 616), (p. 618), (p. 619), (p. 620), (p. 622), (p. 699 et suiv.), (p. 736 et suiv.), (p. 741). Toulongeon (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur une motion relative à l’armée (t. XVII, p. 193 et suiv.), — sur le plan du ministre de la guerre (p. 268), — sur le projet de décret d’Alexandre de Lameth relatif à l’armée (p. 434), — sur les écrits incendiaires (p. 509). Toulouse. Voir Troubles. Toulouse-Lautrec (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castres. Se défend contre l’accusation d’avoir fomenté des troubles à Toulouse t. XVII, p. 135). — Parle sur les pensions supprimées (p. 351), — sur la garde des frontières (p.384). — Fait l’éloge d’un simple carabinier, nomme Aude (p. 413). — Est autorisé à s’absenter pour raison de santé, à la condition de se représenter à la première réquisition (p. 444). — Parle sur l’arrestation d’un 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BES ARCHIVES PARLEMENTAIRES officier porteur d’un libelle (p. 719). — Est déchargé de l’accusation portée contre lui (p. 728). Toustain de Viray (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur l’uniforme des gardes nationales (t. XVII, p. 191), — sur les pensions supprimées (p. 351). Tracy (Destutt, comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur une proposition présentée par Noailles sur l’armée (t. XVII, p. 89). — sur l’insubordination dans l’armée (p. 642). Travaux publics. Projet de décret présenté par Volfius sur les empêchements apportés à leur exécution (10 juillet 1790, t. XVII, p. 35 et suiv.); — adoption (ibid. p. 36). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Président (t. XVII, p. 202); — son discours en prenant le fauteuil ( ibid .). — Répond aux soldats-citoyens et confédérés de la ville du Mans (p. 271), — aux aumôniers des gardes nationales et des troupes de ligne et de la marine (p, 272). — Décide qu’il tiendra la liste d’inscription de ceux qui demanderont la parole (p. 299). — Réclame le calme au milieu de l’émotion produite par des cris poussés extérieurement contre les ministres (p. 384). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 485). Trésor royal. Rapport par Lebrun, au nom du comité des finances, sur son organisation (21 juillet 1790, t. XVII, p. 221 et suiv.); — projet de décret en 14 articles (ibid. p. 227 et suiv.); — Camus demande l’ajournement de la discussion (ibid. p. 228); — Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) propose de décréter sur l’heure les articles 12 et 13 (ibid.); — adoption des deux motions (ibid.); — texte complet du projet de décret (p. 230 et suiv.); — projet présenté par de Beaumetz (p. 237 et suiv.). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 70), (p. 71), (p. 196), (p. 207). — Demande la nomination de quatre nouveaux commissaires pour l’affaire d’Avignon (p. 651). Troubles. Adresse des citoyens avignonnais détenus à Orange (10 juillet 1790, t. XVII, p.43); — discussion: Malouet, de Crillon jeune, abbé Maury, Robespierre, de Cazalôs, Malouet, de Virieu, Bouvier, abbé Maury, Camus, abbé Maury (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 44); — incident soulevé par l’abbé Maury contre Camus (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour [ibid. p. 45). — Troubles de Nîmes (11 juillet, p. 45) ; — discussion: Garat aîné, Charles de Lamelh (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 46). — Désordres produits à Lyon au sujet des droits d’aides et barrières perçus aux entrées de cette ville; rapport par Chabroud (13 juillet, p. 69); — discussion: Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), Périsse, Bouche, d’André (ibid.) ; — décret maintenant la perception de ces droits (ibid.). — Rapport par de Broglie sur des troubles survenus dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (ibid. p. 81); — discussion: Defermon, Merlin, Duport, Dupont (de Nemours ), Bordier, Démeunier, Briois de Beaumetz (ibid.); — décret ordonnant information et poursuites (ibid. p. 82). — Troubles de Toulouse: explications personnelles de Toulouse-Lautrec inculpé (16 juillet, p. 135); — lecture des certificats de civisme qui lui ont été délivrés (ibid.) ; — Goupil demande qu’il soit déclaré exempt de toute inculpation (ibid.); — Regnaud (de Saint-Jean d’Angély ), appuyé par Bouche, demande la continuation de l’information de l’affaire (ibid.) ; — Toulouse-Lautrec propose de voter des remerciements à la garde nationale et à la municipalité qui lui ont sauvé la via (ibid,) *, — adoption de la motion de Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid.). — Rapport par de Broglie sur les troubles d’Orange et d’Avignon (ibid. p. 139); — projet de décret (ibid.). — Rapport pour Chabroud sur de nouveaux troubles à Lyon pour les entrées (17 juillet, p. 165) ; — projet ae decret confirmant celui du 13 juillet (ibid. et p. suiv.); — discussion : Moreau, Martineau, abbé Mayet, Périsse (ibid. p. 166) ; — adoption (ibid.). — Discussion de l’affaire d’Orange : de Broglie, Bouche, abbé Maury, de Clermont-Lodève, Malouet, abbé Maury, de Broglie, de Crillon jeune, de Clermont-Lodève, abbé Poulie (17 juillet, p. 176 et suiv.); — nomination d’un comité de 6 membres (ibid. p. 179). — Rapport par Vieillard sur des troubles survenus à Soissons au sujet de la fixation du prix du pain (20 juillet, p. 213) ; — discussion : Brocheton, Robespierre, Brocheton, Voidel, Loys, Chabroud, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély ), Mougins, Bout-teville-Dumetz (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 214). — Débat préliminaire sur les troubles de Montauban : de Cazalôs, Robespierre, abbé Gouttes, Legrand, de Lachèze, le Président (par intérim: de Menou), de Cazalès (22 juillet, p. 272 et suiv.) ; — rapport par Vieillard (ibid. p. 273 et suiv.) ; — Virieu demande la production de l’original des pièces citées (ibid. p. 291). — Faydcl proteste contre l’esprit du rapport (ibid.). — Bouche réclame l’exécution du décret portant envoi de troupes à Orange (24 juillet, p. 316); — discussion: Rewbell, Bouche (ibid.) ; — adoption de la motion (ibid.). — Adresse justificative du maire et des officiers municipaux de Montauban (ibid. p. 321) ; — l’Assemblée décide qu’ils seront entendus ainsi que la garde nationale Montalbanaise (ibid.) ; — ■ discours de Lade, procureur de la commune de Montauban (26 juillet, p. 360 et suiv.); — discours de Combes-Dounous, un des députés de la garde nationale de cette ville (ibid. p. 371) ; — réponse de Menou, président intérimaire (ibid. p. 371 et suiv.); — discussion : Malouet, de Cazalès, de Murinais, Faydel, Barnave (ibid. p. 372) ; — protestation de la municipalité de Montauban (ibid. p. 373) ; — amendement proposé par Roussillon (ibid. p . 373) ; — décret annulant l’information commencée, qu’il sera informé devant les officiers municipaux, etc. (ibid.) ; — Faydel propose de joindre aux pièces concernant Toulouse l’adresse dans laquelle la municipalité de cette ville demande la punition des municipaux de Montauban (27 juillet, p. 379) ; — ordre du jour (ibid.). — Adresse de la communauté de Villeneuve-lès-Avignon au sujet des imputations dirigées contre elle par Bouche à propos de l’affaire d’Avignon (29 juillet, p. 423 et suiv.). — Compte rendu par Millanois de nouveaux troubles survenus à Lyon (30 juillet, p. 436 et suiv.) ; — renvoi des pièces au comité des recherches, sur la demande do Voidel (ibid. p. 437). — Rapport par Voidel sur des troubles survenus au village de Pennautier, département de l’Aude, à propos de la circulation des grains (3 août, p. 585) ; — l’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la demande de Lachèze (ibid.). — Motion de Le Chapelier tendant à la suppression de la procédure criminelle commencée contre les excès commis en Bretagne par les paysans (5 août, p. 622 et suiv.) ; discussion: Malès, Rewbell (ibid. p. 623) ; — adop-tion (ibid). — Motion de Mougins de Roquefort relative à des poursuites dirigées contre les habitants de Cabris (Var) (7 août, p. 650); — décret (ibid.). — Tronchet demande l’adjonction de quatre nouveaux membres au comité chargé de l’affaire d’Avignon (7 août, p. 651) ; — discussion : Malouet, Mirabeau aîné (ibid.); — adoption (ibid.). — Détails donnés par Noailles sur les troubles qui so sont produits dans le Gâtinais (8 août, p. 658 et suiv.). — Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) demande l’annulation de la sentence rendue contre les habitants de plusieurs villages des environs de Fontenay-le-Comte, au sujet de troubles produits par une disette de grains (9 août, p. 663) ; — renvoi au comité des rapports sur la demande de Moreau (de Tours) (ibid.). — Troubles à Schlestadt : l’abbé Gouttes, appuyé par Rewbell et Lavie, réclame le rapport du comité des recherches (10 août, p. 694) ; — ajournement au surlendemain (ibid.). — Admission à la barre d’une députation ou régiment do Languedoc demandant la révocation TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 777 du décret ordonnant le remplacement de ce régiment à Montauban (ibid . p. 707 et suiv.) ; — renvoi de cette pétition au comité des rapports (ibid. p. 708). — Rapport par Yarin, au nom du comité des rapports, sur l’affaire de Toulouse-Lautrec (11 août, p. 726 et suiv.) ; — décret qu’il n’y a lieu à accusation contre lui (ibid. p. 728). Tuaut de La Bouverie, député du tiers état do la sénéchaussée de Ploërmel, Parle sur les pensions supprimées (t. XVII, p. 3S3). V Vainqueurs de i.a Bastille. Voir Bastille. Varin, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Fait un rapport sur l’affaire do Toulouse-Lautrec (t. XVII, p. 726 et suiv.). Verchère de Reffye, député du tiers état du bailliage d’Autun. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 489). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Présente un projet de décret sur les tentatives faites pour empêcher le recouvrement des deniers publics (t. XVII, p. 35), — un projet de décret tendant à assurer ce recouvrement (p. 67). — Présente un projet de décret confirmatif des droits sur les ventes de poisson (p. 189 et suiv.), — un projet de décret relatif aux droits affermes par les ci-devant Etats d’Artois (p. 190); — présente une nouvelle rédaction de ce dernier projet (p. 201 et suiv.). — Présente des projets de décret sur des emprunts d’intérêt local (p. 203). — Parle sur les payeurs des rentes (p. 228). — Présente un projet de décret concernant des impositions dans la ci-devant province de Languedoc (p. 299 et suiv.). — Parle sur l’inexactitude des membres de plusieurs comités (p. 341). — Présente deux décrets d’impositions locales et d’emprunt local (26 juillet, p. 345 et suiv.). — Fait des rapports sur un projet de décret d’intérêt local et sur le refus de plusieurs communes de payer les droits dont la perception a été continuée (p. 605) ; — défend ce dernier rapport (ibid.). Versailles. Pétition tendant à obtenir des secours en faveur d’un grand nombre de citoyens réduits à l’indigence par le départ de la cour (6 août, 1790, t. XVII, p. 626); — renvoi au comité de mendicité (ibid.). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-ances. Fait un rapport sur des troubles survenus Boissons (t. XVII, p. 213) ; — le défend (p. 219). — Fait un rapport sur les troubles de Montauban (p. 291). — Pose une question au sujet de l’affectation des établissements religieux (p. 320 et suiv.). Vignon, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 722), (p. 723). Virieu (Bailli de). Envoie un mémoire en faveur de l’ordre de Malte (t. XVII, p. 398). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le projet de décret relatif aux rangs à observer et au serment à prêter à la fédération (t. XVII, p. 16), — sur les pensions (p. 38), (p. 39), — sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43), — sur les pensions (p. 136), (p. 138), (p. 139), — sur l’armée (p. 268), — sur les troubles de Montauban (p. 291), — sur l’armée (p. 448), — sur les journées des 5 et octobre 1789 (p. 657), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Fait un rapport sur le droit de protection levé sur les juifs de Metz (t. XVII, p. 214 et suiv.). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur des troubles survenus à Soissons (t. XVII, p. 214), — sur le passage des Autrichiens en France (p. 3b0), — sur le manifeste du prince de Condé (p. 394), — sur les troubles de Lyon (p. 437). — Fait des rapports sur des troubles occasionnés à Pennautier (Aude) par la circulation des grains (p. 585), — sur l’abbé de Barmond (ibid.), — sur la haute cour nationale (ibid.). Voirie. Rapport par Merlin sur les droits de voirie et de plantations d’arbres dans les chemins publics (26 juillet 1790, t. XVII, p. 356 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. '358) ; — adoption, sans discussion, des art. 1 à 9 (ibid.) ; — art. 10 : Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), Dupont (de Nemours) (ibid. p. 359); — adoption de l’art, amendé (ibid.) ; — adoption d’une addition au dernier article, proposée par d’Estourmel (27 juillet, p. 379). Yolfius, député du tiers état du bailliage de Dijon. Présente un projet de décret sur l’exécution des travaux publics (t. XVII, p. 35 et suiv.). W Wimpffen, député de la noblesse du bailliage de Caen. Parle sur une réclamation en faveur des enfants du maréchal de Lowendal (t. XVII, p. 2), — sur une proposition de Noailles concernant l’armée (p. 88), — sur les pensions (p. 137 et suiv.) — sur une motion relative à l’armée (p. 193), — sur les pensions (p.443). fin de la table alphabétique et analytique du tome xvii. Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau ;16.1.84).