522 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 5 Le citoyen Fleury Lequen, commissaire du district de Bar-sur-Seine, annonce à la Convention que la citoyenne Grattepain, mère de famille et femme d’un défenseur de la patrie, a fait remise à la nation des secours qui lui étoient accordés par la loi du 21 pluviôse (1). Un membre pense qu’il en doit être de l’offrande de ces sortes de dons comme de celle du traitement du fonctionnaire public, il demande que l’on passe à l’ordre du jour. BREARD observe qu’il n’y a nulle identité entre les deux espèces, puisque c’est un sacrifice de plus que cette citoyenne fait à la patrie. R demande la mention honorable du don (2) . Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité des finances (3). 6 Le citoyen Joseph Goncho, cultivateur de la commune d’Hennezis, département de l’Eure, fait hommage à la Convention de l’invention d’une charrue qui offre le double avantage d’accélérer les travaux de l’agriculture et de diminuer le nombre des hommes et des chevaux. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au Comité d’agriculture (4). 7 Un membre [BATTELIER], appelle l’attention de la Convention sur le sort des citoyens victimes de l’incendie qui a consumé un très-grand nombre de maisons dans la commune de Vitry-sur-Marne, et demande qu’il leur soit accordé des secours (5). BATTELIER : 70 maisons ont été, comme on le sait, la proie des flammes. Ces maisons sont celles des parens des défenseurs de la patrie; car, c’est le quartier des sans-culottes que l’incendie a dévoré. 300 familles sont sans pain, sans chemises, sans logement. La commission des secours a été chargée de faire passer ceux qui sont nécessaires à cette commune; mais ces secours ne seront prêts que dans 15 jours, et ne s’élèvent d’ailleurs qu’à 15 mille livres. Je demande que la Convention ordonne, qu’aussitôt après la réception de son décret, les 30 plus forts contribuables de Vitry-sur-Marne réaliseront une somme de 100 mille livres pour servir de secours provisoires à ces infortunés habitans. C’est en effet aux riches surtout qu’il appartient de répa-(1) P.V., XXXVI, 263. Bin, 15 flor. (2° suppl.). (2) J. Fr., n° 585. (3) P.V., XXXVI, 263. (4) P.V., XXXVI, 263. J. Sablier, n» 1293; J. Fr., n° 585. (5) P.V., XXXVI, 264. Voir 9 flor., n° 1. rer par leurs superflus les pertes faites par les indigens. Roger DUCOS : La commission des secours a reçu 20 millions pour être répartis entre les citoyens dont les besoins sont les plus pressans. Elle n’a point été limitée dans la latitude des secours qu’elle doit accorder. Je demande l’ordre du jour, motivé sur le décret qui a mis 20 millions à la disposition de cette commission.. THURIOT : Nous ne devons pas suivre ici la marche ordinaire. Elle exigeroit qu’on envoyât des commissaires à Vitry. Il faudroit ensuite que ces commissaires dressassent des procès-verbaux. Pendant ce tems-là les malheureux souffriroient, et nous manquerions notre but, celui de faire cesser leurs souffrances. Les secours doivent donc être promts. Je demande comme Battelier que le secours soit de 100 mille livres. Mais je ne crois pas pas qu’il doive être levé sur les particuliers. Ce seroit priver la nation de sa plus douce satisfaction, celle de consoler les patriotes souffrans. D’ailleurs le mode proposé pourroit prêter à l’arbitraire dans l’exécution. Si les riches de Vitry n’ont point encore faits à la patrie tous les sacrifices que le civisme exige des bons français, on saura bien frapper légalement les égoïstes. Je demande que, sur les fonds mis à la disposition de la commission des secours, il soit versé dans le délai de trois jours, une somme de 100 mille livres entre les mains du receveur du district de Vitry, et que le conseil général de la commune soit chargé d’en faire la répartition (1) . Sur la proposition fde THURIOT], la Convention a rendu le décret suivant. « La Convention nationale décrète que, sur les sommes mises à la disposition de la commission des secours, elle fera verser sous trois jours dans la caisse du receveur-général du district de Vitry-sur Marne, la somme de 100,000 livres, pour être répartie par le conseil-général de Vitry, à titre de secours provisoire, aux citoyens qui ont été victimes de l’incendie qui a consumé un grand nombre de maisons de cette commune dans le courant de la dernière décade » (2) . 8 La veuve J. Bourdin, de la commune de Bethisy-la-Butte, canton de Verberie, district de Crépy, dép. de l’Oise, expose qu’elle a trois enfans en bas âge, et qu’elle est chargée, par la commission des fournitures, de l’achat des chanvres pour la filature des ateliers de Paris, et du transport de ceux mis en réquisition; que pour effectuer cet engagement qui tient essentiellement à l’intérêt public, et pour cultiver les terres qui alimentent sa famille, elle n’a qu’un (1) J. Sablier, n° 1212; J. Matin, n° 520; J. Paris, n° 487; J. Perlet, n° 588; Débats, n° 589, p. 162; J. Fr., n° '585; J. Lois, n° 581; C. E g., n° 622, p. 249; J. Mont., n° 170; Ann. patr., n° 486; Feuille Rép., n° 303. (2) P.V., XXXVI, 264. Minute de la main de Thuriot (C 301, pl. 1069, p. 12). Décret n° 8992. Reproduit dans B<n, 13 flor. (1er suppl.). 522 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 5 Le citoyen Fleury Lequen, commissaire du district de Bar-sur-Seine, annonce à la Convention que la citoyenne Grattepain, mère de famille et femme d’un défenseur de la patrie, a fait remise à la nation des secours qui lui étoient accordés par la loi du 21 pluviôse (1). Un membre pense qu’il en doit être de l’offrande de ces sortes de dons comme de celle du traitement du fonctionnaire public, il demande que l’on passe à l’ordre du jour. BREARD observe qu’il n’y a nulle identité entre les deux espèces, puisque c’est un sacrifice de plus que cette citoyenne fait à la patrie. R demande la mention honorable du don (2) . Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité des finances (3). 6 Le citoyen Joseph Goncho, cultivateur de la commune d’Hennezis, département de l’Eure, fait hommage à la Convention de l’invention d’une charrue qui offre le double avantage d’accélérer les travaux de l’agriculture et de diminuer le nombre des hommes et des chevaux. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au Comité d’agriculture (4). 7 Un membre [BATTELIER], appelle l’attention de la Convention sur le sort des citoyens victimes de l’incendie qui a consumé un très-grand nombre de maisons dans la commune de Vitry-sur-Marne, et demande qu’il leur soit accordé des secours (5). BATTELIER : 70 maisons ont été, comme on le sait, la proie des flammes. Ces maisons sont celles des parens des défenseurs de la patrie; car, c’est le quartier des sans-culottes que l’incendie a dévoré. 300 familles sont sans pain, sans chemises, sans logement. La commission des secours a été chargée de faire passer ceux qui sont nécessaires à cette commune; mais ces secours ne seront prêts que dans 15 jours, et ne s’élèvent d’ailleurs qu’à 15 mille livres. Je demande que la Convention ordonne, qu’aussitôt après la réception de son décret, les 30 plus forts contribuables de Vitry-sur-Marne réaliseront une somme de 100 mille livres pour servir de secours provisoires à ces infortunés habitans. C’est en effet aux riches surtout qu’il appartient de répa-(1) P.V., XXXVI, 263. Bin, 15 flor. (2° suppl.). (2) J. Fr., n° 585. (3) P.V., XXXVI, 263. (4) P.V., XXXVI, 263. J. Sablier, n» 1293; J. Fr., n° 585. (5) P.V., XXXVI, 264. Voir 9 flor., n° 1. rer par leurs superflus les pertes faites par les indigens. Roger DUCOS : La commission des secours a reçu 20 millions pour être répartis entre les citoyens dont les besoins sont les plus pressans. Elle n’a point été limitée dans la latitude des secours qu’elle doit accorder. Je demande l’ordre du jour, motivé sur le décret qui a mis 20 millions à la disposition de cette commission.. THURIOT : Nous ne devons pas suivre ici la marche ordinaire. Elle exigeroit qu’on envoyât des commissaires à Vitry. Il faudroit ensuite que ces commissaires dressassent des procès-verbaux. Pendant ce tems-là les malheureux souffriroient, et nous manquerions notre but, celui de faire cesser leurs souffrances. Les secours doivent donc être promts. Je demande comme Battelier que le secours soit de 100 mille livres. Mais je ne crois pas pas qu’il doive être levé sur les particuliers. Ce seroit priver la nation de sa plus douce satisfaction, celle de consoler les patriotes souffrans. D’ailleurs le mode proposé pourroit prêter à l’arbitraire dans l’exécution. Si les riches de Vitry n’ont point encore faits à la patrie tous les sacrifices que le civisme exige des bons français, on saura bien frapper légalement les égoïstes. Je demande que, sur les fonds mis à la disposition de la commission des secours, il soit versé dans le délai de trois jours, une somme de 100 mille livres entre les mains du receveur du district de Vitry, et que le conseil général de la commune soit chargé d’en faire la répartition (1) . Sur la proposition fde THURIOT], la Convention a rendu le décret suivant. « La Convention nationale décrète que, sur les sommes mises à la disposition de la commission des secours, elle fera verser sous trois jours dans la caisse du receveur-général du district de Vitry-sur Marne, la somme de 100,000 livres, pour être répartie par le conseil-général de Vitry, à titre de secours provisoire, aux citoyens qui ont été victimes de l’incendie qui a consumé un grand nombre de maisons de cette commune dans le courant de la dernière décade » (2) . 8 La veuve J. Bourdin, de la commune de Bethisy-la-Butte, canton de Verberie, district de Crépy, dép. de l’Oise, expose qu’elle a trois enfans en bas âge, et qu’elle est chargée, par la commission des fournitures, de l’achat des chanvres pour la filature des ateliers de Paris, et du transport de ceux mis en réquisition; que pour effectuer cet engagement qui tient essentiellement à l’intérêt public, et pour cultiver les terres qui alimentent sa famille, elle n’a qu’un (1) J. Sablier, n° 1212; J. Matin, n° 520; J. Paris, n° 487; J. Perlet, n° 588; Débats, n° 589, p. 162; J. Fr., n° '585; J. Lois, n° 581; C. E g., n° 622, p. 249; J. Mont., n° 170; Ann. patr., n° 486; Feuille Rép., n° 303. (2) P.V., XXXVI, 264. Minute de la main de Thuriot (C 301, pl. 1069, p. 12). Décret n° 8992. Reproduit dans B<n, 13 flor. (1er suppl.).