[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1790.] 409 ositions étaient plus graves, je crois honorer ma onne foi en lui rendant justice. Mes conclusions ne peuvent pasêtre aussi favorables à M. le duc d’Orléans Jeneprétendsni préjuger, ni entacher ce prince, mais il est trop gravement accusé pour ne pas ambitionner lui-même un prompt jugement. S’il était coupable, il ne pourrait nous inspirer aucun intérêt. S’il est innocent, il doit obtenir justice contre ses calomniateurs. Sans rappeler les indices et les griefs qui ont précédé la journée du 6 octobre, je vois dans la procédure que M. d’Orléans est accusé de s’être promené en habit peu décent, au milieu de cette bande d’assassins ; de leur avoir souri, dans un moment où ses regards auraient dû les renverser; de leur avoir désigné les appartements du roi comme le pointd’attaque où ils devaient se rendre; de n’avoir donné aucun signe de douleur ni d’in-têrêt dans une circonstance où les augustes chefs de sa famille recevaient tant d’outrages, étaient exposés à de si affreux dangers, étaient entourés d’une consternation universelle et où il était du devoir d’un premier prince du sang de verser jusqu’à la dernière goutte du sien pour défendre le trône. Je ne fatiguerai point votre douleur du récit lamentable des dépositions qui chargent M. le duc d’Orléans : ma langue se refuse à articuler tant d’horreurs que j’ai devant les yeux et que je veux éloigner de ma vue; mais je dirai que l’opinion publique entraînée par tant de bruits injurieux, étonnée du départ de M. le duc d’Orléans pour l’Angleterre, à cette même époque où il ne devait penser qu’à venger son honneur, attend aujourd’hui que ce prince oublie les prérogatives de son rang et de sa mission, pour subir le joug honorable de la loi. Je sers mieux ses véritables intérêts en lui donnant un conseil sévère, que si je l’accusais par de lâches adulations. Il s’agit ici de l’honneur d’un petit-fils de Henri IV. Les égards qu’il doit à ses ancêtres et à sa postérité, dont les rejetons peuvent être un jour appelés au trône, ne lui permettent aucune capitulation indigne de son grand nom. Le Corps législatif, dont il ne peut attendre ni grâce ni justice, doit donc l’inviter à faire triompher son innocence dans les tribunaux. Ce n’est pas là qu’il peut être jugé, honorablement déchargé et vengé de la calomnie dont les cicatrices ne sauraient être effacées que par la main des ministres des lois. Je conclus donc à ce que l’Assemblée nationale déclare qu’il y a lieu à accusation contre M. d’Orléans, et qu’elle le renvoie au Châtelet pour être jugé. Observations de M. Henry de Longuève (1), sur la partie du rapport de M. Chabroud qui lui est personnelle. Ma position ne ressemble point à celle des autres témoins inculpés par M. Chabroud dans son rapport. Ma déposition n’a pas été taxée par lui d’invraisemblance, puisque, pour la trouver répréhensible, il s’est permis d’y ajouter ce qui n’y existe pas. Elle n’a pas été taxée de contradiction, puisqu’on a, au contraire, hasardé contre elle le reproche d’un concert qui en atténuait le poids. Enfin, elle ne présente par elle-même aucun fait qui soit révoqué en doute, puisque, bornée à un simple récit sans la plus légère réflexion, elle a forcé le rapporteur d’aller chercher, dans les intentions qu’il m’a prêtées, une malignité dont mon texte nu aurait repoussé l’idée. Je dois donc m’isoler absolument; je dois repousser loin de moi, avec toute la force de la vérité, la chimère odieuse accueillie par le rapporteur d’un accord coupable entre les témoins entendus. Je dois dénoncer cet art funeste dont il a fait vis-à-vis de moi son excuse, et qui consiste à confondre, dans leurs expressions, les témoignages qui présentent entre eux quelques rapports sur les choses. J’ai été assigné individuellement. Quand la justice a reçu ma déposition, elle m’a admis seul à son tribunal. Seule avec moi, elle a reçu ce que j’avais à dire, sans égard à ce qu’un autre avait dit avant moi, sans me parler des dépositions précédentes, sans diriger, par des communications étrangères, un témoignage qui ne devait être que le mien. Lors donc que les dépositions ainsi reçues se rapprochent par quelques points, c’est aux yeux de tout homme impartial, comme aux yeux de la loi elle-même, un préjugé en faveur de la véracité des témoins. Il était réservé à M. Chabroud d’en faire résulter contre eux la preuve de leur concert. On admettait, sous l’ancien régime, un principe que le nouveau n’a sûrement pas désavoué. C’est que le mal ne se présume pas; et si le rapporteur voulait atténuer ma déposition, il devait, avant tout, fournir la preuve du concert. Jusque-là ce n’est pas moi, c’est lui seul qui est coupable. Je n’ai à répondre que de ma déposition; celle de tout autre m’est pleinement étrangère. J’ignore à qui je dois d’avoir été appelé en témoignage, mais j’étais loin de m’y attendre. Je me rappelle même que lorsque j’étais membre du comité des recherches, et dans une démarche que M. Turpin, mon collègue, et moi fûmes chargés de faire auprès de celui de l’Hôtel de ville, ainsi que l’explique ma déposition, je fus étonné de voir mon nom inscrit en marge d’une déclaration faite par le sieur Jullien, aide de camp de M. de La Fayette, qui nous avait été communiquée dans une conférence précédente. J’eo témoignai ma peine à M. Brissot de Warville, de la main duquel j’étais inscrit et j’insistai pour qu’on m’effaçât. Mais quel que soit celui qui m’a forcé de déposer, j’ai fait ma déposition telle que j’ai cru devoir la faire. Je ne prétends pas la discuter ici. Ce que j’ai déposé, il y a six mois, je le déposerais aujourd’hui même que le rapportée M. de Chabroud me fait voir tout le parti que la subtilité et la prévention peuvent tirer d’une déposition, pour inculper celui qui l’a faite. Personne ne sait comme moi ce que j’ai vu, ce que j’ai senti. Peu m’importe que d’autres aient vu et senti comme moi ou différemment que moi. Ce que je sais, c’est que si on n’établit pas que les faits dont je dépose n’ont pas existé, on ne peut taxer, ni mon témoignage d’erreur, ni mon opinion d’injustice. Sans doute, et j’y consens de bon cœur, les parties intéressées peuvent croire, elles peuvent dire que j’ai mal vu et mal jugé; mais ce qu’elles seraient alors tenues de prouver, M. Chabroud n’aura pas eu le droit de le décider d'oftice, de le décider sur parole. Il n’aura pas surtout eu le droit d’augmenter, d’altérer mon témoignage pour y voir ce qui n’y est pas, et pour me prêter des faits que je n’indique point et des intentions que mon récit n’a point annoncées. (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. 410 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1790.] Tels sont pourtant, envers moi, les procédés de M. Cbabroud. Je les dénonce à tous les amis de la vérité; je vais les prouver à tout le monde. Je vais ramener ma déposition à la pureté de son texte, ranger à côté de chaque article, ce que M. Cbabroud a mis à la place, et les réflexions qu’il y a jointes. Quand ce rapprochement sera fait M. Ghabroud restera le maître de laisser subsister les inductions qu’il a fait sortir de ma déposition altérée, et que cette altération a pu rendre croyables aux yeux de cette partie du public qui prononce sans examen. lement d’aborder le plus important du procès, mais d’en composer le tableau et de faire passer à ses auditeurs des impressions erronées qu’un désaveu postérieur ne peut jamais complètement effacer? Je ne sais si je m’abuse, mais il me semble que dans le régime ancien, que dans le tribunal le moins rigide, un tel procédé eût attiré au rapporteur la récusation des parties et la censure des magistrats. SECOND ARTICLE. PREMIER Quoique M. Chabroud ait fait disparaître de son rapport les traces de son erreur sur ce premier article, il est de notoriété publique qu’à la séance du 30 septembre, il a dit avoir tu dans ma déposition et dans celle de M. Turpin, tout ce âui se trouve dans celle de [. Tailhardat, relativement à des caisses arrêtées à la suite d’un régiment de M. d’Orléans, et contenant des fragments de bois taillés de manière à se lier entre eux, etc., etc. ARTICLE. M. Chabroud , démenti par M. Turpin, sur ce fait, a été forcé d’avancer, à la séance du l*1, octobre, que nos deux dépositions ne contenaient pas un seul mot de ce fait : il a rejeté la cause de son erreur sur la complication de l’affaire et sur le volume de son extrait. Je rends trop de justice aux talents de M. Ghabroud pour croire que l’affaire la plus compliquée soit au-dessus de ses forces. Je conçois, cependant, qu’il peut échapper quelque chose dans le dépouillement d’une procédure volumineuse. Mais si cette considération rend excusable à mes yeux l’omission de quelques faits, je voudrais qu’on m’expliquât comment elle a pu faire ajouter à deux dépositions un fait qu’elles n’ont pas même indiqué? Cette énigme serait inexplicable pour moi, si je ne croyais en trouver la clef dans l’idée chérie, dans le système favori de M. Ghabroud, c’est-à-dire dans le concert qu'il veut toujours établir entre les témoins. Avec cela, tout devient clair pour moi. Trois membres du comité des recherches du mois de décembre ont été entendus. Le premier des trois a déposé du fait des morceaux de bois ; donc les deux autres en ont fait autant; et le rapporteur, sans y regarder de plus près, leur prête à tous trois le n ême langage. Peut-être le fait sur lequel tombe la supposition que je relève est-il en lui-même peu important; mais, ce qui l’est beaucoup, c’est la légèreté qui l’a produite; c’est le préjugé qu’elle autorise sur la prévention de celui auquel j’en adresse le reproche. Au reste, quelle qu’ait été la cause de l’erreur de M. Ghabroud, il faut s’empresser de lui restituer tout le mérite de l’invention. 11 avait dit, dans son rapport, que son imagination avait dormi; elle a tenu plus qu’elle n’avait promis, car il est clair pour moi qu’elle a rêvé. Je ne me plains que d’avoir été compromis dans ses rêves. Pour revenir sérieusement au fait, et d’après la preuve frappante que fournit de la prévention de M. Ghabroud, l’addition qu’il a faite à la déposition de M. Turpin et à la mienne, je demande si c’est avec une telle légèreté sur les faits, si c’est avec une telle partialité contre les personnes qu’un rapporteur a pu se permettre, je ne dis pas seu-Rapport de M. Chabroud. Texte de ma déposition. M. de Virieu et M. Henry de Longuève remarquent que dans les délibérations de la première, séance du 5 octobre ils furent frappés de la raideur d’opinion qui se manifestait dans une partie de l'Assemblée nationale. Je relève ce témoignage particulier parce qu’il est grave dans ce qu’il dit, et plus encore dans ce qu’il ne dit pas. Quel rapport veut-on établir entre la disposition des esprits dans l’Assemblce nationale, et une insurrection ignorée encore par ceux qui n’auraient pas été instruits du mystère qui la préparait ? Je ne sais que vous dire: une définition me semble périlleuse; il y a de l'indiscrétion, peut-être dans ces dispositions, si elles sont insignifiantes, si la réticence intervient; je n’ose la qualifier... Je m’arrête, ma mission n’est pas de justifier l’Assemblée nationale qui n’en a pas besoin. Dépose que dès le courant de septembre dernier, le rapprochement d’un grand nombre de propos et de circonstances l’avaient autorisé à croire qu’on cherchait à exciter dans la capitale des mouvements contre le roi, la reine et une partie des membres de l’Assemblée nationale; que ses soupçons à cet égard datent essentiellement d’une insurrection provoquée par le sieur de Saint-Huruge, et dont lui, déposant, alors secrétaire de l’Assemblée nationale, fut chargé de rendre compte à ladite Assemblée ; que le lundi 5 octobre, dès l’ouverture de la séance, il crut remarquer qu’il se préparait quelque chose d’extraordinaire, par le ton qu’affectaient d’y prendre quelques membres de l’Assemblée, et notamment le sieur comte de Mirabeau, en parlant d’une dénonciation qu’il pouvait faire et qui portait visiblement contre la reine. Qu’en effet, etc. Voilà donc M. Ghabroud qui, après avoir mis à la place de mon texte une phrase qui n’est pas la mienne, en prend occasion de me reprocher que j’ai voulu accuser l’Assemblée nationale elle-même. Le voilà qui, non content de voir un soupçon contre les personnes, quand il pouvait ne voir qu’un pressentiment sur les choses, veut encore faire porter sur l’Assemblée nationale ce soupçon que mon récit eût attaché tout au plus à quelques individus, en indiquant précisément le fait qui l’avait produit. Le voilà qui, parlant de délibérations, quand je parle d’un discours; de la raideur d’opinion quand j’indique qu’on dénonçait, qu’on ne délibérait pas, me taxe ensuite, ou d’une indiscrétion coupable ou d’une réticence trop perfide pour être qualifiée. Je me devais à moi-même de relever cette révoltante inculpation. J’ai sommé M. Ghabroud, à la séance du 1er octobre, de s’expliquer à cet égard et de reconnaître ce qu’alors j’ai bien voulu n’appeler que sa méprise. Il a risqué deux réponses; je vais les reprendre et les combattre. Il a dit d’abord : « Que dans l’immensité de son travail, la déposition de M. de Virieu s’était offerte à lui la première en date; que comme elle portait sur la même circonstance que la mienne, il avait cru pouvoir les rendre toutes deux par une phrase commune. » 411 [Assemblée natidùaie. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 octobre 1190.) Il a dit ensuite : « Que j’allais dans ma déposition plus loin que M. de Virieu, et qu’ainsi je n’avaîs pas à me plaindre. » Dans l’impatience où était l’Assemblée d’entendre la suite du rapport, quelques voix ont crié que les deux dépositions étaient la même chose, et, dès ce moment, il ne m’a plus été permis de suivre ma réclamation, quoique la parole m’eût été promise à la fin du rapport ; quoiqu’à mon sens elle fût due avant que la discussion du fond s’entamât, à ceux des témoins qui, inculpés par M. Chabroud, voulaient prouver que leurs dépositions étaient altérées ou commentées dans ce rapport. C’est ce refus de les entendre, refus qui les mettait dans une situation pire que celle des prévenus eux-mêmes, qui me force d’écrire au» S‘ mrd’hui. Je reprends les deux réponses de . Chabroud. La première est d’une absurde injustice; la seconde est d’une maladresse frappante. C’est peut-être la première fois qu’on ait osé prétendre que, parce que deux dépositions se rapprochent plus ou moins sur un fait, il a été permis de citer l’une par une phrase extraite de l’autre : pour moi, j’ai toujours pensé qu’il n’est pas de différence, quelque légère qu’elle soit, qu’il n’est pas de nuance, si faible qu’elle puisse paraître, qui doive échapper au ministre de la loi, quand il est pénétré de la sainteté de son ministère et de l’importance de ses fonctions. Combien cette obligation ne se resserre-t-elle pas pour celui qui, au lieu de se borner à offrir les dépositions telles qu’elles se présentent, veut en discuter le sens et ses motifs. La première réponse de M. Chabroud ûe sert qu’à prouver de plus en plus avec quelle légèreté il a sacrifié la maturité de l’examen au désir d’arriver à des résultats conformes à son système. Mais si, de son aveu même, j’ai été plus loin que M. de Virieu, nous n’avons donc pas parlé l’un comme l’autre? Nous avons donc tous deux à nous plaindre ; lui, de ce que pour me l’associer, on l’a fait aller plus loin qu’il n’a voulu ; moi, parce qu’en retenant dans le vague ce que j’ai développé avec détail, on s’est ménagé le moyen d’en diriger le sens à son gré. C’est précisément en cela qüe la réponse de M. Chabroud reste à côté de mon objection. Ce que je lui ai reproché, ce n’est pas d’avoir attaqué ma déposition, quoique peut-être j’eusse pu le faire, c’est de ce qu’il attaquait, comme à moi, une déposition qui n’est pas la mienne; c’est de ce qu’à l’aide de cette substitution, il m’attribuait ce que je n’ai pas dit, il voyait ce qui n’existait pas, c’est-à-dire une inculpation formelle contre l’Assemblée, au lieu d’un soupçon, tout au plus présumable, contre quelques individus; une inculpation téméraire et vague, quand je cite avec détail les faits qui auraient autorisé ce soupçon. Je ne crains pas que ceux qui compareront mon texte à celui qu’on a voulu y substituer, pensent comme M. Chabroud que l’altération soit indifferente et le commentaire excusable. Si j’avais à discuter ici ma déposition et à justifier mes inquiétudes, je demanderais s’il a été si extraordinaire de croire à des complots et de redouter des violences, quand l’Assemblée nationale avait eu à délibérer, dès les premiers jours de septembre, sur l’insurrection de ces hommes coupables, qu’un chef plus vil et plus coupable encore avait voulu conduire à Versailles, porteurs d’une liste de proscription, et précédés par des menaces? Quand plus d’un mois avant le 5 octobre, tous ceux que leur besoin ou leur eu riosité conduisaient à Versailles, voyaient des corps de garde établis et des canons placés en divers points de la route? Je demanderais s’il a été si extraordinaire de concevoir, le 5 octobre, des pressentiments funestes, en yoyant dénoncer avec véhémence les gardes du corps, comme complices des plus noirs desseins, et comme en butte à toutes les fureurs du peuple; quand on remarque que peu d’heures après cette annonce effrayante, le peuple avait déjà investi et violé le palais de ses rois, et le lieu des séances de l’Assemblée? Quand on observe que M. Chabroud lui-même s'est efforcé de voir, dans le mécontentement du peuple, la cause unique et naturelle de son insurrection contre Versailles et toutes les horreurs qui l’ont suivie? Quel est l’homme qui, même en jugeant que mes pressentiments n’ont pas été justifiés, oserait encore aujourd’hui décider qu’ils ont été téméraires? Je ne m’abaisse point à défendre ce qui n’a pas besoin d’être défendu: mais que n’aurais-je point à opposer aux raisonnements de M. Chabroud! J’ai déjà remarqué comment il m’a fait parler de la raideur d’opinion qui se manifestait dans les délibérations du 5 octobre, lorsque j’ai parié uniquement d’une dénonciation qui n’a pu se faire que parce que l’Assemblée ne délibérait pas. Il est donc déjà constant que les soupçons qu’il me reproche auraient tout au plus porté sür les auteurs de la dénonciation. Or, l’un d’eux, celui même que j’ai nommé, a déclaré samedi que lui, troisième, avait dénoncé. Maintenant, mon texte présente-t-il bien nécessairement dans les pressentiments qu’il articule un soupçon de complicité contre les dénonciateurs des faits qui mécontentaient le peuple et les agents de son insurrection? N’était-il donc pas possible que le lendemain d’un jour de vacance qu’à 10 heures du matin, ceux qui parlèrent à l’Assemblée eussent vu pareux-mêffies ou appris par d’autres le mouvement déjà excité dans la capitale? N’était-il pas possible que cette connaissance, ajoutant à la véhémence de leur ton, ce ton me fît pressentir les événements dont peu d’heures après nous devînmes tous les spectateurs, mais je ne veux pas m’en tenir à cette explication que je ne devais pas avoir besoin d’indiquer. Je vais plus loin, j’attache, pour un moment à ma déposition le Sens le plus défavorable et je demande où seraient h*s droits delà vérité, où serait la liberté des dépositions, et le respect pour les consciences si, parce qu’un homme est déclaré innocent, il n’a pas été permis de craindre qu’il ne fût coupable et d’articuler cette crainte ? Est-il faux qu’on ait fait une dénonciation le 5 octobre ? Est-il faux que j’aie conçu des pressentiments qui, malgré moi, ontlié cette dénonciation aux faits subséquents du même jour? Voilà, ce me semble, tout ce qui aurait pu donner prise sur moi à la censure du rapporteur quand il serait devenu mou juge. Mais, lors même qu’uti décret solennel a prononcé qu’il n’y avait lieu à aucune inculpation, si la loi n’avait pas fait précédemment un crime de soupçonner des coupables. M. Chabroud a dû respecter l’opinion des témoins; il a pu s’applaudir s’il a réussi à faire changer leur opinion, mais jamais les accuser pour celle qu’ils ont eue. Il m’a cependant fait un crime de la mienne, après avoir dénaturé mou texte, pour la composer à son gré. C’est pour cela que je le dénonce; c’est pour cela que je rétorque contre lui ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1790.] 412 [Assemblée nationale.] l'argument qu'il m’a opposé. Si c’est de dessein prémédité qu’il s’est ainsi conduit envers moi, je n’ose plus qualifier son procédé. Si c’est par légèreté qu’en me citant à faux, il m’a inculpé à tort, quelle idée il nous a donnée de ses principes et de son ouvrage 1 TROISIÈME ARTICLE. Rapport de M. Chabroud. Texte de ma déposition. Vous allez entendre des ..... Que MM. du comité révélations qui partent de des recherches de l’Hôtel votre comité des recher-de ville, ont fait voir, à lui ches. déposant, deux plaques en On a vu des plaques de plomb, de la grandeur à métal aux armes d’Orléans : peu près d'une demi-feuille trois honorables membres de papier , portant toutes de l’Assemblée, MM. Tail-deux les armes d’Orléans ; hardat, Henry et Turpin ont et l’une d’elles ayant en consigné cette découverte outre pour devise : vive dans l’information. Je me d'Orléans ! qu’en les lui suis d’abord figuré des mar-montrant, on lui dit qu’on ques d’une chevalerie nou-avait découvert qu’il en velle ...... quelque signe avait été commandé un cer-de ralliement entre des con-tain nombre de sembla-jurés ..... j’ai vu de lourdes blés. masses. Ce fait, par lui-même, serait peut-être à peu près indifférent, s’il ne fournissait une preuve nouvelle du penchant de M. Chabroud à prêter aux témoins des intentions secrètes, à voir partout la passion à la place du calme, et dans un récit simple et naïf, une intention perfide. En lisant l’article des plaques, il s’est, dit-il, figuré les marques d’une nouvelle chevalerie; en les voyant, il n’a trouvé que de lourdes masses. Mais s’il avait remarqué dans ma déposition les dimensions qu’elle donne à ces plaques, il n’avait pas besoin de les voir pour se convaincre que ce n’était pas des médailles, et qu’une plaque en plomb de huit pouces au moins sur six, ne se porte pas à la boutonnière. Il faut convenir qu’on trouve ici, de sa part, une bonne foi bien remarquable et une plaisanterie bien placée. Mais pourquoi, d’ailleurs, cette discrétion attentive qui semble destinée à faire attribuer aux témoins la découverte des plaques? Pourquoi cette tournure embarrassée, qui, détachant cette découverte de toute liaison avec, la procédure, provoque la surprise du lecteur et le porte à demander : Quel rapport ont ces plaques avec les faits du 6 octobre? Pourquoi ne pas dire tout simplement ce que les témoins déclarent ? Que la découverte a été faite par le comité des recherches de l’Hôtel de ville; que c’est lui qui l’a communiquée au comité de l’Assemblée nationale, comme propre à donner des lumières, et à faire trouver le fil des événements dénoncé par lui au Châtelet. La même observation s’applique aux fragments de bois, dont M.Tailhardat a déposé. Elle va s’appliquer encore aux lettres interceptées par le comité de l’Hôtel de ville. Sur cet article, le rapporteur, au lieu du récit simple et vrai que contient ma déposition, en fait un qui n’offre qu’une accumulation de doutes volontaires et de questions artificieuses. Il ne sait, dit-il, comment les lettres ont été interceptées; il s’étonne de la réponse du roi; il l’attribue à ses ministres pour avoir le droit de la trouver répréhensible. Il ne conçoit pas pourquoi ces lettres ont été citées dans la procédure; enfin on croirait à l’entendre, que ce sont les témoins qui ont intercepté les lettres, que ce sont eux qui ont voulu les ouvrir; et que le comité des recherches de la ville leur a opposé une résistance digne d’éloges. Qu’à côté de cela, on lise ma déposition, et tout change de face. On y voit que c’est ce comité qui a intercepté les lettres; que c’est lui dont les sollicitations avaient porté le comité de l’Assemblée, précédant immédiatement celui dont j’ai fait partie, à députer directement vers le roi, pour obtenir la permission d’ouvrir ces lettres interceptées. On y voit que le roi s’y refusa par des motifs également sages, et conformes au principe de la Constitution ; motifs consignés dans une réponse écrite dont j’ai vu l’ampliation au comité, signée du sieur d’Ogny. On voit enfin dans ma déposition que cette première tentative n’ayant pas réussi, les instances ont été renouvelées auprès du nouveau comité qui a refusé de les accueillir. Il ne tenait qu’à M. Chabroud de fixer ainsi tous ses doutes. Peut-être,* eût-il été conduit par là à se souvenir que c’est le comité dans lequel j’ai servi qui a fait consacrer, par un décret solennel de l’Assemblée, l’inviolabilité du secret des lettres. Mais je reviens à une objection qui n’est qu’indiquée dans le rapport, quoique les observations qu’il contient tendent évidemment à la provoquer. On a pu se demander quelle liaison présentaient avec les attentats du 6 octobre, et les lettres, et les plaques de plomb, et les morceaux de bois interceptés, et pourquoi quelques témoins ont parlé? A cela, voici la réponse. Ce n’est, comme on l’a vu, ni moi, ni mes collègues qui avons fait ces découvertes ; mais le comité de l’Hôtel de ville s’était empressé de nous les communiquer. Quand j’ai été appelé en témoignage, j’avais à m’expliquer non seulement sur les faits de la plainte et de la dénonciation, mais aussi sur leurs circonstances et dépendances. Je ne pensais pas alors, et malgré le rapport de M. Chabroud, je ne pense pas plus aujourd’hui que ne le pensait le comité de l’Hôtel de ville à l’époque de mes relations avec lui, que les assassins fussent tombés des nues le 6 octobre. Il était au moins possible qu’ils n’eussentété que les agents d’un complot. Or, quand le comité de l’Hôtel de ville, dénonciateur du crime, empressé d’en rechercher les traces et les auteurs, recueillant pour la justice toutes les indications qu’il pouvait se procurer, m’avait présenté les lettres et les plaques comme des dépendances essentielles du procès, pouvais-je, sans trahir ma conscience et manquer à la vérité, garder le silence sur ces objets? M’était-il permis de m’établir juge du degré plus ou moins grand d’importance de la découverte; de la précision plus ou moins frappante de ses rapports avec les autres indices? M’était-il permis, en un mot, de faire un calcul au lieu de donner un témoignage? Jusqu’ici j’ai rétabli l’exactitude des faits et les termes de ma déposition; je dois maintenant m’arrêter encore sur les reproches de concert et de mauvaises intentions qu’il a plu à M. Chabroud de m’adresser. Plus j’examine mon témoignage, et plus il m’est impossible de concevoir ce qu’il contient de concerté ou d’insidieux. Simple et exact dans tous ses détails, il présente l’idée d’une impartialité soutenue. Des bruits que l’opinion publique avait fait circuler jusqu’à moi, annonçaient que, dans la nuit du 5 au 6 octobre, M. de Mirabeau avait été sur la place d’armes, et même au château, excitant les fureurs du peuple. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre-1790.] 41 3 J'ai eu soin de constater que dans cette nuit, je l’avais vu à la salle de l’Assemblée, même pen-dantqu’un grand nombre de députés se trouvaient au château. On le taxait encore d’avoir dirigé ou du moins autorisé les excès des femmes venues de Paris, et j’ai attesté, avec quelle tranquille fermeté il avait remis dans les termes du respect celles qui s’en étaient écartées pendant la dernière séance de la nuit. M. Chabroud a fait usage de cette partie de ma déposition, elle s’accorde en ce point avec celle de M. Deschamps. Gomment le rapporteur n’a-t-il pas aussi fondé sur cette ressemblance un reproche de concert? Gomment ma déposition lui parait-elle juste et digne de foi, quand elle remplit ses vues, et coupable quand elle contrarie son système? J’ai eu l’intention d’en écarter tous ces propos qu’on entend et qu’on recueille malgrésoi, surune affaire dont tout le monde s’occupe et s’entretient. Je ne sais pas déposer sur des ouï-dire dont je ne peux retrouver les sources; .j'en ai indiqué deux, mais j’ai nommé ceux de qui je les tenais, et l’objet leur en était personnel. M. de La Salle, en confirmant le premier, a confirmé aussi, selon moi, la réalité d’un complot, par le propos exécrable de ces hommes postés à Sèvres, et qui indiquaient de là, non ce qui s’était fait, mais ce qu’on devait faire à Versailles. Le second, sans être aussi pleinement reconnu par celui que j’avais cité, l’a été cependant d’une manière assez forte, pour établir qu’il avait mérité mon attention. Je remarque d’ailleurs que les imprécations horribles sur lesquelles il portait, sont attestées par deux témoins dont je n’ai connu les noms et les récits, qu’en lisant la procédure, MM. de Beaumont et de Gardiole. Leurs dépositions établissent aussi l’existence d’un complot, puisqu’elles lient les crimes du 6 octobre aux menaces proférées la veille par des femmes, dans l'enceinte de l’Assemblée. J’observerai en passant que ce sont ces deux dépositions concordantes sur ce fait, et sur un autre non moins grave, que M. Chabroud a froidement écartées par cette phrase que je ne retrouve plus dans son rapport, mais que je suis certain de lui avoir entendu prononcer ; « Qu’il semblait que ces deux ecclésiastiques fussent sortis de leur séminaire uniquement pour entendre à la barre de l’Assemblée ce que nul autre qu’eux ne disait avoir entendu. » Comme s’il était extraordinaire que deux ecclésiastiques eussent partagé la curiosité, qui depuis cinq mois amenait tout Paris à nos séances. Gomme si M. Chabroud savait par inspiration que nul autre u’eux n’a entendu les propos dont ils déposent ! omme s’il était naturel que ceux qui n’ont pu les entendre fussent venus s’offrir en témoignage ! Comme si, lors même qu’aucun autre ne les eût entendus, deux témoins formels qu’on ne reproche point ne faisaient pas foi pleine et entière. Je ne relèverais pas cette partie du rapport, si elle ne me servait à faire remarquer que c’est avec des raisonnements et des observations du même genre que M. Chabrond est arrivé à conclure en ces termes, que je détache d’une déclaration beaucoup plus longue et, pour le moins, aussi violente : « Ne vous est-il pas démontré que la Constitution est le but de tous les traits qu’on aiguise en secret? les fureurs qui veulent la renverser ne sont-elles pas exercées, d’abord contre l’Assemblée nationale dont elle est l’ouvrage? » « Vous n’avez pas oublié la remarque de M. de , Virieu et de M. Henry, que le 5 octobre il y avait de la raideur dans certaines opinions, etc. » C’est ici que la prévention, j’ai presque dit la noirceur, se montre dans tout son jour : j’ai peine à contenir mon indignation; et quand M. Chabroud viole envers moi toute justice, il me dispense envers lui de toute mesure. J’oserai demander à cet adversaire imprudent qui s’érige en scrutateur de mes pensées, quand il n’est que le dépositaire de mes récits, quel est son titre pour calomnier mes intentions, en donnant pour unique preuve des desseins qu’il m’attribue l’accusation même qu’il m’intente? J’oserai lui demander compte de cette autyrité arbitraire avec laquelle il prononce sur le mérite des dépositions, pour rejeter les unes, parce qu’elles se contredisent, et les autres parce qu’elles se ressemblent? Avec laquelle il sepermetde restreindre le sens des plus graves pour les affaiblir, et d’étendre celui des plus faibles afin de les trouver répréhensibles : Eh quoi ! parce qu’appelé en témoignage celui que j’ai donné aura quelque rapport avec d’autres, je ne serai plus qu’un agent subalterne allant consigner fidèlement dans une procédure les impressions qu’on m’a suggérées? Quoi! parce que témoin des attentats horribles qui ont menacé des jours que je voudrais prolonger aux dépens de tous les miens, j’aurai obtenu sur moi-même assez d’empire pour énoncer froidement ce que j’ai si vivement, si douloureusement senti, je serai présenté comme un conspirateur adroit qui, sous l’apparence du calme, ait voulu porter un coup mortel à la Constitution! Eh! qu’a de commun la Constitution avec les crimes du 6 octobre et les trames qui les ont enfantés ? Qu’a de commun la Constitution, non pas seulement avec ce que j’ai dit, mais avec le sens le plus contourné de ce quej’aidit? Que celui qui m’accuse avec tant d’audace produise donc enfin les titres de son accusation! je lui livre et ma conduite publique et ma vie particulière; qu’il dise en quels complots il m’a trouvé compromis; qu’il dise en quel instant il a cessé de me voir autant d’égards pour l’opinion d’autrui que de bonne foi et de conséquence dans la mienne ! Mes principes, je les ai hautement affichés; mon opinion, je l’ai toujours énoncée sans passion comme sans crainte au sein de l’Assemblée, souvent au milieu d’un peuple excité, sans m’effrayer de ses menaces, quelquefois en bravant ces listes sanguinaires rédigées jusque sous nos yeux, et destinées à faire circuler dans les provinces, la proscription et la vengeance. Si de ma conduite il veut remonter à mes motifs, il me verra étranger à toutes les grâces, inconnu à tous Jes hommes puissants, commencer à défendre l’autorité au moment où elle ne pouvait plus rien pour moi; il me verra, ferme dans mes principes, suivre d'un pas égal la route qu’ils me traçaient; parce qu’ils sont chez moi le produit de la réflexion de la conviction la plus intime; c’est parce que je les crois vrais, que fidèle au vœujégal de mes commettants, je n’ai pas été arrêté par les injustices auxquelles on a voulu les porter contre moi, c’est parce que je les crois vrais que j’ai méprisé les déclamations insolentes de quelques ambitieux, qui, rédacteurs de mon mandat, m’ont fait un crime de l’avoir suivi. Or, ces principes qu’on affecte de supposer contraires aux intérêts du peuple, qu’on présente comme la cause d’une hain? implacable jurée à 414 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [2 octobre 1790.1 ses défenseurs, le peuple va les juger, les voici : En délirant le rétablissement de l’ordre, je m’étais détiéde ces théories arbitrai res, qui troublent au lieu d’arranger; j’avais redouté des secousses trop violentes et des novations trop hardies qui ne conduisent au bien que par le risque imminent d’un plus grand mal. Invinciblement attaché au gouvernement monarchique, parce qu’il est le seul qui convienne à la France, plaçant la liberté dans un juste équilibre des pouvoirs, j’avais pensé que le plus redoutable écueil, pour l’Assemblée nationale, c’était l’excès même de la force, et que ce qu’elle avait à craindre le plus, c’était de voir un seul instant toutes les autorités confondues dans ses mains. J’avais pensé qu’une assemblée permanente ne devait pas calculer comme ces ministres amovibles, qui ne se flattaient de réussir à rien qu’en brusquant l’exécution de tout. J’avais cru qu’il devait lui suffire de marquer à l’opinion publique un grand but d’intérêt et de justice et qu’elle devait ensuite la laisser tendre librement vers ce but sans forcer ni précipiter sa marche. J’avais pensé que comme les éléments du bonheur général se composent de la réunion des intérêts particuliers, plus une assemblée comme la nôtre mettait d’exactitude dans ses principes, plus elle devait apporter de ménagement dans leur première application ; que l’équité la plus scrupuleuse devait guider tous ses pas, et que jusque dans la réforme de6 abus, il était des jouissances légitimes et des préjugés respectables. J’avais pensé que toute rigueur inutile devenait par cela même dangereux ; que le grand art de la régénération ne consiste pas à grossir, sans motifs, le nombre des mécontents, mais à épargner aux victimes nécessaires du bien public, toute occasion légitime de plainte. Voilà ce que j’ai pensé, ce que je pense encore, ce que l’Assemblée tout entière a dû penser comme moi. On a pu varier jusqu’à certain point dans l’application de ces règles; mais j’ai droit, du moins, à ce témoignage, qu’ennemi de tout préjugé, étranger à tout sentimeut de haine, j’ai cherché, de bonne toi, la vérité ; que je l’ai accueillie sans partialité partout où j’ai cru la voir et de quelque part qu’elle m’ait été présentée. Mais j’ai droit, du moins, à cette justice, qu’avec des principes comme les miens, je n’ai pas besoin de recourir, pour les détendre, à de vils et obscurs moyens. Si l’on entend par révolution le rétablissement de l'ordre et la proscription des abus, autant et plus qu’un autre, j’ai fait des vœux pour elle, mais je l’ai voulue dirigée par la raison, appuyée sur la justice. J'ai eheri la liberté, mais j’ai redouté la licence. J’ai chéri la liberté, mais j’ai détesté les forfaits qui l’ont souillée; et si j’avais vu employer sous son nom des manœuvres qu’elle désavoue, mon devoir le plus saint eût été de les dévoiler. Gertes, le mouvement d’un grand peuple que l’élan du patriotisme arme justement pour la liberté est le plus important des spectacles; mais il cesserait de m’intéresser si je n’y voyais que le fruit de la séduction et le résultat d’une intrigue. Une forme politique pourrait applaudir au succès; la vérité Je jugerait d après les règles éternelles et immuables de la justice : et si l'impulsion donnée avait entraîné loin de toute mé-sure, si elle avait ébranlé jusqu’aux fondements de la vraie liberté, jusqu’aux premiers principes de la morale, le peuple trompé ne cesserait pas saus doute d’être excusable; mais les pervers qui l’auraient égaré, auraient appelé sur leurs têtes coupables, toutes les vengeances du ciel, et toute l’exécration des hommes. Je manifeste hautement celle opinion, je l’ai constamment partagée avec ce petit nombre de mes collègues dont l’intimité a été relevée par M. Ghabroud avec une attention si prononcée. Si j’avais à les défendre, je dirai qu’apparemment, iî était naturel que dans une assemblée de douze cents personnes, il s’en rapprochât quinze ou vingt par des relations plus particulières que quand il existait publiquement à Versailles un club nombreux où se préparaient les opérations de l’Assemblée, il était peut-être naturel que quelques amis, rapprochés par leurs sentiments, se rapprochassent aussi parles liens d’une société plus intime; mais je rougirais de défendre ce que je m’honore d’avouer. Aux souvenirs déchirants que retrace la procédure sur les faits du 6 octobre, il se mêle pour moi quelque douceur, quand je lui dois d’avoir annoncé qu’un homme modeste par caractère, qu’un homme qui s’est constamment renfermé dans l’obscurité qui lui convient, a eu pour amis les premiers amis de la liberté; que c’est pour avoir marché sur leurs pas vers elle; que c’est pour l’avoir vue où il la voyait, qu’on l’a comme eux accusé de l’avoir trahie. Je m’étais cru longtemps à l’abri d’un pareil soupçon ; mais cette injustice qui blesse ma sensibilité n’affaiblira pas ma constance. Au sein des orages qui nous agitent, dans le choc des intérêts et des opinions qui se croisent, je suis peu surpris que le peuple confonde encore avec ses ennemis ceux qui n’adoptent pas toutes ses affections et tous ses systèmes. Un jour viendra où le refroidissement des passions permettra d’apprécier dans le calme les effets qu’elles auront produit, où la réflexion, ramenant sur nos travaux le flambeau de l’expérience, on chérira peut-être ces idées de modération et do retenue qu’on repousse aujourd’hui comme des crimes. C’est alors que ce peuple, si digne d’être heureux, mais si facilement jeté hors de la route du bonheur, connaîtra quels ont étéses plus véritables amis, ou de ceux qui, pour le servir, ont encouru sa disgrâce, qui, forts de leurs principes, quand on lesaccusaitde faiblesse, ont pu s’élever à cette hauteur de courage qui a fait sacrifier à leur devoir ce que l’homme a de plus cher après sa conscience, leur réputation et leur repos. C’est alors aussi que la vérité reprendra ses droits et ces noms auxquels la passion imprime maintenant une défaveur passagère, remplaceront peut-être un jour, dans la reconnaissance des citoyens, ceux que l’effervescence préconise et que la prévention admire. Copie de la lettre de M. Henry de Longnève à ilf. Chabroud, Je vous envoie, Monsieur, le premier exemplaire des observations que je vais publier sur la partie de votre rapport qui m’est personnelle. Je me devais à moi-même de relever hautement les suppositions inexplicables et les réflexions injurieuses que vous vous êtes permises; je rétablirai la vérité, et alors c’est dans la publicité de l’injure que j’en ferai consister la réparation. St dans mon exposé quelque chose vous déplaît, vous vous souviendrez, Monsieur, que je suis dans les termes d’une légitime défense, et que c’est vous qui m’avez attaqué; que c’est vous qui, sous les yeux du public, au sein de [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [2 octobre 1790.] 4i5 l’Assemblée, remplissant par elle et pour elle un ministère de justice et d’impartialité, avez substitué l’aigreur du sarcasme à la froide impassibilité de la loi ; que c’est vous qui, mettant dans ma bouche ce qu’elle n’a point prononcé, dans mon cœur ce qui n’y entrera jamais, m’avez fait dire ce que je n’ai pas dit pour autoriser par là ce que vous vouliez dire. Vous vous souviendrez enfin que c’est vous qui, de sang-froid, dans le silence du cabiuet, avez eu recours à l’art odieux de tordre mes expressions, pour en faire sortir du venin. J’ai l’honneur d’être, Monsieur, votre, etc. OPINION DE M. de Gnilhermy, sur le rapport de M.Chabroud, sur la procédure du Châtelet (i). Messieurs, j’avais cru jusqu’à ce jour que l’exactitude devait être la première base de tout rapport. L’étrange reproche qui m’a été adressé par M. Chabroud me ferait presque penser que cette qualité n’est point essentielle aux rapports faits dans le sens de la Révolution. Je suis accusé parM. Chabroud d'avoir, en osant franchir la discrétion que commandait l'intimité d'un déjeuner , violé les devoirs de V hospitalité à l'égard de M. Coroller, que je déclare n’avoir jamais vu ailleurs que dans l'Assemblée nationale, à qui je n’ai pas parlé deux fois en ma vie, et dans les confidences duquel je puis assurer que je n’ai jamais été admis. Si cette accusation ne regardait que moi, je pourrais me contenter d’inviter M. Chabroud à dire d’où il a appris que je me sois jamais trouvé à déjeuner avec M. Coroller, et que j’ai eu à remplir envers lui les devoirs de l’hospitalité; ou plutôt je renverrais M. Chabroud à ma déposition, après lui avoir demandé comment il a osé en parler sans l’avoir lue, et je bornerais là ma réponse; mais M. Chabroud ayant enveloppé dans son inculpation MM. Dufraisse-Duchey et Tailhardat de La Maisonneuve , je rte croirai avoir rempli ma tâche, qu’autant que j’aurai prouvé qu’il est aussi peu juste à leur égard qu’au mien. Le hasard qui produit quelquefois des rassemblements bizarres, l’envie de venir à Paris et l’embarras de trouver des voitures réunirent, le 17 juillet 1789 chez M. Malouet , d’un côté M. Coroller, de l’autre MM. Duft aisse et Tailhardat. Je suis fondé à soutenir qu’entre M. Coroller et ces deux derniers il n’a jamais existé aucune réunion d’opinions ni de sentiments, moins encore aucune intimité. Il plut à M. Coroller de se vanter d’être d’un comité (2) qui , pour opérer (1) J’avais demandé la parole pour répondre à l’imputation calomnieuse qui m’a été faite par M. le rapporteur. L’Assemblée nationale a jugé dans sa sagesse que des témoins transformés en accusés ne devaient point être entendus. Mon opinion n'aurait certainement pas vu le jour, si M. Chabroud instruit dans la tribune même par les réclamations de M. Dufraisse-Duchey, combien cette imputation était déplacée, au moins à mon égard, ne l’avait laissé subsister à la page 9 de son rapport imprimé. Je donne mon opinion telle qu’elle était destinée â être prononcée, sans y rien changer. Je sens cependant que j’aurais pu me dispenser de répondre, puisque aussi bien tout nomme honnête qui lira la procédure et le rapport dont est question, jugera, sans autres notions que celles du bon sens , que M. Chabroud ressemble parfaitement à ces faiseurs de romans dont il est dit dans Horace — pictoribus atque poetis quid libet andendi semper fuit æqua potestas. (2) Personne n’ignore qu’il s’était déjà formé à Ver-la Révolution, avait engagé l'armée à la défection, et aurait soulevé Paris, en faisant mettre le feu au Palais-Bourbon , au défaut du renvoi de M. de Nec-her. M. le rapporteur nous apprend que le propos de M. Coroller n’était qu’un persiflage-, on conviendra du moins que c’était une singulière manière de persifler. En consentant cependant que M. le rapporteur trouve ce propos seulement plaisant , je prie qu’on pardonne à MM. Dufraisse et Tailhardat de l’avoir trouvé sérieux. Cet exposé simple et vrai doit suffire pour prouver qu’ils n'étaient pas tenus non plus que moi des devoirs de V hospitalité envers M. Coroller. Certes, il y a bien loin d’uue jactance à une confidence. J’ajouterai néanmoins que si le rapport de M. Chabroud était fondé, ce dont je suis bien éloigné de convenir, l’Assemblée nationale qui a puni M. l’abbé de Barmont pour n’avoir pas violé l’hospitalité, pourrait se charger elle-même du soin de notre justification (1). Ma déposition étant absolument indifférente, puisque je n’ai parlé que d 'ouï-dire, j’aurais, sans doute, le droit de m’étendre sur l’incroyable rapport de M. Chabroud. J’admirerais cette assurance avec laquelle il ose affirmer si positivement que des témoins qui déposent avoir vu, ont mal vu ; que d’autres qui déposent avoir entendu, ont mal entendu. J’admirerais cette heureuse adresse avec laquelle il confond les faits et les époques pour justifier les accusés, et distingue très bien ces mêmes faits, ces mêmes époques pour établir des apparences de contradiction entre les témoins, et les transporter eux-mêmes en accusés. J’admirerais cet art avec lequel il a essayé de lier cette procédure à la Constitution, comme si la Constitution n’eût pu être établie que sur les débris du trône, comme si elle eût dû être cimentée du sang de plus fidèle serviteur du roi (2). sailles des associations qui étaient comme l’abrégé, ou si l’on veut 1 & prospectus du club des Jacobins, à Paris. Leur existence aurait dû rendre M. Chabroud plus indulgent envers la société de M. l’évêque de Langres. (1) M. l’abbé de Barmont dont tout le crime est de n’avoir pas porté un cœur d’airain, de n’avoir pas su refuser un asile dans sa maison et une place dans sa voiture à un homme contre qui il n’avait point été informé, et dont le crime, quel qu’il puisse être, n’était pas encore soumis au jugement d’aucun tribunal, à une malheureuse victime de l’autorité la plus tyrannique, la plus arbitraire, la plus illégale qui ait jamais existé. M. l’abbé de Barmont gémit depuis plus de deux mois dans la plus dure captivité. Il est gardé comme Damiens ; car, qu’importe qu’il soit dans sa propre maison, puisqu’elle a été transformée, pour lui, en une prison? Il n’y peut pas être un moment seul, trois officiers de la garde nationale couchent dans sa chambre, et un autre comité des recherches dont les membres osent parler : patrie, liberté, droits de l’homme, s’étudie à prolonger sa captivité, à éloigner son jugement, par des manœuvres qu’aucun homme public ou privé ne se serait autrefois permises impunément. O temporal o mores! J’invite MM. du comité des recherches de l’Assemblée nationale à lire le discours de M. de Servan sur l’administration de la justice criminelle, ils y verront combien ils sont injustes envers M. l’abbé de Barmont, quand même celui ci serait coupable. (2) J’aurais peut-être aussi le droit do répondre aux calomnies que M. Chabroud a essayé d’accréditer contre les gardes au roi, puisque dans ce corps vraiment respectable, et parmi ceux de ses membres qui étaient de service dans ces deux journées aussi honorables pour eux, que flétrissantes pour notre histoire, j'avais deux beaux-frères, dont un mon ancien condisciple et mon