ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXIV. TOME VINGT-QUATRIÈME (DU 10 MARS AU 12 AVRIL 1791.) Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE 10 MARS 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Dé • cret prescrivant qu’il sera fourni un état du remplacement des fonctionnaires absents ...... 1 Décrets concernant la fourniture des vivres do la marine ................................... 1 Decret relatif à la liquidation d’offices ....... 2 Décret relatif au logement des administrateurs de Loir-et-Cher ............................... 3 Modification de l’article 22 du décret sur la constitution civile du clergé .................. 3 Etats de situation de la contribution patriotique ...... ..... . ............................ 4 Suite de la discussion du projet do décret sur l’organisation du Trésor public. M. Lebrun. 8 M. de Montesquiou ..................... 9 M. Briois-Beaumetz, etc ................ 10 Projet de décret de M. de Montesquiou. Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 adoptés ................. 14 Art. 10 renvoyé au comité. Nouvelle rédaction et adoption des articles 10 à 21 ................ 15 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion et adoption du projet de décret relatif à une avance de fonds à la municipalité de Paris. M. Faydel, etc ............................... 17 Second rapport par M. Geoffroy sur l’affairo du Clormontois .............................. 22 11 mars 1791. Assemblée nationale. — Décret sur la circonscrip-Pages. tioq des paroisses do la ville de Soissons ..... 31 Projet de décret sur les suppléments à payer aux propriétaires à raispn de la dîme ........ 32 Lettre de l’assemblée électorale du Bas-lVhin, sur l’élection de l’évêque du département ..... 35 Suite de la discussion sur les suppléments à payer pour la dîme. Art.l, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ................................ 36 12 MARS 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. de Gurt et décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine. .. 39 Rapport par M. Lebrun et décret sur les dépenses arriérées .................... . ........ 42 Rapport par M. Merlin et décret sur les successions ab intestat .......................... 45 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport sur la demando d’une pension formée par M. de Latude ................................ 52 Discussion sur l’affaire du Clermontois. M. d’Es-tourmel ..................................... 54 M. Bengy de Puy vallée ................ 55 13 mars 1791. Assemblée nationale. — Article additionnel (art. 6) au décret sur les dépenses arriérées ........... 65 Décret fixant le lieu où se tiendront les séances du tribunal de cassation .................. 66 Décret pour la résiliation des baux à vie. . . . 66 Décret sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune.. 67 740 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXIV. Pages. Décret sur les frais d’administration de la caisse de l’extraordinaire ..................... 67 Rapport par M. Duport et décret sur le jugement des procès criminels .................... 67 Décret sur l’armemenl des districts frontières. 68 Lettre du ministre des affaires étrangères sur la sûreté publique extérieure ................. 69 Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs et nouveau projet de décret en 10 articles. 70 14 mars 1791. Assemblée nationale. — Décret portant que les officiers des classes de la marine seront payés jusqu’au 1er avril ............................. 74 Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10 ......................................... 76 15 mars 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur le logement du directoire du Var ......... 83 Décret portant liquidation de brevets de retenue et autres 'charges ...................... 84 Rapport par M. de Batz et décret sur la liquidation des jetons des académies ...... ..... 85 Rapport par M. de Batz sur la marche des recouvrements dus au comité de liquidation... 86 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Troyes ........................... 86 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Laon ......... . ................... 87 Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de deux articles et modification d’articles décrétés ....................... 88 Suite de la discussion sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1791. M. de La Rochefoucauld, rapporteur du comité. 89 M. Pierre Dedelay ..................... 91 M. Dupont (de Nemours), etc ........... 92 M. Rœderer, etc ....................... 93 Recherches de Lavoisier sur la richosse territoriale de la France ......................... 95 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Admission à la barre du président et des signataires des délibérations dos catholiques do Nîmes et d’Uzès .............................. 108 Suite de la discussion sur l’affaire du Clcr-montois. M. de Vismes ....................... 109 M. l’abbé Maury ....................... 124 Adoption d’un décret en 4 articles ......... 128 16 mars 1791. Assemblée nationale. — Décret affectant un local au tribunal de district de Nancy .............. 129 Décret sur le logement du directoire de district de Marennes ........................... 129 Décret prescrivant la prompte organisation de la gendarmerie ........................ . ...... 129 Rapport et décret pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes ................ 129 Décret portant qu’aucun droit d’usage n’est compris dans la vente des bois nationaux ..... 131 Suite de la discussion sur les moyens de ourvoir aux dépenses publiques de 1791. M. de a Rochefoucauld, rapporteur, et projet de décret. 131 M. d’Allarde ........................... 132 M. Dedelay ............................ 132 M. Gaultier-Biauzat, etc. Adoption de l’article 1 .............................. 134 M. Gombert, sur l’article 2 et adoption.. 136 Pages 17 mars 1791 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret réglant le mode de payement des secours annuels accordés à des maisons religieuses.... 139 Etat présentant le résultat des liquidations opérées ..................................... 139 Décret relatif aux officiers dont la capitation n’était pas retenue sur les gages .............. 142 Décret sur la liquidation des créances du sieur Jean Morel ............................. 143 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Beauvais .......................... 143 Décret déléguant tà la municipalité de Paris les fonctions pour l’aliénation des domaines nationaux ..................................... 144 Suite de la discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791. Adoption des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 .......................... 145 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret prescrivant la continuation de la procédure commencée par la municipalité de Strasbourg ..... 152 Dépuration des vicaires des paroisses supprimées ........................................ 153 Admission à la barre de M. Barthe, évêque du Gers ....... . ................................ 154 Rapport par M. Merle sur l’affaire d’Issy-Lévêque. . . .................................. 155 Lettre du ministre des affaires étrangères sur une pièce de la Diète de Ratisbonne ........... 156 Rapport par M. de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires ................ 157 Observation de la Société royalo d’agriculture sur les domaines congéables .................. 167 18 MARS 1791. Assemblée nationale. — Déclaration de M. Fréteau sur la liquidation de son office de conseiller au Parlement de Paris .......................... 179 Décret portant que les fonctionnaires ecclésiastiques qui prêteront serment avant leur remplacement ne seront pas considérés comme démissionnaires ............................... 180 Décret portant établissement de tribunaux do commerce ................................... 181 Rapport par M. Roussillon sur les droits à imposer sur les denrées coloniales ............ 182 Discussion et adoption des articles 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et ajournement de l’article 11. .. 186 Adoption des articles 12, 13 et 14 du tarif. . . . 188 Rapport par M. Briois do Beaumetz et décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public ....................................... 189 19 mars 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport et décret sur une acquisition du directoire du district d’Angers .......................... 194 Rapport par M. Boutteville-Dumctz sur les baux amphyléotiques et les baux par anticipation ......................................... 195 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 .................................. 198 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députation des maltros et maîtresses de pension et des petites écoles do Paris .................... 203 Rapport par M. Tellier sur le classement destiné à, rectifier l’évaluation des procureurs dans les divers tribunaux ......................... 204 Rapport et projet de décret par M. Alquier sur les troubles de Douai ......................... 211 Discussion et adoption d’un décret sur cet ob-jot .......................................... 213 20 MARS 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif au rembour- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. 741 Pages. scment de différentes parties de la delto publique ............ . ......................... 220 Adresse des amis do la Constitution do Marseille ....................................... 221 Décret sur la culture, la fabrication et la vente des tabacs .................................. 221 Decret relatif à la suppression do la fermo et de la régie générale et à la vento du sel et du tabac en magasin ............................ 222 Rapport par M. Regnauld d’Epercy sur les mines et minières du royaume ................ 223 21 mars 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiôgne et Fontainebleau ....... ..... 236 Discussion du projet de décret sur les mines et minières du royaume. — M. do Saint-Martin .......................................... 237 M. Pierre Dedelay (ci-devant Dclley d’A-gier) ........................................ 238 M. Heurtault-Lamerville ............... 239 M. do Landine ........................ 246 M. de Mirabeau ....................... 247 Décret relatif à la constitution de rassemblée électorale du département du Nord ....... 234 22 mars 1791. Pages. Décret relatif à la circonscription des paroissos de Blois ..... . ......................... . ..... 293 Projet de décret du comité ecclésiastique concernant la liquidation de créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés. Renvoi au comité contrai de liquidation ......................................... 293 Suite de la discussion du projet de décret sur la régence du royaume. M. Pétion de Ville-neuve ....................................... 293 M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ...... 297 M. de Mirabeau ........................ 299 Adoption de l’article 3 ..................... 302 Art. 4. — MM> Duport, Thouret, Barnave, Le Chapelier, La Poule, Briois de Beaumetz, Rœde-rer, etc. Adoption ..... . ............... ....... 302 Art. 5. — MM. de Clermont-Lodève, de Caza-lès. Adoption ............................... 303 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités ................................ 308 Discussion du projet do décret du comité militaire sur les invalides. M. Dubois-Crancé, rapporteur .................................. 309 M. Guillaume. ... * ..................... 310 M. Alexandre de Lameth ............... 311 M. de Custine .......................... 311 M. l’abbé Maury ............ . .......... 312 M. Vernier ............................ 324 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Motion do M. de Mirabeau relative aux mesures prises par lo ministre de la guerre pour la dé-fenso des frontières. Adoption ................ 236 Motion de M. Merlin relativo à la libre circulation des grains et du numéraire ........... 257 Rapport par M. Pougeard du Limbert relatif à la vente des biens nationaux. Adoption d’un décret ...................................... 258 Décret relatif à la vente de la maison conventuelle et des biens dépendant de l'abbaye do Royaumont ................................ .. 260 Rapport par M. Thouret et projet de décret sur la régence du royaume ................... 260 Discussion sur l’ajournement ............... 264 Discussion du projot do décret : M. do Gaza-lès .......................................... 266 M. Barnave .......................... . 267 M. l’abbé Maury ...................... 269 MM. de Mirabeau, Barnave, Thouret..... 277 Adoption des articles 1 et 2 ................ 279 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret relatif aux recteur, professeurs et agrégés do l’université de Paris ......................... 280 Députation des artistes de la Comédie française ..... . ................... . .............. 281 Députation des artistes peintres et sculpteurs. 282 Rapport par M. Camus et décret relatif à la liquidation des dépenses arriérées des départements do l’administration ................... 282 Décret relatif à l’établissemont d’un bureau de comptabilité .............................. 286 Décret portant vente de biens nationaux à la municipalité de Saint-Omor ................... 286 Rapport par M. Muguet de Nanthou et décret sur les troubles du Méconnais ................ 287 Décret portant rappel de M. Goulard, député, absent par congé ........................... 288 24 MARS 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant établissement de tribunaux de commerce et réunion de paroisses et de communes ....... 325 Décret relatif aux appels des jugementt des tribunaux de commerce ...................... 326 Motion de M. Voidel tendant à la radiation des cadres de M. le maréchal de Broglio. Ajournement .................................... 326 Suite de la discussion sur la régence : article 6 à 12. M. Thouret, rapporteur, ........ ... 327 M. Goupil de Préfcln ................... 327 M. Thouret, rapporteur ................. 327 M. Barrère do Vieuzac ................. 330 M. Legrand ............................ 331 M. Duport ............................. 332 M. Le Chapelier ........................ 333 MM. Barnave, Briois de Beaumelz, do Mirabeau, Lanjuinais, Démeunier, etc.... 334 Ajournement dos articles 6 à 12 ............ 336 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ........................ 337 Reprise de la discussion sur la régence. Adoption des articles 13 et 14 ..................... 338 Ajournement de l’article 15. ............... 339 Adoption des articles 16, 17 ot 18 .......... 339 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant répartition do secours aux ci-devant pensionnaires septuagénaires ........... . ...... 341 Suite de la discussion sur l’affaire des Invalides. MM. du Châtelet, Darnaudat, Alexandre de Beauharnais ................................. 358 M. Stanislas do Clermont-Tonnerre ..... 359 Contre-projet de M. Emmery; discussion et adoption avec un amendement do M. Dubois-Crancé ...................................... 362 Opinion de M. d’Estourmel sur la question des invalides .................................... 364 23 mars 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ................................ 291 Décret relatif à l’emplacement du corps administratif et du tribunal du district de Beaugcncy. 292 Décret relatif aux retards apportes par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation do la caisse de l’extraordinaire.. 292 23 mars 1791. Assemblée nationale. — Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791 ......................... 365 Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et judiciaires du département de la Gironde et du district do Bordeaux ........... 366 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ......................... 367 742 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. Pages. Décret relatif aux vicaires des églises supprimées ................................ 368 Suite de la discussion du projet de décret sur la régence du royaume. Adoption des articles 15, 19, 20 et 21 ...................... 370 Discussion du projet do décret sur la garde du roi mineur. Adoption de l’article lor et de la première partie do l’article 2 ............... 375 26 mars 1791. Assemblée nationale. — Séance du maux. — Decret autorisant le district de Gournay à acquérir un immeuble ................................... Décret relatif à Remplacement du tribunal du district de Guingamp ........................ Décret relatif à la circonscription des paroisses de Saint-Quentin ............................. Décret portant vente de biens nationaux.... Rapport par M. Talleyrand-Périgord et décret relatif à l’établissement d’une unité de mesure .............................. . ......... Projet de décret relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes. Ajournement .................... Rapport par M. de Cernon sur les recettes et dépenses de 1791 ....................... ..... Décret ordonnant le versement do 50 millions au Trésor public par la caisse de l’extraordinaire ........................................ Décret relatif à l’enceinte de Paris .......... Lettre du général Washington, président des Etats-Unis d’Amérique ... .................... Suite de la discussion sur la garde du roi mineur. — Discussion et adoption de la seconde partie de l’article 2 et des articles 3, 4, 5 et 6, et d’une disposition relative à l’âge du régent. Projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics ............................ Discussion et rejet d’une demande d’ajournement ........................................ Rapport à l’Académie des sciences sur le choix d’une unité de mesure ....................... 377 377 377 377 379 379 380 387 387 387 388 390 390 394 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret relatif aux professeurs de théologie du collège de Rodez ............................... 397 Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la mise en état de défonse du royaume. . .. 398 Discussion et adoption d’un décret relatif au classement des offices de procureurs pour leur liquidation ................................. 400 27 MARS 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels .............. 405 Décret relatif aux fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque.. 403 Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités ...................... 405 Adoption de l’article 10 du décret sur l’organisation du Trésor public .................. 406 Décret relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées .......................... . 406 Décret concernant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique ..... ....... 406 Décret relatif à la jouissance des biens domaniaux .................................... 409 Décret relatif à la vente du tabac manufacturé à l’étranger .................................. 409 Suite de la discussion du projet de décret sur les mines et minières. — MM. Dupont, de Tracy. 409 M. de Mirabeau ....................... 411 M. Richard ............................ 414 M. de Landine ......................... 415 Adoption des articles 1 à 6 du contre-projet de M. de Mirabeau .......................... 416 Ajournement de l’article 7 .................. 418 Pages. 28 MARS 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à l'hôtel des Invalides ................................ 420 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ........... ............. 421 Décret relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes de Paris. .... .......... 422 Décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord. 423 Suite de la discussion sur la résidence des fonctionnaires publics. Discussion et adoption des articles 1 et 2. ........................... 424 Discussion des articles 3 et 8. M. Thouret, rapporteur .................................. 424 M. de Cazalcs .................... . .. .. 429 MM. de Lameth, de Jessé, etc ........... 433 Adoption de l’article 3 ..................... 437 M. Duval d’Eprémesnil et adoption do l’article 8. ................................... 437 Opinion de M. Malouet sur la loi de la résidence des fonctionnaires publics ..... . ........ 438 Compte rendu par une partie des membres de l’Assemblée nationale sur le décret du 28 mars 1791 .......................... . ..... 439 29 MARS 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à l’administration du département de la Haute-Loire ........................... 444 Décret relatif à l’administration du département de l’Yonne ............................. 444 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ........................ 444 Decret relatif à l’entretien desEnfants-Trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux ....... 445 Rapport par M. Dupont (de Nemours) et projet do décret sur les besoins des villes et des hôpitaux ........... . .......................... 445 Discussion et adoption ..................... 448 Suito de la discussion sur la résidence des fonctionnaires publics. Adoption dos articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, et d’un article additionnel ......................................... 451 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret relatif aux intérêts à accorder aux officiers ministériels supprimés ......................... 453 Décret relatif aux moyons d’accélérer la liquidation des offices ........................... 453 Décret relatif aux offices supprimés avant 1789. 455 Décret relatif à la nomination du juge de paix d’Autry .................................... 456 Projet de règlement sur la propriété des inventions et découvertes ...................... 457 Adoption du titre Ier et d’un articlo 10 nouveau ....................................... 461 30 MARS 1791. Assemblée nationale. — Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ....... 462 Lettre des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc ...................... 463 Décret relatif à la corvée et à la législation des chemius ...................... • ......... 464 Décret portant avance de fonds pour les ponts et chaussées ................................ 465 Décret relatif au canal du Nivernais ......... 465 Articles additionnels à la loi sur la contribution mobilière .......................... .... 465 Décret annulant la nomination des membres du tribunal criminel du Calvados ............. 466 Décret fixant les qualités requises pour être président et accusateur public des tribunaux criminels ................................... 467 Projet do décret relatif aux fournitures de l’armée. Discussion et adoption des articles 1 ot 2 .................................. 469 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. Pages. Démission de M. de Grosbois, député do Besançon ...................................... 470 31 mars 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à l’emplacement du directoire et du tribunal du district de Bourbon-Lancy ........ 471 Décret relatif à l'emplacement du tribunal du district d’Is-sur-Til ........................... 472 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ........................ 472 Decret relatif à la police et à l’administration de l’orfèvrerie ............................... 473 Décret relatif à l’administration du collège des Irlandais, dit des Lombards, à Paris ......... 473 Rapport par M. Leclerc, de Paris, sur l’état de la fabrication des assignats ............... 473 Décret relatif à la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et à la rédaction des procès-verbaux .............................. 475 Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés ....... 476 Décret relatif à la vente du tabac ........... 476 Décret portant validation d’élections de deux juges et quatre suppléants à Uzès ............. 478 Projet de décret sur les foires et marchés. Renvoi aux comités d’agriculture et de commerce et de Constitution réunis ............... 479 Suite de la discussion sur l’organisation do la haute cour nationale. Adoption des articles 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 ........................................ 480 Suite de la discussion du projet de reglement sur la propriété des auteurs do découvertes et inventions. Adoption des articles 1 , 2, 3, 4, 5 et 6 du titre II, et d’une disposition additionnelle .................................. 482 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des invalides. Adoption do l’ordre du jour ...................................... 484 Députation des préposés à la perception des devoirs de Bretagne .......................... 485 Députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc .............. 486 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ........................ 491 Procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats ..... 492 1er avril 1791. Assemblée nationale. — Décret sur les circonscriptions des paroisses de différentes villes ........ 493 Décret portant ventes de domaines nationaux. 494 Suite de la discussion sur les successions ab intestat. Ajournement des articles 1 à 13 ; adoption de l’article 14 et ajournement de l’article 15. 495 Adoption de l’article 16 et renvoi de l’article 17 au comité ............ ................. 499 Art. 18, retiré; art. 19, adopté ; art. 20, rejeté; art. 21, renvoyé au lendemain ................. 501 2 avril 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. Voidel et decret accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix ......................................... 503 Décret sur le payement des rentes, pour 1790, dues aux fabriques sur l’hôtel de ville ......... 504 Décret sur le remboursement des augmentations de gages .................................... 504 Décret autorisant une imposition par le département du Bas-Rhin .......................... 504 Suite de la discussion du projet de décret sur les successions. Rejet de l'article 21 ........... 505 Discours du Président en annonçant la monade Mirabeau .................................... 506 Suite de la discussion sur les successions ab intestat. Lecture des articles du titre II ........ 506 M. Pétion de Villeneuve .................... 509 74‘i Pages. Lecture par M. do Talleyrand do l’opinion de M. do Mirabeau .............................. 510 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant vente de domaines nationaux ......... 515 Rapport par M. Victor de Broglie et décret sur les troubles do Toulouse ...................... 516 Rapport par M. Alquier concernant les soi-disant catholiques de Nimes .................. 521 Discussion et décret sur cette affaire ........ 522 3 avril 1791. Assemblée nationale. — Décret portant vonte de domaines nationaux .......................... 524 Projet de décret relatif au mode de dénombrement des biens ci-devant ecclésiastiques ..... 524 Décret portant liquidation do l’arriéré des ponts et chaussées dans diverses généralités... 526 Rapport par M. do Curt sur les opérations de la direction générale de liquidation ............ 527 Décret exemptant du droit d’enregistrement les quittances pour gages, salaires, etc ........ 529 Décret augmentant de deux membres le comité d’agriculture ............................ 529 Rapport par M. de Cussy sur le remplacement de la cour des Monnaies ................ 530 Adoption des articles 1 à 15 après rejet de l’article 4 ................................... 533 Admission de députations la barre au sujet des obsèques de M. de Mirabeau .............. 536 4 AVRIL 1791. Assemblée nationale. — Décret sur le logement du directoire du district de Dieppe ..... ..... * 538 Décret sur le logement des directoires de Cler-mont-e,n-Beauvoisis et de Dol ................. 539 Décret concernant le renvoi des demandes de congé au comité de vérification ............... 540 Suite de la discussion du projet de décret sur les successions ......................... ..... 541 Discussion et adoption d’un décret destinant aux cendres des grands hommes le nouvel édifice de Sainte-Genevièvo et portant que Mirabeau y sera transporté .................. ..... 543 Suite de la discussion sur les successions. M. de Saint-Martin .......................... 544 Rapport par M. de Broglie et décrets sur les troubles du Haut-Rhin ....................... 547 Opinion de M. Dupont [de Nemours) sur le droit de tester ............................... 554 Assemblée nationale. — Procès-verbal relatant la présence de l’Assemblée aux obsèques de M. de Mirabeau ........... . ....................... . 557 Éloge funèbre de M. de Mirabeau parM. Cerutti. 557 5 avril 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et décret sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité .................... .... 560 Suite de la discussion sur les successions. M. Robespierre ................... * .......... 562 M. Tronchet .......................... 564 M. do Cazalès .......................... 570 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret sur la circonscription des paroisses de la ville d’Evreux ............................... 578 Lettre des délégués extraordinaires de la provinco du nord ae Saint-Domingue ......... . 578 Admission à la barre des membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue ......... 580 M. Lecouteulx de Canteleu, Barnave.elc. 591 6 avril 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la reddition du compte général des anciens droits de traites ....................................... 597 Décret relatif au remplacement du sieur Garnier, nommé commissaire du roi .............. 597 744 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. , Pages Décret relatif aux porteurs de billets dos ci-devant administrateurs des domaines .......... 597 Suite de la discussion sur les successions. M. Prugnon ................................. 597 MM. de Vaudreuil, Lanjuinais .......... 599 Discussion et adoption d’une motion d’ajournement de celle question .................... 600 Projet de décret sur l'organisation du ministère. M. Démeunier, rapporteur, clc ........... 602 Discussion et adoption d’une disposition de M. Buzot ................................... 606 Discours de M. Pélion de Villeneuve sur les testaments .................................. 612 Opinion de M. Mougins de Roquefort sur le droit de tester .............................. 616 7 AVRIL 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant vente de domaines nationaux ..... 62o Motion de M. Robespierre concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère. 621 Lettre de M. de Montmoriu sur les dénonciations dont il a été l’objet ..................... 624 Rapport par M-Le Pelletier de Saint-Fargeau sur la responsabilité des ministres ............ 625 Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. M. Démeunier, rapporteur .......... 627 Adoption de l’article i8r (ancien 28), 2 (ancien 29), 3 (nouveau), 4 (ancien 31) ........... 628 Discussion et adoption des articles 5 (ancien 32), 6 (ancien 33) ................................ 630 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Suite de la discussion du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes. Adoption de l'article 5 du titre II ...................... 632 Adoption des articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du titre II .......................... 632 Titre 111. Discussion et ajournement ........ 633 Motion de M. Barrère tendant à faire accorder une pension au fils Thurot ................... 633 Rapport et décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts ...................................... 634 Réponse de M. de Boufflers aux objections contre la loi du 7 janvier 1791 relative à la propriété des inventions et découvertes .......... 636 Pétition des artistes inventeurs ............. 641 8 avril 1791. Assemblée nationale. — Discussion et décret sur les officiers intermédiaires de la marine ....... 644 Décret sur l’avancement des militaires membres de l’Assemblée ..... ... ...... . ..... . ..... 646 Projet de décret sur l’acquittement des dettos exigibles des établissements supprimés ........ 646 Titre Ier. Adoption des articles 1 à 16 ....... 648 Modifications apportées à plusieurs articles du décret sur les successions .................... 650 Décret portant vente de domaines nationaux. 652 Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. Article 7 (ancien 34). M. Démeunier, rapporteur, etc .............................. 652 Discussion et adoption des articles 8 (ancien 35), 9 (ancien 36), 10 (ancien lor) ......... 655 9 avril 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. Prugnon et décrets sur le logement de divers directoires ......................... 658 Décret sur l’aliénation de domaines nationaux ....................................... 659 Décret réunissant en une seule les paroisses de Noyon ................................... 659 Décret sur les paroisses de Tours, Quimper, Nevers et Angers ............................ 659 Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. M. Démeunier ..................... 660 M< Anthoine ..................... . 661 Pages. M. Robespierre, etc .................... 662 M. Moreau de Saint-Méry, etc ........... 664 L’Assemblée décrète que la marine et les colonies ne feront qu’un département ..... . ...... 672 Lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine .......... 672 Dicussion et décret à ce sujet ............... 673 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Belzais-Courménil sur l’empreinte et la légende des monnaies ...................... 676 Discussion et décret ........................ 680 Décret sur la pèche dite pèche aux bœufs... 681 Rapport et décret concernant des citoyens expulsés de Cayenne ........................ 682 10 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente de domaines nationaux ........................... 683 Décret portant liquidation de la dette de l’Etat pour les ponts et chaussées .................. 684 Decret concernant la liquidation d’offices ministériels .................................... 688 Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. Art. 2 du projet de décret relatif au nombre des ministres. M. Anson, etc. . . . ..... 688 M. Barnave et adoption d’une motion établissant divers ministères .......... 692 Art. 3 du projet. Adoption des paragraphes 1, 2, 3. Discussion du paragraphe 4 ............. 693 Assemblée nationale. — Décret concernant le sieur Piquet, officier municipal de Douai ............ 694 Décret relatif à l’installation du tribunal de cassation .................................... 695 Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. Adoption du paragraphe 4 de l’article 3 du projet ................................... 695 Discussion et adoption des articles, 4, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27 et 42 du projet et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat. Ajournement de l’article 12 et retranchement des articles 16, 22 et 23 ............. 693 Pétition des avocats aux conseils du roi ..... 706 12 avril 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets relatifs aux logements de plusieurs directoires ...................................... . 708 Rapport par M. Garesché sur les dettes des pays d’états ................................. 709 Discussion des articles et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 .......................... 717 Décret relatif aux domaines nationaux et à l’estimation de leur valeur .................... 719 Rapport par M. Legrand sur le traitement des curés supprimés ............................. 719 Développement par M. de Sillery d’un projet de décret sur l’organisation de la marine française ..... .................................. 723 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires ..... 729 Rapport par M. Morin sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian ................... 729 Suite de la discussion du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés Disposition additionnelle à l’article 4 du titre 1er .................................. 734 Titre II, art. 1 et 2 adoptés; art. 3 et 4 adoptés sauf rédaction ........................... 734 Art. 5 et 6 du projet renvoyés au comité. . . . 735 Art. 5 (ancien 7), 6 (ancien 8), 7 (ancien 9), 8 (ancien 10) adoptés ........................ 735 Art. 11 du projet, ajourné. Art. 9 (ancien 12), art. 10 (ancien 13), art. 11 (ancien 14), art. 12 (ancien 15), art. 13 (ancien 16), art. 14 (ancien 17), art. 15 (nouveau), art. 16 (ancien 18), art. 17 (ancien 19) adoptés .......................... 735 fin de la table chronologique du tome xxiv.