SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN II (3 JUIN 1794) - Nos 63 A 66 281 63 Louise-Charlotte Laferriere expose son état de dénuement, et sollicite des secours. Cette pétition est renvoyée aux comités de liquidation et des secours publics, pour faire un rapport sous trois jours (1) . 64 Jean-François Bataillard et Claude-Antoine Sain, de Villefranche-sur-Saône, département du Rhône, demandent la levée des scellés apposés sur leurs meubles et effets à Commune-Affranchie. La Convention nationale renvoie cetet pétition aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (2). 65 Nompère, cultivateur de la commune de Belair (3), district de Roanne, sollicite l’examen de sa conduite par les représentans du peuple qui sont à Commune-Affranchie. La Convention nationale renvoie cette pétition, comme la précédente, aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (4). 66 Le conseil général de la commune de Sens (5) félicite la Convention nationale sur le décret du 18 floréal, qui rend hommage à l’Etre-Suprême, dépose 16 croix de différens ordres qui ont été remises, en exécution de la loi, à la maison commune de Sens; une patène en argent; 3 pierres qui ont été trouvées dans le cercueil de Luynes, et 2 marcs 4 onces de galons et glans d’or qui ont été offerts par une citoyenne de Sens (6) . L’ORATEUR de la députation : « Républicains, Le décret du 18 floréal, ouvrage à jamais mémorable de la plus haute sagesse, a été lu, la dernière décade aux citoyens de cette commune rassemblés dans le temple. Cette lecture a été suivie des plus vives acclamations, effets sincères des sentiments de reconnaissance et d’ad-(1) P.V., XXXVIII, 315. (2) P.V., XXXVIII, 316. (3) Ci-devant St-Haon-le-Châtel, Loire. (4) P.V., XXXVIII, 316. (5) Yonne. (6) P.V., XXXVIII, 316 et XXXIX, 120. Bln, 19 prair. (suppl1) et 26 prair. (2e suppl*) ; J. Lois, n° 613; J. Fr., n° 618; Débats, n° 621, p. 204; J. Sablier, n° 1358; Mon., XX, 640. miration dont nous étions tous pénétrés; agréez, Citoyens représentans, le pur hommage de ces sentiments; restez fermement à un poste où vous justifiez si bien la confiance publique dont vous êtes investis. Continuez avec courage sous les auspices de l’Etre Suprême vos pénibles travaux, et couvrez vous d’une gloire immortelle en établissant la grandeur de la patrie sur le bonheur de ses enfans. Citoyens représentans, tandis que nos braves frères d’armes défendent avec tant de valeur sur les frontières notre liberté contre les odieux despotes, ennemis cruels du genre humain, fidèles à nos serments nous vous seconderons de tous nos efforts pour l’affermir au dedans, et la faire aussi triompher tout à la fois des fureurs de la tyrannie et des tentatives insidieuses de la malveillance. [Iî donne lecture de la lettre et du -procès-verbal ci-après : Citoyens représentans, Nous remettons sur l’autel de la patrie des épitaphes trouvées sur le cercueil des père et mère de Capet, dont une en argent. Les corps de ces tyrans ont été mis au cimetière commun. Nous déposons également 16 croix de différents ordres remis à notre municipalité, plus une 'patène en argent et 2 marcs, 4 onces de galon et glands d’or qui ont été remis à la municipalité par une citoyenne de notre commune, et 3 pierres trouvées dans le cercueil de Luynes. Le tout détaillé au procès verbal ci joint. [p.u. du 5 prair. II]. Nous, Jean Baptiste Hunot et Jean Claude Jossey, officiers municipaux de la commune de Sens, nommés par délibération du conseil général de ladite commune en date du jour d’hier à l’effet de dresser l’état des croix déposées à la municipalité de Sens, conformément au décret du 28 juillet dernier, pour être, les dites croix ainsi que plusieurs autres effets envoyées aux citoyens Hérard, représentant, et Meure, officier municipal, qui les remettront sur le bureau de la Convention nationale pour et au nom de la Commune de Sens. 1) 1 croix de commandeur, déposée par Charles Etienne Loménie, ci devant évêque de Sens; 2) 1 croix de ci devant Cordon rouge déposée par la citoyenne Anne Alexandrine Bernard épouse du citoyen Testu Balincourt; 3) 1 croix dite ci devant St-Louis, déposée par Simon Nicolas Gabriel, ancien capitaine de la garde parisienne, demeurant à Sens; 4) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Renaud Dalen, dem* à Sens; 5) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Bail-loud, dem* à Sens; 6) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Trei-gnac, dem* à Sens; 7) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Bien-cour, dem* à Sens; 8) 1 croix, idem, déposée par le cioyen Jussy, dem* à Sens; 9) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Martineau, dem* à Sens; 10) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Potrin-court, dem* à Sens; SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN II (3 JUIN 1794) - Nos 63 A 66 281 63 Louise-Charlotte Laferriere expose son état de dénuement, et sollicite des secours. Cette pétition est renvoyée aux comités de liquidation et des secours publics, pour faire un rapport sous trois jours (1) . 64 Jean-François Bataillard et Claude-Antoine Sain, de Villefranche-sur-Saône, département du Rhône, demandent la levée des scellés apposés sur leurs meubles et effets à Commune-Affranchie. La Convention nationale renvoie cetet pétition aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (2). 65 Nompère, cultivateur de la commune de Belair (3), district de Roanne, sollicite l’examen de sa conduite par les représentans du peuple qui sont à Commune-Affranchie. La Convention nationale renvoie cette pétition, comme la précédente, aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (4). 66 Le conseil général de la commune de Sens (5) félicite la Convention nationale sur le décret du 18 floréal, qui rend hommage à l’Etre-Suprême, dépose 16 croix de différens ordres qui ont été remises, en exécution de la loi, à la maison commune de Sens; une patène en argent; 3 pierres qui ont été trouvées dans le cercueil de Luynes, et 2 marcs 4 onces de galons et glans d’or qui ont été offerts par une citoyenne de Sens (6) . L’ORATEUR de la députation : « Républicains, Le décret du 18 floréal, ouvrage à jamais mémorable de la plus haute sagesse, a été lu, la dernière décade aux citoyens de cette commune rassemblés dans le temple. Cette lecture a été suivie des plus vives acclamations, effets sincères des sentiments de reconnaissance et d’ad-(1) P.V., XXXVIII, 315. (2) P.V., XXXVIII, 316. (3) Ci-devant St-Haon-le-Châtel, Loire. (4) P.V., XXXVIII, 316. (5) Yonne. (6) P.V., XXXVIII, 316 et XXXIX, 120. Bln, 19 prair. (suppl1) et 26 prair. (2e suppl*) ; J. Lois, n° 613; J. Fr., n° 618; Débats, n° 621, p. 204; J. Sablier, n° 1358; Mon., XX, 640. miration dont nous étions tous pénétrés; agréez, Citoyens représentans, le pur hommage de ces sentiments; restez fermement à un poste où vous justifiez si bien la confiance publique dont vous êtes investis. Continuez avec courage sous les auspices de l’Etre Suprême vos pénibles travaux, et couvrez vous d’une gloire immortelle en établissant la grandeur de la patrie sur le bonheur de ses enfans. Citoyens représentans, tandis que nos braves frères d’armes défendent avec tant de valeur sur les frontières notre liberté contre les odieux despotes, ennemis cruels du genre humain, fidèles à nos serments nous vous seconderons de tous nos efforts pour l’affermir au dedans, et la faire aussi triompher tout à la fois des fureurs de la tyrannie et des tentatives insidieuses de la malveillance. [Iî donne lecture de la lettre et du -procès-verbal ci-après : Citoyens représentans, Nous remettons sur l’autel de la patrie des épitaphes trouvées sur le cercueil des père et mère de Capet, dont une en argent. Les corps de ces tyrans ont été mis au cimetière commun. Nous déposons également 16 croix de différents ordres remis à notre municipalité, plus une 'patène en argent et 2 marcs, 4 onces de galon et glands d’or qui ont été remis à la municipalité par une citoyenne de notre commune, et 3 pierres trouvées dans le cercueil de Luynes. Le tout détaillé au procès verbal ci joint. [p.u. du 5 prair. II]. Nous, Jean Baptiste Hunot et Jean Claude Jossey, officiers municipaux de la commune de Sens, nommés par délibération du conseil général de ladite commune en date du jour d’hier à l’effet de dresser l’état des croix déposées à la municipalité de Sens, conformément au décret du 28 juillet dernier, pour être, les dites croix ainsi que plusieurs autres effets envoyées aux citoyens Hérard, représentant, et Meure, officier municipal, qui les remettront sur le bureau de la Convention nationale pour et au nom de la Commune de Sens. 1) 1 croix de commandeur, déposée par Charles Etienne Loménie, ci devant évêque de Sens; 2) 1 croix de ci devant Cordon rouge déposée par la citoyenne Anne Alexandrine Bernard épouse du citoyen Testu Balincourt; 3) 1 croix dite ci devant St-Louis, déposée par Simon Nicolas Gabriel, ancien capitaine de la garde parisienne, demeurant à Sens; 4) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Renaud Dalen, dem* à Sens; 5) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Bail-loud, dem* à Sens; 6) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Trei-gnac, dem* à Sens; 7) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Bien-cour, dem* à Sens; 8) 1 croix, idem, déposée par le cioyen Jussy, dem* à Sens; 9) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Martineau, dem* à Sens; 10) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Potrin-court, dem* à Sens; 282 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE 11) 1 croix, idem, déposée par le citoyen André François Fortin, dem* à Sens; 12) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Charles Marie Nouette Goud ,dem* à Sens; 13) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Laurent Innocent Maugé Hamont, dem* à Sens; 14) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Hyacinthe Esmangard Beauval, dem* à Sens; 15) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Philippe Cristophe Garsement dit Vauboulon, dem* à Sens; 16) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Blaize Pascal, dem* à Sens; — toutes lesquelles croix sont en or et émail; 17) 1 plaque d’argent avec inscription trouvée sur le cercueil de la mère de Capet; 18) 2 grandes plaques de cuivre avec inscription trouvées sur le cercueil du père de Capet; 19) 1 plaque de cuivre avec inscription trouvée sur la boîte renfermant les entrailles du père dudit Capet; 20) 2 petites plaques en cuivre avec inscription trouvées, l’une sur le cercueil et l’autre sur la boite renfermant les entrailles de la mère de Capet; 21) 1 plaque de cuivre trouvée sur le cercueil de Louis Nicolas Victor Félix; 22) 1 plaque de cuivre avec inscription trouvée sur le cercueil de Paul d’Albert de Luynes; 23) 1 patène de calice d’argent vermeillée en dedans, déposée en la municipalité de Sens par la fabrique de Soucy à laquelle celle de Sens l’avait prêtée; 24) et enfin 2 marcs, 4 onces, 4 gros de galon et glands d’argent doré, déposés en la municipalité de Sens par la citoyenne Berulle pour faire hommage à la nation. Toutes lesquelles croix, plaques d’argent, de cuivre, patène et galons, les citoyens Hérard, repr. du peuple pour le département de l’Yonne, et Meure, off. municipal de la commune de Sens; fait en la commune de Sens, le 5 prairial an H. 25) 3 diamants enchâssés dans de l’argent ver-meillé, trouvés dans le cercueil de Paul d’Albert de Luynes (1) . Mention honorable, et insertion au bulletin. 67 La Convention nationale rend les deux décrets suivans, présentés au nom de son comité des secours publics. « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Antoine Voisard, veuve de Jean-Baptiste Vernier, canonnier, décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à ladite veuve Vernier la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, imputable sur la pension (1) C 305, pl. 1137, p. 20bls, daté du 4 prair. et signé Gauletier (maire), Jossey, Hunot (et 16 signatures illisibles); p. 20 et 22. à laquelle elle a droit, comme veuve d’un défenseur de la patrie. Renvoie au comité de liquidation pour la fixation de ladite pension. » L’insertion du décret au bulletin tiendra lieu d’impression » (1) . 68 « La Convention nationale après avoir entendu son comité de secours public, » Décrète, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve de François Borne, mort le 16 frimaire dernier, caporal à la compagnie des canonniers volontaires au 4e bataillon de la Seine-Inférieure, une somme de 150 liv. de secours provisoire. Renvoie sa pétition et la pièce jointe au comité de liquidation pour déterminer, le plus tôt possible, la pension et autres secours qui lui sont accordés par la loi» (2). 69 [BARÈRE], rapporteur du comité de salut public communique à la Convention nationale les nouvelles reçues de l’armée des Pyrénées-Orientales : 1°. Une lettre des représentans du peuple près cette armée, par laquelle ils annoncent que 7,000 Espagnols ont déposé leurs armes aux pieds des Français, et ont juré de ne plus porter les armes, pendant le cours de cette guerre, contre les républicains; que tous les patriotes arrachés à leurs foyers dans cette partie de territoire, par une violation manifeste du droit des gens, seront rendus à leurs familles; que Collioure, le Fort-Saint-Elme, Port-Vendre, les redoutes et postes environnans, sont restitués à la République et que l’Espagnol déclare ne les avoir dus qu’à la trahison. Les représentans du peuple observent que le général Dugommier, en précipitant les attaques, eut pu hâter de quelques jours la réduction de ces places; mais qu’avare du sang des républicains, il a préféré un triomphe d’autant plus glorieux, qu’il a été moins cher à la patrie 2°. Une lettre du général en chef Dugommier, qui rapporte les mêmes détails, et rend hommage au courage héroïque que les républicains n’ont cessé de développer. 3°. La copie de la capitulation proposée, au nom de la République française, par le général en chef Dugommier, et consentie par le général Navarre, commandant les troupes espagnoles; d’où il résulte que 7,000 Espagnols désarmés ont fait le serment de ne plus porter les armes contre la République française; que pareil nombre de Français prisonniers en Espagne, seront rendus; que le général espagnol s’est engagé à livrer au glaive de la loi les émigrés (1) P.V., XXXVIII, 316. Minute de la main de Paganel. Décret n° 9383. B*n, 16 prair. (suppl*). (2) P.V., XXXVIII, 317. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 9384. Btn, 16 prair. (suppl*); J. Sablier, n° 1358. 282 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE 11) 1 croix, idem, déposée par le citoyen André François Fortin, dem* à Sens; 12) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Charles Marie Nouette Goud ,dem* à Sens; 13) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Laurent Innocent Maugé Hamont, dem* à Sens; 14) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Hyacinthe Esmangard Beauval, dem* à Sens; 15) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Philippe Cristophe Garsement dit Vauboulon, dem* à Sens; 16) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Blaize Pascal, dem* à Sens; — toutes lesquelles croix sont en or et émail; 17) 1 plaque d’argent avec inscription trouvée sur le cercueil de la mère de Capet; 18) 2 grandes plaques de cuivre avec inscription trouvées sur le cercueil du père de Capet; 19) 1 plaque de cuivre avec inscription trouvée sur la boîte renfermant les entrailles du père dudit Capet; 20) 2 petites plaques en cuivre avec inscription trouvées, l’une sur le cercueil et l’autre sur la boite renfermant les entrailles de la mère de Capet; 21) 1 plaque de cuivre trouvée sur le cercueil de Louis Nicolas Victor Félix; 22) 1 plaque de cuivre avec inscription trouvée sur le cercueil de Paul d’Albert de Luynes; 23) 1 patène de calice d’argent vermeillée en dedans, déposée en la municipalité de Sens par la fabrique de Soucy à laquelle celle de Sens l’avait prêtée; 24) et enfin 2 marcs, 4 onces, 4 gros de galon et glands d’argent doré, déposés en la municipalité de Sens par la citoyenne Berulle pour faire hommage à la nation. Toutes lesquelles croix, plaques d’argent, de cuivre, patène et galons, les citoyens Hérard, repr. du peuple pour le département de l’Yonne, et Meure, off. municipal de la commune de Sens; fait en la commune de Sens, le 5 prairial an H. 25) 3 diamants enchâssés dans de l’argent ver-meillé, trouvés dans le cercueil de Paul d’Albert de Luynes (1) . Mention honorable, et insertion au bulletin. 67 La Convention nationale rend les deux décrets suivans, présentés au nom de son comité des secours publics. « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Antoine Voisard, veuve de Jean-Baptiste Vernier, canonnier, décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à ladite veuve Vernier la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, imputable sur la pension (1) C 305, pl. 1137, p. 20bls, daté du 4 prair. et signé Gauletier (maire), Jossey, Hunot (et 16 signatures illisibles); p. 20 et 22. à laquelle elle a droit, comme veuve d’un défenseur de la patrie. Renvoie au comité de liquidation pour la fixation de ladite pension. » L’insertion du décret au bulletin tiendra lieu d’impression » (1) . 68 « La Convention nationale après avoir entendu son comité de secours public, » Décrète, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve de François Borne, mort le 16 frimaire dernier, caporal à la compagnie des canonniers volontaires au 4e bataillon de la Seine-Inférieure, une somme de 150 liv. de secours provisoire. Renvoie sa pétition et la pièce jointe au comité de liquidation pour déterminer, le plus tôt possible, la pension et autres secours qui lui sont accordés par la loi» (2). 69 [BARÈRE], rapporteur du comité de salut public communique à la Convention nationale les nouvelles reçues de l’armée des Pyrénées-Orientales : 1°. Une lettre des représentans du peuple près cette armée, par laquelle ils annoncent que 7,000 Espagnols ont déposé leurs armes aux pieds des Français, et ont juré de ne plus porter les armes, pendant le cours de cette guerre, contre les républicains; que tous les patriotes arrachés à leurs foyers dans cette partie de territoire, par une violation manifeste du droit des gens, seront rendus à leurs familles; que Collioure, le Fort-Saint-Elme, Port-Vendre, les redoutes et postes environnans, sont restitués à la République et que l’Espagnol déclare ne les avoir dus qu’à la trahison. Les représentans du peuple observent que le général Dugommier, en précipitant les attaques, eut pu hâter de quelques jours la réduction de ces places; mais qu’avare du sang des républicains, il a préféré un triomphe d’autant plus glorieux, qu’il a été moins cher à la patrie 2°. Une lettre du général en chef Dugommier, qui rapporte les mêmes détails, et rend hommage au courage héroïque que les républicains n’ont cessé de développer. 3°. La copie de la capitulation proposée, au nom de la République française, par le général en chef Dugommier, et consentie par le général Navarre, commandant les troupes espagnoles; d’où il résulte que 7,000 Espagnols désarmés ont fait le serment de ne plus porter les armes contre la République française; que pareil nombre de Français prisonniers en Espagne, seront rendus; que le général espagnol s’est engagé à livrer au glaive de la loi les émigrés (1) P.V., XXXVIII, 316. Minute de la main de Paganel. Décret n° 9383. B*n, 16 prair. (suppl*). (2) P.V., XXXVIII, 317. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 9384. Btn, 16 prair. (suppl*); J. Sablier, n° 1358.