502 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 1791.] OBSER\A TIONS GÉNÉRALES. Les anciennes impositions et perceptions exactement connues se montaient à .......................... 691,363,282 liv. Les autres perceptions, que l’on ne peut qu’évaluer, coûtaient au peuple au moins ..................... '58,000,000 Total ................................................. 769,363,282 liv. Les contributions et perceptions durables ne coûteront que ............... . ......... 538,583,000 1. 1 Les contributions et perceptions supplémentaires, savoir:! L® contribution patriotique. l 586,901,390 ( IjvS loteries •••••««•*•••»•• îOj olujOcv ] Le soulagement général de la nation sera donc, au moins, de .......................................... 182,461,892 liv. Il pourra être de cinq ou six millions plus considérable, si, comme on a lieu de l’espérer, ies dépar-partements parviennent à économiser cette somme sur les dépenses mises à leur charge ; et si au lieu d’imposer pour ces dépenses, comme ils y sont autorisés, jusqu’à quatre sols pour livre des deux contributions foncière et mobilière, ils peuvent y suffire, en imposant quelques deniers pour livre de moins, suivant leur plus ou moins grande facilité locale. Les contribuables indigents, et ceux qui n’avaient point do privilèges, éprouveront deux autres soulagements : 1» L’augmentation du fonds pour décharges et modérations, environ .................. 6,500,000 1. i 2» Ce que les anciens privilégiés payent de plus qu’ils ne le faisaient autrefois, et qui } 42,632,851 liv. tourne encore au soulagement des contribuables qui n’avaient point de privilèges ..... 36,132,851 J Total de la diminution réelle des charges publiques pour les contribuables indigents, qui n’étaient pas privilégiés .................................................... 225,094,743 liv. En 1792, on aura moins de recette extraordinaire, parce qu’on aura touché, dans la présente année, la plus forte partie des ventes de tabac, de sel et d’autres effets mobiliers, qui étaient entre les mains des fermes et régies. Mais on aura profité d’environ quatre millions d’extinctions sur les traitements viagers et rentes viagères. De plus, le haut prix de la vente des domaines nationaux et les remboursements effectués avec le produit de ces ventes auront libéré la nation d’une somme d’intérêts fort supérieure au revenu que produisent aujourd’hui ces biens-fonds; ce qui opérera une bonification d’un nombre de millions assez considérable. Enfin, il y a lieu d’espérer que les droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèque, complètement établis, rendront, plus qu’on ne l’a calculé, et achèveront de prévenir tout déficit. Arrêté au comité des contributions publiques , le 22 juin 1791. LA ROCHEFOUCAULD, d’AUCHY, ROEDERER, DEFERMON, d’ALLARDE, TALLEYRAND-PERIGORD, ancien évêque d’Autun, JARRY, DUPONT (de Nemours). M. Ixegrand. Cette adresse renferme trop de grandes phrases et de belles expressions pour pouvoir être entendue par tous. Un membre : Elle sera entendue, puisque l’objet sur lequel elle porte a écrasé le royaume pendant bien longtemps. M. Liegrand. J’aurais plutôt souhaité une adresse qui rehaussât le patriotisme des citoyens, que cette longue énumération des impôts détruits. M. Dupont, rapporteur. Quand on aurait fait deux colonnes, l’une des impôts détruits, l’autre des impôts établis, on aurait fait l’adresse la plus patriotique. Voici le projet de décret que votre comité vous propose : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des contributions publiques, a adopté le projet d’adresse aux Français, qu’il lui a proposé, et en a ordonné l’impression et l’envoi dans les 83 départements. » {Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, entre dans la salle; il est accueilli par de vifs applaudissements. M. le Président. Monsieur, l’Assemblée vous témoigne les sentiments dont elle est pénétrée, et je me félicite, dans ce moment, d’être son organe. M. de Montmorin, minis tre des affaires étrangères. Je voulais témoigner à l’Assemblée ma reconnaissance de la justice qu’elle a bien voulu me rendre et de la bonté qu’elle a mise dans les formes qu’elle a employées. Je puis le répéter et je suis enchanté de trouver cette occasion de le faire : je n’ai aucune espèce de part quelconque à l’événement qui nous afflige tous et personne n’en ressent une douleur plus profonde que moi. J’ai déjà eu l’honneur de le dire à l’Assemblée, je le répète et tout le prouvera : je ne perdrai aucune occasion de témoigner à l’Assemblée mon entier dévouement et mon attachement sans bornes à la Constitution. {Applaudissements.) M. Ricard de Séalt. En vertu des ordres quenous avons reçus de l’Assemblée, MM. Roger, Gourdan, Francovîlle et moi, nous nous sommes rendus chez M. de Montmorin. L’affluence du monde qui s’y trouvait n’était pas bien considérable. Nous nous sommes avancés; nous avons montré la loi ; nous l’avons fait connaître au peuple; il a témoigné par ses applaudissements combien il était satisfait de ce que la conduite de M. de Montmorin était irréprochable, et il s’est dissipé dans l’instant. Notre mission aurait été dès lors terminée si notre devoir ne nous avait imposé l’obligation de vous en rendre compte. {Applaudissements.) Un de MM. les secrétaires fait lecture de la suite du procès-verbal de la séance permanente commencée le mardi 21 juin courant. Une députation des 6 tribunaux criminels de Paris est introduite à la barre. L'orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, « Dans ces jours de crise, où le premier ci- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 4791.] 503 toyen de l’Empire est parjure à son serment, dans ces instants où le premier fonctionnaire public se laisse entraîner par les ennemis de la liberté française, avec l’espoir, sans doute, de nous replonger dans l’esclavage, devions-nous, Messieurs, laisser des doutes sur notre profond respect pour nos législateurs, et sur notre attachement à la Constitution que vous nous avez donnée? « Non, Messieurs, nous avons vu la patrie en danger; nous vous avons vus veiller sur elle, et la patrie est sauvée; vous n’avez pas désespéré du salut public , et les ennemis de la liberté gémissent de l’impuissance de leurs efforts. « Pénétrés d’admiration pour la fermeté, la sagesse que vous avez montrées au milieu de l’orage, nous avons pensé qu’il était de notre devoir de vous offrir l’hommage de nos vœux et de notre dévouement. « Tous les Français ont été les témoins de votre héroïsme et l’ont partagé; le sang-froid du courage a régné dans la capitale ; l’harmonie la plus heureuse n’a fait d’une ville immense, qu’une seule famille; et déjà, d’un bout à l’autre de l’Empire, cet exemple est suivi. « Notre bonheur est votre ouvrage, Messieurs ; et notre dévouement à la chose publique peut seul égaler notre reconnaissance. « Pleins de ces sentiments, nous nous présentons au milieu de vous, pour jurer fidélité à la nation et obéissance à vos décrets. » (. Applaudissements .) M. le Président répond : « L’Assemblée nationale est satisfaite de l’expression de vos sentiments ; elle sait que la distribution de la justice, à laquelle vous êtes préposés, contribuera au maintien de la tranquillité intérieure dans ces moments critiques. Les soldats de la nation, c’est-à-dire tous les citoyens, la rassurent parfaitement contre les ennemis du dehors. « L’Assemblée nationale vous accorde l’honneur de la séance. » (L’Assemblée décrète l’impression et l’insertion dans le procès-verbal du discours de la députation et de la réponse du Président. M. Alexandre de Beanharnais, président , reprend le fauteuil. M. de Menou, au nom du comité militaire. Messieurs, d’après la demande qui vous a été faite ce matin par un membre du district de Clermont relativement à des armes et à des munitions de guerre, j’ai eu l’honneur d’observer à l’Assemblée que le comité militaire s’occupait de cet objet et en rendrait compte dans la journée. Je viens vous apporter quelques articles sur cet objet. Je vais en même temps rendre compte à l’Assemblée que d’après un mûr examen qui a été fait au comité militaire de concert avec le ministre de la guerre et avec M. de Rochambeau, il a été décidé dans le comité militaire que l’on présenterait à l’Assemblée nationale une augmentation de 16 officiers généraux. M. de Rochambeau a insisté entre autres objets sur ce que les différents points des frontières devant être soigneusement surveillés, le nombre d’officiers généraux décrété jusqu’à présent par l’assemblée générale n’avait pas été suffisant. En conséquence, il a demandé que pour à présent, il fût nommé 4 lieutenants généraux et 12 maréchaux de camp. (Murmures.) En conséquence, j’observe à l’Assemblée que non seulement il faut des officiers généraux dans les places de guerre, mais que son intention est qu’il s’assemble différents corps de troupes hors des places de guerre. Il faut des officiers généraux pour les commander. L’Assemblée nationale doit désirer que toutes les mesures possibles soient prises exactement, et qu’on ait tous les moyens suffisants pour défendre nos frontières; ainsi le comité militaire s’est cru indispensablement obligé de présenter le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que les officiers généraux commandant les troupes sur les frontières du royaume, sont autorisés à faire délivrer aux gardes nationales qui seront employés sous leurs ordres, tant en corps d’armée, que dans les places de guerre, ou autres postes quelconques, les armes et munitions de guerre de toute espèce, ainsi que les effets de campement et autres attirails de guerre qu’ils jugeront nécessaires, sous la condition de rendre compte au ministre de la guerre des distributions qu’ils auront ordonnées, et de prendre ses ordres à cet égard. « L’Assemblée nationale ordonne aux officiers généraux employés, de veiller avec le plus grand soin sur les différents arsenaux, magasins et dépôts d’armes et munitions de guerre, les autorisant à changer le lieu de ces dépôts, s’ils le croient nécessaire à leur sûreté. Il est expressément défendu aux différents corps administratifs de s’immiscer dans tout ce qui peut avoir rapport à cette branche d’administration militaire. « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la guerre est autorisé à augmenter de 16 officiers généraux, le nombre de ceux qui, d’après les précédents décrets, sont actuellement employés, savoir; 4 lieutenants généraux et 12 maréchaux de camp; le ministre est autorisé à choisir les 4 lieutenants généraux et les 12 maréchaux de camp, soit dans la ligne, soit parmi les officiers généraux actuellement existants. A ces 16 officiers généraux seront attachés des aides de camp, dont le nombre sera fixé conformément aux précédents décrets de l’Assemblée nationale. » (Ce décret est mis aux voix et adopté à l’unanimité.) M. Charles de Lameth. Je demande que le ministre de la guerre, après s’être concerté avec le comité militaire, soit tenu de remettre, au premier jour à l’Assemblée nationale, la liste des officiers généraux qui sont émigrants ou qui, pour toute autre cause, ont encouru la déchéance de leurs emplois, en vertu des décrets de l' Assemblée; car il est important de procéder à leur remplacement. ( Applaudissements .) M. Delavigne. J’appuie la motion de M. de Lameth, et je prie Monsieur le Président de la meitre aux voix. (La motion de M. de Lameth est mise aux voix et adoptée.) M. de llenon, rapporteur. Quelques membres de l’Assemblée nationale ont témoigné le désir de connaître l’état actuel des différents approvisionnements de guerre, des vivres, des effets de campement et autres objets nécessaires aux troupes pour entrer en campagne. Le comité se prépare à rendre un compte dé-