[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 septembre 1789.] 45 chaque jour, sortait du Trésor public, et, de proche en proche s’épanchait jusqu’aux extrémités des provinces, pour refluer ensuite vers le centre commun, et retourner de nouveau aux extrémités ; observez que ce mouvement peut cesser tout à coup et que de sa cessation s’ensuit la paralysie totale. Observez que si l’or ne s’écoule pas sans interruption de la caisse publique pour aller chaque 'our porter au peuple de quoi payer les impôts, es perceptions, déjà affaiblies, deviendront nulles. Observez que si les rentiers ne sont plus payés, ils congédieront leurs domestiques ; ils n’occuperont plus aucun ouvrier; que ces malheureux, sans état et sans pain, deviendront une charge publique que l’Etat ne pourra pas supporter, et ue, de ces infortunés, le besoin peut-être fera es coupables. Observez que, si les troupes ne sont pas payées, le jour où le prêt manquera .......... Observez qu’à cette époque, où tant de crimes sont probables, tous les pouvoirs seront anéantis; Que le pouvoir législatif décrétera en vain; Que le pouvoir judiciaire prononcera en vain; Que le pouvoir exécutif ordonnera en vain. Observez que les ravages de l’anarchie succéderont aux horreurs du despotisme ministériel ; qu’il sera peut-être replacé sur le Trône d’où nous l’avons arraché; que le régime féodal, que vous venez de renverser, peut se relever encore. Observez que toutes ces conséquences déplorables proviennent d’une seule cause désastreuse: point d’argent; et que ces vérités sont d’autant plus effrayantes, que le mal est plus imminent, et que, sous trois semaines, l’orage peut éclater. Donc , et j’ai le droit de le dire, il ne nous est plus permis de penser que nous puissions rester deux mois dans la position où nous sommes. Donc, il ne nous est pas permis d’admettre une motion, quelque intéressante qu’elle soit, qui exigerait incontestablement un délai de deux mois pour parvenir au but qu’elle se propose. Mais, me dira-t-on peut-être, puisque le mal est si grand et si prochain, puisqu’il semble qu’on ne peut plus le combattre, la retraite la plus prompte ne serait-elle pas encore le moindre des maux? Ah! Messieurs, nul de nous ne proposera cette question à résoudre : les sénateurs romains attendirent sur la chaise curule les Gaulois et la mort.Les représentants de lanation française s’enseveliraient tous sous les ruines de l’Assemblée nationale, plutôt que de manquer au serment solennel qui, le 20 juin, les unit indissolublement au grand œuvre de la constitution. N’y renonçons pas encore; après êtredescendus, par V analyse, du principe aux conséquences, si vous remontez, par synthèse, des conséquences au principe, vous conviendrez qu’aucun des malheurs dont j’ai eu le courage cruel de vous présenter la série n’existerait, si le Trésor royal était suffisamment garni. Eh bien, Messieurs, quoique le premier emprunt n’ait eu aucun succès, quoique le second ait manqué de même, quoique tout autre emprunt soit devenu impossible, quoique les étrangers refusent de prêter à la nation, je ne la regarde pas comme perdue; je dis plus, je la crois sauvée, si vous voulez déployer toute votre puissance et faire usage de toutes ses ressources. Quelques jours encore nous sont accordés; don-nons-les sans réserve au salut de l’Etat, et dès ce moment, Messieurs, au nom de la patrie , permet-tez-moi de vous proposer les résolutions suivantes: 1° Rejeter , quant à présent, la motion du préopinant; 2° Comme il serait inutile d’organiser un corps qui devrait se dissoudre, mais qu’il est urgent de suspendre la dissolution, pour travailler ensuite à l’organisation, déclarer que V Assemblée nationale éclairée sur la position critique de l’Etat, mais pleine d’espoir en ses ressources, qui toutes, à présent, doivent être dirigées vers la restauration du Trésor public, a résolu de différer de quelques jours les travaux importants de la constitution, pour s’occuper exclusivement, tous les matins, des finances, et tous les soirs, des subsistances et des rapports ; 3° Ordonner que le plan dont je vais avoir l’honneur de vous offrir le développement, soit renvoyé, après lecture entendue, au comité des finances pour en examiner les détails, en conférer, s’il le juge à propos, avec des personnes éclairées, à son choix, et en faire incessamment rapport à l’Assemblée nationale. (Le discours de M. de Gouy-d’Arsy soulève de fréquentes et nombreuses protestations.) M. Lavie. Laissez parler M. de Gouy, laissez-le répandre à loisir ses terreurs; l’Etat est en danger, nous avons un remède tout prêt : nous donnerons le cèntième, le cinquantième de nos propriétés, s’il le faut, et par ce moyen nous consolerons notre patrie, et nous défendrons son honneur et le nôtre. (Toute l’Assemblée se lève pour imposer silence à M. de Gouy, qui veut continuer; on l’entoure, on le presse, on le blâme.) M. le duc d’ Aiguillon. Comme président du comité des finances, je dois affirmer que la motion dictée par le patriotisme de M. le marquis de Gouy n’est nullement avouée de ce comité dont il est membre ; je dois encore assurer, d’après la connaissance que j’ai de l’état actuel de l’emprunt, que les assertions du préopinant ne sont point exactes, et que les faits sont peut-être exagérés : il n’est cependant que trop vrai que les finances sont dans un état dangereux; que le rétablissement des finances doit marcher avec l’établissement de la constitution et la constitution avec elles. Je propose donc que l’Assemblée consacre deux jours par semaine à s'occuper de cette partie importante de l’administration, et à entendre les différents rapports que lui fera son comité chargé de cet objet. M. Waurissart. Le comité des finances fera, même ce soir, un rapport exact des connaissances qu’il a recueillies sur l’état actuel de l’emprunt. J’observerai cependant qu’il y a environ quinze jours qu’on avait déjà apporté au Trésor royal 6,828,000 livres; une soumission de 2 millions qui peut-être est déjà remplie, et qui est faite par la villede Bordeaux; 7 millions en argent de la banque de Paris: ce qui fait en tout 15,828,000 livres argent comptant; à cette même époque, le Trésor royal avait encore reçu 7 millions en effets royaux; ainsi donc le rapport de M. de Gouy est inexact, et blesse autant la vérité qu’il a blessé nos cœurs. M. le comte de Mirabeau. Je quitte un moment l’ordre du jour pour appuyer la motion du président du comité des finances. Il est certain que si nous ne consacrons jamais aux affaires de son département que des soirées remplies de rapports, et occupées par des hommes rendus de fatigue et privés du temps nécessaire pour méditer et s’instruire, nous serons assaillis au dé- [Assemblée, nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 septembre 1789.] pourvu par les plus tristes événements. Il est certain que le premier ministre des finances vien-dra nous déclarer incessament qu’il est forcé de nous rendre responsables de la banqueroute peut-être, certainement de la suspension des pavements, et des suites incalculables qu’elle peut avoir. Il est certain que la constitution ne peut plus marcher sans les finances, ni les finances sans la constitution. Oui, Messieurs, c’est en vain que nous ferions une bonne constitution et des lois sages. Si la clé de la voûte sociale manque, si les perceptions ne se rétablissent pas, si l’autorité tutélaire reste sans moyens et sans ressort, si l’Etat désorganisé ne présente aux Français que l’arène famélique et sanglante de l’anarchie, nos travaux sont fort inutiles, et nos efforts impuissants; car le gouvernement abdique qui ne peut plus nourrir la société qu’il régit, et la société est dissoute qui ne peut plus travailler et jouir en paix sous le pavois de l’autorité tutélaire. Consacrons donc au moins deux jours par semaine aux finances, et surtout le recueillement de l’attention et la ferveur d’un patriotisme également infatigable et incorruptible. Je reviens à l’ordre du jour, et je réponds à celui des préopinants qui a réclamé la priorité pour la motion de M. de Volney (1). J’ai toujours regardé comme la preuve d’un très-bon esprit, qu’on fit son métier gaiement. Ainsi je n’ai garde de reprocher au préopinant sa joyeuseté dans des circonstances qui n’appellent que trop de tristes réflexions et de sombres pensées. Je n’ai pas le droit de le louer; il n’est ni dans mon cœur ni dans mon intention de le critiquer; mais il est de mon devoir de réfuter ses opinions lorsqu’elles me paraissent dangereuses. Telle est à mon sens la motion qu’il a soutenue. Certainement elle est le produit d’un très-bon esprit, et surtout d’une âme très-civique et très-pure; certainement, à l’isoler de l’ensemble de nos circonstances et de nos travaux, elle est saine en principes ; mais j’y vois d’abord une difficulté insoluble, le serment qui nous lie à ne pas quitter l’ouvrage de la constitution qu’il ne soit consommé ..... Ce peu de mots suffirait sans doute pour écarter cette motion; mais je voudrais ôter le regret même à son auteur, en lui montrant combien elle est peu assortie à nos circonstances, à la pieuse politique qui doit diriger notre conduite. Et pour vous le démontrer, Messieurs, je me servirai de l’argument même avec lequel on a prétendu soutenir cette motion : 11 est impossible d’opérer le bien par la diversité de nos opinions et de nos moyens. Il faut convoquer les provinces pour leur demander de nous envoyer des successeurs, puisque nous sommes discords et inaccordables ..... Est-ce bien là, Messieurs, le langage que nous devons tenir? est-ee là ce que nous devons croire ? est-ce là ce que nous devons être? Nous avouerons donc que notre amour-propre nous est plus sacré que notre mission, notre orgueil plus cher que la patrie, notre opiniâtreté plus forte que la raison, impénétrable à notre bonne foi, et totalement exclusive de la paix, de la concorde et de la liberté. Ah ! si telle était la vérité, nous ne serions pas dignes de la dire ; nous n’en aurions pas le courage, et ceux qui provoquent de telles déclarations prouvent par cela même que leurs discours sont de simples jeux d’esprit, où ils nous prêtent fort injustement ides sentiments tout à fait indignes de nous. C’est donc précisément parce que demander des successeurs serait nous déclarer discords et inaccordables, que nous ne porterions pas un tel décret, quand un serment solennel, base de la constitution et palladium de la liberté française, ne nous l’interdirait pas. A Dieu ne plaise que nous regardions comme impossible d’opérer le bien par la diversité de nos opinions et de nos moyens! 11 était impossible que, dans les premiers temps d’une première Assemblée nationale, tant d’intérêts si contradictoires, même en tendant au même but, ne perdissent beaucoup de temps et beaucoup de leurs forces à se combattre; mais ces jours de dissensions finissent pour nous; les esprits mêmes, en se heurtant, se sont pénétrés ; ils ont appris à se connaître et à s’entendre. Nous touchons à la paix; et si nous mettons à notre place d’autres députés, ce premier moment serait peut-être encore pour eux celui de la guerre. Restons donc à nos postes; mettons à profit jusqu’à nos fautes, et recueillons les fruits de notre expérience. Mais, dit-on, l’approbation unanime qu’a reçue la motion de M. de Volney n’est-elle pas une preuve invincible que chacun de nous a reconnu que la véritable situation de cette Assemblée était cet état de discordance inaccordable qui invoque nos successeurs? Non, sans doute; je ne trouve dans ce succès que l’effet naturel qu’a tout sentiment généreux sur les hommes assemblés. Tous les députés de la nation ont senti à la fois que leurs places devaient être aux plus dignes; tous ont senti que lorsqu’un des plus estimables d’entre nos collègues provoquait sur lui-même le contrôle de l’opinion, il était naturel d’anticiper sur les décrets de la nation, et que nous aurions bonne grâce à préjuger contre nous. Mais cet élan de modestie et de désintéressement doit faire place aux réflexions et aux combinaisons de la prudence. Et si l’esprit dans lequel on soutient la motion de M. de Volney pouvait avoir besoin d’être encore plus développé, il ne faudrait que réfléchir quelques instants sur les deux amendements que le préopinant a proposés (1) : « Nul membre de l’Assemblée actuellement existante ne pourra être réélu pour la prochaine Assemblée. » Ainsi, nous voilà donnant des ordres à la nation! 11 y aura désormais dans les élections une autre loi que la confiance. Eh ! Messieurs, n’oublions jamais que nous devons consulter et non dominer l’opinion publique.N’oublions jamais que nous sommes les représentants du souverain, mais que nous ne sommes pas le souverain. « Aucun membre de l’Assemblée actuelle ne pourra se présenter dans les assemblées élémen* taires, ni dans les lieux d’élection...,, et nous nous serons rendu justice. » Je ne sais s’il est bien de faire ainsi ses propres honneurs; mais je ne conçois pas qu’on puisse se permettre de faire à ce point ceux des autres, Ainsi, pour prix d’un dévouement illimité, de tant de sacrifices, de tant de périls bravés, soutenus, provoqués avec une intrépidité qui vous a valu, Messieurs, quelque gloire, d’une continuité de travaux mêlés sans doute de tous les défauts des premiers essais, mais auxquels la nation devra sa liberté, et le royaume sa régénération, (1) M. le vicomte de Mirabeau. (1) M. le vicomte de Mirabeau. [19 septembre 1789»] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* nous serons privés de la prérogative la plus précieuse, du droit de cité ! Exclus du Corps législatif, nous serions encore exilés dans notre .propre patrie! Nous qui réclamerions, s’il était possible, un droit plus particulier de chérir, de défendre, de servir la constitution que nous aurons fondée, nous n’aurions pas même l’honneur de pouvoir désigner des sujets plus dignes que. nous de la confiance publique. Nous perdrions enfin le droit qu’un citoyen ne peut jamais perdre, sans que la liberté de la nation soit violée, celui de participer à la représentation, d’être électeur ou éligible. M. de Airieu fait sentir la nécessité de s’occuper de l’organisation des pouvoirs, réclame la priorité pour le rapport du comité de constitution, et demande qu’on revienne incessamment à la dernière question de M. Guillotin sur la sanction royale. M. le duc d’ Aiguillon répète la motion qu’il a déjà faite, et prie M. le président de la mettre aux voix. M. Target appuie cette motion : « L’Assemblée décide â l’unanimité qu’il y aura deux jours par semaine consacrés aux finances. Ces deux jours seront le vendredi et le samedi. » « L’Assemblée décide encore que Pavant-veille du jour où le comité des finances fera un rapport, son travail sera imprimé et distribué dans tous les bureaux. » M. de Laborde propose de faire imprimer et distribuer les états des finances du royaume et les états particuliers des départements. (Cette proposition est universellement adoptée.) M. le Président. Le Roi m’a dit: « B.evenez demain soir, et je vous donnerai une réponse aux demandes de l’Assemblée nationale. » M. le garde des sceaux, qui était alors chez le Roi, ayant demandé à Sa Majesté si je pouvais assurer l’Assemblée nationale de ses dispositions favorables, Sa Majesté à répondu avec bonté : « Ah! oui, toujours. » La séance est levée et convoquée pour ce soir sept heures et demie. ANNEXE à la séance du matin de V Assemblée nationale du 19 septembre 1789. Nota. M. le marquis de Gouy-d’Arsy ayant fait imprimer et distribuer un mémoire destiné à servir de complément à son discours sur l’état des finances, nous croyons devoir insérer ce document dans les Archives parlementaires. MOYENS PROPOSÉS A L’ASSEMBLÉE NATIONALE PAR M. LE MARQUIS de Gouy-d’Arsy, pour PRÉVENIR LA BANQUEROUTE JOE L’ETAT (1). Observations préliminaires. Le 7 du mois d’août dernier, les ministres du (1) Ce mémoire , composé rapidement, était destiné à être lu à l’Assemblée nationale, le samedi 19 du mois 41 Roi, envoyés vers l’Assemblée nationale, pour déposer dans son sein les inquiétudes dont le cœur paternel de Sa Majesté était agité, ont dit : Le temps est venu , Messieurs , où une impérieuse nécessité semble vous commander ..... ..... Les conséquences du malheureux état des affaires peuvent être telles, qu’il devienne au-dessus de votre zèle et de vos moyens de prévenir le plus grand désordre , et dans les finances, et dans toutes les fortunes. Vous sentirez la nécessité d’examiner, SANS UN MOMENT DE RETARD, l’état des secours indispensables pour empêcher UNE SUSPENSION DE PAYEMENTS. ... .................... Il faut prévenir une confusion générale ..... Il ne faut pas que les matériaux du bâtiment soient dispersés ou anéantis , pendant que les plus habiles architectes en composent le dessin ..... RÉUNISSONS-NOUS POUR SAUVER L’ETAT ..... . Le mal est si grand que chacun est malheureusement à portée de l’ apprécier. Le même jour, 7 avril dernier, un des orateurs de l’auguste Assemblée, effrayé de l’abîme entr’ou-vert par le désordre des finances, a réclamé des secours prompts et efficaces contre le vœu de la plupart clés cahiers, sous peine , disait-il, de n’avoir plus a faire une constitution et des lois que pour un État QUI N’EXISTERAIT PLUS. Ges terribles vérités si pressantes, il y a deux mois, subsistent aujourd’hui avec bien plus d’empire encore; la plaie s’invétère et s’agrandit : le mal préexistant s’est accru de tout l’équivalent des charges des mois d’août et de septembre; il s’est accru surtout par l’absolu non succès d’un premier emprunt de 30 millions, par l’incertitude encore subsistante du sort d’un second emprunt de 80 millions et enfin par la présence imminente des charges ultérieures à celles qui ont déterminé le décret de ces deux emprunts. En vain chercherait-on à se dissimuler l’étendue du mal ; il est certain que le Trésor public est sans argent comme sans crédit; que la banqueroute, repoussée avec tant d’horreur par les décrets de l’Assemblée nationale , est au moment d’éclater. Or, si l’on veut, en mettant à part le sort des créanciers prêteurs, se représenter pour un jour seulement tous les fournisseurs et tous les agents du pouvoir exécutif sans remboursement et sans salaire , l’armée entière sans solde et sans pain , ne frémit-on pas de penser que quinze jours de septembre courant, à la suite de l’opinion que j’avais entamée sur la situation funeste de nos finances. Si l’on m’avait fait la grâce de m’écouter jusqu’au bout, si quelques personnes , sans doute plus instruites que moi, n’avaient officieusement imposé silence à mon zèle, l’effroi nécessaire qu’aurait causé le début de mon discours, aurait sans doute cédé peu à peu au développement des moyens consolateurs présentés dans cet écrit, et, je ne sais si je me trompe, mais il me semble qu’offrir de telles ressources à un empire sur le bord du précipice, c’est le servir tout autrement que de fasciner, d’une main sacrilège, les yeux de ses modérateurs, ou de les laisser , par un ménagement coupable, ignorer jusqu’à l’abîme qui s’ouvre sous leurs pas.. Frappé des vérités que je viens d’établir, on aurait trouvé peut-être quelque justesse dans des conclusions qui tendaient à supplier l’Assemblée nationale de suspendre momentanément le travail de la constitution elle-même, pour s’occuper uniquement, pendant quelques jours , de la situation des finances, à laquelle est attaché bien certainement aujourd’hui, quoiqu’on en dise, la perte ou le salut de l’Etat (Note de M. de Gouy-d’Arsy).