18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE C’est à vous, citoyens représentants, c’est à vous seuls que la république a confié le soin de son bonheur. C’est de vous seuls qu’elle l’attend, vous seuls avés mérité la plénitude de sa confiance, et si de nouveaux tirans s’élevoient pour oser usurper un pouvoir qui ne fut délégué qu’à vous, levés vous, citoyens représentants, et forts de la volonté du peuple faites disparoitre d’un seul mot tous les intrigants, tous les agitateurs ; lorsque les titans voulurent escalader le ciel, il suffit d’un regard des dieux pour les faire rentrer dans le néant. Unité indivisibilité de la République. Unité indivisibilité de l’autorité souveraine, tels sont les sentiments que nous professons et pour lesquels on nous trouvera toujours prêts à répandre jusqu’à la dernière goutte de notre sang. Vive la république. Vive la Convention nationale. Druvine, président, ViMONT, secrétaire. 24 La Convention renvoie au comité de Sûreté générale une adresse de la société populaire de Combas, département du Gard, qui se plaint que, depuis les journées des 9 et 10 thermidor, les ennemis de la patrie lèvent la tête, et traitent les patriotes les plus purs, de complices de Robespierre ; que le fanatisme et la superstition se réunissent; que le ci-devant dimanche est observé, et que la loi du maximum n’est point exécutée (43). 25 Les administrateurs régénérés du département du Pas-de-Calais, en entrant dans leurs fonctions, assurent la Convention nationale de leur zèle à féconder ses travaux, de leur dévouement à la cause de la liberté, de leur activité à surveiller les ennemis de la patrie, et jurent de ne recon-noître d’autres autorités que la Convention et celles qui émaneront de son sein. Mention honorable, insertion au bulletin (44). [L’administration renouvelée du département du Pas-de-Calais à la Convention nationale, à Arras, le 5 vendémiaire an IIP (45) Unité Liberté Egalité ou la Mort A travers les orages multipliés que suscitent les malveillans, pour empêcher le vaisseau de (43) P.-V., XL VII, 51. (44) P.-V., XL VII, 51-52. (45) C 321, pl. 1345, p. 34. la République d’arriver au but que la Convention nationale lui a assigné, le bonheur public ; les administrations doivent, comme elle, développer toute l’énergie, toute la fermeté nécessaire pour rendre vaines les manoeuvres contre révolutionnaires de ces despotes déguisés. Convaincus de cette grande vérité, nous vous adressons, citoyens représentans, dans les premiers momens de notre réunion dans les fonctions auxquelles nous venons d’être appelés, l’engagement sacré que nous contractons devant le peuple et devant vous, nous jurons de ne reconnoître d’autre autorité que la Convention nationale et celle qui émaneront de son sein; toute autre qui aurait la coupable témérité de vouloir ou l’égaler ou la surpasser, serait à nos yeux le foyer du despotisme auquel nous avons juré et jurons de nouveau une haine étemelle. La Convention nationale, voilà notre mot de ralliement. Guidés par ces principes, nous assurerons le bonheur de nos administrés, nous seconderons vos travaux, courageux représentans d’un peuple libre, et nous déjouerons les projets liberticides des ennemis de la chose publique. Vive la République une et indivisible, vive la Convention nationale, anathème aux tyrans sous tel masque qu’ils puissent se cacher. A Arras séance publique, le cinq vendémiaire de l’an troisième de la république française une et indivisible. Merlin, président et six autres signatures. 26 Le tribunal du district de L’Aigle, département de l’Orne, écrit à la Convention qu’il a toujours regardé comme ennemi du peuple celui qui connoît un autre point de ralliement qu’elle ; il l’invite à rester à son poste : nos coeurs et notre existence, dit-il, sont à vous; disposez-en, s’il le faut, pour anéantir tous les monstres qui osent méconnoître vos pouvoirs attenter à vos jours. Mention honorable, insertion au bulletin (46). [Le tribunal de district de L’Aigle à la Convention nationale, le 7 vendémiaire an IIP (47) Citoyens représentans, Tous les français doivent être unis d’un point de la république à l’autre; leurs démarches, leurs actions, leurs sentimens ne peuvent avoir d’autre direction que le bonheur de la patrie qui réside dans la représentation nationale. Hors ce point de ralliement, point de salut pour la République; nous sommes si convaincus de (46) P.-V., XLVII, 52. (47) C 321, pl. 1345, p. 24. SÉANCE DU 18 VENDÉMIAIRE AN III (9 OCTOBRE 1794) - Nos 27-30 19 cette vérité que nous avons toujours regardé comme ennemi du peuple celui qui s’en écarte un seul instant. Restés fermes et inébranlables à votre poste, nos coeurs et notre existence sont à vous, disposés en s’il le faut, pour anéantir tous les monstres qui osent méconnaitre vos pouvoirs, ou attenter à vos jours. Nous n’avons jamais vu que la loi, et ne voyons que la Convention nationale. Salut et fraternité. Savary, Sivizot, Brosset, Buquet, Vallet, Montigny, greffier. 27 Les administrateurs et l’agent national du district de L’Aigle [Orne] félicitent la Convention nationale sur le décret du 7 vendémiaire, qui ordonne la réorganisation et complètement, d’ici au premier brumaire, de tous les fonctionnaires de la République; le salut de la patrie, disent-ils, eût été essentiellement compromis, s'il fût resté plus long-temps dans les mains du factieux, de l’anarchiste, de l’homme immoral et fripon; ils se plaignent ensuite que le district de L’Aigle est encore sous la verge despotique de quelques hommes (le comité révolutionnaire de L’Aigle), dont le moindre des crimes est l’immoralité. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale (48). 28 La Convention renvoie au comité de Législation l’examen de la question, présentée par le citoyen Berlier, représentant du peuple dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais, relativement aux biens des détenus comme suspects, qui sont morts dans les maisons d’arrêt (49). Berlier, représentant du peuple dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme, expose que les autorités constituées sont embarrassées sur la question de savoir si les biens des détenus suspects, morts en état d’arrestation, appartiennent à la République ou aux héritiers ; il invite l’Assemblée à prononcer sur cette question, qui laisse un doute qui entrave la marche des notaires publics. LECOINTE-PUYRAVEAU : Déjà un décret de la Convention semble faire présumer qu’il n’y a que les biens des condamnés qui sont déclarés appartenir à la nation. Cependant, (48) P.-V., XLVII, 52. (49) P.-V., XLVII, 52. J. Fr., n 744; J. Paris, n“ 19; J. Perlet, n” 746; Mess. Soir, n” 782; M.U., XLIV, 282. pour ne rien préjuger, je demande le renvoi pur et simple de la lettre de Berlier au comité de Législation, pour en faire un rapport. Le renvoi est décrété (50). 29 L’agent national, près le district de Melun [Seine-et-Mame] écrit que la vente des biens nationaux se continue avec activité dans ce district : dans le courant d’une décade, la vente s’est montée à 170575 L; l’excédant de la vente sur l’estimation a été de 115370 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (51). 30 La Convention renvoie au comité de Sûreté générale une adresse de la société populaire de Barbezieux [Charente], qui provoque des mesures de sévérité pour contenir les fanatiques, les royalistes et les modérés (52). [La société populaire de Barbezieux à la Convention nationale, s. d.] (53) Citoyens représentants, Lorsque de tous les points de la république des sollicitudes s’élèvent sur les espérances que l’aristocratie a l’audace de concevoir depuis la dernière révolution, nous devons vous adresser nos voeux, et notre invitation de resserer les mesures de salut public contre les ennemis de l’intérieur, et de les réduire de nouveau à l’impuissance de nuire à l’intérêt de la liberté. Avons-nous pu craindre un seul instant que les modérés et les égoïstes voyent couronner leurs efforts destructeurs, en insultant impunément à l’énergie républicaine par une inertie contre-révolutionnaire. Non, citoyens représentants, vous ne pouvez souffrir que le char révolutionnaire qui conduit le peuple français à son bonheur, soit arrêté par des insectes qu’il doit écraser. La sévérité seule peut dissiper et contenir la horde des fanatiques, des royalistes et des modérés, fidèles sectateurs de toutes les contre-révolutions, si vous cessiez de tenir l’oeil de la surveillance, et le glaive de la loi, si vous les rendiés à eux-mêmes, ils employeroient avec fureur leurs premiers instans, à forger des poignards pour assassiner la liberté et ses déffen-seurs. (50) Moniteur, XXII, 199. Gazette Fr., n° 1012. (51) P.-V., XLVII, 52-53. Bull., 25 vend, (suppl.). (52) P.-V., XLVR, 53. (53) C 322, pl. 1352, p. 30.