TABLE CHRONOLOGIQUE, ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XVI ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVI TOME SEIZIÈME (du 31 MAI 1790 AU 8 JUILLET 1790.) Pages. 31 mai 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant la mise en liberté de trois officiers de la garnison de Valence .......... 1 Décret concernant l’acquisition de grains par la ville de Châtellerault ..... . ............... 1 Pièces concernant les faits imputés au régiment de Royal-Marine ...... • ....... ............. 2 Suite de la discussion sur l’organisation du clergé, M. l’abbé Leclerc ............. ....... 2 M. de Robespierre ................... 3 M. Camus ............................ 3 M. l’abbé Goulard... ................. 10 M. l’abbé Jallet ....................... 10 M. l’abbé Gouttes .......... ... ......... 17 4" Série. T. XVI. Pages. Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du Corps Royal d’artillerie en garnison à Strasbourg demandant à conserver son colonel, M. de Puységur ......................... 19 Dénonciation de la prévôté de Tulle par M. Brival ................. . . ............... 21 Instruction pour l'exécution du décret sur la ventes des domaines nationaux ..... ........ 22 1er juin 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à une instruction pour l’aliénation des biens nationaux... ................. 26 49 770 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. Pages. Décret concernant les contestations entre la nouvelle et l’ancienne municipalité de Sauve-terre ........................... ........... 27 Motion de M. l’abbé Grégoire tendant à suspendre l’activité des anciens tribunaux ...... 28 Décret concernant les assemblées primaires de Colmar .................................. 28 Décret concernant la fabrication des assignats 28 Rapport et décret sur les besoins actuels du Trésor public ................. ............. 29 Suite de la discussion des articles du projet de décret sur l’organisation du clergé. M. Gobel, évêque de Lydda .......................... 31 M. Camus ............................ 33 M. Dumouchel, etc .................... 35 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours de M. Lessorre, orateur d’une députation du district de Saint-Nicolas du Chardonnet 37 Décret concernant un arrêt du parlement de Toulouse et les consuls de la ville de Mirepoix. 38 Réclamation de M. Dupont {de Nemours) au sujet d’une inculpation dirigée contre lui par M. Gaultier de Biauzat ...................... 38 Décret concernant les milices delà ville d’Am-boise... .................................... 40 Décret concernant la police des boucheries de Paris ...................................... 40 2 JUIN 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret autorisant un emprunt par la ville de Murat ...................................... 40 Rapport et décret concernant les troubles dans les départements du Cher, de la Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze ..................... 40 Suite de la discussion des articles du projet de décret sur l’organisation du clergé. Adoption des articles 1, 2 et 3 ........................ 42 Lettre de la municipalité de Montauban ..... 47 Lettre de M. Saint-Priest en réponse aux députés de Marseille ........................ 47 Assemblée nationale. — séance du soir. — Adresse des curés d’Héricy ................... 49 Adesse des curés du département de Lot-et-Garonne ................................... 50 Décret pour le jugement des brigands du pays de Comminges ............................. 50 Décret fixant à Laon le chef-lieu du département de l’Aisne ............................ 51 Mémoire de la ville de Tulle sur les troubles du Bas-Limousin ....................... 51 Mémoire de la ville de Saint-Gaudens relatif à l’évêché de Comminges .................... 85 3 juin 1790. Assemblée nationale. — Procès-verbal de l’Assemblée aux cérémonies de la Fête-Dieu. ........ 92 4 juin 1790. Assemblée nationale. — Projet de décret concernant la eommunauté de Champlitte ........... 93 Pages Renvoi au pouvoir exécutif d’une affaire concernant la municipalité de Rosny et d’une affaire relative à une saisie d’armes ................. 93 Décret sur la contribution patriotique ....... 94 Discussion d’un projet de décret concernant la caisse d’escompte et adoption de l’article 1er. 94 Discours de M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur l’organisation de l’armée et le pacte fédératif des troupes ................ 95 Discussion sur la communication du ministre. 96 Suite de la discussion du décret sur la caisse d’escompte, article 2 adopté ................. 97 Rapport par M. Vernier sur les frais faits pour la tenue des assemblées primaires ............ 98 Mémoire adressé à l’Assemblée par le corps des mines .................................. 99 Observation sur l’état de l’armée par M. Achard de Bon vouloir. . . ........................... 105 5 JUIN 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Réclamation de l’ambassadeur d’Angleterre concernant le collège des Écossais à Paris.... 108 Décrets sur des affaires particulières concernant Grenoble, Saint-Brieuc, Issoudum, Bes-sens, Castelsarrazin , Saint-Patrice, Ingrande, Saint-Michel, Les Essarts etBrioude .......... 109 Décret concernant les troubles du Charollais et de Bourbon-Lancy .................... .... 110 Décret portant augmentation de la solde des gens de mer ................................ 110 Rapport par M. Lebrun sur la dépense de la liste civile .................................. 110 Rapport par M. Lebrun sur la dépense de la maison des princes ......................... 111 Rapport par M. Lebrun et décret sur la dépense des affaires étrangères ................. 111 Rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées .......................... 111 Rapport par M. Lebrun et décret sur les traitements des ministres et conseil du roi ....... 112 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de Saint-Marcellin contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique des Dames de la ville.. ................ . ........ 116 Députation de la commune de Paris demandant une fédération générale ................ 117 Adresse du curé et des maguilliers de Saint-Germain-l’Auxerrois ........................ 119 Dénonciation par M. Fricaud des exactions du curé d’Issy-l’Evêque ......................... 120 6 juin 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant la communauté de Champlitte ................ 121 Décret sur l’augmentation de la solde des troupes ..................... . ....... .. ...... 121 Décret sur les droits d’entrée de Paris ...... 121 Rapport par M. l’abbé Lompré sur les tailles des fermiers ............................. 121 Décret sur les rôles d’imposition du département de l’Eure ........................... . . 121 Rapport et décret provisoire sur la mendicité ................. . ...................... 122 Suite des décrets sur toutes les parties des dépenses publiques .......................... 123 Plan de travail du comité de mendicité ...... 126 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XVI. 774 Pages. 7 JUIN 1790. Assemblée nationale. — Modification à l’article 3 du décret sur la mendicité ................... Modification au décret concernant le caissier des domaines de Franche-Comté ......... ......... Suite de la discussion sur l’organisation du clergé et adoption des articles 4 et S ..... ..... Incident sur la vérification des pouvoirs de MM. de Faucher ......................... • •• Reprise de la discussion sur l’organisation du clergé, adoption des articles 6, 1 et 9 ..... Discussion sur un projet de décret concernant la fédération générale .................. 8 juin 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Discours de M. Sieyès, nouveau président.... Décret concernant l’administration des biens domaniaux dans la ville de Paris ............ Discussion et adoption de divers articles pour la fédération .......................... Article spécial concernant le commandement des gardes nationales ....................... Suite de la discussion sur l’organisation du clergé; addition à l’article 7 ................. Adoption des articles 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 ................. .... Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret concernant les élections pour la municipalité dans la ville de Saint-Jean-de-Luz. ..... Discussion et décret concernant l’arrestation de numéraire à Nantua ...................... Rapport et décret sur les élections municipales à Schelestadt ........ . ................ Opinion de M. Duquesnoy sur la suppression des chapitres de femmes... ...... . .......... 9 juin 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion et adoption du décret concernant la fédération nationale ................................... Rapport et décret sur les citadelles et châteaux forts du royaume ..................... Décret concernant la contestation survenue à Brest entre les canonniers-matelots et les grenadiers pour la police des spectacles ........... Décret concernant la municipalité de Saint-Oushille de Montoire ........................ Décret concernant les billets des tribunes de la salle des séances pendant la durée de la fédération .................................. Discussion du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé. Adoption des articles 1 et 2 .............................. Article 3. M. l’abbé Jacquemart ............ M. de Robespierre, etc ................ Adoption des arrticles 3 et 6 ............. Lettres du roi sur la liste civile et le douaire de la reine et décret de l’Assemblée nationale. 10 juin 1790. Assemblée nationale. — Procès-verbal de l’assistance de l’Assemblée aux cérémonies de l’église de Saint-Germain-l’Auxerrois ................. 159 Assemblée nationale. Séance du soir. — Compte rendu du président chargé de présenter au roi le décret sur la liste civile ................... 160 Rapport |et décret pour mettre deux couvents à la disposition de la municipalité de Paris, pour y installer les mendiants ....... . ....... 160 Discours à la barre de la députation de Seinc-et-Marne .................................... 161 Rapport par M. de Crillon au sujet d’actes d’insubordination dans l’armce ............... 162 Discours de M. de Puyscgur, colonel d’un régiment d’artillerie .......................... 162 Suite de la discussion du projet de décret sur la constitution civile du clergé et adoption des articles 4, 5 et 7 ........................ 163 il juin 1790. Assemblée nationale. — - Discussion sur la rédaction du procès-verbal ........................ 164 Détails donnés par M. le baron d’Elbecq sur la fédération des trois départements du Nord.. 164 Adoption de quinze décrets d’intérêt local. . 165 Rapport sur l’élection de MM. César et Constantin de Faucher ........................... 167 Décret tendant à hâter la formation des départements ................................. 167 Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu sur la fonte des cloches ................ . ........ 168 Discours par M. le comte de Mirabeau en annonçant la mort de Franklin ................ 170 Rapport de M. Lebrun sur la dette publique.. Remises, etc ................................ 171 Lettre de M. Neeker au sujet du décret sur la mendicité ................................... 173 Suite du rapport sur la dette publique. Recettes générales ............................. 174 Ferme générale ........................... 177 12 juin 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. -—Incident sur la rédaction de l’article 7 du dépret sur l’organisation civile du clergé ............ 180 Décret nommant le trésorier de la province de Bretagne ................................ 181 Rapport par M. le duc de Liancourt sur la lettre du minisire des finances relative au décret sur la mendicité ....... ................. 181 Premier rapport du comité de mendicité sur les principes généraux qui ont dirige son travail, par M. de Liancourt .................... 182 Décret sur la garde nationale .......... ..... 184 Décrets concernant les villes de Vezelay et de Valay ...................................... 185 Rapport par M. Malouet sur les dépenses de l’armement d’une escadre ordonné par lo roi.. 185 132 132 133 134 135 136 138 138 139 141 141 142 147 147 148 149 150 152 133 153 153 153 154 156 158 158 772 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XVI. Pages. Décret sur les payements à l’ancien régiment des Gardes-Françaises ................. ... Décret concernant les impôts de Pile de Corse ...................................... Rapport par M. Lebrun sur les dépenses de la régie générale ............................ 192 Rapport par M. Lebrun sur la régie générale des domaines ............................... 193 Déclaration de M. Rœderer sur l’impôt du tabac ...................................... 196 Assemblée, nationale. — Séance du soir. — Adresse des électeurs de Gravelines .......... 199 Adresse de citoyens de Montauban .......... 199 Discours de M. de Condorcet, au nom de l’Académie des sciences ...................... .. 200 Adresse des gens de maisons .............. 201 Rapport par M. Chabroud sur l’affaire du sieur Girard à Evreux ...................... 202 Rapport et décret sur un arrêt du parlement de Navarre ................................. 202 13 juin 1790. Pages. Assemblée nationale. — Séance du soir. —Lecture du mandement de l’évêque d’Angers sur la nomination des administrateurs du département de Maine-et-Loire ..................... 227 Rapport par M. de Macaye sur l’affaire de Nîmes ...................................... 229 16 juin 1790. Assemblée nationale. — Motion de M. de Bonnay concernant les adresses ..................... 233 Projet de décret concernant les droits de terrage et de champart ...................... 233 Décret fixant à Vervins un chef-lieu de district du département de l’Aisne .............. 234 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation civile du clergé. Titre III, adoption des articles 1, 2, 3 et 4 ................ 235 192 192 Suite de la discussion du projet de décret, titre II, sur la constitution civile du clergé, et adoption des articles 24 à 44 ................. 221 Assemblée nationale. — Lettre de M. Necker relative aux versements en espèces à faire par les receveurs des deniers publics ............. 203 Décret autorisant un emprunt par les habitants de Monton ........................... . 204 Décret concernant les procès faits aux habitants de Saint-Claude ....................... 204 Décret concernant les dépenses de l’armement ordonné par le roi ........... .............. 206 Décret concernant les retraits de bourgeoisie. 206 Décret affectant les dons patriotiques aux payements des rentes de l’hôtel de ville ...... 206 Rapport par M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers ....................................... 207 Discussion de M. de Talleyrand, évêque d’Au-tun ........................................ 213 Décret relatif au régiment Royal-Marine ..... 214 17 juin 1790. Assemblée nationale. — Séance du mâtin. — Suite de la discussion du décret sur l’organisation civile du clergé. Titre III, art. 5 adopté. 239 Rapport par M. Chasse t sur le payement des dîmes et champarts ..................... 241 Suite de la discussion sur l’organisation civile du clergé. Art. 6 adopté ............... 244 Motion de M. de Châteauneuf-Randon sur un point de cumul ......................... . 245 Suite de la discussion sur l’organisation civile du clergé et ajournement de l’art. 7 ....... 246 Rejet de l’art. 8... ........................ 246 Discussion des art. 9 et 10 ................. 246 14 juin 1790. Assemblée nationale. — Adresse du district de Sedan ...................................... 215 Adresse du canton de Barbonne ........... 215 Suite de la discussion du projet de décret, titre II, sur la constitution civile du clergé et adoption des articles 8 à 23.. ............... 215 Décret concernant les élections du département du Haut-Rhin ......................... 219 15 juin 1790. Assemblée nationale . — Séance du matin. — Décret concernant l’hôpital de Rouen ........ 220 Décretûxant àMarcigny le siège du 7e district du département de Saône-et-Loire ........... 221 Décret concernant la perception des impôts indirects dans la ci-devant province de Hai-naut ....................................... 221 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Addition au décret sur la fédération générale ...... 249 Discussion de l’affaire des catholiques de Nîmes. M. Alexandre de Lameth ............. 250 M. Malouet ........................... 251 M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. 253 Décret sur l’affaire de Nîmes ........... .... 256 Lecture d’une lettre par laquelle les Avi-gnonais demandent à être réunis à la France. 256 Lettre des officiers municipaux de Perpignan concernant les troubles de cette ville et le différend survenu entre le régimeut de Touraine et son colonel, le vicomte de Mirabeau.... 256 Adresse de la municipalité de Paris sur la vente des biens domaniaux .................. 258 Délibération des citoyens catholiques d’Uzès. 259 Adresse des citoyens catholiques d’Uzès.... 260 Adhésion de la municipalité de la ville d’Uzès. 261 Discours du maire d’Üzès à la prestation du serment civique ............ ............... 262 Adresse des citoyens catholiques de Montauban ....................................... 262 Délibération de l’église cathédrale de Montauban .................................... 263 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. 773 Pages. Pages. 18 juin 1790. Assemblée nationale. — Adresse des curés du district de Villeneuve-d’Agenais .............. 265 Compte rendu envoyé par M. le vicomte de Mirabeau sur l’affaire de Perpignan et l’insubordination du régiment de Touraine .......... 265 Suite de la discussion du projet de décret sur la constitution civile du clergé et rejet des art. 9 et 10 du titre III ...................... 273 Adoption d’un décret sur le payement des dîmes et champarts ........................ 273 Mémoire de M. Necker pour demander que la caisse d’escompte soit autorisée à verser au Trésor pour trente millions de billets ........ 274 Projet de décret présenté par le comité des finances sur la demande de M. Necker ........ 276 Motion de M. l’abbé Maury sur la recette, la dépense et la dette .......................... 276 Motion de M. Malouet contre les libellistes. 276 Dénonciation de M . de La Luzerne, ministre de la marine, par M. de Gouy-d’Arcy .......... 278 Mémoire de M. de La Luzerne en réponse à la dénonciation faite contre lui .............. 298 19 juin 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant la mise en liberté de M. le vicomte de Mirabeau ......................... 363 Lettre des officiers municipaux de Perpignan ....................................... 364 Lettre de M. Necker concernant l’avance de blé par les Génevois ....................... 364 Décret concernant les communautés d’Au-bagne et de Gémenos .................. ...... 365 Discussion de la demande du ministre des finances pour autoriser la caisse d’escompte à verser trente millions au Trésor ............. 365 Discussion du décret concernant toutes les parties des dépenses publiques. Administration générale des domaines. Adoption des art. 2, 3 et 4 ...................................... 368 Discussion de l’art. 5 ..................... 368 Modification à l’art. l8r du décret du 12 juin, concernant les régisseurs généraux. .... ....... 369 Adoption de 4 articles concernant l’administration des postes .......................... 369 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Camus et décret concernant les vainqueurs de la Bastille ................... 371 Adresse de la garde nationale de Chartres. . 371 Adresse de la garde nationale de Tours.... 372 Adresse de la députation des étrangers ..... 373 Motions diverses et décret portant abolition de la noblesse, de la livrée et les qualifications honorifiques ................................ 374 Adresse de citoyens de Paris faisant hommage d’un monument à placer dans le jeu de paume de Versailles ........................ 378 Protestations diverses contre l’abolition de la noblesse ................................. 379 20 juin 1790. Assemblée nationale. — Additions au décret sur l’abolition de la noblesse ....... . ............ Rapport par M. Boutteville-Dumetz sur la police intérieure de l’Assemblée .............. 390 Discussion et adoption des articles 1 à 6... 392 Décret concernant les figures allégoriques de la statue de Louis XIV .................... 393 21 juin 1790. Assemblée nationale. — Addition au décret concernant la régie des postes .................. 395 Décret sur les renseignements à demander au ministre des finances ........................ 395 Décret portant création d’une cour supérieure provisoire à Dijon .......................... 396 Articles additionnels ajoutés au décret sur les dîmes et champarts ......................... 396 Décret concernant l’hôpital de la ville de Bourges .................................... 397 Décret concernant la circulation des grains entre Aran et Comminges .................. 397 Décret relatif à des nouveaux états à fournir par le ministre des finances ....... . ......... 397 Suite de la discussion du projet de décret concernant l’organisation civile du clergé. Titre III, articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 adoptés .................................... 398 Titre IV, articles 1, 2, 3 et 4 adoptés ...... 400 Art. 5 adopté et renvoyé au comité pour rédaction ................................... 401 Art. 6 rejeté ............................. 402 Discussion sur les troubles de Nîmes et décret à ce sujet .......................... ... 402 22 juin 1790. Assemblée nationale , — Séance du matin. — Réclamation sur le chiffre des pensions allouées aux vicaires ......... ....................... 404 Adoption de l’article 5 du titre IV sur la constitution civile du clergé, avec division en 3 articles séparés ................... ........ 404 Décret supprimant le traitement des députés en congé ................................... 405 Lettre et adresse du corps représentatif du comtat Venaissin ............................ 405 Discussion du projet de décret concernant le traitement du clergé actuel. Article 1er. M. l’abbé Expilly, rapporteur, etc ..................... 407 M. Robespierre ....................... 408 M. de Boufflers ....................... 409 M. Thouret ......................... .. 412 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du département de l’Aisne .......... 415 Rapport par M. Gossin et décret sur la nouvelle division des sections de la ville de Paris 416 Motions diverses pour l’ordre des travaux de l’Assemblée .............................. . . 418 Texte des lettres patentes du roi concernant la municipalité de Paris ..................... 419 389 774 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. 23 juin 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant les rôles d’impositions de Nogent-le-Rotrou ...... Décrets divers concernant les intérêts locaux de villes et communautés .................... Suite de la discussion du décret sur le traitement du clergé actuel. M. Delley ............. M. Stanislas de Clermont-Tonnerre... M. Ricard (de Castres), etc ............ Pièces envoyées par le régiment de Touraine sur l’affaire de Perpignan ................... Suite de la discussion sur le traitement du clergé actuel et adoption de l’article lor ...... Opinion de M. d’Harambure sur les postes. 24 juin 1790. Assemblée nationale. — Décret relatif à la représentation du district de Saint-Jean-d’Angely à la fédération nationale .................... Décret portant que les corps 'administratifs ne peuvent intituler leurs arrêtés que délibération ....................................... Suite de la délibération sur le décret concernant le traitement du clergé actuel et adoption de l’article 2 .......................... Nouveau décret sur l’augmentation de solde des troupes ................................ Reprise de la discussion sur le traitement du clergé actuel. Adoption de l’article 3 ......... Renvoi au comité des articles 4, 5 et 6 ..... Discussion et adoption de l’article 7 ...... .. 25 juin 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant la nomination des officiers municipaux de Riom. Décret autorisant un emprunt par la ville de Lyon ...................................... Décret concernant l’élection des juges-consuls ....................................... Décret sur le mode de vente des domaines nationaux à la ville de Paris ............... Discussion du projet de décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers. Article l”r. M. de Folleville, etc ................ M. l’abbé Maury ..................... M. Victor de Broglie, etc., et adoption de l’article 1er .......................... Rapport par M. Voidel sur l’affaire de M. de Toulouse-Lautrec ........................... M. d’Ambly, etc ....................... Présentation, par M. Bailly, d’une députation des vainqueurs de la Bastille ............... 26 juin 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret fixant à Saint-Florentin un des districts du département de l’Yonne ................... Pages. Décret d’intérêt local concernant les villes de Fécamp et de Beauvais ... ................. 465 Décrets concernant la tenue des assemblées administratives du département du Nord ..... 465 Décret concernant la confection des rôles du département de l’Ain ........................ 465 Décret relatif à la disette des grains dans le département de la Haute-Saône .............. 466 Décret concernant les impositions des professeurs des collèges de Paris .................. 466 Rapport par M. Démeunier et décret sur l’affaire de M. de Toulouse-Lautrec ...... ...... 466 Rapport par M. de Curt et décret sur les principes constitutionnels de la marine ........... 468 Etat de la contribution patriotique.... ...... 470 Suite de la discussion du projet de décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers. Adoption des art. 2 à 14 ............. 471 Décret sur la vaine pâture ................ 472 Suite de la discussion sur le projet de décret concernant le traitement du clergé actuel. Adoption de nouveaux articles, 4 à 9 .............. 472 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du département de l’Yonne .................. 475 Réception par l’Assemblée des députés de la ville d’Avignon ............................. 476 Adresse du département de Seine-et-Oise. . . 477 Adresse de la Basoche de Paris ............ 478 Exposé justificatif de la conduite du régiment de Touraine ................................ 478 Discours de M. Vergés, député de la commune de Perpignan ......................... 480 Discours de M. Siau, député de la garde nationale de Perpignan ........................ 481 Récit des événements arrivés à Nîmes les 13, 14, 15, 16 et 17 juin ........................ 482 Réflexions sur les articles constitutionnels de la marine, par M. Pellerin de La Buxière ..... 484 Observations sur le rapport du comité de la marine, par Bory ................ . ......... . 490 Idées présentées au comité militaire, par M. Emmery ............................... . • 492 Itérative motion de M. Malouet contre les adresses injurieuses aux membres du Corps législatif ................................... . 503 Réponse de M. de Mirabeau le jeune à la dénonciation de M. Siau ....................... 504 27 juin 1790. Assemblée nationale. — Renvoi au comité militaire et de la marine de(l’ article 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine.... 506 Motion de M. do Delley d’ Agier pour remplacer le déficit du droit de contrôle ................ 507 Incident sur les demandes de congé ......... 507 Rapport par M. Goupil de Préfeln et décret sur les pensions ............................ 508 Décret sur la tenue des foires et marchés. . . 509 Compte rendu par M. de Mirabeau le jeune de sa conduite à Perpignan .................. 509 Pièces justificatives de la conduite de M. de Mirabeau le jeune ................... ....... 517 Réponse du régiment de Touraine à M. de Mirabeau le jeune ..................... . ..... 522 Réplique de M. de Mirabeau le jeune à la réponse du régiment de Touraine .............. 526 Pages. 437 437 439 439 443 444 445 447 448 448 449 449 451 452 452 454 454 454 454 456 456 457 458 461 463 465 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. 775 Pages. Pages. 28 juin n Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret déterminant par qui doivent être payés les impôts des domaines ecclésiastiques ....... 529 Décret autorisant le payement d’une somme de 10,000 livres à la manufacture des cuirs de Pont-Audemer .............................. 529 Rapport par M. Thouret et décret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratifs en activité .............................. 530 Suite de la discussion sur le décret relatif au traitement du clergé actuel. Adoption de l’article 11 .................................. 532 Renvoi au comité de plusieurs articles additionnels .................................... 533 Adoption des articles 12, 13 et 14 ........... 533 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Demande du district des Cordeliers pour qu’il ne soit rien changé aux districts de Paris jusqu’au 30 juillet ................................... 538 Discours de M. Voulland sur une demande du département du Gard ....................... 539 Adresse de la ville de Dieppe .............. 540 Adresse des représentants des Beaux-Arts .. 541 Adresse du département de l’Aube ........ 541 Décret concernant des coupes et ventes de bois à Marchiennes .......................... 542 Rapport par M. de Fontenay sur le commerce de l’Inde .................................. 543 Discussion. M. Paul Nairac ................ 548 M. Rœderer .......................... 553 M. de Mirabeau l’aîné ................. 553 Mémoire sur les impressions à ordonner par les corps administratifs ..................... 558 29 juin 1790. Assemblée nationale. — Rapport par M. Gossin sur l’organisation des archives nationales ..... 561 Décret concernant la circulation des billets de caisse ................................... 563 Décret relatif à la reconstruction des écluses de Voyaux et Sempigny ..................... 564 Adoption de huit articles du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, articles 15 à 22 ............................. 564 Suite de la discussion du décret sur le traitement du clergé actuel. Adoption des articles 15 et 16 .................................... 565 Discussion et ajournement de l’ancien article 13. M. Mévolhon ............................ 566 Discussion et adoption des articles 17, 18 et 19 567 Annonce de troubles survenus à Tabago.... 568 Députation de la ville de Versailles ........ 569 Texte rectifié du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld .......... 569 30 juin 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant le commandement en chef de la garde nationale de Versailles ................................ 576 Suite de la discussion du projet de décret sur le traitement du clergé actuel. Adoption de l’article 20 ................................. 577 Discussion et renvoi au comité des art. 18 et 19 du plan primitif ................... ." ..... 577 Discussion et adoption des articles 21, 22, 23, 24, 25 et 26 ................................ 578 Députation du district de Versailles ........ 579 Rapport et décret sur l’affaire de Tabago... 580 Note du contrôleur général sur la perception des droits d’aides en Picardie ................ 581 4er juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant la ville de Montbrison ............ 587 Lettre de M. de Clermont annonçant des troubles à Corbeil et à Ris ...................... 587 Demande d’un dégrèvement d’impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle .......... 587 Suite du rapport, par M. Durand de Mail-lane, sur les fondations et patronages laïques. 588 Discussion de l’article 1er du projet de décret de M. Andrieu.. ............................ 594 M. Treilhard .......................... 595 M. de Landine ........................ 595 M. Barrère, etc ....................... 597 Discussion et décret sur l’affaire de Tabago. 590 Suite de la discussion sur les patronages laïques. Renvoi au comité..... .............. 600 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret fixant à Châlons-sur-Marne le chef-lieu du département de la Marne., .................. 602 Décret rendu sur la demande des sections de Paris pour changer la date de l’élection de la municipalité ............................... 602 Motion de M. de Coulmiers pour retirer son adhésion à la déclaration d’une partie des membres de l’Assemblée nationale ........... 604 Rapport et décret sur l’affaire des procédures suivies en la cour des aides contre les individus qui ont brûlé les barrières de Paris.... 605 2 juillet 1790. Assemblée nationale. — Motion de M. l’abbé Grégoire sur les Français détenus à l’étranger. 607 Décret relatif à une réclamation du comité des guerres résidant à Toul .................. 608 Compte rendu par M. Camus du travail du comité des pensions ......................... 608 Rapport par M. de Wimffen sur les pensions militaires ................... . . . ..... .. 610 Suite de la discussion sur le projet de décret concernant les fondations et patronages laïques. Adoption des articles 1 à 5 .......... 615 Incident sur les demandes de congé. ....... 616 Premier rapport du comité des pensions.... 617 Deuxième rapport du comité des pensions.. 668 Troisième rapport du comité des pensions.. 672 3 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant 1% ville de Gémenos .......... 674 776 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. Pages. Rapport sur les difficultés relatives à la formation du département des Landes .......... 614 Rapport sur les dépenses à faire pour la fédération .................................. 67S Texte de l'article 14 du décret sur l’organi-nisation de la marine ....................... 676 Décret concernant les finances de la ville de Cambrai ....... ..... ..................... 676 Décret additionnel sur le rachat des droits féodaux .................................... 676 Lettre du ministre de la marine annonçant des désordres maritimes sur les côtes de Provence.... .................................. 678 Rapport par M. de Batz sur la_ limite des fonctions et des attributions du comité de liquidation ............................ ..... 679 Discussion sur les dépenses de la loterie. Adoption d’un décret ........................ 682 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Mémoire du régiment de Guyenne sur sa conduite pendant les troubles de Nîmes .............. 685 Discours prononcé à la barre par les jeunes patriotes du Cul-de-Sac-Saint-Pierre .......... 687 Adresse de l’assemblée électorale de l’Eure. 688 Députation de la société du serment du jeu de paume ................................... 689 Décret portant que M. d’Albert de Rioms sera admis à la fédération ....................... 690 Rapport par M. de Broglie et décret sur l’affaire de Hagueneau ......................... 691 Compte rendu de l’affaire du sieur Morizot. 692 Lettre annonçant que la flotte anglaise a pris la mer ....... » ............................. 692 4 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — Décrets sur les délits commis sur les côtes de Provence ............ 693 Décret concernant la fourniture des sels à l’étranger ...................... . ........... 694 Décret sur la circulation des poudres ...... 694 Réclamation des députés du commerce pour la protection du commerce maritime .......... 694 Mémoire du ministre des finances et décret relatif aux besoins du Trésor ................ 695 Décret concernant la fédération ............ 696 Décret sur le serment à prêter à la fédération... ........ ...... ........... ........... 696 Motion de M. de Delley sur les formes de correspondance du Corps législatif et du pouvoir exécutif ................................ 696 Suite de la discussion des dépenses publiques. Payeurs de rentes ..................... 697 Rapport des commissaires nommés pour la fédération .................................. 698 5 juillet 1790. Assemblée nationale. — Décret portant qu’il sera dressé un état des employés ................. 699 Discours du président sortant et du président nouveau ............................... 700 Discussion du nouveau projet sur l’ordre judiciaire et adoption des articles 1 à 21 formant le titre ler ................................. 701 Réclamation de M. de Mirabeau le jeune contre une perquisition opérée à son domicile ....... 706 Nouvelles pièces relatives à l’insurrection du régiment de Touraine ........................ 707 Rapport par M. Tellier sur les travaux du comité de judicature ........................ 710 Pages. 6 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets concernant les villes d’Arras, Sedan, Dampierre et Dourgne ....................... 713 Décret concernant le service des officiers de la marine marchande sur les vaisseaux de guerre ...................................... 714 Rapport par M. Boislandry sur la division du royaume en arrondissements métropolitains et sur la fixation des sièges des évêchés ..... 714 Discussion du projet de décret sur la fixation des sièges des évêchés .................. 718 Lettre du duc d’Orléans, écrite de Londres. . 719 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des citoyens de couleur ..... . ........ 722 Adresse de la société des amis de la Constitution de Nancy ............ . ............... 724 Décret sur le mode d’expédition et de transmission des décrets sanctionnés .............. 725 Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l’Inde. ....... ..................... 726 Exposé de la conduite du duc d’Orléans pendant la Révolution de France ................ 729 7 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret autorisant le sieur Rollin à poursuivre un membre de l’Assemblée ............. . ..... 735 Suite de la discussion du nouveau proj et sur l’ordre judiciaire et adoption des articles 1 et 2 du titre II relatif aux juges de paix ........... 737 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles ......... 740 8 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets concernant des impositions par la ville de Louviers et la commune de Saint-Porquier. 745 Décret concernant les députations qui seront reçues à la barre ........................... 745 Suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et métropoles ..... 745 Suite de la discussion du nouveau projet sur l’ordre judiciaire. Titre II. Des juges de paix. Adoption des art. 3 à 9 ..................... 746 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Dénonciation de M. Necker par Colmar ...... ..... 751 Députation des anciens électeurs de Paris... 752 Décret sur les plaintes des commissaires du roi dans la Charente-Inférieure ............... 752 Suite et fin -de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles ...................................... 752 Suite de la discussion sur le commerce de l’Inde. M. Gillet de la Jacqueminière ......... 753 M. Alquier ............................... 755 M. Bégouen ............ .......... ....... 756 Pièces relatives aux troubles de Soissons. . . . 764 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVI.