284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE On a demandé la mention honorable. L’assemblée a seulement décrété l’insertion au bulletin (1) . 50 «Le Comité des décrets entendu, la Convention nationale décrète que le tableau fourni par le district de Paimbeuf, département de la Loire-Inférieure, contenant les noms, prénoms et profession des fonctionnaires publics et autres individus mis hors de la loi par les décrets des 7, 17 septembre et 16 frimaire derniers, sera inséré au bulletin et non imprimé » (2). Tableau des fonctionnaires publics dans les différentes communes du district de Paimbeuf , qui sont hors la loi , ayant pris part à la révolte (3). [Canton de Pornic, commune des Sablons, et devant Saint-Louis.] Louis Davageau, laboureur, officier municipal; Jean Gervais, maréchal, assesseur; Joseph Normand, laboureur, notable; Charles Normand, laboureur, notable. [Canton et commune de Frossay.] Pierre Bouyer, tonnelier, officier municipal; Louis Bomard, laboureur, officier municipal; Julien Moreau, laboureur, officier municipal; Jacques Gautier, idem; Claude Sorin, idem; Joseph Lucas fils, tonnelier, notable; Pierre Pacaud, laboureur, notable; Etienne Boclin, idem; Yves Dousset père, idem; Joseph Lucas père, fermier, notable; Pierre Chauvelon, laboureur, notable; Julien Gaillaud, idem; Pierre Sorin, laboureur, assesseur; Jacques Douaud, idem. [Commune de Vue.] Pierre Gouy, laboureur, officier municipal; Ambroise Gouard, laboureur, notable; François Bahuaul, charron, notable; René Pillaud, laboureur, assesseur; François Hamon père, idem. [Canton et commune de Pellerin] Joseph Poignaud, notaire, greffier du juge de paix; Jean Edme Thierry, notaire, assesseur. [Commune de Rouans.] Joseph Blanchard, tonnelier, maire; François Hamon, fermier, officier municipal; Jean Brelin, laboureur, officier municipal; François Jousse, idem; Pierre Garreau, fermier, officier municipal; Pierre Charpentier, laboureur, officier municipal; Julien Bichon, laboureur, procureur de la commune; François Thomas, laboureur, notable; Martin Chauvet, laboureur, notable; Julien Pa-diolleau, laboureur, notable; François Favereau, idem; Mathieu Hachet, idem; Martin Bichon, idem; François Blenais, idem; Jean Guilbaud, idem; Jean Bichon, laboureur, assesseur; Nico-dème Charpentier, idem. (1) J. Lois , n° 592; J. Sans-Culottes, n° 452. (2) P.V., XXXVII, 174. Minute de la main de Laloy, (C 301, pl. 1072, p. 22). Décret n° 9131. Mention dans Audit, nat., n° 597; J. Fr., n° 596; Ann. R.F., n° 164. (3) Bin, 25 flor. [Commune de Chaix.] François Cornillaud, laboureur, notable; Jean Cornillaud, laboureur, assesseur; Michel Roul-leau, idem; Julien Fouquet, idem. [Canton et commune d’Arthon.] Joseph Senard, tisserand, maire; Jean Gautier, maréchal, officier municipal; Louis Morillaud, sabotier, idem; Jean Moreau, laboureur, officier municipal; Julien Affilé, laboureur, notable; François Pouvreau, laboureur, notable; Pierre Lehours, laboureur, notable; Julien Beaulieu, laboureur, notable, Pierre Combaud, idem; Mathieu Bâtard, idem; François Rousseau, journalier, idem; René Boutin, laboureur, idem; François Moniar, farinier, idem; Jean Clavier, laboureur, idem; François Gauthier, maréchal, assesseur; Jacques Moreau, idem; Hilarion Fa-voreau, notaire; greffier du juge de paix. [Commune de Chauvé.] Pierre Clergeau, marchand, maire; Nicolas Brossaud, marin, procureur de la commune; Sébastien Billet, charpentier, officier municipal; René Gravoleau, laboureur, officier municipal; Vincent Mounier, laboureur, officier municipal; Mathurin Giraudet, laboureur, officier municipal; François Allier, tisserand, officier municipal; Mathurin Leray, laboureur, notable; Pierre Richar-deau, laboureur, notable; Pierre David, idem; Mathurin Leray, idem; Jean Beaulieu, idem; Pierre Porcier, idem; Pierre Berthebaud, idem; Pierre Moreau, idem; Julien Burgaud, idem; Noël Lehours, idem; Jean Crépin, idem; Jean Mellerin, idem; Jean Michaud, laboureur, assesseur; Pierre Deré, idem; Jean Lelièvre, idem; François Millerin, idem. [Commune de Chemeré.] François Boutin, laboureur, maire; François Camus, sellier, procureur de la commune; Sébastien Fleury, tisserand, secrétaire-greffier de la commune; Jacques Davory, marchand, officier municipal; Joseph Vilain, laboureur, assesseur; Martin Hachet aîné, idem. 51 «La Convention nationale, d’après le rapport du Comité de sûreté générale, accorde au citoyen Sallèles, député à la Convention nationale par le département du Lot, un congé de deux mois pour la reddition de ses comptes, comme ancien receveur des consignations » (1). [Paris, 22 flor. ZI] (2). « Le Comité de sûreté générale après avoir examiné la demande faite par le citoyen Sallèles, député à la Convention nationale, à l’effet d’obtenir un congé dont il a besoin pour s’occuper des opérations d’une comptabilité dont il est chargé, déclare qu’il n’existe à sa connaissance (1) P.V., XXXVII, 174. Décret n° 9119. (2) C 302, pl. 1090, p. 3. 284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE On a demandé la mention honorable. L’assemblée a seulement décrété l’insertion au bulletin (1) . 50 «Le Comité des décrets entendu, la Convention nationale décrète que le tableau fourni par le district de Paimbeuf, département de la Loire-Inférieure, contenant les noms, prénoms et profession des fonctionnaires publics et autres individus mis hors de la loi par les décrets des 7, 17 septembre et 16 frimaire derniers, sera inséré au bulletin et non imprimé » (2). Tableau des fonctionnaires publics dans les différentes communes du district de Paimbeuf , qui sont hors la loi , ayant pris part à la révolte (3). [Canton de Pornic, commune des Sablons, et devant Saint-Louis.] Louis Davageau, laboureur, officier municipal; Jean Gervais, maréchal, assesseur; Joseph Normand, laboureur, notable; Charles Normand, laboureur, notable. [Canton et commune de Frossay.] Pierre Bouyer, tonnelier, officier municipal; Louis Bomard, laboureur, officier municipal; Julien Moreau, laboureur, officier municipal; Jacques Gautier, idem; Claude Sorin, idem; Joseph Lucas fils, tonnelier, notable; Pierre Pacaud, laboureur, notable; Etienne Boclin, idem; Yves Dousset père, idem; Joseph Lucas père, fermier, notable; Pierre Chauvelon, laboureur, notable; Julien Gaillaud, idem; Pierre Sorin, laboureur, assesseur; Jacques Douaud, idem. [Commune de Vue.] Pierre Gouy, laboureur, officier municipal; Ambroise Gouard, laboureur, notable; François Bahuaul, charron, notable; René Pillaud, laboureur, assesseur; François Hamon père, idem. [Canton et commune de Pellerin] Joseph Poignaud, notaire, greffier du juge de paix; Jean Edme Thierry, notaire, assesseur. [Commune de Rouans.] Joseph Blanchard, tonnelier, maire; François Hamon, fermier, officier municipal; Jean Brelin, laboureur, officier municipal; François Jousse, idem; Pierre Garreau, fermier, officier municipal; Pierre Charpentier, laboureur, officier municipal; Julien Bichon, laboureur, procureur de la commune; François Thomas, laboureur, notable; Martin Chauvet, laboureur, notable; Julien Pa-diolleau, laboureur, notable; François Favereau, idem; Mathieu Hachet, idem; Martin Bichon, idem; François Blenais, idem; Jean Guilbaud, idem; Jean Bichon, laboureur, assesseur; Nico-dème Charpentier, idem. (1) J. Lois , n° 592; J. Sans-Culottes, n° 452. (2) P.V., XXXVII, 174. Minute de la main de Laloy, (C 301, pl. 1072, p. 22). Décret n° 9131. Mention dans Audit, nat., n° 597; J. Fr., n° 596; Ann. R.F., n° 164. (3) Bin, 25 flor. [Commune de Chaix.] François Cornillaud, laboureur, notable; Jean Cornillaud, laboureur, assesseur; Michel Roul-leau, idem; Julien Fouquet, idem. [Canton et commune d’Arthon.] Joseph Senard, tisserand, maire; Jean Gautier, maréchal, officier municipal; Louis Morillaud, sabotier, idem; Jean Moreau, laboureur, officier municipal; Julien Affilé, laboureur, notable; François Pouvreau, laboureur, notable; Pierre Lehours, laboureur, notable; Julien Beaulieu, laboureur, notable, Pierre Combaud, idem; Mathieu Bâtard, idem; François Rousseau, journalier, idem; René Boutin, laboureur, idem; François Moniar, farinier, idem; Jean Clavier, laboureur, idem; François Gauthier, maréchal, assesseur; Jacques Moreau, idem; Hilarion Fa-voreau, notaire; greffier du juge de paix. [Commune de Chauvé.] Pierre Clergeau, marchand, maire; Nicolas Brossaud, marin, procureur de la commune; Sébastien Billet, charpentier, officier municipal; René Gravoleau, laboureur, officier municipal; Vincent Mounier, laboureur, officier municipal; Mathurin Giraudet, laboureur, officier municipal; François Allier, tisserand, officier municipal; Mathurin Leray, laboureur, notable; Pierre Richar-deau, laboureur, notable; Pierre David, idem; Mathurin Leray, idem; Jean Beaulieu, idem; Pierre Porcier, idem; Pierre Berthebaud, idem; Pierre Moreau, idem; Julien Burgaud, idem; Noël Lehours, idem; Jean Crépin, idem; Jean Mellerin, idem; Jean Michaud, laboureur, assesseur; Pierre Deré, idem; Jean Lelièvre, idem; François Millerin, idem. [Commune de Chemeré.] François Boutin, laboureur, maire; François Camus, sellier, procureur de la commune; Sébastien Fleury, tisserand, secrétaire-greffier de la commune; Jacques Davory, marchand, officier municipal; Joseph Vilain, laboureur, assesseur; Martin Hachet aîné, idem. 51 «La Convention nationale, d’après le rapport du Comité de sûreté générale, accorde au citoyen Sallèles, député à la Convention nationale par le département du Lot, un congé de deux mois pour la reddition de ses comptes, comme ancien receveur des consignations » (1). [Paris, 22 flor. ZI] (2). « Le Comité de sûreté générale après avoir examiné la demande faite par le citoyen Sallèles, député à la Convention nationale, à l’effet d’obtenir un congé dont il a besoin pour s’occuper des opérations d’une comptabilité dont il est chargé, déclare qu’il n’existe à sa connaissance (1) P.V., XXXVII, 174. Décret n° 9119. (2) C 302, pl. 1090, p. 3. SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - N° 52 285 aucun motif qui s’oppose à ce que cette demande soit accueillie. Louis, Dubarras, Vadier, Lacoste. Bon pour être expédié pour six décades (1). 52 SALLENGROS : Citoyens, Vous avez renvoyé au Comité des secours publics la pétition du citoyen Jean-Baptiste Tas-sier, né, domicilié et ayant sa fortune à Charles-sur-Sambre, département de Jemappes. Comme membre de l’administration provisoire de cette commune et de son arrondissement, il réclame pour lui la justice que vous avez exercée à l’égard des administrateurs de ce département. Les mêmes raisons qui ont déterminé pour les administrateurs du département, appuient la demande de Tassier; comme eux, il a été forcé de se réfugier dans l’intérieur de la République, pour se soustraire à la tyrannie du despote de l’Autriche, à la vengeance et à la barbarie de ses satellites. Mais, qui plus que lui des réfugiés de la Belgique a des droits à la justice et à la reconnaissance nationale ? Qui plus que lui, et avant lui, s’est déclaré partisan de notre révolution ? Parmi les réfugiés en est-il qui autant, ou plus que lui, ait souffert pour son amour, pour son dévouement, pour les services qu’il a rendus à la cause de la liberté ? Citoyens, c’est parce qu’il aimoit notre révolution, c’est parce qu’il servoit la cause de la liberté, que dès le mois de mai 1792, il fut arrêté, garrotté, à Charles-sur-Sambre, avec ses deux fils, par un détachement d’Autrichiens aussi cruels que furieux; que, chargé de fers du poids de 20 livres, il fut trainé au camp de Péronne près Binche, c’est-à-dire à 7 lieues de son domicile, où il fut incarcéré avec ses deux fils et inhumainement molesté. Ils furent ensuite exposés aux traitements les plus infâmes, depuis la prison jusqu’à l’endroit désigné pour le supplice; parvenus à cet endroit, les 3 potences plantées, les spectateurs en grand nombre forment le cercle. Ils croyoient, ils envisageoient leurs supplices certains. Leur fermeté seule, qui caractérise l’homme probe et l’âme républicaine en imposa aux lâches satellites du tyran; mais ils ne leur laissèrent la vie que pour les replonger dans les horreurs de l'indigence, en les livrant à la brutalité et à la rage de la soldatesque autrichienne, qui exerça dans ses foyers le brigandage le plus affreux. Il demeura dans cet état de vexation les plus révoltantes jusqu’à l’entrée des armées françaises dans la Belgique : le citoyen Tassier crut alors qu’il touchoit pour la vie au comble du bonheur et de ses espérances, il pensa qu’il res-pireroit, pour toujours et dans ses foyers, l’air de la liberté. Il fut le premier élu par ses concitoyens, pour l’administration provisoire de Charles-sur-Sambre et des communes qui en formoient l’arrondissement, aux appointements de 300 liv. par mois. Mais un monstre, le perfide Dumouriez, vint de nouveau, par la plus lâche trahison, le replonger dans les fers, avec les patriotes belges; on les força, en abandonnant (1) Mention marginale datée du 23 flor., et signée Paganel. leur domicile, de se réfugier dans l’intérieur de la République. C’est alors que Tassier quitta sa femme, une partie de ses enfans, ses propriétés. Ses 2 magasins ont été dévastés, pillés par 40 dragons, qu’on avoit mis à la discrétion chez lui, où sa femme et sa fille étoient restées; il abandonna 2 fabriques considérables, une double savonnerie, une raffinerie de sel blanc, et une propriété de bien-fonds, valant 200.000 liv. Le citoyen Tassier, âgé de 54 ans environ, étoit encore, à cette époque de son entrée en France, accablé de douleurs et d’ulcères, provenant de la barbarie des esclaves autrichiens, qui précédemment l’avoient contraint de faire à pied 7 lieues de chemin, chargé de chaînes. Néanmoins il eut le courage, ou plutôt l’héroïsme, de se rendre avec ses 2 fils à l’armée des Ardennes; il resta avec eux dans le camp de la Garenne près de Sedan; mais les ulcères qu’il portoit à la jambe droite et au bras gauche étoient devenus plus considérables par la fatigue qu’il avoit supportée, et qu’il essuyoit chaque jour; le mal augmenta de manière que ses en-fans eurent lieu de s’alarmer sur ses jours. Animés de cette belle et consolante pitié filiale, ils le firent conduire par un caisson de l’armée dans la commune de Sedan, pour éviter de le voir succomber à sa maladie, et pour qu’il y fut traité par des officiers de santé. Il y dépensa à cette occassion, ainsi qu’à Couvin, Raucroy, Rumogue, Libre-Ville et à Paris, 2.545 liv. dont il doit encore la plus forte partie, son départ précipité de ses foyers ne lui ayant pas permis d’emporter avec lui des fonds dont il a eu depuis le plus grand besoin. Quant à ses 2 fils, dans la vigueur de l’âge, et brûlant comme lui du patriotisme le plus ardent, du feu sacré de la liberté, ils se sont voués à la cause de notre Révolution; ils combattront dans l’armée du Nord, et font partie du 17e régiment des chasseurs à cheval. Tassier a joint à sa pétition diverses pièces authentiques qui attestent les faits qui précèdent : par toutes ses pièces, il résulte particulièrement que dès le principe de la régénération française, il n’a cessé avec ses enfans de servir la chose publique, de préférer à leurs intérêts particuliers l’intérêt général et les droits du peuple. Mais, par toutes ces pièces et les autres renseignements parvenus à votre Comité de secours publics, il est démontré jusqu’à l’évidence, que Tassier est un des Belges qui a le mieux mérité de la République française; qu’il est une des plus malheureuses victimes du despotime et de la barbarie autrichienne. A ces titres, infiniment recommandables sans doute, votre Comité des secours publics a pensé qu’il appartenoit à la reconnaissance et à la justice nationale de consoler et de secourir un patriote aussi zélé que désintéressé. Dévoué à la révolution dès son printemps, il n’a cessé de faire les plus grands sacrifices pour elle; il s’est lui-même volontairement, et avec empressement, sacrifié pour elle; constamment reconnu pour être compté parmi les plus fermes et les plus chauds républicains : il se croiroit heureux, s’il lui étoit possible d’acquitter les dettes qu’il a été obligé de contracter pendant sa longue maladie, et s’il étoit assuré d’une subsistance telle modique qu’elle soit, en attendant qu’il puisse rentrer dans ses propriétés. R fonda cet heureux espoir sur la bravoure des courageux 20 SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - N° 52 285 aucun motif qui s’oppose à ce que cette demande soit accueillie. Louis, Dubarras, Vadier, Lacoste. Bon pour être expédié pour six décades (1). 52 SALLENGROS : Citoyens, Vous avez renvoyé au Comité des secours publics la pétition du citoyen Jean-Baptiste Tas-sier, né, domicilié et ayant sa fortune à Charles-sur-Sambre, département de Jemappes. Comme membre de l’administration provisoire de cette commune et de son arrondissement, il réclame pour lui la justice que vous avez exercée à l’égard des administrateurs de ce département. Les mêmes raisons qui ont déterminé pour les administrateurs du département, appuient la demande de Tassier; comme eux, il a été forcé de se réfugier dans l’intérieur de la République, pour se soustraire à la tyrannie du despote de l’Autriche, à la vengeance et à la barbarie de ses satellites. Mais, qui plus que lui des réfugiés de la Belgique a des droits à la justice et à la reconnaissance nationale ? Qui plus que lui, et avant lui, s’est déclaré partisan de notre révolution ? Parmi les réfugiés en est-il qui autant, ou plus que lui, ait souffert pour son amour, pour son dévouement, pour les services qu’il a rendus à la cause de la liberté ? Citoyens, c’est parce qu’il aimoit notre révolution, c’est parce qu’il servoit la cause de la liberté, que dès le mois de mai 1792, il fut arrêté, garrotté, à Charles-sur-Sambre, avec ses deux fils, par un détachement d’Autrichiens aussi cruels que furieux; que, chargé de fers du poids de 20 livres, il fut trainé au camp de Péronne près Binche, c’est-à-dire à 7 lieues de son domicile, où il fut incarcéré avec ses deux fils et inhumainement molesté. Ils furent ensuite exposés aux traitements les plus infâmes, depuis la prison jusqu’à l’endroit désigné pour le supplice; parvenus à cet endroit, les 3 potences plantées, les spectateurs en grand nombre forment le cercle. Ils croyoient, ils envisageoient leurs supplices certains. Leur fermeté seule, qui caractérise l’homme probe et l’âme républicaine en imposa aux lâches satellites du tyran; mais ils ne leur laissèrent la vie que pour les replonger dans les horreurs de l'indigence, en les livrant à la brutalité et à la rage de la soldatesque autrichienne, qui exerça dans ses foyers le brigandage le plus affreux. Il demeura dans cet état de vexation les plus révoltantes jusqu’à l’entrée des armées françaises dans la Belgique : le citoyen Tassier crut alors qu’il touchoit pour la vie au comble du bonheur et de ses espérances, il pensa qu’il res-pireroit, pour toujours et dans ses foyers, l’air de la liberté. Il fut le premier élu par ses concitoyens, pour l’administration provisoire de Charles-sur-Sambre et des communes qui en formoient l’arrondissement, aux appointements de 300 liv. par mois. Mais un monstre, le perfide Dumouriez, vint de nouveau, par la plus lâche trahison, le replonger dans les fers, avec les patriotes belges; on les força, en abandonnant (1) Mention marginale datée du 23 flor., et signée Paganel. leur domicile, de se réfugier dans l’intérieur de la République. C’est alors que Tassier quitta sa femme, une partie de ses enfans, ses propriétés. Ses 2 magasins ont été dévastés, pillés par 40 dragons, qu’on avoit mis à la discrétion chez lui, où sa femme et sa fille étoient restées; il abandonna 2 fabriques considérables, une double savonnerie, une raffinerie de sel blanc, et une propriété de bien-fonds, valant 200.000 liv. Le citoyen Tassier, âgé de 54 ans environ, étoit encore, à cette époque de son entrée en France, accablé de douleurs et d’ulcères, provenant de la barbarie des esclaves autrichiens, qui précédemment l’avoient contraint de faire à pied 7 lieues de chemin, chargé de chaînes. Néanmoins il eut le courage, ou plutôt l’héroïsme, de se rendre avec ses 2 fils à l’armée des Ardennes; il resta avec eux dans le camp de la Garenne près de Sedan; mais les ulcères qu’il portoit à la jambe droite et au bras gauche étoient devenus plus considérables par la fatigue qu’il avoit supportée, et qu’il essuyoit chaque jour; le mal augmenta de manière que ses en-fans eurent lieu de s’alarmer sur ses jours. Animés de cette belle et consolante pitié filiale, ils le firent conduire par un caisson de l’armée dans la commune de Sedan, pour éviter de le voir succomber à sa maladie, et pour qu’il y fut traité par des officiers de santé. Il y dépensa à cette occassion, ainsi qu’à Couvin, Raucroy, Rumogue, Libre-Ville et à Paris, 2.545 liv. dont il doit encore la plus forte partie, son départ précipité de ses foyers ne lui ayant pas permis d’emporter avec lui des fonds dont il a eu depuis le plus grand besoin. Quant à ses 2 fils, dans la vigueur de l’âge, et brûlant comme lui du patriotisme le plus ardent, du feu sacré de la liberté, ils se sont voués à la cause de notre Révolution; ils combattront dans l’armée du Nord, et font partie du 17e régiment des chasseurs à cheval. Tassier a joint à sa pétition diverses pièces authentiques qui attestent les faits qui précèdent : par toutes ses pièces, il résulte particulièrement que dès le principe de la régénération française, il n’a cessé avec ses enfans de servir la chose publique, de préférer à leurs intérêts particuliers l’intérêt général et les droits du peuple. Mais, par toutes ces pièces et les autres renseignements parvenus à votre Comité de secours publics, il est démontré jusqu’à l’évidence, que Tassier est un des Belges qui a le mieux mérité de la République française; qu’il est une des plus malheureuses victimes du despotime et de la barbarie autrichienne. A ces titres, infiniment recommandables sans doute, votre Comité des secours publics a pensé qu’il appartenoit à la reconnaissance et à la justice nationale de consoler et de secourir un patriote aussi zélé que désintéressé. Dévoué à la révolution dès son printemps, il n’a cessé de faire les plus grands sacrifices pour elle; il s’est lui-même volontairement, et avec empressement, sacrifié pour elle; constamment reconnu pour être compté parmi les plus fermes et les plus chauds républicains : il se croiroit heureux, s’il lui étoit possible d’acquitter les dettes qu’il a été obligé de contracter pendant sa longue maladie, et s’il étoit assuré d’une subsistance telle modique qu’elle soit, en attendant qu’il puisse rentrer dans ses propriétés. R fonda cet heureux espoir sur la bravoure des courageux 20