[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 11er avril 1791.) 493 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRONCHET. Séance du dimanche 1er avril 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin, et observe que le mot ; provisoirement , ajouté par le rapporteur, au projet de décret sur la vente du tabac, a été omis dans la rédaction de ce même décret; cette omission a empêché de remettre le décret à M. le Président pour le présenter dans le jour à la sanction du roi. M. Coupl 1-P ré feln. On a eu raison de supprimer te mot 'provisoirement dans le décret. M. Bouche. Le mot provisoirement a été décrété; il fait effectivement partie du décret. Je demande qu’il soit rétabli sur la minute du procès-verbal. M. le Président. Je consulte l’Assemblée. (L’Assemblée décrète que le mot provisoirement sera rétabli dans l’article premier du décret sur la vente du tabac, sur la minute du procès-verbal de la séance d’hier au matin.) (Le procès-verbal est adopté.) M. Ilébrard. L’Assemblée a décidé hier, dans le décret sur l'organisation de la haute cour nationale, que nul ne pourra être haut juré plus d’une fois en sa vie. Cette clause prohibitive ne doit pas être absolue; je demande qu’il soit dit que nul ne pourra être obligé d’être haut juré plus d’une fois en sa vie. Il faut que le haut juré désigné une nouvelle fois ait la liberté de refuser ou d’accepter ces fonctions; tout citoyen, lorsque la confiance publique l’y invite, doit être le maître de porter deux fois la même charge pour la patrie : une disposition contraire mettrait des bornes aux vertus. (Il n’est pas donné suite à cette motion.) M. Aoulland. Ayant été nommé juge du tribunal de cassation, puis juge du tribunal du district d’Uzès, je me trouve dans l’obligation d’opter entre ces deux fonctions. Je saisis l’occasion de donner à mes concitoyens une nouvelle preuve de mon attachement et j’opte pour les fonctions de juge du district d’Uzès. M. Alexandre de Beauharnais. Messieurs, je suis chargé par un citoyen de la ville de Paris, M. Léonard Bourdon, défaire hommage à l’Assemblée nationale d’uu ouvrage sur l’éducation et sur l’instruction nationale. Le grand intérêt de cette matière importante et l’influence qu’elle peut avoir sur ie succès de la Révolution, me font penser que l’Assemblée nationale agréera avec bonté cet hommage. A ce mémoire est jointe une lettre qui a pour objet de rappeler à l’Assemblée une pétition faite à l’Assemblée nationale et qui tendait à la prière de favoriser un essai d’école publique dans laquelle les jeunes gens pussent être élevés suivant les principes de la nouvelle Constitution. Cette pétition a été renvoyée au comité de Constitution par un décret de l’ Assemblée. Je de mande qu’elle agrée l’hommage de cet ouvrage et qu’elle ordonne le renvoi au comité de Gons-tbution, ainsi que de la lettre, pour en être rendu compte. (Ce renvoi est décrété.) M. Lanjufnais, au nom du comité ecclésiastique , propose un projet de décret portant circonscription des paroisses de différentes villes, dans les ter nés suivants : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, 1° Des délibérations prises sur la nouvelle circonscription des paroisses de la métropole du Nord-Ouest, par le conseil général de la commune de Rennes, le 10 février dernier; par le directoire du district de la même ville, le 22 janvier précédent, et par le directoire du département d’Ille-et-Vilaine, le 21 mars suivant; enfin, de la réquisition faite à l’évêque de Rennes, le 10 janvier dernier, de concourir au travail préparatoire de cette circonscription; 2° Des délibérations prises sur la nouvelle circonscription des paroisses de la métropole du Centre, par le directoire du district de Bourges, le 25 février 1791 ; par le directoire du département du Cher, le 17 mars dernier, et de la réquisition faite à l’évêque de Bourges, le 9 février précédent, de concourir au travail préparatoire de cette circonscription; enfin des délibérations prises les 18 janvier et 20 mars 1791, par les marguilliers et habitants des paroisses de Saint-Médard et de Sainte-Croix de la ville de Bourges, et du mémoire qu’ils ont présenté relativement à cette circonscription; 3° De fa délibération prise de concert, le 23 du mois de mars dernier, relativement à la circonscription des paroisses de la ville de Moulins, par les commissaires de la municipalité et du directoire nu district de Moulins, et par ceux du directoire du département de l’Ailier, ainsique par l’évêque de ce département; 4° Des délibérations prises relativement à la nouvelle circonscription des paroisses de Senlis, par la municipalité de cette ville, les 16 février et 9 mars 1791; par le directoire du district de Senlis, le 10 mars suivant; par le directoire du département de l’Oise, le 23 du même mois; enfin, de l’avis de l’évêque, du 21 du même mois de mars; 5° Des délibérations prises sur la circonscription des paroisses de la ville de Gien, par le conseil général de la commune de Gien , le 24 février dernier; par le directoire du district de Gien, et par le commissaire délégué de l’évêque d’Orléans, le 27 du même mois; enfin, par le directoire du département du Loiret, le 16 mars dernier, des pétitions des municipalités de la Guerche et de Raunée, et des délibérations du directoire du district de la Guerche, et du directoire du département d’Ille-et-Vilaine, concernant la translation de l’église paroissiale de Ranoée, en l’église de la ci-aevant collégiale de la Guerche, décrète ce qui suit : Art. 1er. Ville de Rennes. « Il y aura, pour la ville de Rennes et pour les (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 494 [Assemblée nationale.] campagnes environnantes, 6 paroisses, savoir : « 1° La paroisse cathédrale dans l’église ci-devant abbatiale de Saiote-Melaine; 2°laparoisse de Toussaint*; 3° la paroisse de Saint-Pierre, dans l’église ci-devant cathédrale de Saint-Pierre, actuellement en reconstruction; 4° la paroisse de Saint-Augustin, dans l’église ci-devant conventuelle des augustins; enfin les paroisses de Saint-Hellier et de Saint-Laurent, lesquelles seront considérées, quant au traitement des cinés et vicaires, comme paroisses de campagne, quoiqu’elles fassent partie de la municipalité de Re nés. Art. 2. « Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération du directoire du département d’Ille-et-Vilaine, le 21 mars 1791, Art. 3. « Les autres paroisses de la ville de Rennes et de ses faubourgs sont supprimées. Art. 4. « Jusqu’à l’achèvement de l’église deSaint-Pierre, le service de cette paroisse se fera provisoirement dans la chapelle de la ci-devant paroisse de Saint-Sauveur. Art. 5. Ville de Bourges. « Il y aura, pour la ville de Bourges et pour les campagnes environnantes, 4 paroisses, savoir : la paroisse cathédrale, sous l’invocation de Saint-Etienne, celle de Saint-Pierre-le-Guillard, de Saint-Pierre-ie-Marché et de Saint-Bonnet. Art. 6. « Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération du département du Cher, ci-dessus datée, à l’exception que la paroisse de Saint-Austregesile-du-Château,. et l’arrondissement que lui assigne ladite délibération, feront partie de la paroisse de Saint-Etienne. Art. 7. < Lesautresparoisses delà ville et des faubourgs de Bourges sont supprimées. Art. 8. « L’Eglise de Saint-Austregesi!e-du-Château, et celle d’Asnières sont conservées comine oratoires des paroisses dont elles dépendent; Usera envoyé dans chacune, les l'êtes et dimanches, un vicaire pour y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles, sans y exercer aucune fonction curiale. Art. 9. Ville de Moulins. « Il n’y aura que trois paroisses dans la ville de Moulins : la paroisse cathédrale, celle de Saint-Pierre, qui sera desservie dans l’église ci-devant conventuelle des carmes, et celle de Saint-Nicolas, dans l’église ci-devant conventuelle des dominicains ; elles seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire du département de l’Ailier ; les autres paroisses de ladite ville sont supprimées. Il"- avril 4791.] Art. 10. Ville de Senlis. « Il n’y aura, pour la ville de Senlis, qu’une seule paroisse, qui sera l’église de Notre-Dame, ci-devant cathédrale ; les autres paroisses de Senlis sont supprimées. Art. 11. « Les églises de Saint-Etienne et de Saint-Martin seront conservées provisoirement comme oratoires ; il sera envoyé par le curé de Senlis, les dimanches et fêtes, un vicaire dans chacune pour y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles, sans y exercer les fonctions curiales. Art. 12. Ville de Gien. « Il n’y aura dans la ville de Gien qu’une seule paroisse, sous l’invocation de Saint-Louis, et qui sera desservie dans l’église ci-devant collégiale de ladite ville; elle comprendra tout le territoire des anciennes paroisses de la ville de Gien ; l’église de Saint-Louis sera conservée comme oratoire : le curé sera tenu d’y envoyer, les dimanches et fêtes, un de ses vicaires pour y célébrer l’office divin, et y faire les instructions spirituelles. Art. 13. Ville de la Guerche. « Il y aura, pour la ville de la Guerche, une paroisse qui sera desservie dans l’église ci-devant collégiale de cette ville. Art. 14. « La paroisse et la municipalité de Rannée sont supprimées et réunies à celle de la Guerche. Art. 15. « L’église de Rannée sera conservée provisoirement comme oratoire; le curé de la Guerche y enverra, les fêtes et dimanches, un vicaire y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. de Delley, au nom du comité d'aliénation, propose un projet de décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités , dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : Département de l'Isère. À la municipalité de Saint-Symphorien d’O-zon .................. 220,4981. 10 s. »d. A celle de Pusignan, canton de Villelte d’Au-thon ................. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 17,736 6