[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { i4 brumaire an II 349 \ 5 novembre 1793 ils ont été vendus, et de l’usage qu’en ont fait les mode uniforme de livraison du bois de ch.au f-acquéreurs. fage et du charbon. Art. 25. Il présentera dans le même délai l’état des bois d’une contenance moindre de 100 arpents, non vendus, avec indication de leur distance d’autres forêts. Art. 26. Les corps administratifs enverront au conseil exécutif provisoire l’état des bois appartenant ci-devant à des émigrés ou autrement, réunis en domaine national, qui jusqu’à présent n’ont point été exploités en coupe réglée, avec des observations sur les aménagements provisoires. Art. 27. Les bois des émigrés et autres bois non aménagés actuellement en taillis et �ur taillis, seront, en attendant leur division en coupes, provisoirement réglés à vingt -cinq ans, et le vingt -cinquième du total de chaque forêt sera vendu annuellement, après les réserves faites conformément aux dispositions de la présente loi. La contenance de chaque coupe sera arrêtée par le conseil exécutif provisoire sur les états qui lui seront adressés par les corps administratifs. Art. 28. Les agents qui ont eu l’administation des bois des émigrés, rendront compte dans trois mois, au conseil exécutif provisoire, des coupes faites depuis l’émigration, et de l’ordre dans lequel elles ont été exploitées. Art. 29. Il sera adressé incessamment à la Convention nationale par le conseil exécutif provisoire un état de toutes les coupes extraordinaires qui peuvent être faites sans nuire à l’ordre de l’aménagement projeté dans les bois des émigrés, oeux de la ci-devant liste civile et des ci-devant ecclésiastiques, qui par leur situation peuvent servir à approvisionner les villes d’une grande population, ou alimenter des bouches à feu employées à la fabrication des armes. Ces états contiendront des détails sur la situation, l’âge et la contenance de ces parties de forêt, sur la quantité de bois de chauffage et de service qu’elles peuvent produire. Art. 30. Jusqu’à ce que l’usage d’une mesure uniforme soit généralement établi, il ne pourra en être employé d’autres pour les bois soumis au régime forestier que celle de douze lignes pour pouce, douze pouces pour pied, vingt-deux pieds pour perches et cent perches pour arpent. Art. 31. Il sera déterminé provisoirement dans chaque département par les corps administratifs un Art. 32. Toute exportation de bois hors du territoire de la République est provisoirement inter¬ dite. CONVENTION NATIONALE Séance du 15 brumaire, Pan n de la République française, une et indivisible. (Mardi, 5 novembre 1793.) La séance est ouverte à 10 heures (1). Les administrateurs du département de police de la commune de Paris font passer le total journalier des détenus dans les maisons de jus¬ tice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque du 13 courant, montant à 3,322. Insertion au « Bulletin » (2). (Suit la lettre des Administrateurs du dépar¬ tement de police (3). « Commune de Paris, le 18 brumaire de l’an II de la République une et indivi¬ sible. « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de po¬ lice vous font passer le total journalier des dé¬ tenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du département de Paris, à l’époque du 13 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fa¬ brication ou distribution de faux assignats; as¬ sassinats, contre-révolution, délits de police mu¬ nicipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie ........ . ..... . ...... 488 « G-rande-Force (dont 24 militaires) . . 593 « Petite-Force ...... . ............. . . 211 « Sainte -Pélagie ......... .......... 168 « Madelonnettes. . . . ............... 261 « Abbaye (dont 13 militaires et 5 ota¬ ges) .......................... ...... 122 « Bicêtre ............... ........... 760 « A la Salpêtrière .................. 380 « Chambres d’arrêt à la Mairie ...... 61 «Luxembourg....' ................. 178 « Total ................ (4) 3,32� (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 321, (2) Ibid. (3) �Archives nationales, carton C 279, dossier 751. (4) Ce chiffre est évidemment erroné, étant donné le nombre des détenus de la veille. C’est probable¬ ment 3,232 qu’il faut lire.