728 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 février 1790.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE TALLEYRAND, ÉVÊQUE D’AUTUN. Séance du samedi 27 février 1790, au soir (]). La séance commence par la lecture des adresses suivantes : Adresse des gens tenant la cour supérieure provisoire à Rennes, qui consacrent les premiers moments de leur existence à exprimer à l’Assemblée nationale les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elle les a pénétrés. Ils ont juré le maintien de tous ses décrets et la fidélité la plus inviolable à la nation, à la loi et au roi. Les avocats, la communauté des procureurs et les autres officiers ministériels de là cour se sont à l’envi disputé l’honneur de prêter le même serment. « Le cri civique, je le jure (disent-ils), circulant de bouche en bouche, et répété de toutes parts, a prouvé que le même enthousiasme existait dans tous les cœurs pour l’immortel ouvrage de la régénération de la France. » Adresses de la ville de Montlouis, de la communauté de Bonnebourg,du comité municipal, des officiers de la garde citoyenne et des volontaires de la ville de l)ijon, de la milice nationale de la Flèche, des électeurs et députés du district de Cubsac, de la communauté dePordie, de celle de Nezel, de celle de Francheville-lès-Lyon et de celle de Divonne et Crassier, au pays de Gex. Ces trois dernières font le don patriotique du produit de l’imposition sur les ci-devant privilégiés. Adresse du corps des maîtres horlogers de la ville de Marseille. Il fait remise à la nation d’une créance sur l’Etat de 800 livres en capital et de tous intérêts arriérés. Adresse des maîtres cordonniers de la ville de Chalon-sur-Saône. Ils font le don pairiotique d’un contrat de rente sur le trésor royal et de deux années d’intérêts échus. Adresse de la garde nationale de la ville de Saint-Omer. Elle présente le don patriolique de la somme de 6,000 livres, fait par le collège anglais établi dans cette ville, et réclame la protection de i'Assemblée en faveur de cet utile établissement. Adresse de la communauté de la Seyne, près de Toulon en Provence; elle fait plusieurs observations importantes sur la liberté du commerce de celte ville H; sur les lois relatives à la santé. Adresse delà nouvelle municipalité et des officiers de la garde nationale de Saint-Val lier en Dauphiné. Cette ville qui, une des premières, a adhéré aux décrets de l’Assemblée nationale, la conjure, par les motifs les plus pressants, de lui accorder un tribunal de juridiction. Adresses de la ville et des officiers du bailliage de Loches, de ceux du bailliage de Charmes, de la ville de Mussidan en Périgord, et du bourg de Lofiol en Dauphiné. Ces villes et ces officiers expriment avec énergie les sentiments de joie et d’attendrissement qu’a excités dans tous les cœurs la démarche sublime du meilleur des rois. 11 n’est pas un citoyen qui ne se soit empressé de prêter le serment "civique. Adresses des nouvelles municipalités de la ville de Tarbes, de la communauté de Quincens en (1) Le Moniteur no donne qu’un sommaire de cette séance, Bourgogne, de la ville d’Avesnes et des cantons du district, de la ville de Sillé au département du Haut-Maine, de la communauté de Brécy, de la ville de Luxeuil, de la communauté de Merril, de celle d’Ainage, de la ville de Carcassonne, de la communauté de Napt en Bugey, de la ville de Crépy en Valois, de la communauté de Tourla-ville près de Cherbourg, de celles de Venarei et de Couches en Bourgogne, de celle de Piaux en Auvergne, de la ville de Saint-Brieuc, de la communauté de Saint-Barthélemy en Agénois, de celle de Villi en Auxois, de là ville de Pontoise, de la communauté de Saint-Clément-de-la-Place en Anjou, de celle de Nogentel, de la ville de Bellev, de celle de Vie en Lorraine, de la communauté de Chardonnai, de la ville de Sarre-louis, de celle de Saint-Valery-sur-Somme, de celle de Perpignan, de la communauté de Bruaille, de celle de Fritzlar en Dauphiné, de la ville de Montlouis, de celle d’Argenton en Berri, de la communauté de Saint-Maurice-des-Noué en Bas-Poitou, de celle de Longue-Chaume, de celle de Drain etde la ville de Saint-Florent-le-Vieil en Bas-Anjou, de la communauté de Fleuri-la-Montagneen Maçonnais, de celle d’Évoges en Bugey, du bourg de Guires et la Croix-Rousse en Franc-Lyonnais, de la communauté de Courtemaux, de celle de Saint-Séverin-Dainvilfe, de la communauté de Bonnelles, de la ville d’Alais, de la communauté deMezieus en Normandie, de celle de la Chapelle-des-Marais, de celle deGorrobert, de celle de l’Hos-mes, de celle de Montferrier en Languedoc, de celle de Loire, de celle de Nivillac en Bretagne, de celle de Saint-Maurice du vieux Charenci, de la ville deQuimperlé, de celle de Saint-Trivier en Bresse, de la communauté de Neuilli-Eutel près de Beaumont-sur-Oise, de la ville d’Ambert en Auvergne, et de celle de Lodève. Toutes ces nouvelles municipalités adhèrent, avec tous les citoyens, aux décrets de l’Assemblée nationale, font le serment auguste d’être fidèles jusqu’au dernier soupir à la nation, à la loi et au roi, et d’employer toutes leurs forces pour le maintien de la nouvelle constitution du royaume, et pour l’exécution de tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale ; elles annoncent en même temps que c’est avec les plus vifs transports d’allégresse et de reconnaissance que les habitants ont entendu la lecture du discours du Roi dans la mémorable séance du 4 de ce mois. Les communautés de Tourlaville près de Cherbourg, et de Saint-Barthélemy en Agénois ; supplient l’Assemblée de s’occuper au plus tôt de l’organisation des milices nationales. La communauté de Piaux demande une justice royale, et fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Le curé de la communauté de Villi, diocèse d’Autun, annonce qu’il s’est empressé de lire à ses paroissiens la sublime adresse aux Français. La ville de Belley réclame un arrondissement de district plus considérable que celui qu’on lui a fixé. Le bourg de la Croix-Rousse en Franc-Lyonnais, et la ville de Saint-Valéry-sur-Somme, font une rénonciation absolue à leurs antiques privilèges : cette dernière fait le don patriotique du produit du moins imposé en faveur des anciens taillables. La communauté de Bonnelles fait le même don à la patrie. La ville de Saint-Florent-le-Vieil demande une justice royale. [27 février 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La ville de Perpignan consulte l’Assemblée sur desdifficultésrelativesàl’élection de deux officiers municipaux. Adresse de la municipalité librement élue par les citoyens de Clermont en Auvergne. Les nouveaux officiers municipaux , en renouvelant le serment patriotique, font de respectueux remerciements à l’Assemblée nationale, d’avoir affermi l’autorité légitime du Roi , en le rendant chef d’un peuple libre , dont il est le premier Roi par ses vertus et par l’amour de ses sujets. Adresse de renouvellement d’adhésion de la communauté de Serenten Bretagne ; elle sollicite un siège royal. Àdrese de” la commune de Douarnenès en Béarn. Elle rend les plus grands hommages à notre glorieu'' monarque , restaurateur de la liberté française ; elle exprime son vœu pour qu’il soit placé dans la salle nationale, et dans chaque hôtel de ville du royaume, un tableau qui retrace la mémorable journée du 4 de ce mois, et où, à côté de la loi, on verrait la nation qui l’a faite et le Roi qui l’a acceptée. Adressa de la nouvelle municipalité de la ville de Maçon, semblable aux précédentes : elle fait hommage à la patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, Lessergents et huissiers royaux de cette ville •offrent à la nation la moitié de leur salaire pour tous les actes et exploits qu’ils seront chargés de faire contre les collecteurs redevables de deniers royaux ou nationaux. Adresse de la garde nationale de Pont-à-Mous-son ; elle s’engage avec serment de veiller avec un zèle infatigable à ce qu’il ne soit porté aucune atteinte à la constitution, et de préserver leurs concitoyens des troubles et des convulsions qui voudraient s’opposer à la régénération et au bonheur de la France. Offrande patriotique du tableau du département de Paris , dressé conformément au décret de F Assemblée nationale, et serinent civique prêté par M. Aucousteaux de Conty, ancien marchand épicier; l’état a été renvoyé au comité des finances, Les élèves réunis de la communauté de Sainte-Barbe, MM. Baduel, de Juigué, l’abbé Délavai, Berlin de Mont-Luc, Frigot, Beau fils, Lebœuf, Dorée, Miel, Boudin, Bareux, Mauri, Maisonnier, du Tillier, de Ghoiseul-Gouffier, ont été admis à la barre, et ont déposé sur l’autel de la patrie une somme de 578 livres 4 sous 6 deniers, une médaille, une paire de boutons et trois paires de boucles d’argent. « Notre offrande eût été moins tardive, ont dit ces jeunes gens, s’il nous était aussi facile de secourir la patrie que de l’aimer, et si notre indigence n’enchaînait l’activité de notre patriotisme. » Ils ont renouvelé le serment civique, que leur cœur avait prononcé depuis longtemps. Les députés d’un grand nombre d’ouvriers employés aux travaux publics, établis à la barrière des Amandiers, ont été introduits à la barre, et ont fait, au nom de ces ouvriers, le don patriotique de la somme de 45 livres 4 sous 6 deniers. On a aussi admis à la barre des députés de la commune d’Esnans, canton de Montereau, district de Nemours. Ces députés ont exprimé les sentiments de respect, d’adhésion et de soumission aux décrets de l’Assemblée nationale, dont la commune d’Esnans est pénétrée ; ils ont fait , en son nom, l’offrande patriotique de la somme 729 de 815 livres 7 sous, montant de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six mois de 1789. Un député de la ville de Rennes a remis un effet de 2,400 livres sur le trésor royal; payable à vue, offert à la nation en don patriotique , par un citoyen de ladite ville, qui, déclare ne vouloir être connu que par les lettres initiales M. J. B. Le sieur Teillard, sculpteur-mécanicien, a offert à l’Assemblée un hommage d’un autre genre : c’est celui d’une machine dont l’application à la salle d’Assemblée , en faisant fonction de ventilateur, peut contribuer à en renouveler l’air continuellement, et par conséquent à en entretenir la salubrité. M. le Président fait aux différentes personnes qui remplissaient la barre la réponse suivante : « Messieurs, « L’Assemblée nationale n’examine ni les âges ni les états, quand elle apprécie les vertus des citoyens ; cependant, si elle croyait devoir mettre quelque distinction dans l’accueü qu’elle fait aux actes de patriotisme, ce serait aux efforts de la jeunesse et de la pauvreté qu’elle accorderait la préférence. « L’Assemblée vouspermet d’assister àla séance. » M. le marquis de Monspey, député du Beaujolais , demande un congé à raison de sa santé. Cette autorisation lui est donnée. M. de Vismes, député de Vermandois, demande la permission de s’absenter pour ses affaires. M. Enjubault de La Roche, membre du comité des domaines , fait un rapport relatif aux difficultés que les adjudicataires des bois situés dans la Lorraine allemande éprouvent pour l’exportation de ces bois à l’étranger, et propose, au nom du comité, un projet de décret. M. Eavie. J’observe que les bois du comté de Bitche ont été vendus aux Hollandais, qui les ont revendus à la France et fait transporter à Brest. C’est par ce motif que les habitants de la contrée sollicitent une prohibition absolue et s’opposent à l’enlèvement des bois. M. Enjubault de La Roche. La Hollande étant la seule voie par où l’on pouvait faire passer les bois pour arriver à Brest, il fallait bien la prendre. D’ailleurs, si l’on soupçonne une fraude, il n’y a qu’à renvoyer l’affaire au pouvoir exécutif. M. d’AUIy propose, par amendement, de décider qu’à l’avenir, il ne sera pas fait d’adjudications nouvelles. M. Goupil de Préfeln demande que les adjudications pour lesquelles il n’y a pas eu commencement d'exécution soient résiliées. L’Assemblée adopte en partie ces amendements et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, instruite que quelques « adjudicataires de bois situés daus la Lorraine « allemande éprouvent des difficultés pour l’ex-