578 [Convention nationale,} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES, j «| XI. Une députation de la commune d’Arras DEMANDE DES ARMES ET UN BATAILLON POUR PARTAGER AVEC LES HABITANTS LES FATIGUES DU SERVICE DE GARDE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Des citoyens, députés par la commune d'Arras, demandent des armes et un bataillon pour par¬ tager avec les habtants les fatigues du service militaire. Cette pétition est renvoyée au ministre de la guerre. XII. Une commune demande que les domestiques DES CI-DEVANT SEIGNEURS NE PUISSENT, PEN¬ DANT UN CERTAIN TEMPS, REMPLIR DE FONC¬ TIONS publiques. Cette pétition est appuyée par Merlin (de Thionville) (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Plusieurs communes déposent des effets d’ar¬ genterie; l’une d’elles demande que tous les agents domestiques des ci-devant seigneurs ne (1) La pétition de la commune d’Arras n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mo¬ niteur universel et le Journal des Débats et des Dé¬ crets. (2) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 440, p. 167) rend eompte de la pétition de la commune d’Arras dans les termes suivants ! « La Convention renvoie au ministre de la guerre une pétition de la commune d’Arras qui lui demande d’être aidée pour faire la garde des maisons d’arrêt où sont retenus les gens suspects. » (3) La pétition de cette commune n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur uni¬ versel ; le Mercure universel et les Annales patrioti¬ ques el littéraires. (4) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1733), p. 303, col. 1 et 2]. D’au-: tre part, le Mercure universel [14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p 222, col. 1] et les Annales patriotiques el littéraires [n° 337 du 14 fri¬ maire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 1525, col. 2] rendent compte de la pétition de cette com¬ mune et de la motion de Merlin (de Thionville) dans les termes suivants : I. Compte rendu du Mercure universel. Une députation de républicains vient demander que tous les garde-chasses et autres agents des ci-devant seigneurs ne puissent remplir aucune fonc¬ tion et soient mis en arrestation. Merlin (de Thionville). Il est certain que la plu¬ part de ces gens de ci-devant font les exagérés pa-puissent être, pendant un temps, admis â rem« plir des fonctions publiques, vu que oette es. pèce d’hommes ne fait que singer le patriotisme. Cette pétition est renvoyée au comité de Sa¬ lut public. Merlin (de Thionville). Je fais une motion d’ordre, U est scandaleux de voir les [agents des ci-devant seigneurs, des émigrés, des gens sus¬ pects, singer à tel point le patriotisme, qu’ils ont l’air de surpasser les vrais patriotes, pour obtenir les places, et tuer encore la liberté. Je demande que le comité de Salut publie examine la motion que je fais, de�déclarer tous ces indi» vidus incapables de remplir aucune fonction publique. Ce renvoi est décrété. XIII. Le représentant Couthon demande a pré¬ senter LE RAPPORT SUÉ SA MISSION A COM¬ MUNE -AFFRANCHIE (1). Compte rendu du Moniteur universel (1). Couthon. Je viens 'de] remplir une mission longue, et je puis dire pénible. J’ai un rapport à faire à la Convention. Je lui demande si elle triotes et vont bien au delà des anciens défenseurs des droits du peuple, afin de motiver des oppressions. Je demande que le comité de Salut public s’occupe essentiellement de cet objet. (Adopté.) IL Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Des républicains se présentent pour demander que les ci-devant intendants, garde-chasses et autres grands Messieurs, valets des ci-devant seigneurs, ne puissent remplir aucune fonction publique et soient traités comme suspects. Merlin. Rien n’est plus certain que ces ci-devant grands valets jouent ies plus exagérés patriotes, afin de masquer leur secrète aristocratie. Et malgré les nombreux travaux du comité de Salut public. je demande qu’il porte un sérieux examen sur cette proposition. (Décrété.) (1) La motion de Couthon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaire; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par la plupart des journaux. de l’époque. (2) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 3]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 21 du 14e jour du 3e mois de l’an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 168, col. 1], Y Auditeur national [n° 438 du 14 frb maire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 3] et le Journal de Perlei [n° 438 du |4 frimaire an IJ (mercredi 4 décembre 1793), p. 28] rendent compte de la motion de Couthon dans les termes suivants l I. Compte rendu du Journal de la Montagne, CduTHON, arrivé de Commune-Affranchie, de¬ mande si la Convention Veut entendre lé rapport (Convention nationaie.j ÀfiüfilVËS PARLEMENTAIRES. f™aire an « 579 veut l’entendre, ou si elle m’autorise à, le faire imprimer. La Convention décrète que Couthon fera imprimer son rapport (1). CONVENTION NATIONALE Séance du 14 frimaire, l’an n de la République française, une et indivisible. (Mercredi, 4 décembre 1703). Le procureur de la commune de Tonneins fait part à la Convention nationale qu’aussitôt que la Société populaire de cette commune a été in¬ formée que le 2 e bataillon du département de Lot-et-Garonne, à l’armée du Bas-Rhin, avait perdu son butin, elle a ouvert une souscription qui a produit 3,452 livres, dont 410 livres en numéraire, 312 chemises, 18 mouchoirs, 13 pai¬ res de bas et une paire de souliers. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). de la mission longue et pénible qu’il a eu à rem¬ plir. La Convention ordonne l’impression du rapport. IL Compte rendu de Y Auditeur national. Revenu de sa mission, le représentant du peuple Couthon a demandé si la Convention voulait qu’il fît un rapport des opérations longues et pénibles auxquelles U a été employé, ou si elle jugeait plus "convenable qu’il fît imprimer Çé rapport La Convention a autorisé Couthon a le faire im¬ primer. HL Compte rendu du Journal de Perlet, Couthon, qui arrive de Ville-Affranchie, annonce qu’il a un rapport intéressant à faire. La Convention nationale l’autorise à le livrer à l’impression. (1) Nous avons publié le rapport de Couthon à la séance du 28e jour du 1er mois de l’an II. Voy. Ar¬ chives parlementaires, lre série, t. LXXVII, p. 629, la Première partie du rapport sur le siège de Com¬ mune-Affranchie, ci-devant Lyon, par le citoyen Cou-thon représentant du peuple. (2) Procès-verbaux de ta Convention, t. 26, p. 336. Suit la lettre du procureur de la commune de Tonneins (1). « Tonneins-la-Montagne, le 15 novembre (vieux style) 1793, l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. « Citoyen Président, « A peine la Société populaire de cette ville eut-elle appris l’échec qu’avait éprouvé le 2e ba¬ taillon du département du Lot-et-Garonne danB l’armée du Bas-Rhin, échec qui occasionna la perte du butin de ces braves et zélés défenseurs de la patrie, qu’elle ouvrit une souscription qui fut remplie par ses sans-culottes dans trois fois 24 heures. Cette souscription a produit : 1° En numéraire .............. 410 liv. 2° En assignats ............... 2,742 3° En assignats de la paroisse d’ Anet ......................... 300 Total .......... 3,452 liv. 1° 312 chemises; 2° 18 mouchoirs; 3° 13 paires de bas; 4° 1 paire de souliers. « Exemple à suivre, mais pour le suivre, il faut le proposer. « Salut et fraternité. « Le procureur de la commune de Tonneins-la-Montagne , « Jouan le jeune. » La Société populaire d’Angers, séant aux Ja¬ cobins, annonce à la Convention qu’elle consacre l’aurore de sa renaissance à recueillir les pro¬ diges de vigueur qu’elle a manifestée dans la journée du 31 mai. « Vengez le peuple, a dit cette Société, du mandataire prévaricateur; pour nous, nous ajlpns enchaîner toutes les sangsues du malheureux. » Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit Vadresse de la Société populaire d'An¬ gers (3). A la Convention nationale. « Législateurs, « La République entière goûte déjà le fruit de vos travaux; elle accueille d’une main recon¬ naissante les moissons abondantes que laissent après eux de jeunes guerriers que vous conduisez vous -mêmes à la victoire. Il était réservé à la France de devoir tout à la fois sa régénération, ses lois, sa tranquillité à des hommes philoso¬ phes à qui elle avait confié ses destinées. Bientôt, nous vous devrons une paix aussi universelle qu’honorable, cimentée du sang des despotes et fondée sur les débris de leurs trônes renversés. Les premiers rayons de ce beau jour feront (1) Archives nationales, carton G 283, dossier 810. (2) Procès-ùerbaux de la Convention, t. 26, p. 336. (3) Archives nationales, carton G 285, dossier §32.