734 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 avril 1790. Paris, par laquelle ce prélat prie l’Assemblée de recevoir son serment civique, tel que l’ont prêté tous les députés, en attendant que sa santé lui permette de venir le prononcer lui-même, au milieu d’elle. M. le comte de Rochegude, député de Carcassonne, qui a été admis en remplacement de M. le marquis Dupac de Badens, prête le serment civique. M. Muguet de Hfanthou, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Goupil de Préfeln. Je demande que la motion de M. Je marquis de Foucault, relative à l’éloignement des troupes, soit mentionnée au procès-verbal. M. l’abbé d’Eymar. Il faut y mettre aussi le commencement de l’opinion de M. de Foucault; l’événement a trop justifié nos craintes. (L’Assemblée, consultée, décide que, conformément au décret d’hier, on commencera sans délai l’ordre du jour.) M. de Cazalès. L’Assemblée nationale ne m’empêchera pas de parler et de témoigner ma reconnaissance à la garde nationale, qui a sauvé la vie ..... M. l’abbé Maury entre ; la droite de l’Assemblée l’applaudit : les prêtres l’embrassent. M. de Cazalès parle toujours. M. Guillaume. M. le président, faites donc exécuter le décret que l’Assemblée vient de rendre. M. de Cazalès insiste. — La partie droite de l’Assemblée s’oppose à l’exécution de ce décret. M. l’abbé Royer, curé de Chavannes, paraît à la tribune. — M. l’évéque de Nancy l’interrompt plusieurs fois. M. le Président. A peine l’Assemblée commence-t-elle, que le tumulte règne. Le clergé a demandé à parler; M. de Cazalès n’a pu se faire entendre : son intention était de voter des remerciements ..... Cent voix : Nous ne vous demandons pas de nous présenter la motion de M. de Cazalès. M. le Président. Je demande qu’on délibère sur la demande de la parole faite par le clergé pour l’ordre de deux heures. M. E<avie. Tous ceux qui parlent ou qui crient veulent nous empêcher de délibérer. Je demande que l’on décide par oui ou par non que les articles qui sont à l’ordre du jour seront décrétés sans désemparer... Monsieur le président, mettez ma motion aux voix; je vous en somme, puisqu’il fautvous en sommer. (La grande majorité appuie cette motion.) M. le comte de Montlosier. Puisqu’on a discuté pendant trois jours, je demande qu’on aille sur-le-champ aux voix sur les articles proposés. M. Lavie. Cette motion est insidieuse : on voudrait pouvoir dire que le décret n’a pas été discuté. M-le Président met la question aux voix. A la première partie, la grande majorité se lève; à la contre-partie, les membres qui sont placés à la droite du président ne se lèvent pas, et disent : « nous ne délibérerons pas! » En conséquence la motion de M. Lavie, portant que l’Assemblée ne désemparera pas qu’elle n’ait prononcé sur les quatre premiers articles du projet de décret sur les dîmes, est adoptée. M. le Président. M. l’abbé Royer, curé de Chavannes, est le premier à obtenir la parole sur les articles du projet de décret présenté par M. Chasset , au nom au comité des dîmes. M. Royer, curé de Chavannes (1). Messieurs, le choix libre d’une nation, aussi attachée à la religion de ses pères, que chère et fidèle à ses rois, vous impose des devoirs sacrés à remplir; et suppose que vous avez puisé, dans des sources pures, les connaissances préliminaires et les principes qui doivent servir de base à vos résolutions. Ces sources vous sont connues : familiarisés avec la lecture de nos plus célèbres publicités, canonistes et jurisconsultes, certainement vous ne prendrez point, pour guides, des auteurs sans nom, dont les ouvrages, plus propres à égarer qu’à éclairer, ne peuvent vous diriger dans la discussion des objets soumis à vos décisions. Il s’agit d’une réforme générale; mais pour y parvenir que d’abus à corriger, que d’obstacles a lever! Faut-il moins que des vertus vraiment patriotiques pour en tenter le succès? Lui seul aussi justifiera la confiance dont vous honorent le prince et la nation, et prouvera que l’Empire français a trouvé, dans ses représentants, des organes incorruptibles de la vérité et de la justice. Oui, Messieurs, la vérité vous éclairera dans la recherche des abus que vous aurez à dévoiler et à combattre. A leur sinistre aspect le sentiment d’une tendre commisération sur le sort déplorable de leurs malheureuses victimes, vous armera du glaive de la justice pour en couper la racine-Alors, la paix, fruit précieux de cette triple alliance, couronnera enfin vos glorieux et pénibles travaux. Déjà, Messieurs, vous les entrevoyez, ces criants et funestes abus que la raison, de concert avec la religion, vous ordonne de proscrire. Hélas 1 ils avaient investi le trône, après avoir déshonoré le sacerdoce. Mais un roi qui ne veut régner sur un peuple libre, qu'en se soumettant lui-même à l’empire des lois, vous confie le soin de les bannir à jamais de l’enceinte de ses palais; et le dergé, n’écoutant que la voix de la religion, vous invite, vous presse d’en purger le sanctuaire. Il est donc bien important, Messieurs, de ne pas se méprendre dans le choix des moyens qui doivent opérer une si heureuse révolution, et préparer la régénération entière de l’empire français. Ce nom seul, vous en conviendrez, Messieurs, doit faire disparaître toute rivalité. Un seul et même intérêt, la gloire du souverain, essentiellement liée au bonheur de ses peuples, déterminera vos résolutions, sera le terme de vos travaux, et l’unique but auquel vous vous efforcez d’atteindre. Mais, quels sont ces moyens ? Comment les diriger? Vous devez là-dessus, Messieurs, être extrêmement en garde contre l’astuce des Thémisto-cles modernes, et vous montrer de vrais Aristides. Tout moyen injuste, quelque assuré qu’en puisse (1) Le Moniteur ne donne qn’une analyse du discoure de M. l’abbé Royer.