80 [8 janvier 1791. | [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Report.... 419,000,000 1. 4° Parmi les plans qui vous ont été ou vous seront présentés, vous pourrez en trouver plusieurs qui vous fourniront un moyen d’établir un droit sur la consommation du tabac, de ..... 36,000,000 5° Un droit sur les boissons, de ............................ 25,000,000 6° Un droit sur les postes aux lettres, de .............. . ..... 15,000,000 7° Un droit sur les loteries, les messageries, les cartes à jouer, les affinages et marques d’or et d’argent, les poudres et salpêtres, d’environ ................ 15,000,000 Total des droits et contributions à faire verser au Trésor public, ci ....................... 510,000,000 1. Ce résultat, Messieurs, est d’autant plus satisfaisant que les moyens dont il sera la suite ne sont point difficiles à mettre en action : la plupart des instruments existent ; il ne s’agit que de modifier leurs mouvements, de manière à ce qu’ils ne puissent jamais blesser la liberté civile, grand et unique but de nos travaux. Je ne prétends pas cependant que nous n’éprouverons aucun déficit sur les recettes proposées; il y en aura dans tous les systèmes : mais celui que j’ai l’honneur de vous soumettre, en sera le moins susceptible; il nous sera facile de remplacer celui qui pourra en résulter, par un sacrifice sur les capitaux, sacrifice qui ne portera aucune atteinte à la confiance publique, parce qu’on sentira que nos erreurs n’ont été que l’effet inséparable des circonstances, et qu’il nous était d’autant plus difficile de les éviter, qu’elles tenaient à la nature même des choses. 11 n’est qu’un moyen, Messieurs, d’appeler cette confiance salutaire, sur laquelle repose la prospérité des empires : c’est d’établir un système d’impôt, qui, sans employer des moyens rigoureux, sans présenter de résultat effrayant et incertain, donne toutes les probabilités possibles d’égaliser la recette à la dépense, et pour le présent et pour l’avenir. L’étendue des développements que l’on retrouve dans mes opinions, dont vous avez ordonné l’impression, et le prix de votre temps, me défendent de les répéter ici. Je vous demanderai seulement la permission de répondre aux objections qui pourront être faites dans le cours de la discussion, si vous mettez ma proposition en délibération. Mais quel que soit, Messieurs, le succès de mes efforts, dut-il ne pas répondre à mon zèle, une récompense dont j o�e le croire digne, c’est votre approbation. ASSEMBLEE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 8 janvier 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. d’Estagniol. Hier, j’ai fait au comité ecclésiastique une motion qui a été accueillie à l’unanimité; je crois que c'est ici le moment d’en faire mention. Il y a dans le nombre des fonctionnaires publics ecclésiastiques plusieurs d’entre eux qui ont beaucoup de bonne foi en refusant le serment ; ceux-là sont les amis de la Constitution. Il y en a d’antres qui sont de mauvaise foi. Je crois que l’Assemblée peut faire une distinction et il est bien aisé de les distinguer. En voici le moven : c’est de connaître ceux qui, huit jours après la publication du présent décret, donnent volontairement leur démission. Ceux-là mérite la bienfaisance de l’Assemblée nationale. Je demande qu’il y ait un article additionnel au décret rendu hier sur le clergé et qu’il soit dit que ceux des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui quitteront dans la huitaine, après la promulgation du décret, conserveront leur traitement. Plusieurs membres demandent le renvoi de la motion au comité ecclésiastique. M. Bouche. Je m’oppose à la motion du préopinant. A la faveur de cette prétendue bonne foi, de ce sens intime qu’on ne voit pas, parce qu’il est dans le cœur, des séditieux, des rebelles, des factieux prétendraient que leur conscience les guide, et ils auraient la satisfaction humiliante d’être récompensés du mal qu’ils auraient fait, et de recevoir des mains du législateur le salaire de leur désobéissance à la loi... Il avait été fait une motion sage ; je ne sais pourquoi elle n’a pas été adoptée. Elle consistait à décréter que les évêques ou curés, qui se retireraient sans motif légitime, n’auraient aucun traitement, ou tout au plus les moyens d’avoir du pain. C’est de cette manière qu’il faut punir ceux qui, refusant d’obéir aux lois, prendraient le parti de la fainéantise pour laisser les fidèles sans pasteurs, et pour faire croire au peuple que la religion est anéantie. ( Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) Plusieurs membres demandent l’ordre du jour. (L’ordre du jour est adopté). M. de Follcville. J’ai à vous proposer un article additionnel au décret que vous avez rendu hier sur les messageries ; c’est que les citoyens aient la faculté de se servir à toute heure des voitures publiques, en payant une rétribution un peu plus forte. U est intéressant de faciliter, autant qu’il est possible, les communications entre les principales villes du royaume. En diminuant les prix des messageries, vous avez favorisé les voyageurs peu aisés; il faut aussi favoriser, par la promplitudedu service, ceuxqui ont les moyens de payer une plus forte rétribution. Si vous ne vous occupez pas de cet objet, les maîtres de poste prétendront que les messageries portent atteinte à leurs droits. Ce que je vous propose, c’est d’établir une concurrence avaniageuse entre les messageries et la poste, qui avait acquis, par son privilège exclusif, le droit de vexer les voyageurs. M. Dauchy, rapporteur. 11 faut décréter que les voyageurs pourront traiter de gré à gré avec (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.