160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dent qu’à surveiller les ennemis de la liberté et à vous entourer de cette masse de confiance due à vos glorieux travaux et si nécessaire pour les continuer. Ceux-là sont les amis stipendiés de Pitt et Guillaume, qui provoquent les mises en liberté de ces aristocrates qui ne profitent de leur élargissement que pour conspirer contre la patrie. Oh ! qu’ils connoissent peu l’opinion publique, ceux qui vous affirment que les nombreuses adresses que vous recevez tous les jours, se fabriquent à Paris, comme s’il étoit défendu de parler et d’écrire sous nos chaumières ! Ceux-là se trompent, qui ont la témérité de prétendre que c’est pour soutenir le modérantisme et l’aristocratie, que nos enfans, nos frères et nos concitoyens ont mis la victoire en permanence dans nos armées. Ils ont beau faire, ces ennemis des droits de l’homme ; leur injustice ne fera que nous rendre plus fermes dans nos principes. Nos voeux les plus ardens seront toujours pour l’union de la Convention avec les Jacobins; et notre dernier mot sera toujours, respect, confiance dans la Convention, estime et considération pour les sociétés populaires. Périssent tous les traîtres, de quelque masque qu’ils se couvrent! Suivent les signatures. 15 La société populaire de Laignes [Côte-d’Or] adhère aux principes de la Convention nationale; elle sollicite un prompt échange des défenseurs de la patrie, en captivité chez l’étranger. Renvoi au comité de Salut public (24). 16 Un membre demande que la Convention nationale porte une loi contre la calomnie. Léonard BOURDON : Les folliculaires doivent-ils impunément se répandre en calomnies contre les patriotes qui ont servi avec fidélité la cause de la liberté? Dans le seizième numéro de Y Orateur du Peuple, par Fréron, j’ai été accusé de vols, d’assassinats. Plusieurs voix : L’ordre du jour. Léonard BOURDON : Je déposerai au comité la preuve que toutes ces atrocités sont calomnieuses. Je demande donc que la Convention nationale charge ses comités de lui présenter un projet de loi contre les calomniateurs. Plusieurs voix : L’ordre du jour ! (24) P.V., XL VII, 177. PELET : Il ne peut y avoir de justice particulière pour nous ; il ne doit pas exister de privilège pour les députés. Je demande donc l’ordre du jour, motivé sur le droit que nous avons, comme les autres citoyens, de poursuivre les calomniateurs devant les tribunaux ordinaires. Un membre : Comment peut-on exercer le recours contre les auteurs d’écrits qui ne sont signés ni des imprimeurs, ni des auteurs (25)? Bourdon objecte qu’il ne s’agit pas de lui, mais d’une loi générale contre les calomniateurs. On observe que déjà plusieurs décrets enjoignent au comité de Législation de présenter ce projet de loi. En conséquence, on demande et l’assemblée adopte l’ordre du jour motivé sur les décrets existans à cet égard (26). La Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur ce qu’il existe un décret qui charge les comités, réunis, de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de lui présenter un rapport sur cet objet (27). 17 La société populaire de Grasse [Var] transmet à la Convention nationale le legs fait à la patrie par Jean-Baptiste Woiré, d’Origny-sur-Oise, caporal dans la cinquante-cinquième demi-brigade, consistant dans le sabre dont il s’est servi contre les ennemis, une piastre et un écu de six livres. Mention honorable, insertion au bulletin (28). [La société républicaine des sans-culottes de Grasse à la Convention nationale, du 11 vendémiaire an III] (29) Représentans du peuple, Jean-Baptiste Woiré, d’Origni-sur-Oise, canton de Ribemont, district de Saint-Quentin, département de l’Ain [sic pour Aisne], caporal dans la compagnie de Longelin de la 55e demi-brigade, mort dans un de nos hospices militaires, a légué à la République, son sabre, une piastre forte et un écu de six livres. L’expression ne rend pas notre émotion et nos applaudissemens quand le legs de ce brave déffenseur de la patrie, a été déposé sur le bureau du président. (25) Moniteur, XXII, 252; Débats, n° 753, 366. (26) Débats, n° 753, 366; Ann. Patr., n° 653; Ann. R.F., n" 24; C. Eg., n“ 787; F. de la Républ., n" 25; Gazette Fr., n" 1018; J. Fr., n' 750; J. Mont., n° 4; J. Perlet, n” 752; J. Univ., n 1785; Mess. Soir, n“ 788; M.U., XLIV, 380; Rép., n” 25. (27) P. V., XLVII, 177. C 321, pl. 1335, p. 32. (28) P.-V., XLVII, 177. Bull., 1er brum. (suppl.). (29) C 321, pl. 1342, p. 16.