18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Liberté, Égalité, Union et Fraternité, ralliement à la Convention nationale. Représentants du peuple francois, libre, et souverain, L’assemblée sectionnaire de la Montagne ditte la Sans-culotterie, en hommes libres et sans flâ-terie, vous envoyé par cette adresse, son hommage et son admiration, sur vos principes contenus dans l’adresse au peuple francois. Oui, Législateurs, animés de vos principes sacrés, brûlant du feû du patriotisme, amis des Loix et des vertus républicaines, nous vous jurons un attachement inviolable, et inaltérable ; nous jurons tous de mourir plutôt que de laisser porter la moindre atteinte à la représentation nationale, guidez par vos vertus, et votre amour pour la patrie, nous ne connaisonts plus de dangers, vivres et mourir libres, voila quelle est notre devise et nottre devoir, et ce cris cherie dicté par la nature, sera pour nous, le cris (terible aux tyrans), qui nous ralliera au sénat qui représente le peuple francois libre et souverain avec cette devise et malheur aux traitres et aux tyrans, qui voudront attenter a la souveraineté du peuple françois. Restez dignes représentants d’un peuple libre et genereux, restez a vos postes, nous vous en conjurons, au nom sacré de la patrie, restez pour exterminer jusqu’au derniers des tyrans, et qu’une paix durable et glorieuse couronne vos pénibles et glorieux traveaux, et ne fasse plus de tous les peuples de l’univers qu’un peuple de frères et qu’une même fammille. Oui, Législateurs, tandits que du sein du sénat francois, vous dicterez des loix salutaires et bienfaisantes, tandits que nos armés victorieuses, triomphent et triompheronts, des tyrans et de leurs vils esclaves, nous en républicains, nous poursuivrons les traitres et les intrigants, par devant les tribunaux, nous ferons la guerre aux vices, et les vertus républicaines, triompherons, et le régné de l’égalité insseparable des vertus, sera la recompense de notre constance, dans la révolution. Vive la Convention nationale, vive nos armees triomphantes, vive le peuple français et tous les peuples libres de l’univers. Salut et fraternité, constance dans la révolution, vos freres, républicains composants la section de la Montagne ditte La Sans-culotterie. Suivent 32 signatures. 15 La commune de [Jainvillotte], district de Mouzon-Meuse [ci-devant Neufchâteau], département des Vosges, après avoir félicité la Convention sur les principes consacrés dans son décret du 18 vendémiaire, présente ses réclamations relativement aux réquisitions et aux vexations qu’éprouvent les agriculteurs. La Convention nationale décrète la mention honorable et le renvoi de leur pétition aux comités d’Agriculture et de Commerce et approvisionnemens (35). 16 Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 20 thermidor ; il est adopté (36). 17 On lit ensuite ceux des 20, 22 et 27 brumaire, qui sont également adoptés (37). 18 Des membres présentent successivement deux projets de décrets, qui sont adoptés ainsi qu’il suit : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BAR au nom] du comité de Législation sur la pétition du citoyen Nicaise, carabinier au premier régiment, tendante à obtenir l’annullation d’un jugement rendu contre lui par un conseil de discipline, le 28 messidor, qui le condamne à deux années de fers, annulle ledit jugement, et décrète que le citoyen Nicaise sera à l’instant mis en liberté (38). b La Convention nationale décrète que la pétition du citoyen Joseph Humbert, marchand à Nancy, tendante à la décharge, modération ou atermoiement d’une amende de 5 318 L 15s, prononcée contre lui par jugement de la police correctionnelle à Nancy, est renvoyée aux comités de Législation et de Commerce réunis, et qu’il est provisoirement sursis à l’exécution de ce jugement (39). (35) P.-V., L, 6. (36) P.-V., L, 6. (37) P.-V., L, 6. (38) P.-V., L, 6-7. C 327, pl. 1430, p. 1. J. Perlet, n° 789. Rapporteur Bar selon C*II, 21. (39) P.-V., L, 7. C 327, pl. 1430, p. 2. Sous la signature de Faure (Haute-Loire). Rapporteur Faure selon C*II, 21.