[États gén. 1789. Cahiers.] J.-B., Boivin huissier à cheval, à la requête de M. le procureur du Roi au châtelet de Paris et en la présence de M. Charles-Etienne Marsault, procureur fiscal de ce lieu, qui a signé avec nous soussignés, en l’absence de M. Popelin, bailli, juge ordinaire de cette haute justice. Certifions en outre que dimanche dernier, douzième du présent mois d’avril, lecture et publication ont été faites en l’église paroissiale, en la manière accoutumée, par M. Geoffroy duRailly, prêtre, vicaire desservant, tant de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles, en date du 24 janvier dernier, du règlement fait par Sa Majesté en date dudit jour pour les formes à observer pour la tenue desdits Etats généraux, que de l’ordonnance deM. le prévôt de Paris pour ta convocation des trois Etats de la prévôté et vicomté hors des murs de Paris, en date du samedi 4 du présent mois , et de la sommation susdatée faite auxdits habitants en la personne dudit sieur Halles, leur syndic, à l’effet d’exécuter lesdites lettres, règlement et ordonnances susdatées ; en conséquence, procéder à la rédaction du présent cahier, ainsi qu’à la lecture d’icelui, et ensuite à la nomination des trois députés de cette paroisse, lesquels seront tenus de se rendre à Paris le samedi 18 du présent mois, sept heures du matin, en la grande salle de l’archevêché, le tout et ainsi qu’il est plus au long-écrit et ordonné ès articles 5 et 7 de ladite ordonnance de M. le prévôt de Paris. Lequel présent procès-verbal a été aussi signé par le sieur Pierre Dié, greffier de cette municipalité et communauté, pour l’absence de M. Ba-rat, greffier ordinaire de la haute justice de cette paroisse, dont le double, dressé pour servir de minute au présent, conformément à l’article 7 de ladite ordonnance, sera déposé au greffe de cette municipalité et communauté. Au nombre desquels habitants de cette paroisse, composée de deux cent soixante feux, ainsi qu’il a été vérifié en présence dudit maître Marsault, assisté comme dessus, par le rapport fait du rôle des tailles de la présente année 1789, étaient, savoir : Pierre Benoît ; Claude Milard ; Guillaume Bordes ; Augustin Boutet ; Jean-Louis Perrot ; Louis Joyeux ; Louis Mitard ; Germain Gombé ; Sylvain Jolivet. Lesquels habitants ont déclaré ne savoir écrire ni signer, et de plus ceux dont les signatures sont ci-dessous, savoir : Rousseau ; Foucher ; Bocquet ; Villement aîné ; Marquignon ; Michel Dupuis ; Du Châteaux; Gau-lot iJerfin ; Cheron Mitard; Claire Deschamps ; Benoît Meunier; Coste Dorlin ; Viales ; David; François Maquignon ; Couty aîné; Villener; Deschamps ; Courtin ; Davis ; “Aubry ; de La Goûte ; Bezine; Dalenne ; Marceaud ; Radol; Couturie; Clakumps ; Mariette. Gautier, greffier. ARTICLES ADDITIONNELS. Cejourd’hui 16 avril 1789, le bureau de la municipalité d’Essonne, s’étant extraordinairement assemblé à l’effet de prendre une nouvelle lecture du cahier des doléances présenté au nom des habitants de cette paroisse, et s’étant aperçu qu’il y avait quelques articles qui intéressaient'’tant le bien général des habitants de la campagne que ceux de cette paroisse, il a été résolu de les rappeler ici par forme d’addition audit cahier. Art. 1er. Que tout droit de chasse soit supprimé. Art. 2. Que tous les pigeons baudonniers que [Paris hors les murs.] 539 l’on nomme bisets soient détruits, vu le tort qu’ils font dans le temps des semences, ainsi que dans le temps des moissons. Art. 3. Qu’il soit expressément défendu de planter en vignes les terres propres et faciles à la seule culture des grains. Art. 4. La municipalité demande qu’outre la réparation et l’entretien du chemin qui conduit à Villabé par Robinson, il soit ajouté d’Angoulême allant au Moulin-Galant, qui est un hameau écarté de la paroisse, composé de quarante feux, le long duquel chemin il y a quinze roues de moulin tournantes, dont deux à foulon, cinq à la manufacture à papier, un à tan, quatre à farine et trois à cuivre. Fait, clos et arrêté lesdits jour et an que dessus. Signé Foucher; Mouille; Viallé; Couty aîné;’ Radol; Rousseau; David; Villemor; Couturier. CAHIER Des plaintes, doléances et demandes des habitants de la paroisse d’Etiolles , située dans la prévôté et vicomté de Paris (1). Demandent, lesditshabitants, la garantie deleurs personnes et de leurs propriétés, Se plaignent de n’être accablés d’impôts que parce que sans doute il y a une mauvaise administration dans les finances, et demandent de ne payer que ceux consentis par le Roi et la nation assemblés. Requièrent, lesditshabitants, que l’exportation des grains soit abolie hors du royaume ; il est prouvé que la cherté du blé 11’est “survenue que quand l’exportation en a été permise. Ils se plaignent que les choses de première nécessité, comme le pain, le bois, le sel sont d’une cherté affreuse ; le pauvre, quelque fort qu’il travaille, ne peut s’en fournir pour lui et sa famille. Requièrent qu’il serait nécessaire de fixer le prix du blé : si le plus beau ne coûtait que... le cultivateur n’aurait point à se plaindre, et le pauvre trouvant du blé inférieur à meilleur marché pourrait vivre. Et vu la cherté du pain et le peu de récolte de l’année dernière, la longueur et la rigueur de l’hiver dernier, qu’ils fassent le payement de la taille de 1789 jusqu’au 1er janvier 1791 sans payer de fi ais. Cette paroisse a, de superficie, plus de 4,000 arpents; les trois quarts sont plantés en bois, parcs, jardins et potagers et autres choses d’agrément, et sont possédés par des communautés, chapitres, des nobies et des privilégiés qui ne payent absolument aucune de ses charges. Le reste, possédé par les pauvres habitants, paye tous les ;impôts quelconques ; ils souffrent tous les dégâts de la forêt de Senart qui les borde pendant près de cinq quarts de lieue ; ils demandent qu’il leur soit permis d’aller en toutes saisons y ramasser des bois secs et des herbes pour le besoin de leurs bestiaux, et que, comme ils souffrent d’un autre côté des débordements de la Seine, il leur soit permis d’y pécher. Dans cette paroisse, il y a un vignoble considérable; leYin, quoique bon, n’étant pas de lapre-rnière qualité, n’a point de débouché pour Paris, ce qui cause un vrai dommage dans cette paroisse, en ce qu’il faut que l’habitant en con-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. o40 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] somme une partie, qu’il vende l’autre à un modique prix. Demandent, lesdits habitants, que le Roi soit supplié de diminuer les entrées de Paris sur les vins, ce qui serait un très-grand avantage pour le vignoble des environs de Paris. Il n’y a point d’entraves qu’on n’ait mis aux travaux du vigneron ; il n’y a point de sujets du Roi qui payent plus à l’Etat que cetteclasse d’hommes ; proportion gardée, il est démontré qu’en taille, capitation, vingtièmes, droit d’aides, le vigneron paye plus de 45 livres par arpent avant d’avoir un raisin pour lui, et encore, pour comble d’injustice, on lui fait payer des amendes s’il a trop bu de son vin. Les droits d’aides ruinent les cultivateurs , ils sont énormes ; joignez-y encore les droits du plat pays de Paris dans lequel se trouve cette paroisse. Demandent, lesdits habitants, que le droit d’aides soit supprimé absolument dans les campagnes, tant par rapport aux gros frais qu’en coûte la perception, que parce que les pauvres ne peuvent pas jouir de quatre muids, que le Roi leur accorde ; l’impôt territorial serait le seul et véritable impôt. Les gens de la campagne souffrent beaucoup de l’établissement qui s’est fait depuis plusieurs années des priseurs-vendeurs huissiers ; c’est un véritable fléau pour eux, de même que la manière dont la justice est administrée ; les huissiers envoient des hommes qui n’ont nulle qualité de signifier même des sentences dont on n’a jamais eu connaissance. Dans les tribunaux de la campagne, juges, procureurs, huissiers semblent s’entendre et concourir à la ruine des parties ; les successions sont dévorées, les moindres affaires deviennent désastreuses. Faut-il exercer la police? Parce qu’il n’y a rien à gagner on la néglige. Les vols sont si communs dans ces cantons, que c’est trop peu d’une brigade de maréchaussée ; l’arrondissement de celle de Corbeil est trop grand pour qu’elle puisse veiller à tout. Requièrent, lesdits habitants, qu’il soit fait un nouveau régime sur tous les articles ci-dessus.... Deux pères de famille, deux notables d’une paroisse, le curé, feront très-bien et sans frais les inventaires et la vente des pauvres effets à la mort d’un pauvre paysan ; ils jugeraient bien la majeure partie de leurs différends. Combien les veuves, les orphelins et autres habitants gagneraient à cela ! Demanderaient, lesdits habitants, que les contributions soient réparties proportionnellement aux possessions d’un chacun, de quelque rang ou de quelque qualité qu’il soit, sur tous les biens qui se trouveront dans l’arrondissement de chaque paroisse comme bois, parcs, potagers, prés, terres labourables, vignes, étangs, etc... Que la répartition en soit faite par les habitants de chaque lieu, et qu’il ne soit point innové comme par le passé, où l’on ne suivait point la déclaration de chaque particulier, qu’on imposait à volonté sur les rôles. Il serait juste qu’un homme qui n’aurait absolument aucune possession, et qui ne serait que simple journalier, ne payât qu’une très-petite somme d’impôts seulement pour marquer qu’il est • sujet du Roi, ce qui s’appellerait capitation. Il n’y a point d’obstacles qu’on n’ait mis aux progrès de l’agriculture, d’humiliation don ton n’ait accablé les gens de la campagne, accablés de tailles et autres impôts; on leur fait supporter à eux seuls les corvées ; quelle injustice criante et humiliante ! Il faut que le malheureux qui n’use point de chemins et dont plusieurs ne les fré-quelent jamais, fasse et entretienne des routes pour les plaisirs des nobles, qui seuls en profitent. Il y a même des laboureurs si vexés que malgré les corvées qu’ils payent en argent, ils se voient forcés d’envoyer des voitures sur les routes. On a vu plus d’une fois, pour faire les routes, dépouiller le propriétaire de son terrain, lui donner un léger dédommagement, quelquefois point du tout, et cela pour la commodité delMM. les inten-dnnts et les gens riches; on y plante sur le bord des arbres qui ombragent beaucoup leurs récoltes et encore ne leur permet-on pas d’en avoir les élagages. En outre la taille réelle, onen faitpayerau cultivateur sur les bénéfices qu’on prétend qu’il fait; et s’il n’en fait pas, comme ceux de cette paroisse, dont les maisons sont dévastées par le gibier et le débordement de la Seine, c’est donc une injustice criante, de même qu’une taille sur les travées de leurs bâtiments. On le demande, les cultivateurs doivent-ils laisser leurs moissons et leurs bestiaux à l’injure du temps ? La milice dans les campagnes est plus ruineuse que tout autre impôt ; elle fait enfuir les jeunes gens, l’espoir et le soutien de leur famille, on défend aux garçons de se cotiser, mais ils le font secrètement ; ifs empruntent à cet effet sur leurs gages et salaires futurs, et tel met 24 livres dans la bourse ; c’est souvent qu’il y a plusieurs garçons dans la même maison, dont ïe père ne paye que 10 livres de taille ; pendant plusieurs jours avant et après le tirage, on boit, on se divertit : ainsi le temps perdu, dépense considérable. Le sort tombe-t-il à quelqu’un, la bourse lui est donnée; on lui offre à l’intendance son congé pour 210 livres ; quel commerce ! Ce n’est donc que pour enrichir les intendants ! Requièrent, lesdits habitants, que le Roi soit supplié d’établir un nouveau régiment à cet effet. Il est très-affligeant pour un brave homme de la campagne d’avoir un fils au service du Roi, ou bien dans l'état ecclésiastique, puisque quelque brave qu’il soit ou quelque mérite qu’il puisse avoir, il ne peut jamais parvenir au grade d’officier ni aux dignités de l’Eglise parce qu’il n’est pas noble. Le plus grand de tous les fléaux pour les habitants de" cette paroisse est d’être clans la capitainerie royale de Senart. 11 n’v a point de vexations qui approchent de celles qu’on leur fait éprouver. La perle chaque année est inappréciable par le fait des chasseurs-, ils passent eux-mêmes à cheval et quelquefois en cabriolet à leur volonté, en tout temps et en toutes saisons, dans les blés prêts à être' moissonnés, dans les vignes prêtes à être vendangées, enfin dans toutes sortes de récoltes, malgré toutes les représentations qu’on peut faire. (On n’ose pas dire ce qui est arrivé ; on ne tire pas sur les hommes comme sur un lièvre.) Les bois sont dévastés, le gibier s’y multiplie, les champs, par conséquent, sont ravagés ; après avoir amendé, cultivé et semé, point de récolte, point de dédommagement; il faut pourtant payer tes impôts, vivre, payer les domestiques et avoir des chevaux, des équipages, étc. Cetteparoisseestpartoutdévastéepar les gibiers; il n’y a point le plus petit coin de terre qui n’en souffre, c’est une calamité de tous les ans, de toutes saisons. Quand on verrait manger son blé, son raisin, il 541 [États gén. 1789. Cahiers.] faut bien se garder de donner un coupa ce gibier voleur, faute d’être traîné en prison, ou de payer une amende, quand ce serait le père et la mère de dix enfants; on n’ose pas dire les horreurs qui se commettent à cet égard dans les capitaineries. Le cultivateur ne peut entourer ses héritages de murs, de haies, de fossés, ni bâtir une masure sans une permission qu’on ne lui accorde qu’avec peine et souvent en payant. On ne peut pas dire que cette capitainerie soit pour les plaisirs du Roi et des princes ses frères, puisqu’ils n’y font qu’une ou deux chasses par an ; elle est donc toute pour le plaisir et le profit du capitaine, de sa famille et des autres officiers. Le cultivateur doit, ou bien il sera traité inhumainement, garnir son champ de cinq épines par arpent; s’il n’en a pas, ce qui arrive souvent dans une plaine, il faut qu’il s’en fournisse à quelque prix que ce soit; il faut aussi qu’il établisse ou laisse établir dans sa terre, au milieu de son champ ensemencé, un buisson, ce qu’on appelle un halier, pour servir de retraite au gibier, à défaut de garenne, afin qu’à cet abri inabordable le gibier puisse plus tranquillement consommer les moissons. Il se fait même des élèves, dans la maison des gardes, de perdrix et des faisans qu’on porte clans leur remises entourées des terres les mieux ensemencées; on va les visiter plusieurs fois par Jour, on foule aux pieds par conséquent les blés : jugez du dégât et de la tyrannie ! Le cultivateur ne peut purger ses emblavures des mauvaises herbes qui les infectent. 11 ne peut faucher ses foins avant le 24 juin, quand il les verrait perdre, et cela pour des œufs de perdrix qui souvent n’y sont pas. Il fait des représentations ; on lui répond qu’il y a des règlements pour cela, qu’il faut les suivre. S’en fit-il jamais de plus injustes, de plus rigoureux et déplus tyranniques! Oui, afin que tant de vérités frappent enfin l’attention générale, les capitaineries sont les fléaux de l’agriculture. Elles sont surtout le fléau des habitants. Ils sont dans le voisinags de la forêt et ne peuvent y ramasser du bois et des herbes sèches que dans un temps marqué. Les gens des capitaineries, avant ce temps-là, ont soin de faire ramasser le plus beau et le meilleur. En cela ils ont deux bonnes raisons : 1° leurs intérêts particuliers, et 2° le public ne voit pas le dégât que le gibier a fait dans le jeune taillis. Demandent, lesdits habitants, que les Etats veuillent bien supplier Sa Majesté de rendre à chacun sa propriété, en supprimant la capitainerie de Se-nart; car, quelque modification qu’on y fasse, ce sera toujours un fléau insupportable; d’ailleurs on peut dire que le Roi est trompé; il fait lui-même une perte de plusieurs millions sans ceux que les capitaineries lui coûtent, et si Sa Majesté ne se porte pas à écouter lés plaintes, des milliers d’arpents de terre resteront sans culture, et dans trente ans d’ici la forêt de Senart ne vaudra pas un dixième de ce qu’elle valait avant l’établissement de ladite capitainerie. Demandent qu’il soit permis à chacun, et principalement aux seigneurs de la paroisse, de détruire le gibier sur ses possessions, mais que le seigneur soit le seul qui puisse chasser avec des armes à feu, et de crainte que quelqu’un en chassant ne causât du dommage aux autres habitants, [Paris hors les murs.] qu’il soit permis de commettre dans la paroisse un garde-verdurie qui sera reçu en justice et qui sera pavé par la communauté. Les commissaires à terrier sont encore un fléau pour une paroisse, parles frais exorbitants qu’ils font payer à leur volonté, pour les déclarations qu’ils vous forcent de faire lors de la confection des terriers, seigneuriaux ; ces terriers sont trop souvent répétés. Le seigneur d’une paroisse est bien le maître de les faire faire, mais il faudrait que le tout fût à ses dépens. Il est de la plus grande justice que le propriétaire fasse ses vendanges et foule ses raisins chez lui à sa volonté, de même que les pauvres n’attendent point le premier octobre pour ramasser du chêne; dans ce temps-là il est pourri, et de plus, c’est celui des vendanges. Demandent que les poids et les mesures soient les mêmes dans tous les marchés et par tout le royaume. ÎI y a bien des choses à dire sur l’établissement des justices des eaux et forêts ; mais nous laissons ces articles à traiter aux particuliers et aux paroisses qui sont propriétaires de bois. C’est un abus, que l’on pourrait même regarder comme une espèce de monopole, de souffrir que les meuniers fassent le commerce de grains et de farines. Ils achètent les blés chez les laboureurs et dans les marchés; celui-ci porte moins à la halle, lé peuple ne peut se fournir, et encore moins quand il a un peu de blé à faire moudre. Le 25 septembre 1720, il a été établi sur les aides et gabelles de Paris, par un contrat en forme, un revenu de 300 livres de rente annuelle, fondée et laissée en fondation pour les gages d’un maître d’école, pour l’instruction des enfants de cette paroisse. Depuis plusieurs années, ce contrat de rente a été réduit de 300 francs à celle de 165 francs; cette rente n’étant pas suffisante pour l’entretien d’un maître d’école, et la paroisse étant très-pauvre, ne peut subvenir à ses besoins. Lesdits habitants demandent que du revenu des maisons religieuses qui doivent être supprimées, manquant de sujets, on veuille bien leur en faire part, pour pouvoir avoir un maître d’école en état d’élever leurs enfants. Encore à représenter que les pigeons soient renfermés dans leurs colombiers, lorsque la moisson est en maturité et dans le temps des semences, depuis le 1er octobre jusefu’à la Saint-Martin. Signé Pierre Caste; Véron; Nicolas Gautier; Claude-Jean Gilton ; Louis Fautran ; Louis Gilton; Martin Gautier; Pierre-Laurent Mallet; Gabu; Poi-trenay ; Basille; Marquignon ; Amar; Vallois ; Jean Marquignon et Caillois. CAHIER Des plaintes et doléances de la jjaroisse d'Evry-les-Châteaux en Brie , pour être présenté à l'assemblée qui se fera en la ville de Paris, le 18 du présent mois, pur Louis Sandrier et Louis Tissier (1). Art. 1er. La reconnaissance la plus vive dont les habitants de cette paroisse sont pénétrés, de la grâce que le Pmi, par sa bonté paternelle, veut bien assembler les Etats généraux de son royaume pour y faire ses plaintes et supplications. Cette paroisse, profitant de ces grâces, supplie Sa Majesté d’ordonner une nouvelle forme d’administration pour mettre fin aux abus de l’ancienne. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des À rehives de l'Empire, ARCHIVES PARLEMENTAIRES