487 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 février 1790.] pendule d’expérience ; 3° par la hauteur au-dessus du niveau ; 4° par la résistance de l’air et par sa densité ; 5° par la nature du terrain dans le pays où l’on opère. « Je ne crois pas que l’on trouve le pendule à 45 degrés de latitude exactement de la même longueur, dans les landes de Bordeaux, dans les rochers du Piémont, de la Hongrie, de l’Arménie et de la Tartarie, quoique toujours à 45 degrés de latitude. « C’est donc une illusion d’imaginer que le pendule naturel sera jamais une mesure fixe. Il en approchera beaucoup; mais le plus ou le moins vaut-il la confusion et le désordre auquel il faudra livrer toutes les mesures exécutées depuis un siècle, rapportées dans tous les ouvrages de mathématique, de géographie, de commerce, de politique, d’agriculture, et dans toutes les parties de l’Europe ? € La société, établie à Londres, pour l’encouragement des arts, ayant proposé un prix en 1774, pour la manière de réduire les mesures d’Angleterre à unè mesure fixe, rejetait Vidée du pendule à secondes. . . dans le programme qui fut publié dans le temps. « Il me semble donc qu’il n’est plus temps de la changer (la mesure de Paris). Mais la confusion qui règne dans les mesures de toutes les parties de la France, est un abus intolérable, un reste de l'absurdité et de la barbarie féodale. « Après avoir tâché de prouver qu’il ne faut point changer la toise de Paris, qui est si connue, je dirai la même chose de la réformation du calendrier. Il serait mieux sans doute que notre année commençât à l’équinoxe du printemps; que les mois de 30 et de 31 jours fussent distribués d’une manière plus conforme aux intervalles des douze signes du zodiaque dans lesquels on les a répartis; mais cet avantage, ou plutôt cette simple convenance , ne saurait balancer les inconvénients du désordre réel qui se trouverait dans nos calendriers, dans nos époques, dans nos dates, dans nos histoires, dans nos relations étrangères, si nous venions à compter d’une manière nouvelle. » B ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du dimanche 7 février 1790 (1). La lecture du procès-verbal des deux séances du 6 février est remise à demain. M. le Président annonce que l’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la division des départements du royaume. M. Gossin, organe du comité de constitution, propose pour le département du Haut-Berry le décret suivant, qui est adopté : Département de Bourges. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : 1° que le département de Bourges, dont Bourges est le chef-lieu, est di-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. visé en sept districts ; 2° que les chefs-lieux de ces districts sont : Bourges, Vierzon, Sancerre, Saint-Amand, Château-Meillant, Sancoins etAubi-gny, sauf à placer le siège du tribunal du district de Sancoins à Dun-le-Roi; 3° que les tribunaux des dictricts de Château-Meillant et Aubigny pourront être placés à Lignière et à Henriche-mont. » Après avoir établi les divers motifs qui avaient déterminé les députés duVivarais à désirer unanimement l’alternative des séances du département et des districts, dans plusieurs villes de leur province, M. Gossin propose le décret suivant, qui est agréé par l’Assemblée : Département du Vivarais. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution: « 1° Que le département du Vivarais est provisoirement divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Annonay, Tournon, Vernoux, Aube-nas, Privas, Villeneuve-de-Berg, et l’Argenlière ; « 2° Qu’en conséquence de l’arrêté des députés de ce département, les séances alterneront entre les villes d’Annonay, Tournon, Privas, Aubenas et le Bourg, mais que la première assemblée se tiendra à Privas; « 3° Que les autres conventions des députés du Vivarais, sur l’alternative des séances des districts de Tournon, Vernoux, Privas, Aubenas et l’Argen-tière seront provisoirement exécutées en faveur des villes de Saint-Perex, de Saignes, la Voûte, Montpesat, Joyeuse ; de manière néanmoins que les premières Assemblées aient lieu à Tournon, Vernoux, Privas, Aubenas et l’Argentière. « 4° Que l’Assemblée nationale aura les égards que de raison à la division des établissements de ces districts, entre les villes ci-dessus énoncées, sur le vœu des députés à l’Assemblée nationale, ou sur celui des électeurs du département ; « 5° Que les articles ci-dessus pourront être modifiés et changés par la prochaine législature, sur la demande des électeurs du département. » M. Gossin expose ensuite les diverses opinions des députés des Deux-Flandres, du Hainaut et du Gambrésis, sur le chef-lieu du département. Les députés de Douai et les députés de Lille le réclament chacun pour leur ville. Le comité, après avoir mûrement réfléchi sur les prétentions rivales, propose le décret suivant : Département des Deux-Flandres, du Hainaut et du Cambrésis. « 1° L’Assemblée nationale décrète, d’après l'avis du comité de constitution, que la ville de Douai est le chef-lieu du département des deux Flandres, du Hainaut et du Gambrésis; « 2° Que les limites de ce département, avec ceux de l’Artois, de la Picardie et du Vermandois, subsisteront telles qu’elles ont été convenues par les députés respectifs, dans l’acte signé d’eux au comité de constitution. » M. Wartel, député de Lille , combat les propositions du comité de constitution. M. de Kystpoter, député de Bailleul, insiste beaucoup pour que l’Assemblée donne la préférence à Lille sur sa rivale.