218 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 août 1790.] Je demande le renvoi des pièces au comité des domaines. t Voix nombreuses à gauche: L’ordre du jour! l’ordre du jour I M, l’abbé Julien. On paraît suspecter le patriotisme des Béarnais. Je viendrais le défendre s’il avait besoin d’être défendu. Il se sont adressés au roi dans des termes que vous avez consacrés vous-mêmes ; ce n’est donc pas une flatterie de leur part et lorsque l’Assemblée nationale, a par ses décrets, nommé le roi le restaurateur de la liberté française, les Béarnais ont bien pu le répéter dans une adresse. Ce serait mal connaître le caractère de ce peuple fier et libre, autant qu’il est franc et loyal, que de lui attribuer UDe coalition avec Jes demandes ministérielles ; demandes qu’ils ignoraient absolument, lorsqu’ils ont en-envoyé leurs adresses à l’Assemblée nationale et au roi. De quoi s’agit-iLd’ailleurs ? D’un hommage envers un prince, dont on a plusieurs fois célébré les verîus dans cette tribune. Je fais la motion que l’Assemblée ait égard à cette demande et qu’elle la renvoie au comité des domaines. M. le Président met aux voix le renvoi au comité. Plusieurs membres réclament l’ordre du jour. M. Charles de Lameth. J’appuie la demande de l’ordre du jour et j’estime que i’Assembléen’a pas à s’occuper de l’objet de la pétition surtout en la forme oh elle est faite et par la façon dont elle est présentée. Nous ignorons d’ailleurs quelles sont les dépendances du château. M. l’abbé Saurine. J’ignorais entièrement la demande formée auprès du ministre et du roi par mes collègues de la députation de Pau et je désavoue tout ce qui peut être désagréable à l’Assemblée. Au surplus, la demande de Pau n’est fondée que sur l’attachement que cette ville porte à la mémoire de Henri IV. M. le Président met aux voix le renvoi au comité des domaines. (Le renvoi est prononcé.) L’ordre du jour est la discussion du projet de décret présenté dans la séance d’hier par les comités œ agriculture et de commerce, des finances et des impositions sur les postes et messageries. M.de Lablache, rapporteur, lit l’article 1er de la partie intitulée: direction et administration générale. M. Hernoux. M. Alaryasoumis à l’Assemblée un plan de réunion de la poste aux chevaux et de la poste aux lettres (1) qui présente des avantages considérables sur le projet de vos comités-. Je demande l’ajournement de la discussion jusqu’à ce qu’il nous ait été rendu compte du plan de M. Alary. M. de Lablache. Messieurs, il n’est pas nécessaire d’ajourner la discussion et je puis vous faire connaître, à l’instant, l’avis du comité sur le (1) Voir aux annexes dé la séance, p. 219, le plan de M. Alary. plan qui lui a été soumis par M. Alary. Le projet présenté et représenté plusieurs fois depuis 24 ans est très beau eu spéculation, mais il est inexécutable en pratique. C’est cette conviction qui a déterminé vos comités à ne pas eu tenir compte. Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix ! Divers amendements sont présentés sur l’article 2 et l’article 4. Ces amendements sontadoptés par le rapporteur. M. le Président met successivement aux voix les articles 1, 2, 3 et 4 qui sont décrétés ainsi qu’il suit : DIRECTION ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE. « Art. 1er. Les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les messageries continueront à être séparées, quant à l’exploitation ; mais pour que ces établissements puissent s’entr’aider et ne pas se nuire, ils seront réunis, dès à présent, sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi, en vertu du décret du 19 juillet dernier, pour remplir les fonctions des ci-devant intendants des postes et des messageries. Dans les cas d’absence ou de maladie du commissaire des postes, il sera suppléé dans ses fonctions par le plus ancien des administrateurs présents. « Art. 2. Avant le premier septembre prochain, les commissaires des postes et les administrateurs prêteront serment* entre les mains du roi, de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués toutes les contraventions qui pourraient avoir fieu et qui parviendraient à leur connaissance. Les employés dans les postes prêteront 1(3 meme serment devani les juges ordinaires des lieux, d’ici au premier octobre prochain. « Art, 3. Le bail des postes passé a J. -B-Poin-signon, par le résultat au conseil du 2 avril 1786, pour finir au 31 décembre 1791, ensemble les soumissions des fermiers postérieures au bail, notamment celle du 29 septembre 1789, portant abandon, à titre de don patriotique, delà totalité des trois quarts du bail des postes, auront leur pleine et entière exécution. « Art. 4. Le tarif de 1759 et tous les règlements d’après lesquels sont actueilementadministrêes les postes aux lettres et les postes aux chevaux, cou-tinueront à avoir leur pleine et entière exécution, jusqu’au premier janvier H92 : avant cette époque et d’après les instructions que lé pouvoir exécutif fournira, il sera procédé, par le Corps législatif, à la rectification du tarif, à celle des règlements et usages des postes, des traités avec lés offices des postes étrangères, de l’organisation actuelle des postes et des postes aux chevaux, aux nouveaux établissements relatifs à la diyision actuelle du royaume et à ceux que sollicite le commerce; enfin, aux améliorations et aux économies dont ces différents services sont susceptibles, # M. le Président lève la séance à trois heures du soir. •