[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Sé“mbreai793 ’ 577 pourvu qu’ils ne contiennent pas plus d’un ar¬ pent ; dans le cas contraire, ils seront réduits à un arpent. Art. 6. « Les administrations de district dans l’ ar¬ rondissement desquels se trouveront les étangs desséchés, et où il n’y aura pas de grains de mars, ni de légumes en assez grande quantité pour les mettre en valeur, seront tenus de faire passer incessamment les états de leurs besoins à la Commission des subsistances, qui est chargée de leur en faire passer les quantités nécessaires. » Bourdon (de l'Oise ) fait adopter le reste du projet de décret sur le dessèchement des marais. VIII La Société républicaine de Chalons-sur-Marne demande le séquestre des biens DES PERSONNES ARRÊTÉES COMME SUSPEC¬ TES (1). Compte rendu de l 'Auditeur national (2). « Il ne suffit pas, écrit la Société républi¬ caine de Châlons-sur-Marne, d’avoir ordonné l’incarcération des administrateurs qui ont trompé la confiance du peuple et la détention des gens suspects; il faut encore ordonner le séquestre de leurs biens au profit de la Répu¬ blique, car sans cela ils conserveront des moyens de corruption dans l’intérieur et la faculté de soutenir la rébellion des émigrés en leur faisant parvenir des secours. « Cette pétition est renvoyée au comité de législation. » IX. Un membre annonce que le département de l’Yonne vient de prendre un arrêté QUI SUPPRIME UN GRAND NOMBRE DE CURES (3) Compte rendu du Moniteur universel (4). Un membre annonce que le département de (1) La pétition de la Société républicaine de Ch⬠lons-sur-Marne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par V Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 438 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 2]. (3) L’arrêté supprimant des cures dans le dépar¬ tement de l’Yonne n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 13 frimaire' an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (4) Mmitmr universel [n° 75 du 15 frimaire an II lr® SÉRIE. T. LXXX. l’Yonne vient de supprimer une grande quantité de cures, et que leurs dépouilles arrivent au Trésor national. Il demande mention honorable. La Convention passe à l’ordre du jour. X. On annonce que les biens des émigrés SONT ACHETÉS AU TRIPLE DE LEUR VALEUR (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). De toutes parts, la Convention est instruite qu’enfin les égoïstes et les riches croient à la République; leurs portefeuilles se vident pour acheter des biens d’émigrés, et ces biens sont achetés par eux au triple de l’estimation. (On applaudit.) (jeudi 5 décembre 1793), p. 302, col. 3). D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 337 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 1525, col. 1], le Journal de la Montagne [n° 21 du 14e jour du 3e mois de l’an II (mercredi 4 dé¬ cembre 1793), p. 167, col .2] et le Mercure universel (14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 221, col. 1] rendent compte de la suppression des cures dans le département de l’Yonne dans les termes suivants : I. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Un membre. Le département de l’Yonne a pris un arrêté qui supprime 425 curés, et l’argenterie du culte chemine vers la Monnaie. L’orateur est interrompu et l’Assemblée passe à l’ordre du jour. II. Compte rendu du Journal de la Montagne. Un membre s’empresse d’annoncer que dans le département de l’Yonne on a supprimé 3 à 400 cures et que l’argenterie des églises est en route. L’Assemblée interrompt le récit en passant à l’or¬ dre du jour. III. Compte rendu du Mercure universel Un membre annonce que le département de l’Yonne a pris un arrêté qui supprime 425 cures, et l’ar¬ genterie provenant des églises va partir pour la Mon¬ naie. Il réclame la mention honorable. L’ordre du jour est adopté. (1) Cette nouvelle n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaires an II; mais il y est fait allusion dans les compte rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel. , (2) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), jp. 302, col. 3]. 37