354 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 mars 1790.1 M. Le Coulteux. Dans le cas où le roi Sanctionnerait sur-le-champ votre décret du 22 janvier, vous vous exposeriez à des inconvénients fâcheux, si vous ne rendiez pas de décrets relatifs à la demaodq de M. de La Luzerne; il est possible que les vaisseaux partent et emportent la triste nouvelle que l’on met en doute si les lettres de change données pour les colonies sont réputées dépenses courantes. M. Camus. 11 existe encore d’autres lettres de change. 11 faut agir prudemment, porter à la sanction aujourd’hui même ie décret relatif à l'arriéré, et ajourner à deux jours la question des lettres de change des colonies et des pays étrangers. M. Moreau de Saint-Méry. Il est d’autant plus important d’adopter l'amendement de M. Le Coulteux, que nous savons, par les nouvelles les plus récentes, combien est extrême la pénurie des finances dans nos colonies. M. d’JEstourmel propose de remettre à demain la délibération sur l’article et sur l'amendement* M. Aasoii. Par la nature même des choses, les lettres de change sur les colonies ne peuvent être considérées comme faisant partie de l’arriéré. L’amendement de M» Le Coulteux doit être adopté. L’Assemblée nationale rend le décret suivant : <* Les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies, seront exceptées de l’arriéré compris dans le décret du 22 janvier dernier, et il sera statué demain sur les autres objets portés dans la lettre du ministre de la marine en date de ce jour. » On adopte ensuite l’article 2 du projet présenté par M. Camus, puis on fait lecture de l’article 3, qui a pour objet l’impression des états remis au comité de liquidation. M. «de liachèze, Je ne m’oppose pas â l’impression, mais je crois que, pour plus d’exactitude, il faudrait indiquer ie montant des ordonnances délivrées et des sommes qui ont été réellement reçues* M. de Bousmard. le crois qu’il est juste d’imprimer seulement la partie des états qui concerne les paiements faits aux étrangers, et la liste des membres de l’Assemblée qui ont reçu quelque somme depuis le 22 janvier. Ils sont seuls cou-ables, puisque le décret n’est pas sanctionné. raignez de donner d’injustes apparences de blâme. Le bon peuple qui nous entend croit qu’on lui a volé 60UA)QQ francs, , tandis qu’on a seulement payé un peu plus tôt ce qu’on devait, M. Camus. J’adopte l’amendement, en demandant cependant que l’impression commence à la date du 14 janvier, époque de votre décret sur les paiements des pensions. H est bon que Ton connaisse la conduite des ordonnateurs. Ils paient 100,000 livres à MM. de Goodé et dé Bourbon, et refugent d’aequitter des pensions de 3üQ livres, de 500 livres, de 100 litres accordées comme aumônes but les loteries. Ils oublient vos décrets pour les premiers, ils en supposent pour les secondé J'ai reçu à ce sujet une lettre de Mm* de Montanclôs, à laquelle on a refusé une pension de 680 livres, fruit des services rendus pendant 68 atts par son mari, mort en activité de service. 11 est essentiel, pour le bien de la constitution, d’apprendre à la nation que ces refus sont le fait des ministres, qui emploient à payer des gens riches ce qui appartient aux pauvres, à là veuve et à l’orphelin. M. Briois de Beautnetz. Par une extension de vos décrets, les ministres ont arrêté les paiements des pensions alimentaires dont des ci-toyeus indigents jouissaient sur les loteries. J’étais chargé de Vous porter cette réclamation, et je demande que ces pensions, dont la totalité ne s’élève pas au delà de 120,000 livres, soient payées, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. (L’article 3 est adopté.) M. l’abbé Gouttes, au nom du comité de liquidation, propose un décret sur le paiement du traitement des officiers de l'état-major des places de guerre, qui est adopté ainsi qu’il suit: « Que les commandants, lieutenants de roi, majors, aides-majors et sous aides-majors de places de guerre en activité, continueront d’être payés de leurs appointements par le Trésor public comme par le passé. » M. Briois de Bcaümciz renouvelle sa motion pour que les petites pensions assignées sur lés profits de la loterie, et qui sont la plupart affectées it des personnes dénuées de fortune, continuent à être payées par le Trésor public, et pour que ceé pensions soient assurées par des brevets qui en déterminent la somme et l’objet, L’Asseinblèè ne prononce pas sur cette motion* M. le iPfésïdfeikl fait lecture d’Unè hôte de M. le garde deS SCeàUx, laquelle accompagne une lettre du roi conçue en Ces termes: Pâtis, 25 fruits 1790. « Je suis surpris, Monsieur, que l’Assemblée nationale n’ait pas encore mis eü délibération la proposition qtli lui â été faite de ma part par le premier ministre des finances, relativement à un bureau de trésorerie* dont je choisirais la plupart des membres dans l’Assemblée. « Je crois cette disposition aussi utile que pressante* et je vous demande de ne fias différer de la présenter à la délibération de l’Assemblée nationale. Signé: LOUIS. » M. Démeunier. Je ne me permettrai pas de préjuger la délibération de l’Assemblée sur l’objet mentionné dans la lettre du roi* il est probable que vous ne vous écarterez pas de vos décrets; mais il est convenable de mettre demain cet objet à Tordre du jour. J’en fais la motion. M. de la Galissonnière. Je demande que M. le Président se retire vers le roi pour lui rendre compte de cette disposition, si elle est accueillie. L’Assemblée adopfe les propositions de MM. Démeunier et de la Galissonnière, et revient aux explications de M. de Biré sur les paiements qu*il a faits comme trésorier extraordinaire des guerres . M. d© Ï5îré présenté, pour faire connaître la forme del paiements, dçux piefefeS: l une est un