204 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juillet 1789.] gont leurs députés de proclamer l’hommage respectueux de leur fidélité ioviolable pour la maison régnante, de leur amour pour le Roi citoyen que Dieu leur a donné dans sa bonté ; ils lèvent leurs mains vers le ciel, et profèrent le serment de sacrifier leur fortune, de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour maintenir le sceptre dans la maison de Bourbon, pour soutenir les décrets de cette auguste Assemblée, pour défendre enfin la liberté de la nation française, qui n’eut jamais pour ennemis que les ennemis mêmes des Rois : ils appellent la vengeance sur la tête coupable des méchants qui oseraient calomnier des sujets fidèles, lorsque ces mêmes sujets ont la noble confiance de mettre leurs droits sous la sauvegarde du Trône, et ne veulent être heureux que du bonheur de leur souverain . « Les citoyens de Nantes se font un devoir sacré de rendre témoignage au zèle, aux lumières et au dévouement patriotique de l’Assemblée nationale : si on semait des pièges autour d’elle, si on tentait de l’ébranler par la terreur des menaces, ou par la séduction de l’intrigue ; elle détournera ses regards, elle apercevra derrière elle vingt-cinq millions de français, qui, les yeux attachés sur cette réunion solennelle, attendent en silence quel sera leur sort et celui de leur postérité. Alors son courage s’élevant à la hauteur du sacerdoce auguste dont la patrie l’a revêtue, elle ne verra plus que la majesté du premier peuple de l’univers; elle ne pensera plus qu’aux bénédictions dont elle sera accueillie, lorsqu’elle reviendra au milieu de nous, proclamer notre liberté, et les bienfaits d’un monarque adoré, qui ne peut être égaré longtemps, et qui, jaloux de marcher sur les traces de Louis XII et de Henri IV, sent que fa véritable grandeur est de commander à une nation libre, sait que la loi, celte émanation de la sagesse divine, doit être respectée par les potentats eux-mêmes, s’ils connaissent leurs vrais intérêts. « Les citoyens de Nantes ne se pardonneraient pas d’oublier dans ces jours de sensibilité et d’épanchement, le tribut de reconnaissance qu’ils doivent à ce prince patriote, qui toujours, ainsi que ses aïeux, s’est déclaré l’ami du peuple; à ces ministres saints qui ont quitté l’asile paisible des autels, pour venir dans le palais des Rois nous prêcher par leur exemple, une religion de paix ;- et à cette brave noblesse si digne de nos respects, qui n’a jamais été plus grande à nos yeux, que lorsqu’elle s’est réunie aux représentants des communes, pour travailler a la régénération de l’empire français. Signé : Meli.inet, Delacoürt de la Vigne, COIGNAUD ET DROUIN DE PERÇAY, députés des communes de la ville de Nantes. M. le Président demande s’il faut faire mention du discours et de l’adresse dans le procès-verbal. Un grand nombre de voix : Oui, oui ! Plusieurs membres demandent que l’on fasse prendre séance à Messieurs de Nantes, Cette marque de déférence ne leur est pas accordée ; ils se retirent au milieu des applaudissements publics. La discussion interrompue sur les mandats impératifs est reprise. M. «le Smilly-Tollendal. Je me crois forèé de m’expliquer sur la motion qui vous est proposée. I Je vous ai dévoilé mes sentiments. S’ils se coni-battent, il faut que je me justifie ; s’ils se concilient, je n’ai plus qu’à me renfermer dans le plus profond silence; moi qui m’y suis douloureusement condamné, et qui a’i renoncé au droit honorable de décider dans cette auguste Assemblée. J Si la motion de M. l’évêque d’Autun établit dés principes hors de toute atteinte ; si elle ménage les scrupules, si elle sert à l’utilité et à l'instruction publique, il faut vous hâter de l’accueillir, et il est difficile de ne pas lui reconnaître ce triple caractère. Il s’agit de décider sur des protestations: quelle en est la cause? Ce sont les mandats impératifs. Que doit-on prononcer? Développons les principes. : Chaque partie de société est sujette ; la souveraineté ne réside que dans le tout réuni ; je dis le tout, pareeque le droit législatif n’appartient pas à la partie du tout; je dis réuni, parce que la nation ne peut exercer le pouvoir législatif lorsqu’elle est divisée, et elle ne peut alors délibérer en commun. Cette délibération commune ne peut exister que par représentants; là où je vois les représentants de vingt-cinq millions d’hommes, là je vois le tout en qui réside la plénitude de la souveraineté ; et s’il se rencontrait une partie de ce tout qui voulût s’élever contre la nation, je ne vois qu’un sujet qui prétend être plus fort que le tout. H n’est pas permis de protester, de réserver ; c’est un attentat à la puissance de la majorité. Les principes qui s’élèvent contre les protestations sont les mêmes contre les mandats impératifs. Quelle harmonie pourrait-il exister? Quelle serait l’Assemblée où chaque membre arriverait armé d’une protestation ou d’un mandat qui le forcerait de combattre l’opinion générale ? Soûs le premier point de vue, la motion de M. l’évèqtie d’Autun est dans tous les principes. En second lieu, elle calme la conscience; elle pardonne au scrupule ; elle ne nous dit pas : vous n’avez pu prononcer tel ou tel serment ; elle nous fait voir que nous avons eu tort de le prononcer, mais elle ne nous en délie pas. Enfin, Messieurs, j’ai dit que la motion renfermait un grand objet d’instruction publique. S’il existe des mandats impératifs, c’est que les citoyens croyaient avoir le droit d’en donner. Les Assemblées nationales ont été suspendues pendant si longtemps ; les dernières même étaient si dénaturées ; il fallait remonter si haut pour découvrir des vérités politiques, que tout le monde était dans l’erreur et que chacun croyait pouvoir s’arroger le droit de commander. Mais au surplus, Messieurs, j’oserai demander un léger amendement. L’Assemblée, par une condescendance volontaire et patriotique, pourrait accorder un délai très-court et qui n’emportât strictement que le temps d’avoir de nouveaux pouvoirs à ceux qui sont porteurs de mandats impératifs. Par là vous écarteriez les plaintes injustes, vous préviendriez des protestations partielles, et celte conciliation, cette déférence me paraît précieuse. C’est dans cet esprit que j’inviterai ceux qui ont déposé des protestations sur ce bureau d’y subsf ti tuer des déclarations. | Qu’il serait beau de voir tous les membres de cette grande Assemblée agir et délibérer de con -