SÉANCE DU 25 FLORÉAL AN II (14 MAI 1794) - Nos 26 ET 27 327 baux attestent encore la mémorable circonstance où la Société s’est levée toute entière et a juré de déchirer le voile que des audacieux se proposaient de jeter sur la déclaration des droits de l’homme. Mais l’opinion publique a parlé. La Convention a fait disparaître l’intrigue. Elle a mis les vertus à l’ordre du jour; elle a fait entendre que les Sociétés populaires sectionnaires pouvaient ralentir la marche du gouvernement révolutionnaire et retarder notre bonheur. Cette vérité est descendue de la Montagne pour être proclamée au sein de cette Société illustre qui, depuis 5 ans a déjoué tous les complots malveillans et prépare les foudres qui doivent écraser la tyrannie. Nous avons entendu cette voix, et nous venons, Pères du peuple, en vous déclarant la dissolution de notre société, vous apporter nos vœux pour la destruction des ennemis de la République, et le serment de vivre et de mourir pour elle » (1) . [Arrêté de la Sté popul.; 24 flor. II.] D’après les observations faites à la Convention nationale et à la Société des amis de la liberté et de l’égalité relativement aux Sociétés populaires des sections, la société arrête qu’elle se dissout et qu’elle ira demain en faire part à la Convention nationale. (On applaudit.) LEGENDRE fait observer que si la section des Tuileries a donné naissance à la belle institution des fêtes à la Raison, la Sté populaire a rendu un grand service à la chose publique en donnant aux Sociétés sectionnaires l’exemple de la dissolution. Il demande la mention honorable de sa conduite (2). Mention honorable, et insertion au bulletin. 26 Les officiers invalides présentent des observations sur l’administration de la maison des Invalides (3) . Une nombreuse députation entre dans la salle. L’ORATEUR : «Pleins de confiance en votre justice, les officiers invalides vous présentent leurs réclamations. » Oppressés par une administration vicieuse dans son organisation, c’est dans le sanctuaire des lois qu’ils apportent leurs plaintes contre elle. »Vous avez ordonné qu’à raison de la disette de la viande, il ne leur en seroit délivré qu’une (1) C 303, pl. 1112, p. 26, daté du 24 flor. et signé Déat (présid.), Dulaurent (secrét.), Le Clerc (se-crét.); Mon., XX, 474; Débats, n° 602, p. 345. (2) Ann. R. F., nos 166 et 167. (3) P.V., XXXVn, 211. J. Sablier, n° 1318; Ann. pa tr., n° 499; J. Matin, n° 693; J. Mont, n° 19; Ré p., n°, 146; C. Eg., n° 635; Audit, nat., n° 599; Feuille Rép., n° 316; J. Sans-Culottes, n° 454; J. Perlet, n° 600; Mess, soir, n° 635. demi-livre chaque jour, et que le traitement des soldats ne différeroit en rien du leur : cet ordre a été reçu avec joie; il ne pouvoit l’être autrement par des hommes qui n’ont pas craint de verser leur sang pour la cause publique, et auxquels toute privation ne coûte rien, lorsqu’elle devient utile à la patrie : mais votre intention n’a pas été d’améliorer le sort du soldat au détriment de celui de l’officier : c’est cependant ce qu’a fait l’administration, en retranchant hier de l’ordinaire de ce dernier ce qui suppléoit à la diminution de la viande. Nos demandes se bornent à deux. » La première, que la nourriture nous soit rendue la même qu’elle étoit à l’époque du premier arrêté du Comité de salut public, ou qu’on nous tienne compte du supplément de traitement que la loi accorde aux officiers invalides, relativement à la différence qui existe entre celui qu’elle accorde aux soldats. » La deuxième, que six commissaires nommés par la Convention et pris dans son sein soient chargés de juger la capacité des membres qui composent l’administration de la maison que nous habitons; et qu’après qu’ils se seront bien convaincus que l’ineptie et l’invalidité morale de la plupart d’entre eux les mettent dans le cas du remplacement, vous ordonniez que cette administration soit composée de quatre com-mandans, quatre capitaines, quatre lieutenans et douze soldats. » C’est le seul moyen d’anéantir l’esprit de parti, de mettre un juste équilibre entre les décisions d’un conseil qui ne doit être élu que pour veiller au maintien des droits de ceux dont les intérêts lui sont confiés.» (1). Leur pétition est renvoyée au Comité de salut public (2) . 27 La Société populaire de Pont-Audemer, département de l’Eure, félicite la Convention nationale d’avoir déjoué la nouvelle conspiration, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . [Pont-Audemer, s.d.] (4). « Représentants du peuple français, A l’instant où tout semblait annoncer un bonheur durable, des Catilinas modernes aiguisaient à l’ombre d’un patriotisme ultra-révolutionnaire, le fer meurtrier qui devait assassiner la liberté, en tranchant le fil délicat des jours du sénat français. Cinq années de lutte contre la tyrannie, devaient appesantir les fers forgés de l’or de Pitt et rivés sur nos têtes par les astucieux raisonnements des traîtres et des perfides, qui, couverts du masque du patriotisme le plus exalté et du républicanisme le plus sévère, ont osé concevoir l’infâme projet de placer sur le trône le fils du dernier de nos (1) Débats, n° 602, p. 346; Mon., XX, 474. (2) P.V., XXXVII, 211. (3) P.V., XXXVII, 211. Bin, 25 flor.; J. Paris, n» 501. (4) C 303, pl. 1112, p. 28. SÉANCE DU 25 FLORÉAL AN II (14 MAI 1794) - Nos 26 ET 27 327 baux attestent encore la mémorable circonstance où la Société s’est levée toute entière et a juré de déchirer le voile que des audacieux se proposaient de jeter sur la déclaration des droits de l’homme. Mais l’opinion publique a parlé. La Convention a fait disparaître l’intrigue. Elle a mis les vertus à l’ordre du jour; elle a fait entendre que les Sociétés populaires sectionnaires pouvaient ralentir la marche du gouvernement révolutionnaire et retarder notre bonheur. Cette vérité est descendue de la Montagne pour être proclamée au sein de cette Société illustre qui, depuis 5 ans a déjoué tous les complots malveillans et prépare les foudres qui doivent écraser la tyrannie. Nous avons entendu cette voix, et nous venons, Pères du peuple, en vous déclarant la dissolution de notre société, vous apporter nos vœux pour la destruction des ennemis de la République, et le serment de vivre et de mourir pour elle » (1) . [Arrêté de la Sté popul.; 24 flor. II.] D’après les observations faites à la Convention nationale et à la Société des amis de la liberté et de l’égalité relativement aux Sociétés populaires des sections, la société arrête qu’elle se dissout et qu’elle ira demain en faire part à la Convention nationale. (On applaudit.) LEGENDRE fait observer que si la section des Tuileries a donné naissance à la belle institution des fêtes à la Raison, la Sté populaire a rendu un grand service à la chose publique en donnant aux Sociétés sectionnaires l’exemple de la dissolution. Il demande la mention honorable de sa conduite (2). Mention honorable, et insertion au bulletin. 26 Les officiers invalides présentent des observations sur l’administration de la maison des Invalides (3) . Une nombreuse députation entre dans la salle. L’ORATEUR : «Pleins de confiance en votre justice, les officiers invalides vous présentent leurs réclamations. » Oppressés par une administration vicieuse dans son organisation, c’est dans le sanctuaire des lois qu’ils apportent leurs plaintes contre elle. »Vous avez ordonné qu’à raison de la disette de la viande, il ne leur en seroit délivré qu’une (1) C 303, pl. 1112, p. 26, daté du 24 flor. et signé Déat (présid.), Dulaurent (secrét.), Le Clerc (se-crét.); Mon., XX, 474; Débats, n° 602, p. 345. (2) Ann. R. F., nos 166 et 167. (3) P.V., XXXVn, 211. J. Sablier, n° 1318; Ann. pa tr., n° 499; J. Matin, n° 693; J. Mont, n° 19; Ré p., n°, 146; C. Eg., n° 635; Audit, nat., n° 599; Feuille Rép., n° 316; J. Sans-Culottes, n° 454; J. Perlet, n° 600; Mess, soir, n° 635. demi-livre chaque jour, et que le traitement des soldats ne différeroit en rien du leur : cet ordre a été reçu avec joie; il ne pouvoit l’être autrement par des hommes qui n’ont pas craint de verser leur sang pour la cause publique, et auxquels toute privation ne coûte rien, lorsqu’elle devient utile à la patrie : mais votre intention n’a pas été d’améliorer le sort du soldat au détriment de celui de l’officier : c’est cependant ce qu’a fait l’administration, en retranchant hier de l’ordinaire de ce dernier ce qui suppléoit à la diminution de la viande. Nos demandes se bornent à deux. » La première, que la nourriture nous soit rendue la même qu’elle étoit à l’époque du premier arrêté du Comité de salut public, ou qu’on nous tienne compte du supplément de traitement que la loi accorde aux officiers invalides, relativement à la différence qui existe entre celui qu’elle accorde aux soldats. » La deuxième, que six commissaires nommés par la Convention et pris dans son sein soient chargés de juger la capacité des membres qui composent l’administration de la maison que nous habitons; et qu’après qu’ils se seront bien convaincus que l’ineptie et l’invalidité morale de la plupart d’entre eux les mettent dans le cas du remplacement, vous ordonniez que cette administration soit composée de quatre com-mandans, quatre capitaines, quatre lieutenans et douze soldats. » C’est le seul moyen d’anéantir l’esprit de parti, de mettre un juste équilibre entre les décisions d’un conseil qui ne doit être élu que pour veiller au maintien des droits de ceux dont les intérêts lui sont confiés.» (1). Leur pétition est renvoyée au Comité de salut public (2) . 27 La Société populaire de Pont-Audemer, département de l’Eure, félicite la Convention nationale d’avoir déjoué la nouvelle conspiration, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . [Pont-Audemer, s.d.] (4). « Représentants du peuple français, A l’instant où tout semblait annoncer un bonheur durable, des Catilinas modernes aiguisaient à l’ombre d’un patriotisme ultra-révolutionnaire, le fer meurtrier qui devait assassiner la liberté, en tranchant le fil délicat des jours du sénat français. Cinq années de lutte contre la tyrannie, devaient appesantir les fers forgés de l’or de Pitt et rivés sur nos têtes par les astucieux raisonnements des traîtres et des perfides, qui, couverts du masque du patriotisme le plus exalté et du républicanisme le plus sévère, ont osé concevoir l’infâme projet de placer sur le trône le fils du dernier de nos (1) Débats, n° 602, p. 346; Mon., XX, 474. (2) P.V., XXXVII, 211. (3) P.V., XXXVII, 211. Bin, 25 flor.; J. Paris, n» 501. (4) C 303, pl. 1112, p. 28. 328 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tyrans; un roi pour des français ! Les monstres ! avaient-ils donc oublié nos serments ! avaient-ils oublié que vous veillez au salut du peuple et que le peuple veille au vôtre ! ne savaient-ils plus ce, qu’aidé de ses Législateurs, le peuple français peut pour la liberté ! Du courage, Pères de la patrie, vrais montagnards, appelez des vengeurs et votre voix en produit des milliers. Continuez à sauver la chose publique, ne vous reposez que lorsqu’il ne restera plus dans l’atmosphère de la liberté aucun de ces miasmes pestilentiels qui l’infestent. Que la Montagne soit la roche tarpéienne d’où vous précipiterez tous les intrigans qui, leurs têtes roulant sur échafaud, vous fassent respecter; il exista des conspirateurs en France. Nous avons célébré une fête pour l’abolition de l’esclavage des nègres et l’inauguration des bustes des martyrs de la liberté : Marat et Lepeletier. Législateurs, restez à votre poste que vous honorez par vos vertus, le bonheur du peuple vous en impose l’obligation; votre dévouement à la cause de la liberté vous défend de le quitter. Guerre à tous les tyrans. La liberté, la République ou la mort, tels sont les sentiments qui nous animent et que nous ne cesserons de répéter qu’en cessant de vivre en vous défendant. Vive la République, vive la Montagne. » Castel (présid.), Legin (secret.), Regnard. 28 La citoyenne Suzanne Edeline, veuve Boul-lemer, expose qu’elle a été inscrite, par erreur, sur la liste des émigrés du district de Bellesme. Renvoyé à la commission des émigrés (1). 29 La citoyenne veuve Poirier expose ses besoins, et demande la conservation d’une pension de 200 liv., dont elle jouissoit. Renvoyé aux Comités de liquidation et des secours (2) . 30 « Un membre observe que la suppression des offices et l’inscription sur le grand livre des créances et des pensions dues par la République ont fait naître une foule de solliciteurs qui ont inondé les départemens de différens imprimés contenant des offres de service, soit pour la liquidation des offices, ou pour l’inscription sur le grand livre; que par ces offres de service, présentées d’une manière spécieuse et désintéressée, ces solliciteurs ont surpris la confiance d’un grand nombre de citoyens, qui leur ont adressé leurs titres et leurs certificats de résidence, et que, depuis, plusieurs de ces mêmes solliciteurs ont été mis en état d’arrestation, ou a) p.v., xxxvn, 2ii. (2) P.V., XXXVII, 211. ont négligé de déposer à temps utile les titres et certificats dont ils étoient dépositaires, en telle sorte que plusieurs propriétaires d’offices et créanciers de la République se trouvent maintenant privés, par la fatalité des délais fixés par la loi, de la liquidation de leurs offices ou de leurs pensions. » La Convention renvoie cette observation à ses Comités des finances et liquidation, pour lui en faire un prompt rapport » (1). 31 Le citoyen Flandrin, professeur de l’école vétérinaire, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage sur l’éducation des moutons. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité d’agriculture (2) . 32 Les vétérans nationaux de la 84e compagnie présentent une pétition touchant leur traitement. Renvoyé au Comité de la guerre (3) . 33 Le citoyen Lohr, caporal au 18e bataillon des chasseurs, blessé le 23 mai (vieux style), demande à rejoindre son ancien corps, afin de pouvoir renvoyer aux esclaves des tyrans la balle qui l’a blessé. Renvoyé à la commission des mouvemens des troupes (4) . 34 La Société populaire de la section de la Halle-au-Bled annonce qu’ayant reconnu que l’intrigue a trouvé moyen de s’introduire dans les Sociétés sectionnaires, elle a arrêté de suspendre ses séances, et que, par un mouvement spontané, tous ses membres ont juré de se rallier et de maintenir la République une et indivisible, et de ne jamais se séparer de la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [ Extrait des délibérations; 24 flor. II] (6). La Société considérant que les Sociétés établies dans les différentes sections de la com-(1) P.V., XXXVII, 211. J. Paris, n° 501; M.U., XXXIX, 426; C. Eg., n° 636; J. Perlet, n° 601; J. Sans-Culottes, n° 455; Audit, nat., n° 600. (2) P.V., XXXVII, 212. Bin, 25 flor. (suppl*); J. Mont., n° 19. (3) P.V., XXXVII, 212. (4) P.V., XXXVII, 212. (5) P.V., XXXVII, 213 .B ln, 25 flor.; C. Eg., n° 635; J. Paris, n° 500; Rép., n° 146; J. Perlet, n° 600; Ann. R.F., n° 167; MU., XXXIX, 413; J. Sans-Culottes, n° 454; J. Sablier, n° 1318; Feuille Rép., n° 316; Débats, n° 602; (6) C 303, pl. 1112, p. 29. 328 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tyrans; un roi pour des français ! Les monstres ! avaient-ils donc oublié nos serments ! avaient-ils oublié que vous veillez au salut du peuple et que le peuple veille au vôtre ! ne savaient-ils plus ce, qu’aidé de ses Législateurs, le peuple français peut pour la liberté ! Du courage, Pères de la patrie, vrais montagnards, appelez des vengeurs et votre voix en produit des milliers. Continuez à sauver la chose publique, ne vous reposez que lorsqu’il ne restera plus dans l’atmosphère de la liberté aucun de ces miasmes pestilentiels qui l’infestent. Que la Montagne soit la roche tarpéienne d’où vous précipiterez tous les intrigans qui, leurs têtes roulant sur échafaud, vous fassent respecter; il exista des conspirateurs en France. Nous avons célébré une fête pour l’abolition de l’esclavage des nègres et l’inauguration des bustes des martyrs de la liberté : Marat et Lepeletier. Législateurs, restez à votre poste que vous honorez par vos vertus, le bonheur du peuple vous en impose l’obligation; votre dévouement à la cause de la liberté vous défend de le quitter. Guerre à tous les tyrans. La liberté, la République ou la mort, tels sont les sentiments qui nous animent et que nous ne cesserons de répéter qu’en cessant de vivre en vous défendant. Vive la République, vive la Montagne. » Castel (présid.), Legin (secret.), Regnard. 28 La citoyenne Suzanne Edeline, veuve Boul-lemer, expose qu’elle a été inscrite, par erreur, sur la liste des émigrés du district de Bellesme. Renvoyé à la commission des émigrés (1). 29 La citoyenne veuve Poirier expose ses besoins, et demande la conservation d’une pension de 200 liv., dont elle jouissoit. Renvoyé aux Comités de liquidation et des secours (2) . 30 « Un membre observe que la suppression des offices et l’inscription sur le grand livre des créances et des pensions dues par la République ont fait naître une foule de solliciteurs qui ont inondé les départemens de différens imprimés contenant des offres de service, soit pour la liquidation des offices, ou pour l’inscription sur le grand livre; que par ces offres de service, présentées d’une manière spécieuse et désintéressée, ces solliciteurs ont surpris la confiance d’un grand nombre de citoyens, qui leur ont adressé leurs titres et leurs certificats de résidence, et que, depuis, plusieurs de ces mêmes solliciteurs ont été mis en état d’arrestation, ou a) p.v., xxxvn, 2ii. (2) P.V., XXXVII, 211. ont négligé de déposer à temps utile les titres et certificats dont ils étoient dépositaires, en telle sorte que plusieurs propriétaires d’offices et créanciers de la République se trouvent maintenant privés, par la fatalité des délais fixés par la loi, de la liquidation de leurs offices ou de leurs pensions. » La Convention renvoie cette observation à ses Comités des finances et liquidation, pour lui en faire un prompt rapport » (1). 31 Le citoyen Flandrin, professeur de l’école vétérinaire, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage sur l’éducation des moutons. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité d’agriculture (2) . 32 Les vétérans nationaux de la 84e compagnie présentent une pétition touchant leur traitement. Renvoyé au Comité de la guerre (3) . 33 Le citoyen Lohr, caporal au 18e bataillon des chasseurs, blessé le 23 mai (vieux style), demande à rejoindre son ancien corps, afin de pouvoir renvoyer aux esclaves des tyrans la balle qui l’a blessé. Renvoyé à la commission des mouvemens des troupes (4) . 34 La Société populaire de la section de la Halle-au-Bled annonce qu’ayant reconnu que l’intrigue a trouvé moyen de s’introduire dans les Sociétés sectionnaires, elle a arrêté de suspendre ses séances, et que, par un mouvement spontané, tous ses membres ont juré de se rallier et de maintenir la République une et indivisible, et de ne jamais se séparer de la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [ Extrait des délibérations; 24 flor. II] (6). La Société considérant que les Sociétés établies dans les différentes sections de la com-(1) P.V., XXXVII, 211. J. Paris, n° 501; M.U., XXXIX, 426; C. Eg., n° 636; J. Perlet, n° 601; J. Sans-Culottes, n° 455; Audit, nat., n° 600. (2) P.V., XXXVII, 212. Bin, 25 flor. (suppl*); J. Mont., n° 19. (3) P.V., XXXVII, 212. (4) P.V., XXXVII, 212. (5) P.V., XXXVII, 213 .B ln, 25 flor.; C. Eg., n° 635; J. Paris, n° 500; Rép., n° 146; J. Perlet, n° 600; Ann. R.F., n° 167; MU., XXXIX, 413; J. Sans-Culottes, n° 454; J. Sablier, n° 1318; Feuille Rép., n° 316; Débats, n° 602; (6) C 303, pl. 1112, p. 29.