45© ' [Convention nationale.]: JOCHLIMB INêRLIHIMÎSÏMRES. j # 7» les mafeons-de justioe, d’aaajêfe et <jte<létonti<m, du département de Paris, à l’époque du jeua? d’la»r* Parmfcles mdivddus qui y sont renfermés, iL y en a qui sent prévenue de fabrication ou distribution de feux assignats-,* assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, conrectinnnelle, militaire, et d’ autres pour délits légers-. « Conciergerie .................... 4*94 « Grande-Force ................... 585 « Petite-Force .................... 260 « Sainte-Pélagie ............ ....... Ï92 « Madelonnettes .................. 261 « Abbaye (dont 19 militaires et 5 otages) ......................... -. . 124 « Bicêtre . . . ...... . . . ............. 7.43 « A la Salpêtrière . . ............ .... 358 « Chambres d’arrêt, à la Mairie. .... 91 « Luxembourg ................... . 366 « Total ........... 3.472 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous-remises par les concierges des maisons do justice et d’arrêt du département de Paris. « Godard; Cordas;, Gagnant. » Un membre du comité de sûreté générale [Louis {du Bas-Rhin)], fait un rapport relatif à l’événement qui s’est passé, dans la nuit du 26 au 27 mai dernier, dans la commune d’Ar-rentières. Le décret suivant est rendu (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté générale, dé¬ crète que, soit au civil, soit au criminel, les juges de paix ou tribunaux ne pourront continuer de procédure relativement à l’événement qui s’est passé dans la nuit du 26 au 27 mai dernier, de la part des citoyens de la commune d’ Arrentières, dans la ferme dite Fosse-Ronds, située à un. quart de lieue de cette commune. « Supprime toute procédure qui aurait* été commencée (2). » Compte rendu de Y Auditeur national (3). An rapport d’un membre du comité de sûreté générale, la Convention a rendu un décret qui' défend à tous juges de faire aucunes poursuites et qui annule toutes procédures relativement à une démarche patriotique de la municipalité d’une commune du district de Bar-sur-Aube, ui a été persécutée pour avoir fait la recherche ’émigrés qui s’étaient réfugiés sur son terri¬ toire. (1) D’après la minute du désret qui existe aux Ar¬ chives nationales , carton G 282, dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 293. (3) Auditeur national [nQ 436 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 2], Sur l’ebsovatioa* cL’un membre [Engerran-Dbslandes]; (ï) que les nouvelles lois sur lest successions ne comprennent point les droits de tiers -coutumier et autres douaires propres aux enfants, sur la succession de leurs ascendants, — leur liquidation, et que des procès ruineux, an¬ ciens et nouveaux, continuent d’être instruits ou intentés pour ces mêmes droits, quoique le code civil décrété par la Convention les supprime im¬ plicitement; La Convention renvoie cette proposition au comité de législation pour Mro incessamment son rapport sur le sort de ces droits et des con¬ testations qui y ont rapport (2). lin, membre [Guezng (3)] fait un rapport, au nom des comités de la marine et des finances, sur une? indemnité à accorder aux commis des bureaux du ministre de la marine, qui ont moins de* 150 livret par mois-Le décret suivant est adopté : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de la marine et des finances sur la pétition des commis des bu¬ reaux du ministre de la marine, décrète qu’il sera mis par la trésorerie nationale, à lu dispo¬ sition du ministre dé la marine, une somme de 18,900 livres, pour être par lui répartie, en forme d’indemnité, à raison de 25 livres, par mois, à compter du 1er janvier 1793, jusques et com¬ pris le 10 nivôse prochain (fin de l’année 1793), à ceux des commis de ses bureaux qui ont moins de 150 livres dfeppointements par mois� de ma¬ nière cependant que les appointements et Fin-denmité, réunis, ne s’élèvent pas. à plus de 150 livres par mois (4). » Un membre du comité d’agriculture [Bour¬ don {de VOise) (5)] fait un rapport sur le des¬ sèchement des étangs (6) les trois articles sui¬ vante sont adoptés ; « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport fait au nom de son comité d’agricuifoire, décrète ce qui suit : Art. 1er-« Tous les étangs et lacs de la République qu’on est dans l’usage de mettre à sec pour les pêcher, ceux dont les eaux sont rassemblées par des digues et ehaussées, tous ceux enfin dont la pente des terrains permet le dessèchement» se-(1) D’après le document qui se trouve aux Ar¬ chives: nationales, carton >C 262; dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 293. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton. G 282, dossier 789* (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p* 294. (5) D’après le Moniteur universel, (6) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LX1X, séance du 3 frimaire an H (23 novembre 1793), le rapport et le projet de décret présentés par Bourdon (de l'Oise),