5J4 | Convention nationale,]; ARCHIVES PARLEMENT AlltESj t 4} S'c�mbrâ 17!B invités à verser, savoir le premier les treize mille quatre-vingt-douze livres, montant -vérifié du numéraire qu’il a représenté, et le deuxième les mille quatre-vingts livres, entre les mains des membres de la Commission des équipements qui leur donneront en échange < pareille: somme en assignats; Que le présent arrêté sera adressé à la Con¬ vention et qn’ expédition en forme en sera déli¬ vrée à, chacun desdits, citoyens Begin et Nubla. Fait à Dijon, en séance publique, le vingt-un frimaire, l’an 'second de la République française. Sautekeau, -président; Vaillant. Un membre [Méaulle (1)] a dit : « Les bri¬ gands de la Vendée, à leur dernier passage à Saint-Mart-de-la-Jaille, district d’Ancenis, dé¬ partement de la Loire-Inférieure, saisirent le ; citoyen Letort, maire de cette commune; ils voulurent,; à force de menaces et de mauvais ' traitements, le forcer à couper l’arbre de la liberté. Letort leur répondit toujours : « J’ai planté cet arbre, il m’est plus cher que la vie; n’espérez pas m’intimider. » Letort fut tué et Coupé en morceaux. Je demande l’insertion au « Bulletin » et la mention honorable de son cou¬ rage et de son dévouement; et, au surplus, le renvoi au comité d’instruction publique. » Ges propositions sont décrétées (2). » Compte, rendu du Mercure universel (3). Métmlle expose à la Convention qu’un agri¬ culteur, maire d’une commune de la Vendée, entouré d’un grand nombre de rebelles, fut conduit par eux au pied de l’arbre de la liberté, qu’ils lui ordonnèrent de l’arracher. Ce citoyen les regardant dit : « C’est moi qui l’ai planté; il m’est plus cher que la vie; je préfère la mort. » Aussitôt, il fut massacré. Ses dernières paroles ont été : « Vive la République ! » et son dernier vœu pour la liberté. (Applaudissements.) Renvoyé à la Commission chargée de recueillir les traits d’héroïsme. (1) D’après le Mercure universel [12 nivôse, an II (mercredi 1er janvier 1794), p. 185, col. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 192. (3) Mercure universel [12 nivôse an II (mercredi 1er janvier 1794), p. 185, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 468, p. 154) et les Annales patriotiques et linéaires [n°365 du 12nivôse an II (mercredi l" janvier 1794), p. 1645, col. 2] rendent compte de ce trait d’hé¬ roïsme dans les termes suivants : I. GoMete rendu du Journal des Débals et des Décrets. Un membre demande la parole pour communi¬ quer à la Convention un trait da patriotisme. Letort, maire d’une commune de la Vendée, fut sommé par les brigands d’arracher l’arbre de la liberté. « J’ai planté cet arbre, dit Letort, ii m’est plus cher que la vie; n’espérez pas que je lui porte aucun coup. » Il fut tué aussitôt par les brigands. La Convention décrète qu’il sera fait mention honorable de ce fait au Bulletin. On pourvoira aux besoins de la famille de Letort qui est resté pauvre. II. Comité rendu des Annales patriotiques et littéraires. Méaulle. Vous recueillez les traits d’héroïsme; il Le citoyen Moline adresse à la Convention l’épitaphe qu’il a composée, pour être inanité sur le tombeau du jeune Barra, et sur la gra-vure des traits de ce jeune héros. , Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoyé an comité d’instruction publique (1). Suit la lettre dw citoyen Moline (2). A la Convention nationale. « Législateurs, « La Convention nationale, sur la motion touchante du citoyen Robespierre, ayant dé¬ cerné les honneurs du Panthéon au jeune B ara, mort dans la guerre de la Vendée. « Je lui adresse l’épitaphe ci-j ointe que j’ai composée pour être inscrite sur le tombeau de cette illustre victime, et sur la gravure des traits de ce jeuue héros. « Je désire que la poésie que mon patrio¬ tisme m’a inspirée à ce sujet puisse mériter les suffrages de la Convention nationale. « Salut et fraternité. « Vive la République ! « Moline, secrétaire-greffier attaché à la Convention nationale. « Ce primidi. de la 2e décade de nivôse. » Epitaphe du jeune Barà; mort dans la guerre de la Vendée, par le citoyen Moline (3). Ici gît, de Bara, la cendre fortunée! Pour conserver l’éclat de sa belle action Le peuple dans ce temple a consacré son nom. Il n’était point encore à sa douzième année, Lorsque prêt à tomber sous le fer des brigands, Aux rois ayant voué sa haine Il préféra la mort certaine Plutôt que d’obéir à l’ordre des tyrans. Par un dévouement héroïque Ou’inspirent le courage et l’intrépidité, Cet enfant de la liberté, Mourut en s’écriant : Vive la République! Jeunes fils des braves guerriers Que l’Europe combat, que l’univers contemple, Mourez pour la patrie en imitant l'exemple Du généreux Bara, méritez ses lauriers. Le citoyen Thouvant, résidant à Paray, dépar¬ tement de Saône-et-Loire, fait passer à la Con¬ vention nationale le duplicata d’une quittance de 2,400 livres qu’il a payée à compte de l’em¬ prunt forcé, et dont il fait don à la nation. U demande qu’on lui indique à qui il doit remettre une quittance de 2,160 livres qui, dans en est un que je dois vous faire connaître. Un agri¬ culteur, maire d’une commune de la Vendée, fut entouré d’une foule de brigands. Traîné par eux au pied de l’arbre de la liberté, il lui fut ordonné de l’arracher. « Non, dit-il, c’est moi qui l’ai planté; il m’est plus cher que ma vie ! Je préfère la mort 1 » A l’instant il fut massacré; ses dernières paroles furent : « Vive la République ! » et son dernier vœu pour la liberté. (Applaudissements.) Renvoyé à la Commission chargée de recueillir les traits héroïques. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 192. (2) Archives nationales, carton F*1 1008“, dos¬ sier 1577. (3) Archives nationales,, carton F[î 1008.3, dos¬ sier 1577. [Convention nationale.} ARCHIVES-PARLEMENTAIRES. 3} dXombw«M 515 vingt joues, lui sera due par la nation, et* qu’il désirerait faire entrer en paiement de l’emprunt. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de la pétition au comité des finances (1) . Le citoyen Jobard, procureur syndic du dis¬ trict de Gray, annonce à la Convention qu’un petit domaine appartenant à un émigre, et estimé 11,698 livres, a été vendu 27,660 livres. Le même citoyen annonce encore que ses deux fils, quoique non requis, sont à l’armée du Rhin, équipés à ses frais (2). Suit la' lettre ■ du citoyen Jobard, procureur syndic du district de Oray (3). Le procureur syndic du district de Gray, au-citoyen Président de la Convention natio¬ nale. « 24 frimaire, 2e année de la République, > une et indivisible. « L’Administration de ce district a été renou¬ velée depuis deux mois et demi par le représen¬ tant du peuple Bernard. « A eette époque, il n’existait encore aucun procès-verbal d’évaluation et de division en lots des biens des émigrés; « Malgré mon inexpérience en administra¬ tion, malgré la surveillance que nous donnons chaque jour pour l’ approvisionnement des armées du Rhin et des Alpes, malgré les autres opérations dont l’Administration est surchar¬ gée, j’ai fait former un bureau pour la vente des biens des émigrés, j’ai obtenu les procès-verbaux d’évaluation, de manière que nous avons des ventes annoncées pour tous les jours sans interruption, et que nous pouvons suivre de même la vente des mobiliers des prêtres déportés. « La première vente des biens -d’émigtés a eu lieu lé 21 présent mois, un petit domaine estimé 11,698 livres a été vendu 27,660 livres. « Le nommé Prévost, cultivateur, qui a eu l’adjudication du premier lot, a reçu une cou¬ ronne civique de l’Administration et de la mu¬ nicipalité de cette ville; nous l’avons accom¬ pagné avec un fort détachement de notre garde nationale, précédée d’une musique guerrière, à l'arbre de la liberté. Là on a entonné l’hymne sacré de la patrie. Cette petite fête civique a produit tout l’effet que nous nous en sommes promis, car un autre petit domaine estimé 25,585 livres a été vendu hier 54,310 livres, ee qui nous annonce une bonne moisson pour la République. « Dis à la Convention, citoyen Président, que mes deux fils, quoique non requis, sont à l’ar¬ mée du Rhin, équipés à mes frais, et font le ser¬ vice de bons républicains, et que le reste de ma vie est consacré à servir mon pays. « JOBABD. a Les administrateurs du district d’Omans, département du Doubs, envoient deux extraits (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 192. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 193, (3) Archives nationales, carton G 288, dossier 884. pièce 25. de procès-verbaux : le premier annonce une fête à la Raison, que eette commune a célébrée le 1er décadi frimaire; le second constate la déprêfrisation de Guillaume Calisson, ci-devant cordelier, et la remise qu’il fait à la nation de son traitement; enfin, un état de différents dons faits à la République par les communes et divers citoyens de ce district. Cette Administration invite la Convention à ne descendre de la Mon¬ tagne sacrée que lorsqu’il n’y aura plus de tyrans en aucun genre à exterminer, et finit par témoigner ses craintes sur le manque de subsis¬ tances. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la Commission des subsistances (1). Un membre demande qu’il soit accordé au citoyen Tardy, dit Romans, un secours provisoire de 600 livres pour l’indemniser des pertes qu’il a essuyées par l’invasion de l’ennemi. « La Convention-nationale décrète que, sur la présentation du présent décret, la Trésorerie na¬ tionale paiera au citoyen Michel Tardy, dit Romans, caporal des grenadiers au 56e régiment d’infanterie, ci-devant Bourbon, une somme de 600 livres de secours provisoire, à imputer sur les pertes qu’il a faites par l’invasion de l’ennemi. Elle renvoie au comité des secours publics pour présenter un rapport et projet de décret sur le surplus de ses indemnités, et au ministre de la guerre pour fixer, d’après la loi, la pension à laquelle ce citoyen militaire a droit (2). » « La Convention nationale, après avoir entendu son comité de législation [Bêzako, rappor¬ teur (3)], décrète : Art. 1er. « Tout citoyen qui aura été détenu en vertu de lettres de cachet ou de tout autre ordre arbi¬ traire, ou de jugements criminels antérieurs su 14 juillet 1789, lorsque, par l’effet de la révision, il aura été absous, pourra se pourvoir au tribu¬ nal de cassation, dans les trois mois qui suivront la publication du présent décret, contre tous jugements en dernier ressort, ou du conseil, rendus contre lui, si la peine à laquelle il a été condamné, ou sa détention, l’ont mis dans l’im¬ possibilité de solliciter et obtenir des lettres de relief de laps de temps avant l’installation du tribunal de cassation, et s’il ne s’est pas écoulé le délai de deux mois au moins entre sa mise en liberté ou son jugement d’absolution et l’ins¬ tallation du tribunal. Art. 2. « La requête présentée au tribunal de cassa¬ tion, dans les cas prévus par l’article 1er, sera portée à la section des requêtes, qui décidera contradictoirement si les demandeurs doivent être admis à se pourvoir en requête civile ou cm cassation. Art. 3. « Lorsque le tribunal de cassation déclarera (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 193. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 193. (3) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 287, dossier 851.