ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIERE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME TRENTIÈME IDO 28 AOÛT A TJ 17 SEPTEMBRE 1791.) 4 Acte cokstittitiowtel. Rapport par Briois-Beamnetrz sur son mode de présentation an roi (lw septembre 1791, t. XXX, p. 135 et suir.); — projet de décret (ibid. p. 137) ; — discussion : Frëteau, Lanjuinais, Robespierre (ibid. et p. suiv.); — adoption des articles 1 et 2 (ibid. p . 140)', — article 3 : Gaultier-Biauzat, Muguet de Nanthou, Briois-Beaumetz, rapporteur. Dupont (de Nemours), de Montlosier, Bouche , Briois-Beaumetz, rapporteur, Frochot, Camus, de Croix (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 141). Thouret procède à la relue de l’acte constitutionnel avec toutes les corrections, additions et suppressions décrétées par l’Assemblée nationale (2 septembre, p. 151). — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Adoption (ibid. p. 151 et suiv.). — Titre Ior : adoption (ibid. p. 153). — Titre II : adoption (ibid. et p. suiv.). — Titre lïï : adoption (ibid. p. 154). — Chapitre P*. Préambule : adoption des articles 1 et 2 (iMd.); — article 3 : Duport (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption des articles 4 et 5 (ibid.). — Section Ire : adoption (ibid. etp. suiv.). ■ — Section II. Article 1er : Thouret, rapporteur (ibid. p. 155); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des articles 2 à 7 (ibid.). — Section III : adoption des articles 1 à 3 (ibid.); — article 4 : Pison du Gai and (ibid. p. 156) ; — adoption avec amendement (ibid.)-, — adoption des articles 5 à 7 (ibid.). — Section IV : adoption (ibid.). Section V : adoption (ibid. etp. suiv.). — Chapitre IL— Section lre : adoption (ibid. p. 157 et suiv.). — Section II : adoption (ibid. p. 158 et suiv.). — Section III : adoption (ibid. p. 159). — Section IV : adoption (ibid. et p. suiv.). — Chapitre III. — Section IT« : adoption (ibid, p . 160 et suiv.); — adoption sans discussion des sections II, III et IV (ibid. p. 161 et suiv.). — Chapitre IV. Préambule : adoption (ibid. p . 162 et suiv . ) . — Section P* : adoption des articles 1 et 2 (ibid. p. 163); — article 3 : de La Rochefoucauld (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.y, — adoption des articles 4 à 6 (ibid.) ; — adoption sans discussion des sections II et III (ibid. et p. suiv.). — Chapitre V : adoption des articles 1 à 7 (ibid. p. 164); — article 8 : un membre (ibid.)', — adoption avec amendement (tbid.) ; — adoption des articles 9 à 27 (ibul. p. 165 et suiv.). — Titre IV : adoption (ibid. p. 166 et suiv.). — Titre V : adoption des articles 1 et 2 (ibid . 167); — article 3 : Tréteau ( ibid.)', — adoption (ibid.); — adoption des articles 4 et 5 (ibid.). — Titre VI : adoption (ibid). — — Titre VII : adoption des articles 1 à 6 (ibid. et p. suiv.) ; — artiele 7 : Duport, Tronchet, Dupont, Prieur, Barnave, Camus, Briois-Beaumetz, Prieur, Camus, plusieurs membres, Tronchet, Thouret, rapporteur (ibid. p. 168etsuiv.); — renvoi aux comités (tfrid.p. 171); — nouvelle rédaction du titre VII présentée par Thouret (3 septembre, p. 186); — adoption des articles 1, 2 et 3 (ibid. p. 187); — article 4 : Prieur, Thouret, rapporteur, Regnaud {de Saint-Jean-d’Angély (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.)'. — adoption avec amendement de l’article 5 (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 6 et 7 (ibid. et p. suiv.); — article 8 : Gowpilleau (ibid. p. 188); — adoption (ibid.). — Dispositions additionnelles : adoption des trois premières dispositions (ibid.); — 4® disposition : Salle (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — motion de Saint-Martin relative au droit de grâce : Tronchet, Lanjuinais, Robespierre, de Toulengeon, Duport (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid. p. 189) ; — sur la motion de Lanjuinais, l’Assemblée décrète qu’ayant entendu la lecture de l’acte constitutionnel et, l’ayant de nouveau approuvé, elle déclare que la Constitution est terminée et qu’elle ne peut y rien changer (ibid.). Adoption d’une motion de Gboiseul-Praslin fils et de Prieur relative à l’impression immédiate de l’acte constitutionnel et à son envoi dans tous les départements (3 septembre, p. 190). Liste des membres chargés de présenter l’acte constitutionnel à l’acceptation du roi {3 septembre, p. 190); 764 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Thouret rend compte de la présentation de l’acte constitutionnel au roi (4 septembre, p. 194). Adoption d’un projet de décret, présenté par Treil-hard, ordonnant d’informer contre les auteurs, fauteurs et distributeurs d’une édition de la Constitution française portant faussement le chiffre et le nom de l’Imprimerie nationale (5 septembre, p. 132). Projet de décret ordonnant le rétablissement d’un article de la Constitution rayé à l’imprimerie, présenté par Barrère (3 septembre, p. 216) ; — discussion : Martineau, Roger, Goupilleau, Martineau, Loys (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 217). Sur la motion de Delavigne, l’Assemblée charge Camus et Duport de corriger les épreuves de l’acte constitutionnel (5 septembre, p. 223). Lettre de Louis XVI annonçant qu’il accepte l’acte constitutionnel et qu'il se rendra à l’Assemblée pour en prononcer l’acceptation solennelle (13 septembre, F. 620 et suiv.) ; — sur la motion de Goupil-Préfeln, Assemblée décrète qu’une députation de 60 membres se rendra sur-le-champ chez le roi pour lui exprimer les sentiments de l’Assemblée (ibid. p. 621) ; — liste des membres de la députation (ibid. p. 622); — liste de la députation chargée de recevoir le roi (14 septembre, p. 626); — compte rendu par Le Chapelier de la mission de la députation chargée d’exprimer au roi les sentiments de l’Assemblée (ibid. p. 630); — serment du roi pour l’acceptation de la Constitution (ibid, p. 635) ; — réponse du président de l’Assemblée (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décrète que tous ses membres reconduiront le roi aux Tuileries (ibid. p. 636). Sur la motion de Darnaudat et de Target, l’Assemblée décrète le dépôt aux archives de l’acte constitutionnel revêtu de la signature du roi et de la lettre d’acceptation du roi (13 septembre, p. 644 et suiv.). Motion de Goupil-Préfeln relative aux moyens de donner tout l’éclat possible à la publication de l’acte constitutionnel (13 septembre, p. 645); — discussion: Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Duport, Lanjuinais, Chabroud (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 646). Protestation d’un certain nombre de députés contre l’acceptation de l’acte constitutionnel par le roi et liste des signataires de la protestation (15 septembre, p. 674 et suiv.). Administration forestière (Suite de la discussion sur son organisation). Titre IV. — Adoption sans discussion des articles 1 à 5 (2 septembre 1791, t. XXX, p. 147); — adoption avec amendement de l’article 6 (ibid.); — adoption sans discussion des articles 7 à 15 (ibid. et p. suiv.). — Titre V. , — Adoption sans discussion des articles 1 à 3 (ibid. ’p. 148); — adoption avec amendement des articles 4 et 5 (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article 6 (ibid.); — adoption avec amendement de l’article 7 (ibid. p. 149) ; — adoption de l’article 8 (ibid.) ; — adoption avec amendement des articles 9 et 10 (ibid.) ; — adoption de l’article 11 (ibid.); — adoption avec amendement de l’article 12 (ibid.); — adoption des articles 13 et 14 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement des articles 15 à 20 (ibid. p. 150) ; — adoption des articles 21 et 22 (ibid. et p. suiv.); — adoption d’une disposition additionnelle à l’article 14 du titre III (ibid. p. 151); — Titre VI. — Adoption avec amendement de l’article lar (ibid.); — adoption sans discussion des articles 2 à 8 (3 septembre, p. 184 et suiv.) ; — adoption d’un article 9 nouveau (ibid. p. 185) ; — adoption sans discussion des articles 10 à 29 (art. 9 à 28 du projet) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption sans discussion des titres VII, VIII, IX, X et XI (4 septembre, p. 195 et suiv.). — Titre XII. — Adoption des articles 1 à 15 (ibid. p. 198 et suiv.) ; — adoption d’un article 16 nouveau (ibid. p. 199) ; — adoption des articles 17 à 19 (art. 16 à 18 du projet) (ibid.) ; — adoption avec amendement du titre XIII (ibid. p. 200) ; — adoption sans discussion du titre XIV (ibid.). — Titre XV. — Adoption de l’article 1er (ibid. p. 200); — adoption avec amendement de l’article 2 (ibid.) ; — adoption sans discussion de l’article 3 (ibid.) ; — adoption avec amendement de l’article 4 (ibid. p. 201). Rapport par Pison du Galand sur le complément de l’organisation de l’administration forestière (nombre, répartition et traitement des agents de l’administration) (15 septembre, p. 655 et suiv. ); — projet de décret (ibid. p. 656 et suiv.); — adoption (ibid. p. 657 et suiv.). Texte de l’ensemble du décret sur l’organisation de l’administration forestière (ibid. p. 659 et suiv.). Observations et moyens d’économie proposés par Delattre sur le plan d’organisation de l’administration forestière (15 septembre, p. 676 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 677 et suiv.). Administrations. — Voir Alternats. Adresses a l’Assemblée nationale. — Voir Colonies. Allarde (D’), député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier. Fait un rapport sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles (t. XXX, p. 738 et suiv.); — le défend (p. 753). — Présente un projet de décret relatif à la restitution des marchandises et effets saisis par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps et communautés d’arts et métiers dont la confiscation n’aura pas été jugée (p. 754). Alqpier, député du tiers état de la sénéchaussée de La Rochelle. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 9 et suiv.). Alsace et Lorraine. Projet de décret relatif aux prétentions des princes possessionnés dans ces provinces, présenté par de Noailles (5 septembre 1791, t. XXX, p. 222). Alternats. Rapport par Gossin sur la suppression des alternats des administrations et assemblées de département (11 septembre 1791, t. XXX, p. 559). — Projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption d’une modification à l’article 4 (12 septembre, p. 564.) Amnistie. Sur la motion de Lafayette, l’Assemblée décrète que les comités de Constitution et de jurisprudence criminelle présenteront, à l’ouverture de la prochaine séance, un projet de décret qui abolisse immédiatement toute procédure relative aux événements de la Révolution (13 septembre 1791, t. XXX, p. 624); — projet de décret (14 septembre, p. 632) ; — adoption (ibid.). Adoption d’un projet de décret présenté par Gaul-tier-Biauzat, portant que le roi sera prié d’interposer ses bons offices près des cantons suisses, pour ‘que les Suisses condamnés pour faits relatifs à la Révolution participent aux bienfaits de l’amnistie accordée à tous les citoyens français (15 septembre, p. 678 et suiv.). André (Abraham). — Voir Gratifications. André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur l’affaire de Porentruy (t. XXX, p. 60), — sur la révision de la Constitution (p. 62 et suiv.), (p. 63), (p. 64 et suiv.), (p. 68 et suiv.), : (p. 93), (p. ltl et suiv.), (p. 116), (p. 117). — Présente un projet de décret relatif à l’inscription aux archives nationales des noms et adresses des députés à la première législature (p. 128). — Parle sur la révision de la Constitution (p. 130), (p. 131 et suiv.), (p. 132 et suiv.), (p. 134), (p. 135), — sur une adresse des volontaires de Seine-et-Oise (p. 145), — sur l’élection de M. Garran de Coulon (p. 146 et suiv.), — sur l’équipement des gardes nationales (p. 192), — sur les assemblées électorales (p. 233 et suiv.), — sur le payement des électeurs (p. 262), (p. 302 et suiv.), — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Yenaissin à la France (p. 584), — sur le port des marques distinctives des ordres supprimés TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 765 (p. 608), — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 621), (p. 622), — sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses fonctions dans une assemblée électorale (p. 730 et suiv.), (p. 737). Andrïeu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les offices des receveurs des consignations (t. XXX, p. 241). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Son rapport sur l’organisation des secrétariats des comités et bureaux de l’Assemblée nationale (t. XXX, ?>. 13 et suiv.). — Parle sur la comptabilité des finances p. 298 et suiv.). Armée. Adoption d’un projet de décret portant que le comité militaire sera tenu de présenter les projets de décret nécessaires sur le mode d’admission au service dans le grade d’officier et sur les formules de brevets d’engagement (10P septembre 1791, t. XXX, p. 130). Adoption d’un projet de décret relatif à la réintégration des officiers privés de leur état sans cause légitime (S septembre 1791, t. XXX, p. 204). Adoption d’un projet de décret présenté par Wimp-fen relatif aux officiers pourvus de commissions de colonels ou de lieutenants-colonels antérieurement au l,p janvier 1779 (5 septembre 1791, t. XXX, p. 204 et suiv.). Lettre de Desgranges, officier du régiment du Vexin aux grenadiers du 72° régiment d’infanterie pour les engager à venir se ranger sous les drapeaux des princes (9 septembre 1791, t. XXX, p. 394);— réponse des grenadiers à la lettre de Desgranges (ibid. et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Alexandre de Beauharnais, réglant la forme des brevets des officiers de tous grades (12 septembre 1791, t. XXX, p. 564 et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Alexandre de Beauharnais, réglant la forme des engagements des soldats (12 septembre 1791, t. XXX, p. 565 et suiv.). Armée. — Voir Discipline. — Dépenses de la guerre. — Colonies. — Serment des officiers. — Artillerie. Gardes suisses. Arnoult, député du tiers état du bailliage de Dijon. Parle sur l’équipement des gardes nationales (t. XXX , p. 192). Artillerie. Projet de décret présenté par Prugnon re-tatif à la création d’un établissement d’artillerie dans la partie occidentale du royaume (10 septembre 1791, l. XXX, p. 437); — discussion : Rewbell, Defermon (ibid.) ; — ajournement à la prochaine législature (ibid.). Artillerie. — Voir Ecole du génie et d'artillerie. Artistes. L’Assemblée décrète qu’il sera distrait une somme de 300,000 francs sur les deux millions destinés à récompenser les artistes pour être employés à récompenser et pensionner les artistes utiles (9 septembre 1791, t. XXX, p.402). ! Artistes. — Voir Inventions et découvertes. Assemblée de révision. — Voir Constitution . Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (29 août 1791, t. XXX, p. 32), (31 août, p. 90), (p. 93), (3 septembre, p. 171), (4 septembre, p. 193), (5 septembre, p. 204), (p. 230 et suiv.), (6 septembre, p. 239), (p. 240), (8 septembre, p. 289), (9 septembre, p. 394), (10 septembre, p. 436), (10 septembre, p. 5S4), (14 septembre, p. 630), (13 septembre, p. 645), (p. 678). Sur la motion de Prieur, l’Assemblée décrète qu’il ne sera mis à l’ordre du jour aucun autre projet de décret que ceux absolument nécessaires pour l’exécution des décrets précédemment rendus (6 septembre, p. 248). Assemblée nationale. — Voir Secrétariats des comités et bureaux de l'Assemblée nationale. — Salle des séances. — Députés. Assemblées électorales. Roussillon dénonce des députés remplissant la double fonction de membres de l’Assemblée nationale et d’électeurs aux assemblées électorales (2 septembre 1791, t. XXX, p. 146) ; — débat : Gaultier-Biauzat , Darnaudat, Roussillon (ibid.) ; — l’Assemblée décrète l’appel immédiat de ses membres assistant à l’assemblée électorale de Paris et charge le ministre de l’intérieur de rappeler à cette assemblée le décret qui en interdit l’entrée aux membres de l’Assemblée nationale (ibid.). L’Assemblée décrète que le nom de Delavigne ne figurera pas parmi ceux des députés ayant assisté aux assemblées électorales et charge son président d’écrire à Dubois-Crancé pour lui prescrire de se rendre sur-le-champ dans le sein de l’Assemblée nationale (2 septembre, p. 147). Pétition de la commune de Nantes au sujet de la formation de l’assemblée électorale du département de la Loire-Inférieure (5 septembre 1791 , t. XXX, p. 231 et suiv.); renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 232); — rapport par Rabaud-Saint-Etienne (7 septembre," 266) ; — projet de décret (ibid.); — discussion : abroud , Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Tron-chet, Briois-Beaumetz (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 267). Pétition présentée par Santerre et Camille Des-moulins sur la question de savoir si les membres du corps électoral en état d’ajournement peuvent assister à ses délibérations (5 septembre 1791, t. XXX, p. 232 et suiv.) ; — discussion : Pélion, d’André (ibid. p. 233 et suiv.) ; — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid. p. 235). Sur la motion de d’André, l’assemblée décide qu’il lui sera fait un rapport sur la question de savoir si les électeurs seront payés (7 septembre, 1791, t.XXX, p.262) ; — sur le rapport de Le Chapelier, l’Assemblée décrète que les électeurs ne seront pas payés (p. 303). Adresse de l’Assemblée électorale de Paris au sujet de l’introduction dans son sein de l’huissier Damiens pour mettre à exécution un décret de prise de corps rendu contre un de ses membres (Danton) (14 septembre 1791, t. XXX, p. 630); — renvoi au comité de Constitution de la ?[uestion de savoir si un huissier peut exercer ses onctions dans une assemblée électorale (ibid.) ; — rapport par Démeunier (17 septembre, p. 728 et suiv.); — discussion : Le Chapelier, Gaultier-Biauzat, Rewbell, d’André, Delavigne, Duport, Lanjuinais, Robespierre, d’André, Lanjuinais (ibid. p. 729 et suiv.) ; — l’Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris relativement à l’huissier Damiens et renvoie ce dernier à se pourvoir devant les juges compétents (ibid. p. 738). Assignats. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, portant qu’il sera versé 30,000 livres sur les demandes du comité des rapports pour exciter le zèle de ceux qu’il occupe à la recherche des faussaires d’assignats (28 août 1791, t. XXX, p. 3). Projet de décret, présenté par Varin, chargeant le tribunal du district de Dunkerque de faire le procès aux nommés Brunet et Gannotw, fabricateurs de faux assignats ; qui enjoint au sieur Polverel, accusateur public du tribunal du l°r arrondissement de Paris, de rendre compte au ministre de la justice de l’état de la procédure contre des fabricateurs de faux assignats et qui accorde une somme de 100,000 livres our les recherches desdits fabricateurs (7 septem-re 1791, t. XXX, p. 264 et suiv.) ; — discussion : Lanjuinais, Tronchet (ibid. p. 265) ; — adoption avec amendement (ibid.). 766 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires . Adoption d’un projet de décret, présenté par Leclerc, relatif à la fabrication d'assignats de 2 et de 300 livres (12 septembre 1791, t. XXX, p. 564). Opinion, non prononcée, de Monneron sur une création de petits assignats (13septembrel791, t.XXX, p. 622 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 625 et suiv.). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Gotterels. Présente des projets de décret relatifs à l’emplacement des corps administratifs des districts de Saint-Dié, Dole et Saint-Claude (t. XXX, p. 32 et suiv.) Aümer-Massillon, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat (t. XXX, p. 566 et suiv.) Avignon et Comtat Venaissin. Lettre de Duport-Du-tertre, ministre de la justice, sur l’état d’Avignon (7 septembre 1791, t. XXX, p. 286). Lettre des députés d’Avignon sollicitant d’être entendus par l’Assemblée pour lui demander la réunion d’Avignon et du Comtat à la France (8 septembre 1791, t. XXX, p. 301); — discours des députés d’Avignon (9 septembre, p. 395 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 396). Discours de Duprat jeune, député de l’assemblée électorale des Etats-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin, demandant leur réunion A la France (9 septembre, p. 404 et suiv.). Discours de Rovre, député de rassemblée électorale des Etats-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin, demandant leur réunion à la France (9 septembre, p. 406 et suiv.). Rapport sur la situation politique d’Avignon et du Comtat Venaissin au mois de septembre 1791 (9 septembre, p. 421 et suiv.) Rapports de Le Scène des Maisons et Ver ninac, commissaires médiateurs envoyés par le roi dans le pays d’Avignon et le Comtat Venaissin sur leur mission (10 septembre, p. 438 et suiv.) Rapport par de Menou concluant à la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (12 septembre, p. 579 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. &. 583 et suiv.) ; — discussion : Malouet, d’André, alouet, abbé Maury, Delavigne (ibid. p. 584 et suiv.) ; — Bouche, Le Chapelier, Muguet de Nanthou, abbé Maury, Le Scène des Maisons, abbé Maury, Le Scène des Maisons, Veruinac-Saint-Maur (13 septembre, p. 610 et suiv.); — d’André, de Liancourt, d’André (ibid., p. 621 et suiv.) ; — Pétion (14 septembre, p. 630 et suiv.) ; — adoption du projet de décret portant réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (ibid. p. 632). Dernière opinion, non prononcée, de Stanislas Clermont-Tonnerre sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (14 septembre, p. 636 et suiv.). Réclamation du pape Pie VI, eu date du 26 octobre 1791, adressée à toutes les puissances de l'Europe, contre le décret du 14 septembre qui incorpore Avignon et le Comtat Venaissin à la France (ibid. p. 639 et suiv.). Protestation du commissaire général de la Révé-vende chambre apostolique de Rome contre toute usurpation de la Ville d’Avignon et du Comtat Venaissin, suivi du ebirographe du pape Pie VI, en date du 5 novembre 1791 qui la ratifie (ibid. p. 641 et suiv.). Avoués et Huissiers. Adoption d’un projet de décret, présenté par Bouche, chargeant le comité de Constitution de présenter un projet de loi sur la manière d’admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers (30 août 1791, t. XXX, p. 57). B Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 113 et suiv.), (p. 135), (p. 169), — sur les colonies (p. 237 et suiv.), (p. 284 et suiv.). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait un rapport sur les domaines nationaux de l’île de Corse (t. XXX, p. 205 et suiv.). — Présente un projet de décret ordonnant le rétablissement d’un article de la Constitution (p. 216). Baux emphytéotiques. Rapport par Tronebet sur le mode et le rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière non perpétuelle (15 septembre 1791, t. XXX, p. 648 et suiv.)j — projet de décret (ibid. p. 652 et suiv.) ; — adoption sans discussion (ibid.). Beaüharnais (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Présente un projet de décret réglant la forme des brevets des officiers de tous grades (t. XXX, p. 564 et suiv.), — un projet de décrét réglant la forme des engagements des. soldats (p. 565 et suiv.). Beaujeüne (Grégoire). — Voir Récompenses. Beaumetz. — Voir Briois-Beawnetz. Bégouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur le départ des commissaires pour Saint-Domingue (t. XXX, p. 43),— -sur les colonies (p. 56). Bel zais-Courménil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Présente un projet de décret ordonnant la fabrication des âaons de cuivre qui sont ou seront déposés à l’hôtel des monnaies de Paris par le sieur Delessert (t. XXX, p. 248). Biauïat. — Voir Gaultier-Biauzat. Bibliothèques publiques. — Voir Instruction publique. (Rapport de Talleyrand-Périgord) (t. XXX, p. 497 et suiv.). — Opinion de Mirabeau (ibid. p. 525 et suiv.). Biens nationaux. Ventes (30 août 1791, t. XXX, p. 79), (5 septembre, p. 213 et suiv.), (10 septembre, p. 554), (15 septembre, p. 671 et suiv.) (16 septembre, p. 714 et suiv.) Biens nationaux. — Voir Domaines nationaux de la Corse. Biron (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur l’organisation des gardes nationales parisiennes à cheval (t. XXX, p. 576). Blanchelande. Sa lettre au ministre de la marine au sujet du décret du 15 mai 1794 sur les colonies (t. XXX, p. 118 et suiv.) Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes, Parle sur le départ des commissaires civils pour Saiat- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 7g7 Domingue (t. XXX, p. 12), — sur la révision de la Constitution (p. lift). Boissy-d’Anglas, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur le transport des cendres de J. -J. Rousseau au Panthéon (t. XXX, p. 191), — sur la comptabilité des finances (p. 297 et suiv.). Borsari (Jacques), commissaire général de la Révérende chambre apostolique de Rome. Sa protestation contre toute usurpation d’Avignon et du Comtat Yenaissin (t. XXX, p. 641 et suiv.). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Présente un projet de décret chargeant le comité de Constitution de préparer un projet de loi sur la manière d’admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers (t. XXX, p. 56 et suiv.). — Parle sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 141),, — sur les gardes nationales volontaires (p. 289), — sur les colonies (p. 302), — sur les places à assigner aux députés à la première législature (p. 563), — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Yenaissin à la France (p. 610), (p. 611). — Présente un projet de décret portant que le sceau dont le Corps législatif se servira portera les mots : la nation, la loi et le roi fp. 678). Boufflers (De), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Fait un rapport sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industries en exécution de la loi du 22 août 1790 (t. XXX, p. 397 et suiv.). Boullé, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Sa lettre relative aux mesures prises par le général de l’armée du Nord pour le rétablissement de la discipline militaire (t. XXX, p. 262 et suiv.). Briois-Beaühetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Son rapport sur les secrétariats des comités et bureaux de l’Assemblée nationale (t. XXX, p. 13 et suiv.). — Parle sur la révision de la Constitution (p. 134). — Fait un rapport sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 135 et suiv.) ; — le défend (p. 140), (p. 141). — Parle sur la Constitution (p. 170), — sur les opérations de l’assemblée électorale de la ville de Nantes (p. 266), — sur la comptabilité des finances (p. 300 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif à la cessation des poursuites commencées au sujet des événements de la Révolution (p. 632). Broglie (Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Scbelestadt. Sa réponse aux discours des députés extraordinaires des gardes nationales de Clermont-en-Argorme et de Varennes (t. XXX, p. 2). — Parle sur l’admission aux emplois d’officiers vacants (p. 205). Brostaret, député du tiers état de la sénéchaussée d’Àlbret et Nérac. Présente un projet de décret portant suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue (t.XXX, p. 12). — Parle sur les colonies (p. 56). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. — Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 113), (p. 118), — sur l’institution des jurés (p. 713). C Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Fait des rapports sur les pensions à accorder au maréchal des logis Gillet et au canonnier Lucot tt. XXX, p. 57). — Présente un projet de décret relatif à la liquidation ( ibid .). — Parle sur la révision de la Constitution (p. 61 et suiv.). — Parle sur la révision de la Constitution (p. 134 et suiv.), — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 141), — sur l’élection de M. Garran de Coulon, (p. 146), — sur la Constitution (p. 169 et suiv.), (p. 170). — Présente un projet de décret relatif au garde-meuble de la couronne (p. 201). — Parle sur l’impression de l’acte constitutionnel (p. 225). — Présente un projet de décret sur la liquidation (p. 267 et suiv.). — Parle sur la comptabilité des finances (p. 290 et suiv.), (p. 293), (p. 294), (p. 298), (p. 299), — sur les assignats (p. 561). — Présente un projet de décret relatif à la remise au ministre de la justice des copies des décrets acceptés ou sanctionnés et des lois (ibid.). — Présente un projet de décret relatif aux places à assigner dans la salle de l’Assemblée aux députés à la première législature (p. 563). Canal d’Orléans a Essonnes. — Voir Navigation. Canal de jonction du Rhône au Rhin. Rapport sur son établissement par Regaauld d’Epercy (6 septembre 1791, t. XXX, p. 248). Canteleü (De). — Voir Lecouteulx de Cantcleu. Castellanet, député du tiers état de la séncehaussée de Marseille. Donne sa démission de membre du comité colonial (t. XXX, p. 54). — ■ Parle sur les colonies (p. 55). Cernon (De), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Présente un projet de décret portant qu’il sera mis une somme de 30,000 livres à la disposition du comité des rapports, pour exciter le zèle de ceux qu’il occupe à la recherche des faussaires d’assignats (t. XXX, p. 3). — Présente à l’Assemblée un tableau présentant l’aperçu général des dépenses de justice, d’administration et autres, des divers départements, par districts et par cantons, et un dictionnaire des bourgs, cantons, chefs-lieux de districts et de départements du royaume [ibid.). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Présente un projet de décret relatif aux moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées (t. XXX, p. 4 et suiv.); — le défend (p. 10), (p. 11). — Présente un projet de décret sur l’équipement, par les directoires des départements, des gardes nationales volontaires (p. 192); — le défend (ibid.), (p. 193). — Parle sur Tes offices des receveurs des consignations (p. 240 et suiv.). — Fait un rapport sur la prestation du serment par les officiers du 58° régiment (p. 242 et suiv.). — Parle sur les opérations de l’assemblée électorale de la ville de Nantes (p. 266), — sur les jugements de la cour martiale (p. 305), — sur la gendarmerie nationale (p. 652), — sur les places à assigner aux députés à la première législature (p. 563), — sur les vacances des tribunaux (p. 714), — sur les patentes (p. 753). Chanoinesses . Sur la motion de Château-Renaud et de Le Chapelier, l’Assemblée décrète que les chanoinesses 768 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, qui se marieront conserveront leur traitement (10 septembre 1791, t. XXX, p. 436 et suiv.). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujolais. Présente un projet de décret relatif à une pétition du président et des administrateurs du collège anglais de Saint-Omer, au sujet d’une transaction passée entre eux et l’évêque de cette ville (t. XXX, p . 267) . — Fait un rapport sur une pétition des cha-noinesses-nièces du ci-devant chapitre de Neuville (p. 436). Chateau-Renaud. — Voir Mailly (De). Choiseul-Praslin (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l’impression de l’acte constitutionnel (t. XXX, p. 190). Clermont-Tonnerre (Stanislas de), député de la noblesse de la ville de Paris. Sa dernière opinion, non prononcée, sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (t. XXX, p. 636 et suiv.). Gochard, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franché-Comté. Fait un rapport sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat • (t. XXX, p. 276 et suiv.). Code rural. — Voir Lois rurales. Colonies. Présentation par Brostaret d’un projet du décret portant suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue (28 août 1791, t. XXX, p. 12); — discussion : Lanjuinais, Blin, Lanjuinais, Bégouen (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 13). Lettre d’un habitant du Cap sur l’état des colonies lue par Lucas (20 août 1791, p. 54 et suiv.). De Tracy annonce que Castellanet, Périsse-Duluc, de La Rochefoucauld et lui, donnent leur démission de membres du comité colonial (29 août, p. 54); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), de Tracy, Castellanet, Périsse-Duluc, de La Rochefoucauld, Bégouen, Louis Monneron, Brostaret, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. p. 55 et suiv.). Lettre de M. Blanchelande à M. Thévenard, ministre de la marine, au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (31 août, p. 118 et suiv.). Adresse à l’Assemblée nationale par l’assemblée provinciale du nord à Saint-Domingue au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (31 août, p. 119 et suiv.). Adresse de l’assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue au roi des Français au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (31 août, p. 120 et suiv.). Adresse de l’assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue aux 83 départements du royaume au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (31 août, p. 121 et suiv.). Adresse des citoyens négociants, marchands et ca-itaines de navires de Bordeaux, au sujet du décret u 15 mai 1791 sur les colonies (31 août, p. 112 et suiv.). Adresse des administrateurs du département de la Gironde au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (31 août, p. 123 et suiv.). Adresses des négociants, capitaines de navire et de la société des amis de la Constitution du Havre, au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (31 août, p. 124 et suiv.). Lettre de M. Bourbon à Louis Monneron, au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (31 août, p. 125). Adresse des citoyens de la ville du Havre relative aux affaires des colonies (3 septembre, p. 171). Rapport par de Phélines sur les recrues à envoyer aux colonies (3 septembre, p. 172) ; — projet de décret (ibid. p. 173); — adoption (ibid.). Pétition de la ville de Brest au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (5 septembre, p. 235) ; — discussion : Alexandre de Lameth, Robespierre, Barnave, Roussillon (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid. p. 239). Lettre des marins du Havre-de-Grâce au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (7 septembre, p. 281 et suiv.). Adresse de la Chambre de commerce de Rennes au sujet du décret du 15 mai sur les colonies (7 septembre, p. 282). Adresse de la Chambre du commerce de Rouen au sujet du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (7 septembre, p. 282 et suiv.). Discussion sur les mesures à prendre relativement au décret du 15 mai 1791 concernant les gens de couleur nés de père et mère libres : Lanjuinais, Rew-bell, Barnave, Couppé (7 septembre, p. 283 et suiv.); — l’Assemblée décrète que le comité colonial lui fera un rapport à ce sujet dans les dix jours (ibid. p.286). Motion de Bouche, relative à la restitution au Trésor des sommes perçues par les commissaires chargés de porter à Saint-Domingue le décret du 15 mai 1791 sur les colonies et qui ont refusé de remplir leur mission (9 septembre, p. 302) ; — débat : Defermon (ibid.)', — adoption (ibid.). Extrait littéral des pétitions, adresses, lettres et autres pièces arrivées au comité des colonies relatives au décret du 15 mai 1791 (12 septembre, p. 592 et suiv.). Comités de l’Assemblée nationale. — Voir Secrétariats des comités de l'Assemblée nationale. Command. — Voir Déclarations de command. Commerce du Levant. Adoption d’une modification à l’article 5 du décret du 22 juillet 1791 y relatif (30 août 1791, t. XXX, p. 61). Commissaires aux saisies réelles. — Voir Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. Complot des sieur Thévenot et dame Lacombe. Sur le rapport de Varin, l’Assemblée décrète la continuation de l’instruction du procès commencée au tribunal du VIe arrondissement de Paris (30 août 1791, t. XXX, p. 79 et suiv.). Comptabilité des finances. Rapport par Cochard sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat (7 septembre 1791, t. XXX, p. 276 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 281) ;— discussion : Camus, Tronchet, de Custine, Camus, Defermon, Camus, Malouet, Boissy-d’Anglas , Camus, Malouet, Dupont (de Nemours), Ànson, Malouet, Camus, Malouet, Defermon, Dupont, Briois-Beaumetz (8 septembre, p. 290 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète qu’il n’y aura pas de tribunal unique de comptabilité (ibid. p. 301). Nouveau projet de décret présenté à l’Assemblée nationale par le comité central de liquidation sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de FEtat (9 septembre, p. 393 et suiv.) ; — adoption (15 septembre, p. 673 et suiv.). Comtat Venaissin. — Voir Avignon. Constitution. Rapport par Le Chapelier sur la prochaine assemblée de révision (29 août 1791, t. XXX, p. 35 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 36 et suiv.). — Discussion : Malouet, Pétion (ibid. p. 38 et suiv.) ; — Camus, d’André, Salle, d’André, Le Chapelier, rapporteur, Malouet, Le Chapelier, rapporteur, d’André, de La Rochefoucauld, de Tracy, Rewbell, Démeunier, Salle, d’An£tré, La Fayette, Muguet de Nanthou, Tronchet (30 août, p. 61 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète que la nation a le droit de I TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 769 revoir sa Constitution quand il lui plaît, mais qu’il est de son intérêt de suspendre l’exercice de ce droit pendant 30 ans (ibid. p. 71) ; — reprise de la discussion : de Noailles, d’André, Goupil -Préfeln, de Croix, Frochot, Salle, Goupilleau, Darnaudat, d’André, Robespierre, Tronchet, Buzot, Barnave, Rœderer, Frochot, Prieur, Blin, Salle, Prieur, d’André (31 août, p. 93 et suiv.) ; — L’Assemblée accorde la priorité à la proposition d’André {ibid. p. 117) ; — article 1er : Le Chapelier, rapporteur, Pétion (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 2 : Le Chapelier, rapporteur, Salle (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 3 : Pierre Dedelay, Prieur, d’André, Prieur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 118) ; — rejet d’une disposition additionnelle proposée par Buzot (ibid.) ; — renvoi aux comités d’un article additionnel proposé par La Fayette (ibid.) ; — article relatif à l’augmentation de 249 membres de la législature chargée de la révision : d’André, Martineau, Camus, de La Rochefoucauld, Tronchet (lor septembre, p. 130 et suiv.); — adoption (ibid.) ; — adoption d’un article proposé par La Rochefoucauld relatif à l’élection de la législature revisante (ibid.); — motion de d’André portant qu’aucune législature ne pourra s’occuper de l’examen des articles à reviser que dans les deux derniers mois de sa session : Gombert, d’André (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 132) ; — adoption d’une motion de d’André portant que l’Assemblée de révision sera tenue dès sa constitution de s’occuper des objets indiqués par les 3 législatures précédentes (ibid.) ; — motion de Tonchet relative à la fixation de la durée des travaux de l’Assemblée de révision : de Tracy (ibid.) ; — rejet (ibid.) ; — adoption d’une motion portant que les 249 membres nommés en augmentation ne pourront prendre part aux actes de législation (ibid.) ; — motion de d’André relative au mode à établir pour que les Assemblées législatives puissent faire connaître les articles à reviser : Gaultier-Biauzat, Prieur, de Tracy, Martineau, Briois-Beaumetz, d’André (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 134); — .motion de Prieur relative au mode de délibération des Assemblées législatives sur les articles à reviser : Camus (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. 135) ; — article portant que les deux premières législatures ne pourront proposer la réforme d’aucun article constitutionnel proposé par Barnave : Le Chapelier, d’André, Tronchet (ibid.) ; — adoption (ibid.). Projet de rédaction des articles adoptés par l’Assemblée nationale sur l’exercice du pouvoir de révision proposé par Frochot (1er septembre, p. 143 et suiv.). Opinion, non prononcée, de de Lévis sur les conventions (31 août, p. 125 et suiv.). Opinion, non prononcée, de l’abbé de Villeneuve-Bargemont sur les moyens à prendre pour intéresser les militaires au maintien de la Constitution et de la liberté et pour détruire tous les moyens de séduction capables de pervertir tout citoyen ayant à sa disposition les forces de l’Etat (15 septembre, p. 690 et suiv.). Constitution. — Voir Acte constitutionnel . Contributions directes. Renvoi au comité des contributions d’une motion de Pierre Dedelay relative à la perception des contributions directes pendant les 6 premiers mois de la première législature (2 septembre 1791, t. XXX, p. 145). Contributions directes. — Voir Patentes. Corps administratifs et tribunaux. Adoption de trois projets de décret, présentés par Aubry-du-Bochet, relatifs à l’emplacement du directoire et du tribunal de district de Saint-Dié, du directoire et du tribunal de district de Dôle, des corps administratifs du district de Saint-Claude (29aoûtl791, t. XXX, p. 32 et suiv.). Ajournement d’un projet de décret pour l’emplacement du directoire du oistrict de Bergues (Nord) (29 août, p. 33). Adoption d’un projet de décret, présenté par Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), portant qu’à l’avenir les décrets pour l’emplacement des corps administratifs lre Série. T. XXX. et des tribunaux ne pourront être rendus que sur l’avis du ministre de l’intérieur (29 août, p. 33). Corse (Ile de). — Voir Domaines nationaux de l’Ile de Corse. Couppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur les colonies (t. XXX, p. 286). Cour martiale. Rapport par Emmery sur le mode des jugements à rendre par la cour martiale (9 septembre 1791, t. XXX, p. 304); — projet de décret (ibid.) ; — discussion : Martineau, Emmery, rapporteur, Martineau, Chabroud, Régnier, Prieur, Lanjuinais, Emmery, rapporteur, Tronchet (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 305). — Lettre de Duportail, ministre de la guerre, relative aux procédures criminelles instruites à la charge des militaires depuis le décret du 25 juillet 1791 (15 septembre, p. 679). Courménil. — Voir Belzais-Courménil. Croix (De), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 94 et suiv.) ; — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 141). Gurt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur les fournitures de la marine (t. XXX, p, 26 et suiv.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 7), — sur la comptabilité des finances (p. 293) , — sur les gardes nationales parisiennes à cheval (p. 575). D Damiens, huissier. Plainte portée contre lui au sujet de son entrée dans l’assemblée électorale de Paris pour mettre à exécution un décret de prise de corps rendu contre un de ses membres (Danton) (t. XXX, p.630). — Sa lettre au président de l’Assemblée nationale relative aux faits dont il est incriminé (p. 735). Danton, électeur de Paris. — Plainte de l’assemblée électorale de Paris au sujet de la démarche faite par l’huissier Damiens pour mettre à exécution un décret de prise de corps rendu contre lui (t. XXX p. 630). Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 111), — sur la présence des députés aux assemblées électorales (p. 146). — Secrétaire (p. 558). — - Remetà l’Assemblée l’acte constitutionnel revêtu de la signature du roi (p. 644). Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. — Rend compte des troubles du département de l’Oise (t. XXX, p. 79). — Fait un rapport sur le service des postes aux lettres (p. 244 et suiv. ). Déclarations de command ou élections d’ami. Adoption d’un projet de décret y relatif présenté par Merlin (13 septembre 1791, t. XXX, p. 609). Découvertes. — Voir Inventions et découvertes. Décrets. Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, qui autorise le garde des archives nationales 49 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 770 à remettre au ministre de la justice des copies collationnées, tant des minutes des décrets acceptés que des expéditions en parchemin des lois qui manquent aux archives de la chancellerie (11 septembre 1791, t. XXX, p. 561). Dedelay. — Voir Delley [De). Défense du royaume. Opinion de de Noailles sur les mesures définitives prises contre les ennemis extérieurs et sur les dispositions des puissances étrangères relatives à la France (5 septembre 1791, t. XXX, p. 217 et suiv.); — projet de décret (ibid, p. 222). Défense du royaume. — Voir Thionville (Ville de). Défense extérieure de l’état (Affaire de Porentruy). Lettre du prince évêque de Bâle à M. de Montmorin (30 août 1791, t. XXX, p. 58); — relation de la mission de M. Bâcher près le prince évêque de Bâle ( ibid et p. suiv.); — débat: d’André, rapporteur, Rewbell, d’André, rapporteur (ibid. p. 60 et suiv); — ordre du jour (ibid. p. 61). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’indemnité réclamée parla société civique d’Amiens (t. XXX, p. 89), — sur la comptabilité des finances (p. 293 et suiv.), (p. 299 et suiv.), — sur les colonies (p. 302), — sur la création d’un établissement d’artillerie dans la partie occidentale du royaume (p. 437). — Fait un rapport sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses fonctions dans une assemblée électorale (p. 728 et suiv.). Dégrèvements. L’Assemblée décide que le comité d’impositions sera chargé de proposer ses vues sur les dégrèvements à accorder aux départements dont les récoltes ont été les plus mauvaises (2 septembre 1791, t. XXX, p. 145). Delattre, député du tiers état du bailliage de Bailleul. Ses observations et moyens d’économie proposés sur le plan d’organisation forestière (t. XXX, p. 676 et suiv.). Delavigne, député du tiers état de Paris. Donne des explications sur sa présence aux assemblées électorales (t. XXX, p. 147). — Parle sur l’impression de l’acte constitutionnel (p. 225), — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 591 et suiv.), — sur les vacances des tribunaux (p. 714), — sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses fonctions dans une assemblée électorale (p. 728), (p. 731). Delessart. — Voir Lessart (De). Delley (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 117). — Fait une motion sur la perception des contributions directes pendant les 6 premiers mois de la première législature (p. 145), — sur les congés des députés (p. 190). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 66 et suiv.), — sur la gendarmerie nationale (p. 562). Dépenses de justice, d’administration et autres des divers départements par districts et par cantons. L’Assemblée ordonne l’impression d’un tableau fait par de Cernon présentant un aperçu général de ces dépenses (28 août 1791, t. XXX, p. 4). Dépenses delà guerre. Adoption d’un projet do décret portant que le ministre de la guerre sera tenu de présenter dans le cours de la semaine prochaine le tableau des dépenses de son département (lor septembre 1791, t. XXX, p. 130). Etat des dépenses ordinaires et extraordinaires du département de la guerre pendant l’année 1791 (9 septembre, p. 301), Députations admises a la barre. Discours de Humbert, député extraordinaire de la ville de Glermont-en-Ar-gonne (28 août 1791, t. XXX, p. 1 et suiv.); - — discours du député extraordinaire de la garde nationale de Varennes (ibid. p. 2); — réponse du président (ibid.) ; — discours de l’orateur de la députation du département du Pas-de-Calais (30 août, p. 81); — de l’orateur de la députation de la ville de Perpignan (ibid.) ; — de l’orateur de la commune de Nantes (5 septembre, p. 231 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 232) ; — discours de l’orateur de la députation des jeunes artistes (ibid.); — ■ réponse du président (ibid.); — discours de l’orateur de la députation des artistes géographes (9 septembre, p. 396 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 397); — discours de l’orateur de la députation de l’assemblée électorale du département de Seine-et-Oise (15 septembre, p. 634); — réponse du président (ibid.). Députés. Adoption d’un projet de décret, présenté par d’André, relatif à l’inscription aux archives nationales des noms et adresses des députés à la première législature (lor septembre 1791, t. XXX, p. 128). Sur la motion de Pierre Dedelay, l'Assemblée décrète que malgré l’achèvement de la Constitution aucun de ses membres ne pourra s’absenter sans congé (3 septembre, p. 190), Projet de décret qui assigne une place dans la salle de l’Assemblée pour les députés à la première législature, présenté par Camus (12 septembre, p, 563); — discussiou : Chabroud, Bouche (ibid.) ; — adoption (ibid. p. 564). Députés. — Voir Assemblées électorales. Desgranges, officier du régiment de Vexin. Sa lettre aux grenadiers du 72° régiment d’infanterie pour les engager à venir se ranger sous les drapeaux des princes (t. XXX, p. 394). Desmoulins (Camille). Présente une pétition relative aux assemblées électorales (t. XXX, p. 232 et suiv.). Dette de l’état. — Voir Liquidation, Dictionnaire des bourgs, cantons, chefs-lieux de districts et de départements du royaume. L’Assemblée ordonne l’impression d’un travail de Cernon y relatif (28 août 1791, t. XXX, p. 4). Dieppe (Ville de). — Voir Subsistances. Dîme du calaisis. — Voir Droits de gruerie. Dionis du Séjour, député do la noblesse de la Ville de Paris. Présente un projet de décret concernant le sieur Tribert (t. XXX, p. 34 et suiv.). Directoires de départements. Communication de Delessart, ministre de l’intérieur, au sujet des inconvénients qu’amènerait le renouvellement complet du directoire du département de l’Orne (17 septembre 1791, t. XXX, p. 755); — renvoi au comité de Conslitution (ibid.). Discipline militaire. Projet de décret relatif aux moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, présenté par Chabroud (28 août 1791, t. XXX, p. 4 et suiv.) ; — discussion: TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 774 Pétion, Alexandre de Laœétb, de Custine, Robespierre, Charles de Lameth, Robespierre, Alquier, Fréteau (ibid. p. 5 et suiv.). — Discussion des articles. — Article 1er : d’Estourmel, Chabroud, rapporteur [ibid. p. 10); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion de l’article 2 (ibid.) ; — article 3 : Gaultier-Biau-zat, Chabroud, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 11); — adoption sans discussion des articles 4 à 7 (ibid.); — articles : de Toulongeon (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 9 à 12 (ibid.) ; — article 13 : La Reveillère-Lépeaux (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 12) ; — adoption sans discussion de l’article 14 (ibid.) ; — rejet d’une addition proposée par Voulland (ibid.). Lettre de Boullé, commissaire de l’Assemblée nationale dans les départements du Nord sur les mesures prises par le général de l’armée du Nord pour le rétablissement de la discipline militaire (7 septembre, p. 262 et suiv.). Domaines nationaux de l’ile de corse. Rapport relatif à leur concession par Barrère (5 septembre 1791, t, XXX, p. 205 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 212 et suiv.); — adoption (ibid. p. 213). Donjon (Simon). — Voir Gratifications. Dons patriotiques. Adoption d’un projet de décret présenté par Varin concernant l’abandon fait à la nation, par MM. Carré et Bédu, de la somme de 12,000 livres qui leur avait été accordée et qui statue sur l’emploi de cette somme (5 septembre 1791), t. XXX, p, 231). Dragons volontaires parisiens. Demandent qu’il soit rendu un décret pour la formation de cette cavalerie volontaire (5 septembre 1791, t. XXX, p. 225) ; — renvoi au comité militaire (ibid.) Droit de Saône. — Voir Octrois de la Saône. Droits de gruerie et dîme du Calaisis. Adoption d’un projet de décret, présenté par Merlin, déclarant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les pétitions y relatives (13 septembre 1791, t. XXX, p. 609). Droits seigneuriaux. Projet de décret concernant plusieurs difficultés qui se sont élevées sur l’exécution ou l’interprétation de divers articles des décrets des 3 mai et 18 décembre 1790, relativement au rachat des droits seigneuriaux, présenté par Tronchet (14 septembre 1791, t. XXX, p. 634 et suiv.); — adoption des articles 1 à 3 (ibid. p. 635) ; — adoption des articles 4 à 12 (15 septembre, p. 647 et suiv.) Droits seigneuriaux. — Voir Baux emphytéotiques. Duluc. — Voir Pêrisse-Duluc. Duplain (Jean-Baptiste). — � Voir Gratifications. Dupont, député du tiers état de la sénéchaussée de Bi-gorre. Parle sur la Constitution (t. XXX, p. 168 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif au payement des subsistances fournies à la ville de Dieppe par une compagnie anglaise (p. 275 et suiv.), — un projet de décret relatif à la résiliation du bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois (p. 276), — un projet de décret relatif à une avance de 400,000 livres à faire par la caisse de l’extraordinaire à la ville de Toulouse (p. 609 et suiv.) Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur le mode de présentation de la Constitution au roi (t. XXX, p. 141), — sur la comptabilité des finances (p. 298). Duport, député de la noblesse de Paris. Parle sur la Constitution (t. XXX, p. 168), (p. 189). — Présente un projet de décret relatif à la suppression des octrois de la Saône (p. 289 et suiv). — Parle sur la comptabilité des finances (p. 300), — » sur le serment des fonctionnaires (p. 633), — sur la publication de l’acte constitutionnel (p. 645). — Fait la relue des articles décrétés sur l’institution des jurés (p. 696 et suiv.). — Parle sur l’institution des jurés (p. 712), (p. 713), — sur les vacances des tribunaux (p. 714), — sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses fonctions dans une assemblée électorale (p. 731 et suiv.). — Présente des projets de décret relatifs : 1° au traitement des huissiers des 6 tribunaux criminels de Paris ; 2° à l’époque de la mise à exécution de l’institution du jury; 3° aux vacances des tribunaux (p. 738). Duportail, ministre de la guerre. Sa lettre au sujet de l’équipement des gardes nationales (t. XXX, p. 191 et suiv.). — Sa lettre au sujet de la réclamation de M. de Moreton, ancien colonel du 52e régiment (p. 287 et suiv.) — Sa lettre relative aux difficultés de l’armement des gardes nationales volontaires (p. 301 et suiv.). — Sa lettre relative aux procédures criminelles instruites contre des militaires (p. 679). Duport-Dutertre, ministre de la justice. Sa lettre sur l’état actuel d’Avignon (t. XXX, p. 286). Duprat jeune, député de l’assemblée électorale des Etats-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin. Son discours relatif à la réunion de ces Etats à la France (t. XXX, p. 404 et suiv.). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Présente 4 projets de décrets relatifs aux paroisses des districts de Tarascon, Salon et d’Apt et de la ville de Grasse (t. XXX, p. 626 et suiv.). E École du génie et école de l’artillerie. Projet de décret relatif à l’admission des élèves, présenté par de Phélines (15 septembre 1791, t. XXXT, p. 679); — adoption (ibid. èt p. suiv.). Écoles de district. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord (t. XXX, p. 455 et suiv.), (p. 481 et suiv.)» Écoles de droit. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord (t. XXX, p. 458 et suiv.), (p. 488 et suiv.). Ecoles de médecine. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord) (t. XXX, p. 457 et suiv.), (p. 486 et suiv.) et Opinion de Mirabeau (ibid. p. 522 et suiv.). Ecoles des ponts et chaussées. Projet de règlement pour cette école, extrait des décrets de l’Assemblée nationale y relatifs (12 septembre 1791, t. XXX, p. 600 et suiv.). Ecoles militaires. — Voir Instruction publique (Rap- 772 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. port de Talleyrand-Périgord) (t. XXX, p. 461 et suiv.), ' (p. 489 et suiv.). Ecoles pour les ministres de la religion. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord) (t. XXX, p. 456 et suiv.), (p. 485 et suiv.). Ecoles primaires. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord (t. XXX, p. 453 et suiv.), (p, 480 et suiv.). Ecoles publiques (Organisation des). — Voir Instruction publique (Opinion de Mirabeau.) (t. XXX, p. 519 et suiv.). Education des femmes. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord (t. XXX, p. 498 et suiv.). Education publique. — Voir Instruction publique. Electeurs (Payement des). — Voir Assemblées électorales. Elections d’ami. — Voir Déclarations de command. Emigrants. Adoption d’un projet de décret portant révocation du décret du lar août 1191 relatif aux émigrants (14 septembre 1791, t. XXX, p. 632). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Fait un rapport sur les jugements de la cour martiale (t. XXX, p. 304) ; — le défend (ibid. et p. suiv.),(p. 305). — Parle sur la gendarmerie nationale (p. 562). — Présente un projet de décret sur l’organisation de la garde nationale de Paris (p. 573 et suiv.), — un projet de décret sur l’organisation des gardes nationales. volontaires parisiennes à cheval (p. 574 et suiv.) ; — le défend (p. 575), (p. 576), (p. 577). — Présente un projet de décret relatif à la formule du serment à prêter par les officiers et à celle du serment à prêter par les soldats (p. 754 et suiv.). Employés de la régie générale. Adoption d’un projet de décret relatif au remboursement des fonds d’avance des 14 principaux employés de la régie générale (28 août 1791, t. XXX, p. 3). Engagement des soldats. — Voir Armée. Enseignement (Liberté de F). — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord) (t. XXX, p. 499). Erambert (Veuve). Adoption d’un projet de décret, présenté par l’abbé Longpré, portant qu’il lui sera expédié, par duplicata, des coupons de quittances de finance de l’emprunt de 1782 (30 août 1791, t. XXX, p. 88). Essonnes (Rivière d’). — Voir Navigation. Estourmel (D’), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 10) F Fabricateurs de faux assignats. — Voir Assignats. Fêtes publiques. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord) (t. XXX, p . 498) et (Opinion de Mirabeau) (ibid. p. 526 et suiv.). Finances. L’Assemblée ordonne qu’il lui sera fait lecture du travail de Montesquiou sur les finances (Finances avant l’Assemblée nationale. Finances pendant l’Assemblée nationale. Finances après l’Assemblée nationale) le 9 septembre (3 septembre 1791, t. XXX, p. 184) ; — texte du mémoire de Montesquiou (9 septembre, p. 308 et suiv.). Finances. — Voir Dépenses. — Comptabilité des finances. Forêts. — Voir Administration forestière. Fournitures de la marine. Rapport y relatif par de Curt (29 août 1791, t. XXX, p. 26 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 29 et suiv.). Réflexions du ministre de la marine sur la fourniture des vivres de la marine (5 septembre, p. 201 et suiv.). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 10), — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 137), — sur la Constitution (p. 167). — Fait une motion sur la nouvelle affectation des gardes suisses (p. 646). Frochot, député du tiers état du bailliage de la Montagne. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 95 et suiv.), (p. 116), — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 141). — Son projet de rédaction des articles adoptés par l’Assemblée nationale sur l’exercice du pouvoir de révision (p. 143 et suiv.). — Fait un rapport sur la suppression des notaires royaux et autres, et la création de notaires publics (p. 680). Fuite du roi. Adoption d’un projet de décret, présenté par La Fayette, portant que les personnes mises en arrestation ou en accusation relativement au départ du roi seront remises en liberté sur-le-champ et que toute poursuite cessera à leur égard (13 septembre 1791 , t. XXX, p. 621). O Galand (Du). — Voir Pison du Galand. Garat (aîné), député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur l’institution des jurés (t. XXX, p. 714). Garde-meuble de la couronne. Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, relatif à l’administration du garde-meuble et au transport des monuments d’arts du trésor de Saint-Denis au cabinet national (5 septembre 1791, t. XXX, p. 201). Garde nationale de Paris. Projet de décret relatif à son organisation, présenté par Emmery (12 septembre 1791, t. XXX, p. 573 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 574). Gardes nationales volontaires. Adresse des volontaires de Seine-et-Oise relative à leur équipement et à leur habillement (2 septembre 1791, t. XXX, p. 145) ; — débat : d’André (ibid) ; — renvoi aux comités militaire et des rapports (ibid.). Lettre de Duportail, ministre de la guerre, au sujet de l’équipement et de l’habillement des gardes natio- 773 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES . nales (4 septembre, p. 191 et suiv.) ; — renvoi au comité militaire ( ibid . p. 92). Projet de décret, présenté par Chabroud, relatif à l’équipement des gardes nationales volontaires par les directoires des départements (4 septembre, p. 192) ; — discussion : Prieur, Arnoult, Chabroud, rapporteur, d’André, Chabroud, rapporteur, Camus (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 193). Adressa des administrateurs composant le directoire du département de la Meuse, relative au zèle des gardes nationales volontaires de ce département (8 septembre, p. 289) ; — sur la motion de Goupil-Préfeln et de Bouche, l’Assemblée charge son président d’écrire aux citoyens armés à Saint-Mihiel et à Verdun pour leur témoigner sa satisfaction et les engager à se soumettre aux décrets (ibid. p. 289). Lettre de Delessart, ministre de l’intérieur, relative à la solde des gardes nationales volontaires de Seine-et-Marne (8 septembre, p. 301) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Lettre de Duportail, ministre de la guerre, relative aux difficultés de l’armement des gardes nationales volontaires (9 septembre, p. 301 et suiv.) ; — renvoi au comité militaire (ibid. p. 302). Projet de décret relatif à l’organisation des gardes nationales volontaires parisiennes à cheval présenté par Emmery (12 septembre, p. 574 et suiv.) ; — discussion : de Noailles, Emmery, rapporteur, de Custine, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), de Noailles, Emmery, rapporteur, de Biron, Gaultier-Biauzat, Rew-bell, Emmery, rapporteur (ibid. p. 575 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 577). Adoption d'un projet de décret qui renvoie au pouvoir exécutif l’exécution du décret relatif à la solde des gardes nationales du département de Seine-et-Oise (16 septembre, p. 695). Gardes suisses (Régiment des). Motion de Fréteau relative au mode de passage dans les troupes de ligne des officiers et soldats des gardes suisses (15 septembre 1791, t. XXX, p. 646) ; — Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), d’André, un membre (ibid.); — adoption (ibid.). Gardes suisses. — Voir Amnistie . Gassendi, député du clergé des sénéchaussées de For-calquier, Sisteron et Digne. Présente deux projets de décret relatif à la circonscription des paroisses des villes d’Auch et de Toulouse (t. XXX, p. 25 et suiv.). Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 10). — Fait un rapport sur les récompenses à accorder à divers particuliers pour le courage qu’ils ont montré lors du débordement de la Loire (p. 80). — Parle sur la révision de la Constitution (p. 133), — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 140), — sur la présence des députés aux assemblées électorales (p. 146), — sur les offices des receveurs des consignations (p. 241), — sur les gardes nationales parisiennes à cheval (p. 575), (p. 576), — sur le port des marques distinctives des ordres supprimés (p. 608), — sur les troubles du département du Puy-de-Dôme (p. 647). — Présente un projet de décret relatif à l’amnistie des gardes suisses (p. 678 et suiv.). — Parle sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses fonctions dans une assemblée électorale (p. 729 et suiv.). Gendarmerie nationale. Articles additionnels pour sa composition, présentés par Rabaud -Saint-Etienne (29 août 1791, t. XXX,p.33et suiv.); — discussion préalable : Chabroud, deWimpfen, Emmery, Rabaud-Saint-Etienne, Chabroud, deWimpfen (11 septembre, p. 561 et suiv.); — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.) ; — adoption d’une disposition additionnelle relative à la nomination des officiers présentée par Démeunier (ibid.). Génie. — Voir Ecole du génie. Gillet (Louis), maréchal des logis. — Voir Pensions. Girardin. Réclame le droit de conserver dans ses propriétés les cendres de Jean-Jacques Rousseau (t. XXX, p. 191). Gombert, député du tiers état du bailliage de Chau-mont-en-Bassigny. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 131). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bae-le-Duc. Fait un rapport sur la liquidation des procureurs au grand conseil (t. XXX, p. 90 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif à la fixation des paroisses et municipalités de Saint-Cloud et de Boulogne (p. 93), — Fait un rapport sur la suppression des alternats des administrations (p. 559), — le défend (p. 564). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 110 et suiv.), — sur l’acte constitutionnel (p. 187), (p. 217), — sur les receveurs des consignations (p. 241), — sur l’institution des jurés (p. 714). Goupil-Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur la révision delà Constitution (t. XXX, p. 93 et ssiv.), — sur les gardes nationales volontaires (p. 289). — Fait une motion relative à l’interdiction du port des marques distinctives des ordres supprimés (p. 608.) , — la défend (ibid.). — Parle sur l’amnistie des prêtres réfractaires (p. 633). — Fait une motion au sujet de l’éclat à donner à la publication de l’acte constitutionnel (p. 645). Gouy-d’Arsy (de), député de la colonie de Saint-Domingue. Son rapport sur les dépenses ordonnées pour la salle des séances de l’Assemblée nationale (t. XXX, p. 71 et suiv). Grains. Delessart, ministre de l’intérieur, demande que l’Assemblée s’occupe d’assurer la libre circulation des grains (11 septembre 1791, t. XXX, p. 562 et suiv.); — renvoi de cette motion aux comités de commerce et d’agriculture et des finances (ibid. p. 563). Gratifications et récompenses. Rapport par Gaultier-Biauzat sur les récompenses à accorder à divers articuliers pour le courage qu’ils ont montré lors u débordement de la Loire (30 août 1791, t. XXX, p. 80); — projet de décret (ibid.); — adoption sans discussion (ibid.). Guillin de Montet (Veuve). — Voir Pétitions. Güillotin, député du tiers état de la ville de Paris. Son rapport sur les dépenses ordonnées pour la salle des séances de l’Assemblée nationale (t. XXX, p. 71 et suiv.). H Hébrard, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les alternats des administrations (t. XXX, p. 564). Héritier présomptif de la couronne. Opinion, non 774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. prononcée, de Mirabeau sur l’éducation de l’héritier présomptif de la couronne et projet de décret y relatif (20 septembre 1791, t. XXX, p. 548 et Suiv.). Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Présente à une nouvelle délibération le titre Ier du projet de décret sur les lois rurales (t. XXX, p. 223) , — le défend (p. 249). Hommes de couleur. — Voir Colonies. Hôpital de la ville de Lille. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Liancourt, portant que la caisse de l’extraordinaire payera une somme de 88,000 livres, à litre de prêt, aux administrateurs du bureau de la charité générale de la ville de Lille pour les besoins de l’hôpital (13 septembre 1791, t. XXX, p. 607 et suiv.). Hôpitaux. Rapport par Lecouteulx de Canteleu sur les secours à accorder aux hôpitaux du royaume (4 septembre 1791), t. XXX, p. 193 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 194) ; — adoption ( ibid .). Hôtel des députés de la ci-devant province d’artois. Adoption d’un projet de décret qui résilie le bail de cet hôtel (7 septembre 1791, t. XXX, p. 276). Huissiers des six tribunaux criminels de paris. Adoption d’un projet de décret qui fixe leur traitement (17 septembre 1791, t. XXX, p. 738). Huissiers. — Voir Avoués et huissiers. Humbert, député extraordinaire de la garde nationale de Clermont-en-Argonne. Son discours à la barre de l’Assemblée nationale (t. XXX, p. 1 et suiv.). I Illumination de Paris. — Voir Paris {Ville de). Impositions. Adoption d’un projet de décret, présenté par de La Rochefoucauld, sur les opérations relatives à la levée des plans des communautés en exécution du décret du 21 août 1791 (16 septembre 1791, t. XXX, p. 695). Impositions. — * Voir Dégrèvements. Indemnités. L’Assemblée décide que dorénavant les indemnités à accorder par suite d’insurrection seront sujettes à répétition contre les départements (29 août 1791, t. XXX, p. 35). Institut national. — Voir instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord (t. XXX, p. 462 et suiv.), (p. 490 et suiv.). Instituteurs (Traitement des). — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord), t. XXX, p. 484 et suiv.). Instruction publique. Rapport de Talleyrand-Périgord sur les principes et l’organisation de l’instruction publique (10 septembre 1791, t. XXX, p. 447 ét Süiv.)-, — projet de décret {ibid. p. 480 et suiv.). Opinion, non prononcée, de Mirabeau l’aîné, sur l’éducation nationale (10 septembre, p. 512 et suiv-,); — projet de décret {ibid. p. 519 et suiv.). Inventions et découvertes. Rapport par de Boufflers sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie en exécution de la loi du 22 aoûtl790 (9 septembre 1791, t. XXX, p. 397 et suiv.); — projet de décret {ibid. p. 401 et suiv.); — adoption avec modification du litre 1er {ibid. p. 402 et suiv.); — ajournement du titre II après le rapport sur les bases de l’instruction publique {ibid. p. 403); — adoption d’un article additionnel au titre Ior (10 septembre, p. 554). J Jardin botanique. — Voir Instruction publique (Opinion de Mirabeau), (t. XXX, p. 525). Jugements de la cour martiale.— Voir Cour martiale. Juges. Adoption d’un projet de décret, présenté par Varin, relatif à la validité des élections aux places de juges de Pont-de-Veyle et d’Ambérieux (12 septembre 1791, t. XXX, p. 564). Juine (Rivière de). — Voir Navigation. Jurés. Relue des articles décrétés sur l’institution des jurés, la police de sûreté et la justice criminelle (16 septembre 1791, t. XXX, p. 695 et suiv.); — adoption {ibid. p. 712). Discussion sur la date de la mise en vigueur de la loi sur les jurés : Duport, rapporteur, Prieur, Buzot, Duport, rapporteur, Garat aîné, Pétion (16 septembre, p. 7l2 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète que la loi sera mise en vigueur à partir du l°r janvier 1792 {ibid. p. 714) ; — texte définitif du décret (17 septembre, p. 738). Justice criminelle. — Voir Jurés. t. Lacombe (Dame). — Voir Complot. La Fayette (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 70), (p. 118). — Présente un projet de décret qui rend la liberté aux personnes arrêtées à l’occasion de la fuite du roi et qui ordonne un projet pour l’abolition des poursuites commencées au sujet des événements de la Révolution ainsi qu’un projet pour la suppression de l’usage des passeports (p. 621). Lamerville. — Voir Heurtault-Lamer ville. Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur les moyens de rétablir 775 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 5 et suiv.), — sur les colonies (p. 238 et suiv.). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 8), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 396). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur le départ des commissaires pour Saint-Domingue (t. XXX, p. 12 et suiv.), — sur l’obtention du grade d’officier (p. 129), — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 137). — Présente un projet de décret tendant à faire délivrer au sieur Mallet-Vendegré des coupons de reconnaissance provisoires pour une somme de 45,000 livres à valoir sur l’indemnité qui lui est due pour dîmes inféodées (p. 171 et suiv.). — Parle sur l’acte constitutionnel (p. 188), (p. 189), (p. 225), — sur les fa-bricateurs de faux assignats (p. 265), — sur les colonies (p. 283), — sur les jugements de la cour martiale (p. 305), — sur le port des marques dis— . tinctives des ordres supprimés (p. 608), — sur l’amnistie des prêtres réfractaires (p. 632), — sur la publication de l’acte constitutionnel (p. 645), — sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses fonctions dans une assemblée électorale (p. 728), (p. 735), (p. 737). La Poule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Son rapport sur les dépenses ordonnées pour la salle des séances de l’Assemblée nationale (t. XXX, p. 71 et suiv.). — Parle sur les patentes (p. 753). La Reveillère-Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 11 et suiv.). La Rochefoucauld (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Donne sa démission de membre du comité colonial (t. XXX, p. 54). — Parle sur les colonies (p. 55 et suiv.), — sur la révision de la Constitution (p. 65), (p. 130), (p. 131), — sur la Constitution (p. 163), — sur les patentes (p. 753). Laurendeau, député du tiers état du bailliage d’Amiens et Ham. Parle sur l’indemnité réclamée par la société civique d’Amiens (t. XXX, p. 89). Lavie, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur l’affaire de Porentruy (t. XXX, p. 60). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Fait un rapport sur la prochaine assemblée de révision (t. XXX, p. 35 et suiv.); — le défend (p. 63), (p. 64), (p. 117), (p. 135). — Parle sur l’état de la ville de Thionville (p. 139 et suiv.), — sur l’acte constitutionnel (p. 240). — Défend son rapport sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles (p. 241). — Fait un rapport sur la question de savoir si les électeurs seront payés (p. 303). — Parle sur la conservation du traitement des chanoinesses qui se marieront (p. 437). — Secrétaire (p. 558). — Parle sur l’affaire d’Avignon (p. 611). — Rend compte de la mission de la députation chargée d’exprimer au roi les sentiments de l’Assemblée (p. 630). — Parle snr les troubles suscités par les prêtres réfractaires (p. 647). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret relatif à la fabrication des assignats de 200 et de 300 livres (t. XXX, p. 564). Lecouteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat (t. XXX, p. 173 et suiv.). — Fait un rapport sur les secours à accorder aux hôpitaux du royaume (p. 193 et suiv.). Leleu de la Yille-aux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vevmandois. Présente un projet de décret relatif à la navigation des rivières de Juine et d’Essonnes (t. XXX, p. 609). Le Scène des Maisons, commissaire médiateur envoyé par le roi dans le pays d’Avignon et le Comlat Venaissin. Fait un rapport sur sa mission (t. XXX, p. 438 et suiv.). — Se défend des accusations portées contre lui par l’abbé Maury (p. 614 et suiv.), . (p. 616 et suiv.). Lessart (Valdec de), ministre de l’intérieur. Sa lettre relativé à la solde des gardes nationales volontaires de Seine-et-Marne (t. XXX, p. 301). — Demande que l’Assemblée s’occupe d’assurer la libre circulation des grains (p. 562 et suiv.). — Fait une communication à l’Assemblée au sujet des inconvénients qu'amènerait le remaniement complet du directoire du département de l’Orne (p. 755). Levée des plans des communautés. •— Voir Impositions. Lévis (De), député de la noblesse du bailliage de Senlis. Son opinion, non prononcée, sur les Conyen-tions (t. XXX, p. 125 et suiv.). Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Présente un projet de décret portant que la caisse de l’extraordinaire payera une somme de 88,000 livres à titre de prêt à l’hôpital de la ville de Lille (t. XXX, p/607 et suiv.). — Parle sur l’affaire d’Avignon (p. 621). Limbert (Du). — Voir Pougeard. Liquidation. Adoption d’un projet de décret, présenté par Dionis du Séjour, tendant à accorder une indemnité au sieur Tribert (29 août 1791, t. XXX, p. 35). Adoption d’un projet de décret interprétatif du décret du 27 décembre 1790 concernant le remboursement des offices de la ci-devant compagnie des gardes de la porte (30 août, p. 57). Rapport par Gossin sur la liquidation des procureurs au grand conseil (31 août, p. 90 et suiv.); — projet de décret ( ibid . p. 92); — adoption (ibid. P • 93) . Adoption d’un projet de décret, présenté par Lan-juinais, tendant à faire délivrer au sieur Mallet-Vendegré des coupons de reconnaissance provisoires pour une somme de 45,000 livres à valoir sur l’indemnité qui lui est due pour dîmes inféodées (3 septembre, p. 172). Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat, présenté par Lecouteulx de Canteleu (3 septembre, p. 173 et suiv.); — adoption (ibid. p. 183), Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat, présenté par Camus (7 septembre, p. 267 et suiv.); — adoption (ibid. p. 275). Projet de décret, présenté par Audier-Massillon, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat (12 septembre, p, 566 et suiv.); — adoption (ibid. p. 573). Projet de décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat présenté par de Montes-quiou (17 septembre, p. 716 et suiv.); — adoption (ibid. p. 728). Liste civile. — Voir Maisons royales. Lois. — Voir Décrets. Lois rurales. Heurtault-Lamervilla présente à une nou* 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. velle délibération les articles du titre Ier coordonnés par les comités (5 septembre 1791, t. XXX, p. 223). — Titre 1er. Adoption de la section Ire ( ibid .). — Section IL — Adoption des articles 1 à 4 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 3 : plusieurs membres, Tronchet [ibid. p. 224) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des articles 6 à 10 (ibid. et p. suiv.). — Section III. — Adoption de l’article 1er (ibid. p. 22S). — Section IV. — Renvoi de l’article 1er aux comités (ibid. p. 226) ; — adoption des articles 1 et 2 (6 septembre, p. 249); — article 3 : Merlin, Tronchet, Régnier, Prieur, Martineau, Merlin, Heurtault-Lamerville, rapporteur (ibid. p. 249) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des articles 4 à 11 (ibid. et p. suiv.); — retrait des articles 12 et 13 (ibid. p. 250) ; — adoption de trois articles 12, 13 et 14 nouveaux (ibid.). Longpré (Abbé), député du clergé du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Présente un projet de décret portant qu’il sera expédié, par duplicata, à la veuve Erambert des coupons de quittances de finance de l’emprunt de 1782 (t. XXX, p. 88). — Fait un rapport sur l’indemnité réclamée par la société civique d’Amiens (ibid. et p. suiv.) ; — un rapport sur le bail de l’illumination de Paris (p. 247 et suiv.). Lorraine. — Voir Alsace et Lorraine. Louis xvi. Ecrit à l’Assemblée qu’il accepte l’acte constitutionnel et qu’il se rendra à l’Assemblée pour en prononcer l’acceptation solennelle (t. XXX, p. 620 et suiv.). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur la Constitution (t. XXX, p. 217). Lucot (Simon), canonnier. — Voir Pensions. Lycée national (Etablissement d’un). — Voir Instruction publique (Opinion de Mirabeau), (t. XXX, p. 533 et suiv.). Al Maillane. — Voir Durand-Maillane. Mailly de Chateau-Renaud (De), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Demande que le traitement soit conservé aux chanoinesses qui se marieront (t. XXX, p. 436). Maisons royales et caisses dépendantes de la liste civile. Adoption d’un projet de décret ordonnant la levée des scellés y apposés (29 août 1791, t. XXX, p. 25). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Présente un projet de décret tendant à approuver quelques formes testamentaires en usage our les notaires dans le département de Rhône-et-oire (t. XXX, p. 288). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’Assemblée de révision (t. XXX, p. 38 et suiv.), (p. 63 et suiv.), — sur la présentation de l’acte constitutionnel au roi (p. 151), — sur l’état d’Avignon (p. 286), — sur la comptabilité des finances (p. 294 et suiv), (p. 298), (p. 299), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 584). Marine. — Voir Fournitures de la marine. Martin (Michel) . — Voir Gratifications. Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 130), (p. 133 et suiv.), — sur l’acte constitutionnel (p. 216), (p. 217), — sur les lois rurales (p. 249). — Demande que le comité de judicature soit chargé de proposer une loi pénale contre les fabricateurs de faux assignats (p. 265 et suiv.). — Parle sur les jugements de la cour martiale (p. 304), (p. 305), — sur le serment des fonctionnaires (p. 633). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Pé-ronne, Roy et Montdidier. Parle sur la réunion d’Avignon etdu Comtat Venaissin à la France (t. XXX, p. 578), (p. 584 et suiv.), (p. 611 et suiv.), (p. 615). Menou (De), député de la noblesse du bailliage do Touraine. Son rapport sur les secrétariats des comités et bureaux de l’Assemblée nationale (t. XXX, p. 13 et suiv.). — Présente des projets de décret relatifs aux dépenses de la guerre, à l’obtention du grade d’officier et à une pétition de la ville de Bordeaux (p. 129 et suiv.). — Fait un rapport sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 579 et suiv.). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur les lois rurales (t. XXX, p. 249). — Présente un projet de décret relatif aux déclarations de command ou élections d’ami (p. 609), — un projet de décret relatif aux droits de gruerie (p. 609). — Parle sur l’institution des jurés (p. 714). Millet de Mureau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Fait un rapport sur les articles additionnels aux décrets relatifs à l’organisation des monnaies (t. XXX, p. 81 et suiv.). Mirabeau aîné, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Son opinion, non prononcée, sur l’éducation publique (t. XXX, p. 512 et suiv.). Monaco. Rapport par de Vismes sur la réclamation d’uneindemnité de 200,000 livres de rente parle prince de Monaco à qui la suppression des droits féodaux, des péages et des justices patrimoniales a fait perdre une partie considérable des concessions faites en exécution du traité de Péronne du 14 septembre 1641 (9 septembre 1791, t. XXX, p. 403); — projet de décret (ibid. p. 420). Monnaies. Rapport par Millet de Mureau sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai 1791 sur l’organisation des monnaies (30 août 1791, t. XXX, p. 81 et suiv.); — texte des articles (ibid. p. 83 et suiv.); — adoption sans discussion (ibid. p. 85 et suiv.). Adoption d’un projet de décret ordonnant la fabrication des flaons de cuivre qui sont et seront déposés à l’hôtel des monnaies de Paris par le sieur Deles-sert (6 septembre, p. 248). Monneron, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Son opinion, non prononcée, sur une création de petits assignats (t. XXX, p. 622 et suiv.). Monneron (Louis), député de l’ile de France et des Indes orientales. Parle sur les colonies(t. XXX, p. 56). Montesquiou-Fezensac (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Annonce qu’il est prêt à donner lecture de son travail sur les finances (t. XXX, p. 184). — Donne lecture de son mémoire sur les finances TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 777 (p. 305). — Présente un projet de décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat (p. 716 et suiv.). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le mode de présentation de la Constitution au roi (t, XXX, p. 141). Moreton (De), ancien colonel du 52® régiment. Lettre de Duportail, ministre de la guerre, relative à la réclamation de M. de Moreton au sujet de la perte de son grade (8 septembre 1791, t. XXX, p. 287 et suiv.); — renvoi au comité militaire {ibid. p. 288). Mougins, député du clergé de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la réunion d’Avignon à la France (t. XXX, p. 578 et suiv.). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 70 et suiv.), — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 140), — sur l’affaire d’Avignon (p. 611). Mureau. — Voir Millet de Mureau. Musée. — Voir Instruction publique (Opinion de Mirabeau) (t. XXX, p. 525). HJ Nantes (Commune de). — Voir Assemblées électorales. Nanthou. — Voir Muguet de Nanthou. Navigation des rivières de juine, d’essonnes et du re-mard. Adoption d’un projet de décret, présenté par Leleu de la Ville-aux-Bois, portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du sieur Romainville et que le décret du 18 août 1791 y relatif sera exécuté dans ses différentes dispositions (13 septembre 1791, t. XXX, p. 609). Nicolas (Baptiste). — Voir Gratifications. Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 93), — sur les dépenses de la guerre (p. 129). — Son opinion sur les mesures définitives prises contre les ennemis extérieurs et sur les dispositions des puissances étrangères à l’égard de la France (p. 217 et suiv,); — sur les gardes nationales parisiennes à cheval (p. 575), (p. 676). — Présente un projet de décret relatif au payement de la solde des gardes nationales de Seine-et-Oise (p, 695). Noirs. — Voir Colonies. Notaires. — Rapport par Frochot sur la suppression des notaires royaux et autres et la création de notaires publics (15 septembre 1791, t. XXX, p. 680). Discussion. — Titre Ier : Adoption de la Ir° section (ibid. p. 680); — Section II : Adoption des articles 1 et 2 (ibid. p. 681) ; — article 3 : Gaultier-Biauzat, Frochot (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.). lre Série. T. XXX. Octrois de la Saône. — Projet de décret relatif à leur suppression présenté par Duport (8 septembre 1791, t. XXX, p. 289 et suiv.); — adoption (ibid. p. 290). Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. — Discussion du projet de décret y relatif (6 septembre 1791, t. XXX, p. 240), — adoption ae l’article Ier (ibid.); — article2 : Chabroud, Gaultier-Biauzat, Le Chapelier, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Andrieu, Le Chapelier, rapporteur, Goupil-leau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 241) ; — adoption avec amendement des articles 3 à 5 (ibid. et p. suiv.); — nouvelle lecture des articles du projet de décret (7 septembre p. 263 et suiv.) ; — adoption des articles 1 et 2 (ibid. p. 264) ; — adoption avec amendement de l’article 3 (ibid.); — adoption des articles 4 et 5 (ibid.) ; — adoption avec amendement de l’article 6 (ibid.); — adoption d’une nouvelle rédaction des articles 2 et 3 (10 septembre, p. 436). Officiers. — Voir Armée. — Serment des officiers. Ordres de chevalerie. — Motion de Goupil-Préfeln relative à l’interdiction du port des marques distinctives des ordres supprimés (13 septembre 1791, t. XXX, . 608) ; — discussion : Lanjuinais, Gaultier-Biauzat, ’ André, Goupil-Préfeln, Lanjuinais, d’André (ibid); — adoption avec amendement ((ibid). P Papin, député du clergé de Paris hors-les-murs. Parle sur le serment des fonctionnaires (p. 633). Paris (Ville de Paris). — Rapport par Longpré sur le bail de l’illumination de Paris (6 septembre 1791, t. XXX, p. 247); — projet de décret (ibid. p. 248); — adoption (ibid). Paroisses. — Adoption de deux projets de décrets, présentés par l’abbé Gassendi, relatifs à la circonscription des paroisses des villes d’Auch et de Toulouse (29 août 1791, t. XXX, p. 25 et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Gossin, relatif à la fixation des limites des paroisses et municipalités de Saint-Cloud et de Boulogne (31 août, p. 93). Adoption d’une rectification au décret du 26 avril 1791 relatif à la réunion de la paroisse de Saint-Clair au département de l’Isère (7 septembre, p. 262). Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Montpellier (9 septembre, p. 303 et suiv.); — adoption (ibid. p. 304). Adoption d’un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses d’Albi (9 -septembre, p. 304). Adoption d*un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Morlaix (II sep tembre, p. 559 et suiv.). Adoption d’un projet de décret relatif aux paroisses du district de Garbaix (11 septembre, p. 560). Adoption d’un projet de décret relatif à la circons-50 778 TAB1Ë ALPHABETIQUE ET ANALTTlOÜË ÔËS ARCHIVES PARLBIIÊRÎAIRÉS. cription des paroisses du district de Pont-Croix (11 septembre, p. 560 et suiv). Adoption d’un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Lesneven (11 septembre, p. 561). Adoption d’un projet de décret relatif à l’emplacement de l’église paroissiale de Notre-Dame de la ville de Nantes (11 septembre, p. 561j. Adoption d’un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Tarascon, présenté par Dürand-Maillâne (14 septembre, p. 626 et Suiv.). Adoption d’un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Salon, présenté par Durand-Maillane (14 septembre, p. 628). Adoption d’un projet de décret relatif aux paroisses du district d’Apt, présenté par Durand-Maillane (14 septembre, p. 629). Adoption d’un projet de décret relatif aux paroisses dé la ville de Grasse, présenté par Durand-Maillane (14 septembre, p. 629). Passeports. Sur la motion de La Fayette, l’Assemblée décrète qu’il lui sera présenté, à l’oUverture de la ïjrochâine séance, un projet de décret qui abolisse l’usage des passeports et anéantisse les gênes momentanées apportées à la liberté que la Constitution assure à tous les citoyens français d’aller et de venir, tant au dedans qu’au dehors du royaume (13 septembre 1791, t. XXX, p. 621); — projet de décreL (14 septembre, p. 632) ; — adoption ( ibid .). Patentes. Rapport par d’Allarde sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles (17 septembre 1791, t. XXX, p. 738 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 739 et suiv.); — discussion: Cha-bîoüd, de La Rochefoucauld, La Poule, d’Allarde, rapporteur (ibid. p. 753) ; — adoption des articles 1 à 12 (ibid. et p. suiv.) ; — article £3 : plusieurs membres (ibid. p. 754) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — retrait de l’article 14 (ibid.) ; — adoption des articles 15, 16, 17 et 18 (ibid.). Pensionnats. — Voir Instruction publique. Pensions. Rapport par Camus sur les pensions à accorder au maréchal des logis Louis Gillet et au canonnier Lucot (30 août 1791, t. XXX, p. 57); — projet de décret (ibid.) adoption (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif à la pension du sieur Perronet, ingénieur des ponts et chaussées (30 août, p. 58). Pensions Gratuites. — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord) (t. XXX, p. 482 et suiv.). Périssè-Düluc, dépoté du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Donne sa démission de membre du comité colonial (t. XXX, p. 54). — Parle sür les colonies (p. 65) s Perrier, député du clergé du bailliage d’Etampes. Parle sur la réunion d’Avignon à la France (t. XXX, p. 396). Perronet, ingénieur des ponts et chaussées. — Voir Pensions. PÉtlON, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les Moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 5), — sur l’Assemblée de révision (p. 44 et suiv.), (p. 117), — sur les assemblées électorales (p. 233), — sur l’état d’Avignon (p. 286)} — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissm à la France (p. 630 et suiv.), — sur l’institution des jurés (p. 714). PÉTlflONs. Pétition de M. Turfa tendant à demander la distraction des effets de M®* et de MM. Bonifié fils qui se trouvent compris dans. la saisie faîte b la suite des événements du 22 juin 1791 (30 août 1791, t. XXX, p. 79) ; — renvoi au comité des rapporta (ibid.). Pétition de M. de Cotttades demandant la restitution de sa voiture et de ses effets confisqués â sa rentrée en France (30 août, p. 79) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.). Renvoi aux comités des finances et militaire réunis d’une pétition de la ville de Rordeanx relative à la transformation de sa garde nationale soldée en gendarmerie nationale (1er septembre 1791, t. XXX, p. 130). Adoption d’un projet de décret, présenté par Chas-set, portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition des président et administrateurs du collège anglais à Saint-Omer relative â Une transaction passée, le 24 mai 1777, entre eux et l’évêque de cette ville (7 septembre, p. 267). Pétition des négociants français résidant au Caire, demandant réparation des dommages subis lofs de l’expédition de Capitan-Pacha dans ce pays, en 1786 (9 septembre, p. 302); — renvoi au comité de la marine (ibid.). Rapport par Chasset sur une pétition des chanoi-nesses-nièces du ci-devant chapitre de Neuville pour l’obtention de secours et de pensions (10 septembre, p. 436) ; — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Pétition de la municipalité et des gardes nationales de Chasselay et autres paroisses du département de Rhône-et-Loire inculpées dans l’affaire de la dame veuve Guillin (10 septembre, p. 555 et suiv.); — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 558). Phéunes (De), député de la noblesse du bailliage de Blois. Fait un rapport sur les recrues à envoyer aux colonies (t. XXX, p. 172 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif à l’admission des élèves à l’école du génie (p. 679 et suiv.). Pie VI (Pape). Sa réclamation contre le décret dtl 14 septembre 1791, qui réunit Avignon et le Comtat Venaissin à la France (t. XXX, p. 639). Pison du galand, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la Constitution (t. XXX, p. 156). — Fait ütl rapport sur le Complément de l’organisation de l’administration forestière (p, 055 et suiv.). Policé de sûreté, — Voir Jurés . Ponts et chaussées. Adoption d’une nouvelle rédaction de l’article 1er du projet de décret sur l’administration des ponts et chaussées (7 septembre 1791, t. XXX, p. 264). Ponts et chaussées. — Voir Ecole des ponts et chaus • sées. Porentruy (Affaire dê). — Voir Défense extérieure de l’Etat. Poste aux lettres. Rapport par Dauchy sur le service de la poste aux lettres (6 septembre 1791, t. XXX, p. 244 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 245 et suiv.); — adoption (ibid. p. 247). Projet d’Etat du service de la poste aux lettres pour 1792, proposé par les comités des finances, des contributions publiques, d’agriculture et de commerce (6 septembre, p. 251 et suiv.). Pougeard du Limhërt, député du tiers état du bailliage d’Angoulème. Parle sur l'acte constitutionnel (t. XXX, p. 239 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 779 Pouvoir exécutif , Opinion, non prononcée, de Mirabeau sur son organisation (10 septembre 1791, t. XXX, p. 548 et suiv.). Préfeln. — Voir Goupü-Préfeln. Président de l’Assemblée nationale. Thouret (10 septembre 1791, t. XXX, p. 558). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 416), (p. 117 et suiv.), (p. 133), (p. 134), (p. 169), (p. 170), — sur l’acte constitutionnel (p. 187), (p. 190), — sur l’équipement des gardes nationales (p. 192), — sur Tordre du jour de l’Assemblée (p. 248), — sur les lois rurales (p, 249), — sur les jugements de la cour martiale (p. 305), — sur l’institution des jurés (p. 713). Prises de mer. Envoi parle ministre de la marine d’un exemplaire dm procès-verbal de l’examen des comptes relatifs au payement des campagnes des gens de mer <ei du produit des prises depuis le 1er janvier 1778 jusqu’au lor octobre 4790 (13 septembre 1791, t. XXX, p. 610). Procédures instruites contre les militaires. — Voir Cour martiale. Procès pour fraudes et contraventions entre les anciennes compagnies des ferme et régie générales et les citoyens. Adoption d’une modification à l’article l8r du décret du 29 mai 1791 y relatif (28 août 1791, t. XXX, p. 3). Procureurs au ci-devant bailliage de Versailles. L Assemblée passe à Tordre du jour sur une proposition de renvoi au comité de judicature d’un mémoire relatif à l’obtention d’une indemnité à cause de la suppression de leurs offices (2 septembre 1791, t. XXX, p. 145). PiROOUreurs a® grand CONSEIL — - Voir Liquidation, Professeurs (Traitement et retraite des). — Voir Instruction publique (Rapport de Talleyrand-Périgord, t. XXX, p. 485). Priignon, député du tiers état du bailliage .de Nancy. Présente un projet de décret sur la création d’un établissement d’artillerie dans la partie occidentale du royaume (t. XXX, p. 437), — un projet de décret relatif à la translation des religieuses de la Visitation .de ïlelley dans la maison ci-devant occupée par les .cordeJiers 4e la même ville (p. 564). n Rabaud-'Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Présente des articles additionnels pour la composition de la gendarmerie nationale (t. XXX, p. 33 et suiv.). — Fait un rapport sur les opérations de l’assemblée électorale de la ville de Nantes (ç. 266) ; — le défend ( ibid .). — Parle sur la gendarmerie nationale (p. 562). Receveurs ©es gojn&ignadions. — Voir Offices des re-■cevmrs des mmgmtims» Récompenses. — Voir Gratifications et récompenses. — Inventions et découvertes. Régie générale. — Voir Procès. — Employés. Regnaud, député du tiers état de la sénéchausséq de Saint-Jean-d’Angéiy, Présente un projet de décret portant que les décrets relatifs à l’emplacement des corps administratifs et des tribunaux ne pourront être rendus que sur l’avis du ministre de l’intérieur (t.XXX, p. 33). — Parle sur les colonies (p. 55), (p. 56), — sur la Constitution (p. 187), — srn1 le transport des cendres de J.-J, Rousseau (p. 191), — sur les gardes nationales parisiennes à cheval (p. 575), — sur la publication de l’acte constitutionnel (p. 645), ip. 646), — sur la nouvelle affectation du régiment des gardes suisses (p. 646), — sur les vacances des tribunaux (p. 738). Règnauld d’Epercy, député dn tiers état du bailliage de Dole. Fait un rapport sur Rétablissement d’un canal de jonction du Rhône au Rhin (t. XXX, p. 248). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur les lois rurales (t. XXX, p. 249), — sur les jugements de la cour martiale (p. 305). Religieuses de la Visitation de Belley. Adoption d’un projet de décret relatif & leur translation dans la maison ci-devant occupée par les Cordeliers de la même ville (12 septembre 1791, t. XXX, p. 364), Révision de la Constitution. — Voir Constitution. Révolution,. — Voir Amnistie. Rewbell, député du tiers état du bailliage de Oolatar et Schelestadt. Parle sur l’affaire de Porentruy (t. XXX, p. 60), — sur la révision de la Constitution (p. 66), — sur les eolonies (p. 283 et suiv.), — - sur la création d’un établissement d’artillerie dans la partie occidentale du royaume (p. 437), — sur les gardes nationales parisiennes à cheval (p. 576), — sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses fonctions dans une assemblée électorale (j>, 730), Robespierre (Maximilien). Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 8 et suiv.), — sur la révision de la Constitution (p. 112 et suiv.), — sur le mode de présentation de la Constitution au roi (p. 138 et suiv.), — sur l’acte constitutionnel (p. 188 et suiv.), — sur les colonies (p. 236 et suiv.), — sur la question de savoir si un huissier peut exercer ses fonctions dans une assena.» blée électorale (p. 735 et suiv.). Roederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 115 et suiv.), — sur l’état de la ville de Thion-villo (p. 139). — Son mémoire sur l’état de la ville de Thionville (p. 141 et suiv.). — Parle sur l’acte constitutionnel (p. 190). Roger, député du tiers état de Commïuges -et Nébou-zan. Parle sur la Constitution (t. XXX, p. 216 et suiv.). Rousseau (Jean-Jacques), — Lettre de M. Girard in qui réclame le droit ae conserver dans ses propriétés les cendres de Rousseau (4 septembre 1791, t. XXX, p. 191) ; — renvoi au comité de Constitution {ibid.). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Présente une nouvelle rédaction de l’ar TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES ticle 5 du décret du 22 juillet 1191 sur le commerce du Levant (t. XXX, p.-61). — Dénonce la présence de certains députés aux assemblées électorales (p. 146). — Parle sur les colonies (p. 239'). Rovère, député de l’assemblée électorale des Etats-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin. Son discours relatif à la réunion de ces Etats à la France (t. XXX, p. 406 et suiv.). S Saint-Domingue. — Voir Troubles. — Colonies. Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Fait une motion tendant à faire insérer dans l’acte constitutionnel une disposition relative au droit de grâce (t. XXX, p. 188). Saisies. Adoption d’un projet de décret, présenté par d’Allarde, relatif à la restitution des marchandises et effets saisis par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps et communautés d’arts et métiers dont la confiscation n’aura pas été jugée (17 septembre 1791, t. XXX, p. 754). Salle, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 63), (p. 67 et suiv.), (p. 104 et suiv.), (p. 116), (p. 117), — sur l’acte constitutionnel (p. 188), — sur le serment des fonctionnaires (p. 633). Salle des séances de l’Assemblée nationale. Compte rendu et rapport relatif à l’état des constructions, réparations et dépenses ordonnées pour la salle des séances (30 août 1791, t. XXX, p. 71 et suiv.). Salomon, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Son rapport sur les secrétariats des comités et bureaux de l’Assemblée nationale (t. XXX, p. 13 et suiv.). Santerre. Présente une pétition relative aux assemblées électorales (t. XXX, p. 232 et suiv.). Sceau du Corps législatif. Adoption d’un projet de décret, présenté par Bouche, portant que le sceau dont le Corps législatif se servira portera les mots : La nation, la loi et le roi (15 septembre 1791, t. XXX, p. 678). Secrétaires de l’Assemblée nationale. Target, Dar-naudat, Le Chapelier (10 septembre 1791, t. XXX, p. 558). Secrétariats des comités et des bureaux de l’Assemblée nationale. Rapport sur leur organisation, par Anson , Salomon , Menou et Briois-Beaumelz (28 août 1791, t. XXX, p. 13 et suiv.). Séjour (Du). — Voir Dionis. Séminaires. — Voir Instruction publique. Serment des officiers. Rapport par Chabroud sur la prestation du serment par les officiers du 58" régiment (6 septembre 1791, t. XXX, p. 242 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 244) ; — adoption ( ibid .) Projet de décret relatif à la formule du serment à prêter par les officiers et à celle du serment à prêter parles soldats, présenté par Emmery (17 septembre, p. 754 et suiv.); — adoption (ibid. p. 755). Société civique d’Amiens. Rapport par Longpré sur l’indemnité réclamée par la société pour les pertes à elle occasionnées par la baisse du prix des grains (30 août 1791, t. XXX, p. 88 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 89); — discussion : Laurendeau, De-fermon (ibid.) ; — l’Assemblée décrète l’ordre du jour sur le projet de décret du comité des finances (ibid. p. 90). Soldats. — Voir Serment des officiers et des soldats. Subsistances. — Voir Grains. Subsistances fournies a la ville de Dieppe. Adoption d’un projet de décret, présenté par Dupont, portant que la caisse de l’extraordinaire avancera et payera, en l’acquit de la ville de Dieppe, une somme de 316,880 livres 16 sous 4 deniers à plusieurs négociants anglais pour subsistances fournies à ladite ville (7 septembre 1791, t. XXX, p. 276). Suisses (Régiment des Gardes). — Voir Gardes suisses. — Amnistie. Sûreté (Police de). — Voir Jurés. T Talleyrand-Périgord, député du clergé du bailliage d’Autun. Fait un rapport sur les principes et l’organisation de l’instruction publique (t. XXX, p. 447 et suiv.). Target, député du tiers état de Paris hors-les-murs. Secrétaire (t. XXX, p. 558). — Dépose sur le bureau de l’Assemblée la lettre du roi relative à l’acceptation de l’acte constitutionnel (p. 645). Testaments. Projet de décret, présenté par Malès, tendant à approuver quelques formes testamentaires en usage pour les notaires dans le département de Rhône-et-Loire (8 septembre 1791, t. XXX, p. 288); — discussion : Treilhard (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 289); — adoption de la rédaction définitive du décret (10 septembre, p. 436). Théâtre. — Voir Instruction publique (Opinion de Mirabeau) (t. XXX, p. 524). Thévenard, ministre de la marine. Envoie à l’Assemblée diverses adresses relatives au décret du 15 mai 1791 sur les colonies (t. XXX, p. 118). — Ses réflexions sur la fourniture des vivres de la marine (p. 201 et suiv.). Thévenot. — Voir Complot. Thionville (Ville de). Rœderer demande à déposer sur le bureau do l’Assemblée des pièces tendant à prouver que les états de fournitures de diverses espèces de TABLE ALPHABÉTISE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. munitions en tout genre relatifs à cette ville, présentés par le ministre de la guerre, sont inexacts (1er septembre 1791, t. XXX, p. 139); — débat : Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid. p. 140); — détails relatifs à l’état de la ville de Thionville par Rœderer (ibid. p. 141 et suiv.). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait la relue de l’acte constitutionnel avec toutes les corrections, additions et suppressions décrétées par l’Assemblée (t. XXX, p. 151 et suiv.), — le défend (p. 170 et suiv.), (p. 186), (p. 187). — Rend compte de la présentation de l’acte constitutionnel au roi (p. 194). — Président (p. 558). — Sa ré-onse au discours du roi pour l’acceptation de la onstitution (p. 635 et suiv.), — au discours de l’orateur de la députation de l’assemblée électorale du département de Seine-et-Oise (p. 654). Toulongeon (De), député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 11), — sur l’acte constitutionnel (p. 189). Toulouse. Adoption d’un projet de décret, présenté par Dupont, portant que la caisse de l’extraordinaire avancera une somme de 400,000 livres à la commune de Toulouse (13 septembre 1791, t. XXX, p. 609 et suiv.). Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins*' Donne sa démission de membre du comité colonial (t. XXX, p. 54). — Parle sur les colonies (p. 55), — sur la révision de la Constitution (p. 66), (p. 132), (p. 134). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret ordonnant d’informer contre les auteurs, fauteurs et distributeurs d’une édition de la Constitution française portant faussement le chiffre et le timbre de l’Imprimerie nationale (t. XXX, p. 132). — Parle sur les testaments (p. 288 et suiv.). Tribert (Sieur). — Voir Liquidation. Tribunaux. Renvoi au comité de Constitution d’une motion de d’André, relative aux vacances des tribunaux (3 septembre 1791, t. XXX, p. 184), — projet de décret présenté par Duport (16 septembre, p. 714) ; — discussion : Chabroud, Delavigne (ibid.); — l’Assemblée décrète que les vacances des tribunaux seront de 2 mois depuis le 1er septembre jusqu’au lor novembre et que pour l’année 1791 elles seront d’un mois seulement du 15 octobre au 15 novembre (ibid.) ; — texte définitif du décret (17 septembre, p. 738). Adoption d’un projet de décret qui renvoie devant les 6 tribunaux criminels de Paris les procès criminels existant devant les tribunaux d’arrondissement (17 septembre, p. 738). Tronchet, député dü tiers état de la ville de Paris. Parle sur la révision de la Constitution (t. XXX, p. 71), (p. 113), (p. 130 et suiv.), (p. 132), (p. 135), (p. 168), (p. 170), — sur l’acte constitutionnel (p. 188), — sur les lois rurales (p. 224), (p. 249), — sur les fabricateurs de faux assignats (p. 265), — sur les opérations de l’assemblée électorale de la ville de Nantes (p. 266), — sur la comptabilité des finances (p. 292 et suiv.), — sur les jugements de la cour martiale (p. 305), — sur les émigrants (p. 632). — Fait un rapport sur le mode et le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière non perpétuelle (p. 648 et suiv.). 781 Troubles. Compte rendu par Dauchy des troubles du département de l’Oise (30 août, p. 79). Compte rendu par Vieillard des désordres excités dans le département de la Manche par les prêtres réfractaires (1 5 septembre, p. 646 et suiv.). Compte rendu par Gaultier-Biauzat sur les troubles suscités dans le département du Puy-de-Dôme par les prêtres réfractaires (p. 647). V Varin, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. — Présente un projet de décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les maisons royales et caisses dépendant de la liste civile (t. XXX, p. 25). — Fait un rapport sur le complot des sieur Thévenot et dame Lacombe (p. 79 et suiv.). — Présente un projet de décret concernant l'abandon fait à la nation par MM. Carré et Bédu d’une somme de 12,000 livres qui leur avait été accordée (p. 231), — un projet de décret concernant les poursuites à exercer contre les fabricateurs de faux assignats (p. 264 et suiv.), — un projet de décret relatif à la validité des élections des juges des tribunaux de Pont-de-Veyle et d’Ambérieux (p. 564). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. — Sa réponse au discours de l’orateur de la députation de la commune de Nantes (t. XXX, p. 232), — au discours de l’orateur de la députation des jeunes artistes (ibid.), — aux discours des orateurs des députations d’Avignon (p. 396), — au discours de la députation des artistes géographes (p. 397), (p. 408). Verninac-Saint-Maur, commissaire médiateur envoyé par le roi dans le pays d’Avignon et le ComtatVe-naissin. Fait un rapport sur sa mission (t. XXX, p. 443 et suiv.). — Se défend des accusations portées contre lui par l’abbé Maury (p. 619), (p. 620). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tances. Parle sur les troubles du département de la Manche (t. XXX, p. 646 et suiv.). Villeneuve-Bargemont (Abbé de), député du clergé de la sénéchaussée de Marseille. Son opinion, non prononcée, sur les moyens à prendre pour intéresser les militaires au maintien de la Constitution et de la liberté, et pour détruire tous les moyens de séduction capables de pervertir tout citoyen ayant à sa disposition les forces de l’Etat (t. XXX, p. 690 et suiv.). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Présente un projet de décret relatif au remboursement des fonds d’avance des 14 principaux employés de la régie générale (t. XXX, p. 3). — Fait un rapport sur l’indemnité réclamée par le prince de Monaco (p. 403). Volontaires. — Voir Gardes nationales volontaires. Voulland, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur les moyens de rétablir la subordination dans l’armée (t. XXX, p. 12). 782 TABLE ALPHABÉTIQUE ht ANALYTIQUE DSS ARCHIVES PARLEMENTAIRES, w WimpFen (De), député de la noblesse du bailliage de Caen. Parle sur les troubles de Bayeux (t, XXX. p, 68). — Présente an projet de décret relatif aux officiers privés de leur état sans cause légitime {p. 204), — nn projet de décret relatif aux officiers pourras de commissions de colonels antérieurement au Ier janvier 1779 (ibid. et p. suiv.). — Parle sur la gendarmerie nationale (p, 5fi3) . FIN Œ Ut TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU T OHE XXX, «aria.— «entëté d’àswimfâiie iMUL DUPONT, 24, rue du Bouloi. (Cl.) 46.6.88.