490 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [J 5 décembre 1790.] Quinzième décret. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été l'ait, par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de ia soumission faite le 22 juillet de la présente armé'1, par la municipalité d'Orléans, canton d’Orléans, district de Mer, département de Loir-et-Cher, en exécution de la délibération prise par le conseil génér.T de la commune dudit lieu d'Orléans, le 9 avril précédent, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du pro ès-vcrbal de ce jour, ensemble des évaluations ou estimations faites desdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 dudit mois de mai dernier ; « Déclare vendre à la municipalité d’Orléans les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret eu 14 mai, et pour le prix de 1,515 392 liv. 19 s. 1 d., payable de la manière déterminée par le même décret. » M. îe Président lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 15 DÉCEMBRE 1790. INSTRUCTION concernant la conservation des manuscrits, chartes , sceaux , livres imprimés, monuments de V antiquité et du moyen-âge, statues, tableaux, dessins et autres objets relatifs aux beaux-arts, aux arts mécaniques , à 1.' histoire naturelle, aux mœurs et usages de différents peuples, tant anciens que modernes, provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens nationaux. Parmi les effets mobiliers des élabltssemenls ecclésiastiques, dont les biens font partie des domaines nationaux, il se trouve une infinité de monuments qui intéressent les lettres, les sciences et les arts. Pour les conserver, il est né: -essai i e d’en prévenir la dispersion et d’en empêcher le dépérissement. L’Assemblée nationale a déjà pourvu au premier de ces moyens, en décrétant que les scellés seraient apposés sur 1ns maisons ecclésiastiques supprimées. 11 est à désirer que les municipalités mettent la plus grande célérité dans l’exécution de ce décret, et qu’elles n’omettent aucun des lieux de h uis territoires iespic-tifs qui recèlent quelques-uns des monuments dont il s’agit. Mais avant tout, il convient d'indiquer les objets qu’on doit conserver, et les moyens de les garantir des accidents qui pourraient les endommager, soit avant, soit après l’apposition des scellés. C’est le but de cette instruction, dans laquelle on se bornera aux moyens généraux, parce que MM. les administrateurs de chaque département suppléeront aisément ceux qui dépendront des circonstances et qu’on n’a pu prévoir. I. — Manuscrits, chartes , sceaux. On sait que les manuscrits sont des livres écrits à la main; Rs pièces particulières, comprises sous le nom général d’actes ou de titres , s’appellent chartes, lorsqu’elles sont antérieures à l’an 1500. Nous entendons par le mot de sceaux, l’empreinte dont les actes sont quelquefois munis. Cette empreinte est communément sur cire, quelquefois plaquée sur l’acte même, quelquefois suspendue*. Parmi les sceaux suspendus il s’en trous e aussi sur métal, tels que les sceaux des papes qui sont sur plomb; ou nomme, également sceau, l’instrument qui sert à former les empreintes : nous ne parlons point ici des sceaux pris dans c ite acception; ils appartiennent à la classe des anneaux, cachets, etc..., dont il sera question ci-après. Rien n’est pins nuisible aux manuscrits que l’humididé; on se gardera donc d’en placer aucun sur le plancher, ni même sur les tablettes trop voisines du plancher; on établira des courants d’air, autant qu’il sera po.-sible, afin d’empêcher l’air stagnant de produire, surtout (Sans les manuscrits sur vélin ou sur parchemin, une fermentation qui ne tarderait pas à les altérer. On eu secouera la poussière, car elle contribue à la génération des insectes. Enfin, on ne négligera aucun des moyens qu’on emploie ordinairement contre les rats et les souris. Outre ces précautions générales, les chartes en exigent encore de particulières. C'est une fort mauvaise coutume que de lus plier; cela détruit i’ecriture qui se trouve dans le pli, et le papier ou le parchemin se coupant souvent dans cette partie. On doit, autant qu’il est possible, les étendre en longueur dans des cartons ou des layettes, et les revêtir en chemises, c’e-t-à-dire de feuilles de papier bien sec, qui les séparent les unes des autres, et empêchent qu’elles ne contractent en se touchant une humidité dangereuse, dont les chartes en parchemin sont très susceptibles. Cette précaution regarde particulièrement les chartes les plus importantes par leur objet ou par leur ancienneté. Si éli s sont d’une longueur excessive, telles que celles qui sont composées de plusieurs feuilles cousues bout à bout, il faut les rouler. Cette méthode a singulièrement contribué à la conservation des litres de la Tour de Londres, qui ont pris de là le nom de rôles. On d it aussi à cette méthode la conservation de quelques chartes précieuses, écrites sur papier d’Egypte, sous les deux premières races, et qui font partie d s archives de Saint-Denis en Era-ce. C’est prii ci paiement par rapport aux sceaux, dont elles sont munies, qu’il faut abolir l’usage des sacs. Dans le trésor des chartes de la couronne, où il est introduit depuis longtemps, quand on retire de ces sacs les titres qui y ont été renfermés, on trouve au fond les débris des sceaux, et des poignées de cire réduite en pnudre. Ou doit en arrangeant les chartes, ménager avec la pin? grande attention les sceaux qui y sont suspendus, et surtout ne pas imiter ces ignorants qui, pour ranger plus commodément les chartes, se sont quelquefois permis d’en remaneher les sceaux pendants, sans se douter qu’ils déshonoraient par là leurs archives. Au contraire, lorsque les sceaux ont été détruits par le temps, il faut au moins conserver les lacB de soie, de corde, et les lemnisques, ou band-es de parchemin, qui attestent que les sceaux y avaient été suspendus. Ou a quelquefois enfermé dans des enveloppes de parchemin les sceaux pendants. Cette précaution ne vaut rien ; elle ne sert qu’à rassurer mal à propos sur la conservation du sceau, et à diminuer d’autant plus l’attention qu’elle exige.