[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juillet 1790.] 45 Maury soit soupçonné; si l’accusateur est un calomniateur, il faut donner un grand exemple à la nation : il y a assez longtemps que les folliculaires, les libellâtes manquent au respect qui nous est dû. L’Assemblée peut-elle souffrir que dans son sein, par des calomnies insidieuses, on attaque un de ses membres ? Non, elle ne le souffrira pas; elle repoussera l’indécente question préalable : l’Assemblée doit montrer sa sagesse et sa justice à tous les fédérés. Si vous ne faites pas une justice sévère, craignez de perdre la confiance et le respect, si nécessaires au maintien de la constitution et à la tranquillité publique. M. l’abbé Mlanry. J’ai l’honneur de vous proposer deux motions différentes. « L’Assemblée nationale donne acte à M. l’abbé Maury, l’un de ses membres, de l’accusation intentée contre lui par M. Camus, qui a annoncé que le sieur abbé Maury avait un intérêt particulier à défendre les citoyens avignonnais détenus à Orange; autorise M. l’abbé Maury, malgré l’inviolabilité des représentants de la nation, à poursuivre en réparation d’honneur M. Camus. » Voici ma seconde motion : « Si vous voulez faire grâce à M. Camus, j’y consens. » (Il s'élève beaucoup de murmures.) Il me semble que, dans une alfaire criminelle, il n’y a que grâce ou justice. Si vous ne voulez pas me faire justice, je vous demande le moyen d’aller la chercher ailleurs. Si vous voulez faire grâce, j’y applaudirai. J'observe qu’accepter la question préalable, c’est faire grâce, et que je la considérerai ainsi. (On demande encore à passer à l’ordre du jour.) M. Bouche. M. l’abbé Maury, honorable membre de cette Assemblée, homme pacifique, juste, bienfaisant, comme vous le savez, se prétend calomnié par M. Camus, et veut l’attaquer en justice. M. l’abbé Maury est fort échauffé. M. Camus est fort tranquille ..... L’Assemblée veut délibérer, je m’impose silence. L’Assemblée délibère qu’elle passera à l’ordre du jour. La séance est levée à 10 heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du dimanche 1 1 juillet 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Garat aîné, secrétaire, donne lecture du procès-verbal d’hier au matin. M. de Marsanne-Fonjuliane demande la parole et fait une motion relative aux protestants. M. le Président. Je fais remarquer à l’orateur que cette motion n’étant ni sur le procès-verbal, ni à l’ordre du jour, doit être renvoyée à un autre moment. (Le procès-verbal est adopté.) M. le Président annonce qu’il a porté à la sanction du roi trois décrets; (1) Cette séance est incomplète an Moniteur. Celui du 8 juillet, qui autorise les officiers municipaux de la commune de Louviers à imposer la somme de vingt mille livres, afin de rembourser les avances faites pour les ateliers de charité; Celui du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la commune de S�orquier à imposer la somme de huit cents livres pour rembourser les emprunts faits pour la subsistance des pauvres ; Et celui du 9, qui règle le rang qu’occupera l’Assemblée nationale auprès du roi à la fédération du 14 juillet, et la formule du serment que prêteront les députés et le roi. M. le Président annonce que M. Léger offre à l’Assemblée l’hommage de plusieurs discours prononcés dans l’église des Pénitents-Blancs de Montpellier, pendant l’Octave de la Pentecôte de la présente année. M. le Président expose ensuite que M. Dus - saux prie l’Assemblée d’agréer l’hommage d’un livre de sa composition, qui a pour titre : De l'Insurrection parisienne , et de la prise de la Bastille. M. le Président présente une lettre de M. Gi-bon, qui dédie à l’Assemblée nationale une ode sur la fédération du 14 juillet. M. le Président met sous les yeux de l’Assemblée une lettre de M. de Castries, absent par congé, et qui, retenu par la maladie de madame sa mère, demande une prolongation de congé. Cette prolongation est accordée. M. I�egrand, député du Berry. Je demande que les décrets relatifs à l’érection des évêchés soient présentés à la sanction avant le 14 du mois, date fixée pour la cérémonie de la fédération. M. Chasset. L’Assemblée a encore à délibérer sur quelques articles additionnels qui doivent faire partie du décret sur la constitution du clergé relativement aux ecclésiastiques. Ce n’est que lorsque les décrets seront complets qu’ils pourront être portés à la sanction. M. Garat donne lecture d’une lettre des commissaires du roi chargés de l’administration provisoire du département du Gard, qui rendent compte de la suite de leurs opérations à Nîmes. Ils disent qu’il y a eu intention bien réelle d’allumer la guerre civile entre les catholiques et les protestants. Les couvents ont été pillés, les moines dispersés. Un des premiers soins des commissaires a été de rassembler les fugitifs, plusieurs sont déjà rentrés dans leurs maisoDs, mais quelques capucins continuent encore à égarer, par leurs propos, des femmes et des artisans de la ville. Transférer ailleurs l’assemblée électorale, ce serait abandonner Nîmes à toutes les horreurs qui la menacent et dont cette Assemblée seule peut la préserver, car il y a encore quelque explosion à craindre. Plusieurs personnes, entreautre un sieur Froment, se sont retirées à Nice et doivent passer de là à Turin ;nous promettons, disent les commissaires, d’éclairer de près leurs menées et de les prévenir, s’il est possible. Nous serons heureux si nous pouvons obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale. M. Garat, aîné. Je demande que cette lettre soit renvoyée au comité des rapports chargé de 46 {Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTA 1RES. [il juillet ll&jj. rendre cotnptede l’affaire de Nîmes et je propose de prier Monsieur le Président d'écrire aux commissaires pour leur témoigner la Satisfaction de l’Assemblée. M. ilia ries de Eameth. Puisque le Sieur Froment est regardé comme un des fauteurs des troubles, il me semble que la première mesure à prendre serait de s’assurer de sa personne. (Ces diverses motions sont adoptées.) M. Eoilis-dosèph-PIiilippe dè France (ci-devant duc d’Orléans ). Mousieur lé Président, ie demande la parole pour prêter le serment civique. (Il se fait un profond silence.) — L’Assemblée permet-elle que je fasse quelques réflexions avant de prêter le serment? (Oui, s’écrie-t-on dans toutes les parties de la salle.) M. Eë*if»-«Ioseph-PbIilppe 4e France. Tandis que, d’après fa permission que l’Assemblée m’avait donnée, et conformément au vœu du roi, je m’étais absenté pour aller remplir en Angleterre une mission dont Sa Majesté m’avait chargé auprès de cette cour, vous avez décrété que chacun des représentants de la nation prêterait individuellement le serment civique dont vous avez réglé la formule ; je me suis empressé alors de vous envoyer mon adhésion à ce serment, et je m’empresse aujourd’hui de te renouveler au milieu de vous. Le jour approche où la Frauce entière va se réunir solennellement pour le même objet, et où toutes les voix ne feront entendre que des sentiments d’amour pour la patrie et pour le roi ; pour la patrie, si chère à de» citoyens qui uni recouvré la liberté ; pour le roi, si digne par ses vertus de régner sur un peuple libre, et d’attacher son nom à la plus grande, comme à la plus heureuse époque de la monarchie française : ce jour, au moins je l’espère ainsi, verra disparaître pour jamais toutes les différences d’opinions et d’intérêts, désormais réunies et confondues dans l’opinion et l’intérêt public. Pour moi, qui n’ai jamais fait de vœu que pour la liberté, je ne puis que désirer et solliciter de vous le plus scrupuleux examen de mes priucipeset de ma conduite dans tous les temps. Je ne puis avoir le mérite d’aucun sacrifice, puisque mes vœux particuliers ont toujours prévenu ou suivi vos décrets, et depuis longtemps, je peux le dire, je portais dans mon cœur le serment que ma bottcîre va prononcer en ce moment. « Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » (Après avoir prononcé son serment le due d’Orléans retourne à sa place à la gauche du Président. — La majorité de rAssembtée et les tribunes applaudissent à trois reprises différentes.) M. 4’Elbceq. Sur l’exposé d’une requête non communiquée, et par conséquent non contredite, et sur un simple avis de l’intendant, M. de Lroy a surpris, le 28 septembre 1788, un arrêt du conseil, qui P'anfôfi'se à percevoir à perpétuité, sur toutes les marchandises qui passent dessus et dessous le pont de fa ville au Quesnov, district de Lille, département du Nord, les droits de péage et pontonnage. L’adjudication de ce droit de péage, fait en 1760, au profit de M. de Croy, prouve qu’il no lui rapportait alors que 17 livres 10 sous; et par le nouveau privilège que lui accorde l’arrêt au 28 septembre 1788, le même droit lui rapporté aujourd’hui 25 à 30,000 livres par an. M. de Croy refuse de se soumettre à votre décret du 15 mars dernier, titre II, article XIII, qui supprime, sans indemnité, les droits de péage et pontonnage. Je supplie l’Assemblée d’ordonner le renvoi de toutes les pièces qui regardent cette affaire au Comité féodal, avec injonction de lui en rendre compte dans trois jours. M. Martineau. Ce n’est pas le cas de renvoyer au comité féodal un objet sur lequel il y â un décret qui prononce l’abolition sans indemnité. Il suffit de renvoyer cètte demandé ad pouvoir exécutif. M. Merlin. Le décret sur les péages a prévu trois exceptions dans son article 15. M. de Croy pense que sou péage est compris dans l’exception. Comme l’Assemblée s’est réservé l’interprétation de sou décret, le renvoi au comité féodal me semble de rigueur. M. 4’EstourmëI. L’Assemblée a renvoyé antérieurement au comité d’agriculture et de commerce, une réclamation du même genre concernant le ci-devant pays de Cambrésis, dans lequel M. de Croy a coutume de percevoir son péage. Les deux affaires sont connexes, et je demande que le rapport en soit fait simultanément jeudi prochain. (Ces propositions sont adoptées.) M. de Saint-Esteven, député du pays de Labour , demande pour cause de santé Un congé de quinze jours qui lui est accordé. M. de Cfarstéfiay, député du département dé la Côte-d’Or , absent par congé et retenu par une maladie grave de M1™ de Chastenay, demande une prolongation de quinze jours qui lui est accordée. M. Pierre d’Jtgier Melley, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Il ne se produit aucune réclamation. Le même secrétaire fait lecture d’une adresse de la garde nationale de Perpignan, qui exprime son zèle et son entier dévouaient aux décrets de l’Assemblée. Il fait ensuite lecture d’une adresse des1 capitaines et officiers de la marine marchande de Marseille, qui expriment leur reconnaissance de ce que leurs députés seront admis à fa confédération générale. M. le Président expose que les gafdes nationales, qui se sont confédérées sous les murs de Rouen, demandent à envoyer une députation pôür apporter à l’Assemblée l’hommage de l’adhésioü de cette confédération. Il fait ensuite part à l’AssemMéè du désir qûe M. de Lafayelte luf a témoigné, au nom de toùâ les députés des gardes nationales à fa fédération, d’être admis à présenter par députation leur ôobà-mage à l’Assemblée. L’Assemblée décide que la députation sera admise mardi à deux heures. M. le Président. L’ordre dû jour est maintenant la suite de Ict dncUêetott du préfet dé décrût